Alors que le projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française est devant le Congrès, retour sur les débats qui ont agité les assemblées.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.
Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.
Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.
Début mars, la France pourrait être le premier pays à « garantir la liberté d’avorter » dans sa Constitution. A moins que les élus LR les plus réactionnaires ne fassent tout capoter…
Face à la grève des contrôleurs qui débute jeudi soir, Eric Ciotti et Gérard Larcher ont dit vouloir porter une réforme au Parlement. Le parti d’extrême droite tente, de son côté, de tenir sur une ligne de crête entre défense du pouvoir d’achat et condamnation du mode d’action.
Les tensions s’aggravent à Mayotte entre les habitants et les exilés dans le contexte des manifestations, des barrages routiers et de la venue, le week-end dernier, du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Des ressortissants africains dénoncent des « agressions » par les manifestants, un abandon du campement du stade de Cavani par les autorités, mais aussi des expulsions brutales de logements.
Pour que la révision de la Constitution puisse poursuivre son chemin, il faudra que le Sénat dominé par la droite et le centre, adopte le texte dans les mêmes termes. Mais la formulation choisie suscite des réticences dans la majorité sénatoriale.
Les députés ont largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG ». Un vote solennel doit définitivement confirmer l’adoption de la mesure mardi avant qu’elle ne soit débattue au Sénat.
Le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher, a indiqué mardi sur franceinfo, qu’il ne souhaitait pas que le droit à l’interruption volontaire de grossesse soit inscrit dans la Constitution.
Le président du Sénat entend « préserver » un « principe de la loi Veil : d’abord le droit des femmes, et ensuite, après un certain délai, le droit de l’enfant à naître ».
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
Des partis de gauche aux associations, en passant par les présidents de grandes écoles privées et d’universités… Les opposants à la loi Immigration votée mardi à l’Assemblée sont nombreux. Ils dénoncent le texte « le plus xénophobe » et le plus « régressif » de ces 40 dernières années, et s’inquiètent des conséquences sur les étrangers vivant en France.
Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution est présenté mardi en Conseil des ministres, une mesure réclamée de longue date par les associations féministes, qui saluent l’initiative mais regrettent la formulation retenue.
Le Sénat mène son train-train d’attaques contre les droits sanitaires et sociaux, pour le moment à l’encontre des immigrés, au prix d’arguments fallacieux. Heureusement, des citoyens démocrates et républicains résistent, des médecins annoncent qu’ils refuseront de sélectionner les malades.
De violentes manifestations se sont déroulées à Tel Aviv alors que la Knesset examine le projet de réforme judiciaire et que la loi sur la peine de mort pour les terroristes est adoptée en lecture préliminaire. Et le Premier ministre s’en prend directement au chef de l’opposition.
Le texte vise à compléter l’article 34 de la Constitution avec une formule qui abandonne la notion de « droit » chère à la gauche, pour celle de « liberté ». Il doit maintenant être adopté par l’Assemblée nationale.
Ce 1er février sera présenté au Sénat le projet de constitutionalisation du droit à l’IVG en France. A quelques jours de ce vote historique, l’association Actions Santé Femmes rassemblait médecins, historiens, philosophes et autres experts pour faire le point sur l’accès à l’avortement dans le monde. Terriennes les a rencontrés.
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