Les brèves de Jean

L’actu sous la loupe de Jean Camus

Espoir ?

Onze organisations de défense de l’environnement associées en  une coalition internationale « traquent » CASINO pour la vente du bœuf « illégal ». Viande issue de la déforestation dans les pays comme le Brésil, la Colombie.  Fermes aux pratiques illégales (des pâtures dans des zones interdites, incendies d’espaces naturels, invasion de terres indigènes, voire travail forcé).

« Nous sommes en train de renforcer nos politiques pour contrôler nos chaînes d’approvisionnement » d’après le directeur RSE (responsabilité sociale des entreprises) de CASINO.

Un avocat des associations annonce que « faute d’action de la  part de Casino, nous saisirons le tribunal…»

Prisons…

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme  (CEDH) au sujet de conditions d’incarcération qui portent atteinte à la dignité humaine. Insalubrité, surnombre dans les maisons d’arrêt, entre 150 et 200% pour certaines. Les détenus mis en examen, ou prévenus en attente de jugement (juridiquement présumés innocents) constituent la population carcérale la plus exposée.

Mais si  le changement ou le transfèrement met fin à la violation de la dignité humaine, l’administration pénitentiaire mettra-t-elle un autre détenu ? Comme dans un jeu de chaises musicales ?

Une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) examine le sujet. La CEDH  évoquait  les recours insuffisants, qui n’aboutissent pas. La cour de cassation a souligné qu’il n’existe pas de loi régissant la détention provisoire. Il s’agirait d’« une incompétence négative » du législateur. Pour M° Spinosi « le législateur a sacrifié purement  et simplement les droits et libertés constitutionnels sur l’autel du seul objectif de l’ordre public. »

La durée de formation d’un surveillant est passée de 8 à 6 mois en France, alors qu’elle est de 3 ans aux Pays-Bas avec une population carcérale deux fois moins importante.