L’actu à travers la loupe de Jean Camus

Un opposant kazakh obtient avec la CNDA (Cour nationale du droit d’asile) le statut d’asile,  de réfugié politique.

Arrivé en 2013 en France, l’OFPRA lui avait refusé l’asile en mai 2018.

Cette décision rendue discrète, la CNDA dénonce des pressions exercées  directement sur elle par le Kazakhstan

Le Kazakhstan ne recule devant rien, chantage économique……

La CNDA lui délivre un statut de réfugié politique le 29 septembre après 7 ans de rebondissements. Le 5 octobre, il est arrêté par des policiers et placé en garde à vue, mis en examen pour « abus de confiance aggravé ». Le Kazakhstan s’est appuyé sur le code pénal français (un tribunal peut juger un étranger dont l’extradition a été refusée pour des motifs politiques…)

Le conseil d’Etat a refusé son extradition en 2016, Interpol l’a retiré de ses fiches.

Les présidents français et kazakh ont échangé des courriers, ce dernier se félicite du partenariat stratégique noué entre les 2 pays… vantant les « 50 milliards de dollars » d’échanges commerciaux.

Étrange  affaire !

La cour de justice de l‘UE

A rendu un arrêt très attendu qui peut mettre en difficultés les méthodes  d’enquête de la police et de la justice. La CJUE s’oppose à une collecte généralisée des données de connexion, elle s’oppose à la coopération telle qu’elle s’effectue aujourd’hui en France et en Europe.

Sérieux coup de boutoir dans la façon dont sont mises en  œuvre les enquêtes.

La CJUE argumente sa décision dans  un rapport de 85 pages très ardues, un savant compromis entre le souci de renforcer les libertés publiques et les nécessités opérationnelles des enquêtes.

Les ministères de la Justice, de l’Intérieur s’interrogent et font appel  au Conseil d’État à qui incombera la transposition en droit français. Nombre de spécialistes de tous bords, fonctionnaires, magistrats, policiers, militants des libertés publiques, tous réclament une « longue et minutieuse  analyse ».