Action collective

14 mai 2024

Atteintes aux droits des mineurs isolés en France : 27 associations saisissent le Conseil d’État 

Vingt-sept organisations saisissent le Conseil d’État pour contraindre les autorités françaises à mettre le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés en conformité avec les exigences posées par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans une décision du 25 janvier 2023, le Comité des Nations Unies pour les Droits de l’Enfant, composé de dix-huit experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a conclu que la France avait violé plusieurs dispositions de ce texte. Après avoir constaté que l’âge d’un mineur isolé avait été évalué de façon trop sommaire et qu’il avait été laissé sans protection durant toute la procédure, le Comité a demandé à la France de prendre, dans un délai de 180 jours, les mesures nécessaires pour que ces violations ne se reproduisent plus.

Malgré les demandes formulées par l’ONU et relayées à de nombreuses reprises par nos organisations, aucune mesure n’a été prise par le gouvernement pour remédier à ces violations. Au contraire, nous constatons qu’elles perdurent, s’amplifient et s’aggravent sur l’ensemble du territoire.

Dans les derniers mois, plusieurs conseils départementaux ont ainsi décidé, en toute illégalité, de suspendre l’accueil et la prise en charge de nouveaux mineurs non accompagnés arrivés sur leur territoire ou qui leur sont confiés par le juge des enfants. Les documents d’état civil présentés par les enfants pour attester de leur minorité sont souvent écartés ou jugés insuffisants, sans pour autant que leur soit proposée une aide pour récupérer des actes valides auprès des autorités de leur pays. Contrairement aux exigences des textes internationaux, la France persiste à ne pas désigner de représentant légal chargé de les assister durant toute la procédure. Cette situation est source de grande insécurité pour ces enfants qui sont souvent victimes d’erreurs d’appréciation. Elle conduit à les écarter des dispositifs de protection.

Enfin, des centaines d’enfants et adolescents continuent d’être laissés à la rue pendant plusieurs mois entre la décision de refus de protection des départements et celle du juge des enfants qui reconnaît finalement leur minorité et leur isolement. Une enquête menée en mars 2024 comptabilise à cette date au moins 3 477 mineurs isolés à la rue en France hexagonale.

Cette situation résulte de l’inertie du gouvernement et de son refus de prendre les dispositions nécessaires pour se conformer aux recommandations du Comité des droits de l’enfant. Il est urgent qu’il réforme le dispositif de mise à l’abri et d’évaluation des mineurs isolés dans ce sens. A défaut, nous attendons du Conseil d’État qu’il reconnaisse l’inconventionnalité du dispositif actuel et qu’il enjoigne l’État à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir pleinement l’intérêt supérieur de ces enfants et le respect de leurs droits fondamentaux.

http://www.gisti.org/

Signataires :

  • Aadjam
  • AADH
  • ADDE
  • ADMIE
  • ANAS
  • Apprentis d’Auteuil
  • Cimade
  • CNAPE
  • Cofrade
  • Comede
  • DEI-France
  • Droit à l’école
  • ECPAT France
  • Fasti
  • Fondation Abbé Pierre
  • Gisti
  • InfoMIE
  • Ligue des Droits de l’Homme
  • Médecins du Monde
  • Médecins Sans Frontières
  • Safe Passage International
  • Secours Catholique Caritas France
  • Syndicat de la Magistrature
  • UNICEF France
  • Uniopss
  • Utopia 56

Leur morale, chroniques d’audience


Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.

D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2024.

Le HCR se dit « très préoccupé par l’augmentation des morts » dans la Manche


Paolo Artini, le représentant en France du Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, est de retour de Calais, dans le nord du pays, où le HCR a mené une étude pour mieux connaître la situation des réfugiés et migrants sur place. L’agence onusienne estime que la situation des exilés est particulièrement préoccupante, alors qu’un nouveau naufrage a fait cinq morts en début de semaine dans la Manche. Au total depuis le début de l’année, au moins 15 ont perdu la vie en tentant de traverser la Manche, contre 12 sur l’ensemble de 2023.

Droits humains- Actualités


Expulsion massive à Vitry : plus de 100 réfugiés à la rue



Une expulsion massive ordonnée par la préfecture de Créteil de 450 réfugiés abrités au squat 38 rue de Seine à Vitry sur Seine s’est déroulée le 17 avril dernier. 100 réfugiés « sans solution » à la rue dans un état de stupeur et de désemparement. Un réseau de solidarité citoyenne sur Vitry s’est activé pour leur venir en aide. Communiqué de la section LDH Ivry-Vitry-Charenton.



Violences des jeunes : l’internat « n’est pas la solution », affirme la représentante du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale



Pour pouvoir accueillir des élèves en décrochage scolaire qui ont des problèmes de violence, il faudrait « des moyens humains », rappelle Dominique Gobetti, lundi sur franceinfo.

L’internat « n’est pas la solution » pour faire face aux jeunes auteurs de violences, affirme, sur franceinfo lundi 22 avril, Dominique Gobetti, elle-même proviseure d’un lycée avec un internat à Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis, et représentante du Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale (SNPDEN). 

Non au délit d’opinion !


Ces derniers jours, la réunion publique de Jean-Luc Mélenchon prévue à Lille a été interdite sous de fallacieux prétextes.
La candidate de LFI aux élections européennes – Rima Hassan – est convoquée, à la fin du mois, par la police pour « apologie du terrorisme ».
C’est sous ce même prétexte que le secrétaire général de l’Union départementale de la CGT du Nord vient d’être condamné à un an de prison avec sursis. Nous dénonçons cette condamnation scandaleuse !

Tout cela constitue de graves atteintes à la liberté d’expression et des tentatives de criminaliser le soutien au peuple palestinien.


Le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi à l’Assemblée nationale




Ce texte hautement sensible entame son marathon législatif ce lundi par le passage devant une commission spéciale. L’hémicycle ne s’emparera du projet remanié qu’à partir du 27 mai, dans une atmosphère que les députés espèrent « apaisée ».

Prélude d’un parcours qui pourrait durer jusqu’à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive ce lundi 22 avril à l’Assemblée, où la commission spéciale va mener durant un mois des auditions et éplucher le texte et ses amendements.


CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE, EXPOSE UN CHANDELIER SYMBOLE DU JUDAÏSME ET UN DRAPEAU ISRAÉLIEN DANS SON BUREAU




Un symbole religieux n’a rien à faire dans le bureau d’un maire, sauf dans une vitrine d’exposition avec d’autres objets décoratifs ou cadeaux faits à l’édile. Quant au drapeau israélien, que ce soit dans le bureau du maire ou en façade de mairie, il constitue un message politique contraire au principe de neutralité des services et édifices publics.

Le 13 avril 2024, dans le cadre d’une interview à la presse locale, une photo montre le maire de Nice, Christian Estrosi, afficher un drapeau israélien dans un coin de son bureau de l’hôtel de ville


À Toulouse, des milliers de personnes défilent à pied et à vélo contre l’A69 et pour «une autre voie»



Dimanche 21 avril, entre 1 600 et 7 000 personnes se sont réunies à Toulouse pour réclamer l’arrêt des travaux de l’autoroute A69. Une manifestation qui marque également l’arrivée du «Cycloretour», un convoi à bicyclette pour promouvoir les alternatives à ce projet.

«C’est le Tour de France !». Dimanche 21 avril, peu après 14h, les premiers vélos fendent la foule compacte réunie sur les Ramblas, le long des allées Jean Jaurès à Toulouse (Haute-Garonne). Applaudissements, tapes dans le dos, cris… Partis de l’Union, en banlieue toulousaine, environ 200 vélos ont rallié le centre-ville en début d’après-midi pour grossir les rangs de la manifestation contre le projet d’autoroute A69.



«Forteresse Europe» d’Emilien Bernard (Lux). 



Dans cette enquête au long cours, menée des deux côtés de la Méditerranée, le journaliste et traducteur Émilien Bernard montre la réalité des frontières européennes dressées contre ces «indésirables» qui tentent de les franchir. Extraits choisis.


« Ce type de propos nourrit un racisme » : la députée de l’Isère Cyrielle Chatelain tacle Gabriel Attal, qu’elle accuse de « reprendre les idées » du RN




La députée de l’Isère Cyrielle Chatelain a accusé, ce dimanche, Gabriel Attal de « reprendre les mots et les idées » du Rassemblement national. Elle vise notamment des propos du Premier ministre sur « des groupes plus ou moins organisés qui cherchent à faire un entrisme islamiste ».



Nouveau record des dépenses militaires mondiales en 2023 selon un récent rapport


Les dépenses militaires mondiales ont connu en 2023 leur plus forte augmentation en une décennie, atteignant 2 400 milliards de dollars en raison des conflits en cours, selon un rapport publié ce lundi 22 avril par le Sipri, un institut spécialisé.

Loi immigration: ça ne passe pas


Loi immigration : un pacte faustien sur le dos des personnes immigrées


Loi immigration : trois médecins portent plainte contre Olivier Véran et onze députés, « il faut faire honte à ces parlementaires »


Projet de loi immigration : plus de 5 000 soignants demandent le retrait du texte, jugé « mortifère pour la santé publique »


A Marseille, Pierre et Yacouba, boulangers, déplorent « le décalage » de la loi immigration


Dans l’Aube aussi


Loi immigration : Macron a encore des cadeaux à distribuer à Le Pen et Zemmour

Loi immigration : « Le débat public est lepénisé »


Le projet de loi sur l’immigration voté par le Sénat rassemble toutes les obsessions anti-immigrés de la droite et de l’extrême droite. Jusqu’où ira cette surenchère ? Débat dans « À l’air libre », l’émission en accès libre de Mediapart. 

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Les Haïtiens fuient les massacres des gangs, la France leur refuse l’asile


En Suède, le gouvernement envisage d’imposer aux migrants un mode de vie « honnête »

Loi immigration: tollé général


Loi immigration : selon la directrice générale de France terre d’asile, le texte voté par le Sénat est « un catalogue d’horreurs »


Loi Darmanin : de cette société-là, on n’en veut pas !


NON À LA SUPPRESSION DE L’AIDE MÉDICALE D’ETAT



Pendant ce temps-là


Sénégal : la difficile réinsertion des migrants de retour d’exil


Des centaines d’ados sans-papiers mis à la rue après avoir refusé le chantage des pouvoirs publics


Les travailleurs sans papiers pourront-ils enfin accéder à l’aide juridictionnelle ?

Troyes : Les deux réfugiés

spectacle par les frères Malas



« En passant du rire aux larmes, cette comédie engagée rend la parole aux migrants recouvrant avec pudeur leur quotidien tragique d’un masque de clown. La dérision n’est cependant pas leur seul moyen de faire passer un message. Et c’est avec nostalgie, le regard hagard, qu’ils évoquent leurs souvenirs et leurs racines. Difficile de n’y voir qu’un jeu d’acteurs tant le vécu est palpable.

 Une pièce qui donne à voir l’exil de l’intérieur »


Au théâtre LE QUAI

5 rue Léon Couturat à Troyes

vendredi 17 novembre 2023 à 20h30

30€ tarif plein, 25€ adhérents (plus que quelques places)

« L’immigration doit être contrôlée » : la ministre de l’Intérieur britannique fustige le multiculturalisme


Ce 26 septembre, la ministre de l’Intérieur britannique Suella Braverman, elle-même d’origine indienne, s’en est pris à la Convention de Genève sur les réfugiés, jugeant nécessaire de « contrôler l’immigration » face à un modèle multiculturaliste qui « a échoué ». De quoi s’attirer les foudres de l’opposition travailliste, de l’ONU et même du chanteur Elton John.

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Lampedusa : l’union inhumaine



Alors que la situation reste critique sur l’île et que l’urgence est avant tout humanitaire, la Commission européenne perfectionne ses outils pour expulser plus rapidement les personnes en exil.

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Que contient le plan de l’UE pour aider l’Italie à faire face aux arrivées de migrants ?


Pourquoi le pacte européen sur la migration et l’asile divise les pays membres de l’UE ?


Royaume-Uni : des Afghans évacués des hôtels se retrouvent sans-abris



Le gouvernement britannique compte « intensifier » son programme de transfert des Afghans évacués de Kaboul, jusqu’ici hébergés dans des hôtels, vers le logement. Mais sur le terrain, nombre d’entre eux manquent de solutions et se retrouvent sans-abri. C’est déjà le cas d’un Afghan sur cinq, avance le réseau des conseils locaux britanniques.

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Les mots de la migration

En 2022, il y avait 281 millions de migrants internationaux dans le monde, c’est-à-dire 3,6% de la population mondiale. Parmi eux, on compte 48% de femmes et 14,6% d’enfants. Sur ces 281 millions de personnes, 108,4 millions sont des déplacés de force et 35,3 millions sont des réfugiés.

Selon le rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), sur ces quelque 108,4 millions de personnes déplacées de force dans le monde, il y a 35,3 millions de réfugiés* contre 27,1 millions en 2021. Cette forte augmentation est due à la guerre en Ukraine.

En 2022, 52% des réfugiés et migrants ayant besoin de protection internationale provenaient de Syrie, d’Ukraine et d’Afghanistan.

Quelques définitions pour bien appeler par leur nom ces personnes déplacées.

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ça bouge à Troyes


Soutien aux Soulèvements de la Terre

Ce soir à 19 h, rassemblement en musique devant la préfecture.

 




Journée mondiale des réfugiés

20 juin : Journée mondiale des réfugiés

Portraits au collodion humide de Pierre Wetzel ayant fait l’objet d’une exposition et d’un livre en collaboration avec Aurélia Coulaty: « Les rêves d’avant la route » (Maison Spectre Editions)


A l’occasion de la journée mondiale des réfugiés du 20 juin 2023, un rassemblement est prévu :

Le 20 juin de 17h à 19h à Troyes, quai des Comtes de Champagne sur l’esplanade du « Cœur », avec la participation de la CIMADE, du MRAP, de la LDH et de la Croix-Rouge.

Nous vous invitons à vous associer à ce rassemblement.


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Migrants : où trouver de l’aide en cas de détresse psychologique ?


De nombreux exilés sont confrontés au cours de leur parcours d’exil à des difficultés d’ordre psychologique en raison des violences subies dans leur pays, sur la route ou à cause de l’angoisse vis-à-vis de leur sort. Des structures existent pour leur venir en aide. InfoMigrants fait le point.

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Dans l’Aube

Les 3 CADA (Résidence La Fontaine à Bar-sur-Seine, CADA AATM à La Chapelle St-Luc, CADA de St-André-les-Vergers) proposent un soutien médico-psychologique. 

Les CMP ( Centres Médico-Psychologiques) sont des lieux ouverts à toute personne demandant un soutien. Le statut de réfugié ou autre n’est, fort heureusement, pas un critère d’exclusion. Mais il faut prévoir un grand délai d’attente (comme pour les autres patients) et, très souvent, la barrière linguistique est un véritable frein à la relation thérapeutique.

Le PÔLE DE PSYCHOPATHOLOGIE DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT est divisé en 2 secteurs

-le secteur OUEST:

  • Romilly sur Seine : CMP/CATTP-HDJ Prémices, pl. Eglise St Martin (03 25 21 95 28)
  • Troyes : CMP-CATTP Enfants (03 25 45 13 10)

-le secteur EST

  • Bar-sur-Seine : CMP/CATTP Préludes, 6 rue Stade (03 25 29 28 20)
  • Brienne-la-Vieille : CMP/CATTP La Maison des Mots : 32 rue Alexandre-Hugot (03 25 27 51 10)
  • Brienne-la-Vieille : HDJ La Parole Reconnue, 32 rue Alexandre-Hugot (03 25 27 56 30)
  • Troyes : CMP/CATTP Enfants, 90 avenue Pasteur (03 25 45 13 10)

Le PÔLE DE PSYCHIATRIE DE L’ADULTE est divisé en 4 secteurs

-le secteur OUEST:

  • Romilly sur Seine : Centre de soins Camille Claudel – CMP/CATTP, 7 rue des Champs Elysées (03 25 24 80 46)
  • Romilly sur Seine : HDJ, 27 rue des Champs Elysées (03 25 24 22 08)

-le secteur SUD

  • Troyes : CMP/CATTP Préludes, 6 rue du Stade (03 25 29 28 20)
  • Troyes : CATTP, 44 avenue Pierre Brossolette (03 25 73 65 36)

-le secteur NORD

  • Troyes : CMP/CATTP, 5 rue Fort Chevreuse (03 25 71 84 71)
  • Troyes : HDJ, 40 avenue Pasteur (03 25 72 53 25)

-le secteur EST

  • Brienne-le-Château : CMP/CATTP, Bâtiment les Charmilles (03 25 92 88 51)
  • Brienne-le-Château : HDJ, 1 rue Pont (03 25 72 53 25)
  • Bar-sur-Aube : CMP/CATTP adultes et adolescents, 8 rue Gaston Cheq (03 25 27 55 67)
  • Bar-sur-Seine : CMP/CATTP, 9 bis pl. Eglise (03 25 29 10 74)


Une Equipe Mobile Psychiatrique Précarité (EMPP) vient de voir le jour dans le département de l’ Aube:

Rattachée au Pôle psychiatrie de l’adulte de l’Établissement Public de Santé Mentale de l’Aube (mission extra hospitalière), l’Équipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP) de l’Aube va à la rencontre des personnes adultes en situation de précarité, d’exclusion ou en voie de l’être, quel que soit le lieu où leurs besoins sont repérés. Si nécessaire, elle facilite l’accès aux soins psychiatriques dans tout le département de l’Aube. De plus, elle assure une fonction d’interface et de coordination entre les équipes de psychiatrie et les acteurs situés en première ligne dans la lutte contre la précarité (social, associatif, professionnel de santé…), qui peuvent déclencher son intervention sur le terrain. Enfin, elle met en place des actions de sensibilisation et de soutien aux équipes.

Elle intervient sur demande d’un partenaire au 06 62 91 20 52 ou epsma.empp@hcs-sante.fr (du lundi au vendredi de 9h à 17 h, sauf jours fériés)


En cas d’urgence

Dans un 1er temps, adressez vous à votre médecin traitant qui pourra se mettre en contact avec votre CMP de proximité ou vous orientera vers le service des urgences.

Vous pouvez aussi pendant les heures ouvrables (9H/18H30 du lundi au vendredi) vous adresser en priorité à votre CMP de Proximité (ci-dessus).

En dehors des heures ouvrables, s’adresser aux services des urgences du département (CH Troyes, Romilly sur Seine, Bar sur Aube) en composant le 15.

Qui est l’homme interpellé après l’attaque au couteau d’Annecy ?


Jeudi matin, un homme a agressé au couteau un groupe d’enfants âgés de 22 mois à trois ans sur une aire de jeu d’un parc d’Annecy, dans le sud-est de la France. Que sait-on de l’assaillant de cette violente attaque qui provoque une onde de choc dans le pays ?

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« On s’est mutuellement sortis de la galère »

CHLOÉ HÉBERGE CHAKA, UN JEUNE EXILÉ SUR SON CANAPÉ


Il y a quatre ans, Chloé a offert un toit, une nouvelle famille et un avenir professionnel à Chaka, un mineur ivoirien sans-abri. Insolite mais réussie, cette cohabitation extirpe la juriste d’une longue dépression.

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L’actualité locale

Casserolade à Troyes ce mardi

HB

HB


Portes ouvertes à l’AATM

Cours de français langue étrangère (FLE) HB

Abandons d’enfants, crimes d’honneur: la Syrie dans la tourmente


Les douze ans de guerre et les sévères sanctions internationales ont détruit l’économie, les infrastructures syriennes et mis à genoux la population. Ce sont 90% des Syriens qui vivent sous le seuil de pauvreté dans un pays qui compte six millions de déplacés internes et autant de réfugiés dans les États voisins ; soit la moitié de la population syrienne. L’une des manifestations de la crise en Syrie est la dissolution des liens sociaux et familiaux traditionnels. Les abandons d’enfants à la naissance sont de plus en plus nombreux.

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Hostilité à un projet de centre d’accueil pour réfugiés: l’extrême droite en action

Projet de centre d’accueil pour demandeurs d’asile à Saint-Brévin : le maire démissionne après l’incendie de son domicile

Yannick Morez a démissionné le 9 mai, révèle ce mercredi «Ouest-France».

Sa commune était la cible de l’extrême droite depuis l’annonce d’un projet d’installation d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

Plusieurs manifestations contre le projet de déplacer le Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) ont été organisées à l’appel de l’extrême droite, en particulier de la mouvance de Reconquête, le parti d’Eric Zemmour.

Le maire de Saint-Brévin avait rappelé que 400 demandeurs d’asile ont été au total accueillis sur la commune depuis l’ouverture du Cada il y a sept ans. Et, soulignait-il, «il n’y a jamais eu le moindre souci».

Un véhicule garé devant chez lui, puis un autre véhicule, stationné à côté, ont été brûlés, et le feu s’est propagé à la façade de la maison.

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