Mobilisée depuis plus de 120 ans, la #LDH a été particulièrement active dans le contexte liberticide de ces derniers mois. Vous non plus, ne restez pas impuissant face au recul de vos droits et libertés : liguez-vous ! ⤵ Adhérer
9 février 2024
Le collectif 21oct2010 s’est réuni pour prendre connaissance de l’arrêt de la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) publié ce jeudi 8 fevrier 2024 et il se félicite de la condamnation de l’État français pour avoir pratiqué la nasse de jeunes manifestan-tes, le 21oct2010 sur la place Bellecour à Lyon lors des mouvements sociaux contre la réforme des retraites en 2010. Cette nasse de 700 personnes qui a duré pendant 5 à 7 heures, a été vécue comme une véritable garde à vue à ciel ouvert.
Le collectif 21 octobre se félicite d’avoir su maintenir une action collective depuis 13 ans et avoir été entendu par la CEDH.
Merci à tous les jeunes qui ont témoigné contre cette nasse. Quatorze ans après les faits, nous saluons les plaignant-es individuel-les qui ont persévéré dans l’ action en justice. Nous saluons aussi les jeunes qui ont été encerclés, humiliés,souvent victime de racisme dont ont fait preuve les forces de l’ordre durant cet encerclement , et qui n’ont pas pu porter plainte, ni faire entendre leur parole.
Merci à Maître Bertrand Sayn ,notre avocat ,qui a su défendre cette action en justice et pour son travail d’accompagnement pendant ces 14 ans pour résister , répondre aux questions , informer pour maintenir le « curseur » des libertés fondamentales.
Merci à Maitre Spinosi avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation qui a pris le relais pour la Cour de Cassation puis pour l’action auprès de la CEDH
Merci a toutes les associations et organisations syndicales, politiques qui se sont portées partie civile à Lyon et qui sont restées mobilisées jusqu’au bout pour dénoncer la violence de ce dispositif policier.
Merci a celles et ceux qui ont assuré l’animation du collectif
C’est cette union qui a été notre force durant toutes ces années de procédure.
La CEDH rappelle que si les faits se sont passés avant l’adoption du nouveau schéma national du maintien de l’ordre de 2021, ce dispositif des ‘nasses’ doit être strictement ‘proportionné’,en absolue nécessité et donc ce qui signifie pour nous ne plus être mis en place de manière préventive,comme on l’a vu trop souvent lors de récentes manifestations.
Les libertés fondamentales de circulation, d’expression et de réunion pacifique, garanties par la Convention européenne des droits de l’homme ne peuvent être restreintes que par des dispositions strictement encadrées par la loi. L’usage systématique des nasses, c’est terminé !
Nous maintiendrons notre vigilance, en convergence avec nos partenaires, sur les restrictions des libertés, les inégalités d’accès aux droits fondamentaux et en particulier sur l’utilisation de l’encerclement au cours des mouvements sociaux.
On lâche rien!
le collectif 21 octobre
L’affaire concerne l’encerclement d’une douzaine de personnes, pendant plusieurs heures, par les forces de l’ordre sur la place Bellecour, à Lyon, le 21 octobre 2010, au cours d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné, jeudi 8 février, la France pour le recours sans base légale à une nasse policière lors d’une manifestation en 2010 à Lyon, estimant qu’il y avait eu des violations des libertés de circulation, de réunion et d’expression. C’est la première fois que la France est condamnée pour cette pratique policière d’encerclement de manifestants, selon une source au sein de la cour.
La CEDH note cependant que si l’utilisation d’une nasse policière était dépourvue de cadre légal à l’époque des faits, il y a près de quinze ans, le ministère de l’intérieur a, depuis, publié un nouveau schéma national de maintien de l’ordre, en décembre 2021, qui encadre cette technique dans la doctrine des forces de l’ordre.
L’affaire concerne l’encerclement des requérants, une douzaine de personnes, pendant plusieurs heures, par les forces de l’ordre sur la place Bellecour, à Lyon, le 21 octobre 2010, au cours d’une manifestation contre un projet de loi sur la réforme des retraites.
« Toute mesure restreignant » les libertés de circulation, d’expression et de réunion pacifique, garanties par la Convention européenne des droits de l’homme, « doit être prévue par la loi », rappelle dans un communiqué la juridiction qui siège à Strasbourg.
La CEDH, qui « déduit que le recours par les forces de l’ordre à la technique de l’encerclement n’était pas, à la date des faits, prévu par la loi », constate en conséquence plusieurs violations de la convention, dont ceux relatifs à la liberté de circulation, de réunion et d’association.
L’avocat des requérants, Me Patrice Spinosi, a salué « une victoire de principe, qui démontre que l’usage de la pratique des “nasses” ou de “l’encerclement” (…) était illicite en France avant l’entrée en vigueur du schéma national du maintien de l’ordre, en décembre 2021 ».
« Selon la CEDH, le fait que cette pratique soit désormais encadrée n’équivaut pas à un blanc-seing pour les forces de l’ordre. Elle juge que l’usage disproportionné du “nassage” est susceptible de porter atteinte non seulement à la liberté d’aller et venir mais encore à la liberté d’expression », ajoute Me Spinosi dans une réaction transmise à l’Agence France-Presse.
Le Monde avec AFP
Les 20-21 février, la Haute Cour britannique examinera la recevabilité de l’ultime appel de Julian Assange au Royaume-Uni pour empêcher son extradition vers les Etats-Unis, où il risque jusqu’à 175 années de prison. À l’issue de ces deux jours d’audience, ou bien les deux juges de la Haute Cour autoriseront le fondateur de WikiLeaks à présenter formellement cet appel, ou bien ils le lui refuseront et il pourrait être extradé dans la foulée, dans les 48 heures selon Stella Assange.
Dans ce second cas de figure, Julian Assange aura la possibilité de présenter un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) mais celui-ci ne sera pas suspensif et on ignore à ce stade si le Royaume-Uni respectera cette procédure et surseoira à l’extradition. C’est pourquoi les avocats présenteront parallèlement une demande de suspension de celle-ci.
L’urgence est donc immense en ce mois de février. Il importe d’informer et de mobiliser comme jamais sur le sort du journaliste australien, persécuté depuis bientôt 14 ans par Washington et certains de ses alliés pour avoir notamment révélé, grâce à la lanceuse d’alerte Chelsea Manning, des crimes de guerre commis en Irak et Afghanistan par l’armée états-unienne.
Le risque imminent d’extradition a conduit à l’organisation de l’opération nommée « Day X » : le 20 et/ou le 21 février, des rassemblements pour demander la libération de Julian Assange auront lieu un peu partout dans le monde, le principal rendez-vous se tenant bien sûr à Londres, où le journaliste le plus primé du XXIe siècle est emprisonné depuis cinq ans dans la prison de haute sécurité de Belmarsh.
La conférence de Maître Gilles Devers, déplacée, après son interdiction, de l’Université Lyon2 à la Bourse du Travail, a finalement été interdite par la préfecture.
Dans sa conférence l’avocat international devait caractériser en droit l’action de l’armée israélienne à Gaza.
Ceci alors que la Cour Internationale de Justice des Nations Unies vient de mettre en garde contre un risque de génocide à Gaza.
La fédération du Rhône de la LDH dénonce fermement cette nouvelle atteinte à la liberté d’expression et réaffirme sa participation aux actions pour obtenir un cessez le feu à Gaza.
Nous avons été nombreux.ses les 14 et 21 janvier, poursuivons nos actions !
La section LDH Lyon Confluences soutient cette manifestation et appelle à la rejoindre.
Communiqué de la section LDH LyonConfluences
Bonjour,
Nous tenons à vous assurer de notre soutien pour la réussite de cette conférence ce soir à la Bourse du travail. Nous protestons contre cette atteinte grave à la liberté d’expression à laquelle vous devez faire face. Déjà la préfecture avait voulu interdire la conférence de Salah Hamouri en juin 2023. La justice leur avait donné tort !
Pour le bureau LDH Lyon Confluences
Jeudi 1er février, JamaiSansToit célébrera à sa manière le 70e anniversaire de l’appel de l’Abbé Pierre de l’hiver 54.
RDV à partir de 18h à « Hôtel Montel » au 11, rue Dr Horand Lyon 9ème pour un moment festif et revendicatif (Métro Valmy)
Conférence : A Gaza : Crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ? Israël au tribunal
Conférence avec Maitre Gilles Devers, avocat au barreau de Lyon
Jeudi 1er février – 18 h université Lyon 2
Amphi Fugier quai Claude Bernard Tram T1 arrêt « Université ».
Après une injonction du CRIF la préfète enjoint l’université Lyon 2 d’annuler la conférence.
Nous engageons un « référé liberté » afin de préserver la liberté d’expression, la liberté syndicale et universitaire
Une conférence avec maitre Gilles Devers est organisée à la faculté de Lyon 2 ce jeudi 1er février 2024. Une campagne de dénigrement et de menaces est orchestrée par le CRIF (Comité représentatif des institutions juives de France) et relayée par Laurent Wauquiez et l’extrême droite. La préfète, Fabienne Buccio s’est également faite le relais servile des injonctions du CRIF en intimant l’ordre à l’université Lyon 2 d’annuler la conférence arguant d’un soi-disant risque pour la sécurité.
A l’heure où il existe un risque « sérieux de crime de génocide » selon la « Cour Internationale de Justice », à l’heure du désastre et des massacres des populations civiles à Gaza, les soutiens d’Israël tentent de bâillonner toute réflexion et informations juridiques factuelles.
Nous n’acceptons pas ces tentatives visant à bâillonner la liberté d’expression, la liberté syndicale et la liberté universitaire. Le tribunal administratif, saisi en référé liberté, donnera sa décision au dernier moment, soit probablement jeudi 1er février 2024 dans l’après-midi.
Nous invitons toutes les personnes inscrites à suivre attentivement nos réseaux sociaux pour prendre connaissance du résultat de notre recours
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La LDH LyonConf nombreuse à Lyon ce dimanche pour demander le retrait de la loi Asile et Immigration !
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