Des outils pour aider à faire, à argumenter.
Cette liste n’est pas exhaustive…
Guide « LUTTER CONTRE LE RACISME »
La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations est l’un des piliers de l’action de la Ligue des droits de l’Homme. C’est pourquoi, outre ses interventions juridiques, ses mobilisations, ses actions en milieu scolaire, l’association mène en son sein et avec de multiples partenaires une réflexion théorique et pratique sur ces questions, indispensable pour faire vivre l’antiracisme.Ce fascicule sur le racisme vise à fournir d’une part un état des lieux des débats de société et d’autre part, à montrer et à expliquer les actions, les prises de position et les mobilisations de l’association.
Il est une démarche : celle de prendre un peu de recul pour problématiser des questions, proposer des arguments, des éclairages. Une démarche pour porter et penser ensemble le combat antiraciste de la LDH. Ce travail est collectif et il n’est pas l’œuvre de spécialistes mais une production de militantes et militants qui ont voulu questionner ensemble. Télécharger, lire le guide
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Un traité européen signé à Istanbul en 2011. Pour le lire
La Turquie annonce qu’elle arrête son engagement vis à vis de ce traité. Un recul pour le droit des femmes. Un texte à connaitre, à défendre. Les écarts dans sa mise en application sont encore beaucoup trop nombreux.
Cette convention fait suite à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes du 18 décembre 1979 aussi appelée CEDAW = Convention of the Elimination of all forms of Discrimination Against Women.
Droit de manifester et confinement
Le confinement impose de nouvelles contraintes à la liberté d’expression revendicative dans l’espace public.
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. (…) Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. »
Convention européenne des droits de l’Homme, articles 10 et 11
Vous souhaitez participer à une manifestation, en organiser une, il faut
Connaitre les nouvelles règles et se protéger
Les documents dont vous devez vous munir :
- l’autorisation de sortie dérogatoire,
- la copie de la déclaration de manifestation, ou l’accusé de réception de la Préfecture (c’est mieux).
- autorisation de sortie dérogatoire pour la manifestation du 5 décembre à Metz
Droit de manifester, droits en garde à vue
Des documents utiles à connaitre…
Droit de manifester réalisé par la LDH
Vos droits en garde à vue réalisé par la LDH
Le guide du manifestant réalisé par le syndicat de la magistrature
Droit des enfants : vadémécum
Il y a 30 ans, la France ratifiait la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide).Cette Convention pose le principe selon lequel l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui concernent les enfants.
La convention et ses protocoles sont les premiers textes internationaux juridiquement contraignants en matière de droits de l’enfant : ils imposent des obligations aux cent quatre-vingt-quinze Etats qui les ont ratifiées, dont la France.
Force est de constater que toutes les stipulations de la Convention ne sont pas effectives en France, actuellement.Des atteintes aux droits de l’enfant peuvent être constatées dans le cadre des relations intrafamiliales comme dans le cadre institutionnel.
Le Vadémécum fait le point sur les écarts en France sur l’effectivité du droit des enfants et les recommandations de la LDH.
Guide du droit de la solidarité avec les migrants
Aider les migrants, qu’est ce que je peux faire? qu’est-ce que j’ai le droit de faire?
Des questions sur le caractère légal des actions d’aide aux migrants, sur les droits des personnes aidées et sur les risques pris. Distribuer des tentes à des personnes qui vivent à la rue, est-ce autorisé? Ai-je le droit d’héberger chez moi ce jeune homme transi de froid ? Est-ce que je vais passer la nuit en garde à vue si je proteste contre une expulsion brutale ?
Ce guide, constitué de fiches pour chaque question traitée, a pour but d’apporter des réponses les plus claires possibles à ces questions. Il n’est pas forcément exhaustif mais permet de répondre aux questions auxquelles nous avons été confronté·es ces dernières années.
Vers plus d’égalité en santé
Un guide réalisé par Migration Santé Alsace
Pourquoi parler de « discrimination » dans le domaine de la santé?
Ce guide s’adresse principalement aux professionnels.les, futurs .es professionnels.les et bénévoles exerçant en France dans les structures sanitaires, sociales, médicosociales.
Il permet d’affiner son approche professionnelle, son regard, en les questionnant.
Le lien vers le site de Migration Santé Alsace
PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP 
La capacité pour chacun de décider par lui-même, librement est essentielle.
Elle se traduit par le pouvoir d’agir sur les grands moments de sa vie et sa capacité à en être l’acteur à part entière.
Pour une personne en situation de handicap, il est essentiel de connaître ses droits pour pouvoir exercer cette autonomie dans le cadre et avec l’appui des différents textes légaux.
Ce guide offre un large panorama de solutions faciles à mettre en œuvre notamment par une bonne application des textes et des changements de pratiques au bénéfice de tout un chacun.
ACCÈS à la SCOLARISATION
Cadre légal et moyens d’actions
L’effectivité du droit à la scolarisation est un sujet de préoccupation récurrent pour de nombreuses sections.
Tous les enfants et les jeunes doivent pouvoir accéder au service public d’éducation. C’est loin d’être le cas, notamment pour :
• les enfants de migrants ;
• les enfants roms ;
• les mineurs non accompagnés ;
• les enfants de familles en situation de grande précarité ;
• certains enfants issus de populations autochtones ou résidant en territoires isolés en Outre-mer ;
• certains enfants en situation de handicap ;
• tous les enfants et adolescents susceptibles d’être victimes de pratiques discriminatoires.
Ce vade-mecum veut mettre en évidence les phénomènes de non-scolarisation et de déscolarisation, afin de clarifier les démarches à entreprendre et de faire cesser les pratiques discriminatoires.
C’est un outil d’accompagnement des sections dans leurs actions pour rendre effectif le droit à la scolarisation.
Pour télécharger ce vade-mecum
Lutte contre les discriminations dans les quartiers
Un outil au service l’intervention, avec une approche très pragmatique.
Un petit guide et des rappels du droit concernant :
- les rapports avec les forces de l’ordre
- les discriminations
- la laïcité
- le genre
- les associations
- la participation citoyenne
Tout cela sous forme synthétique, en cinquante pages.
Pour visualiser ce guide sous forme de livret
Un outil: l’observatoire citoyen
Pour s’informer, informer, dénoncer, démontrer, mobiliser…
Un observatoire citoyen vise à faire un état des lieux dynamique et donnant des éléments de compréhension des pratiques sociales que nous contestons au nom des droits de l’Homme.
En ce sens, les observatoires ne sont ni des « Manifestes à charge », ni la reproduction d’une plate-forme cautionnée par diverses organisations politiques… fussent-elles de gauche ou d’extrême gauche.
De fait, un observatoire est utile… et attirant parce qu’il propose de dépasser les analyses préexistantes en apportant un « plus » en termes de déconstruction de pratiques discriminatoires.
Il s’agit de créer une intelligence collective à partir de nos parcours différents et du croisement de nos différentes perceptions et observations.
Un outil réalisé par la section de Toulouse. Pour le télécharger
Loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme
La loi d’octobre 2017 a inscrit dans le régime commun un certains nombre de mesures qui relevaient auparavant de l’état d’urgence.
Le groupe de travail « Justice-Police » de la Ligue des droits de l’Homme a estimé nécessaire de faire le point sur les voies de recours possibles.
Le présent document comporte une analyse des dispositions de la loi relatives à la création de périmètres de protection (article 1er), à la fermeture de lieux de culte (article 2), aux mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (article 3), aux visites et saisies (article 4), au contrôle parlementaire (article 5).
Il propose un certains nombre de points de vigilance et de possibilités de recours.
Lanceurs d’alerte
Un guide réalisé par Transparency France.
INTERNET :
quelques conseils pour protéger ses données personnelles.
Le numérique, l’éducation au numérique, le numérique et le droit
Deux guides réalisé sur ces thèmes, à destination des parents, des éducateurs, des enseignants.
« Un dernier passage en revue des fils d’actualité Facebook et Twitter avant de filer vous coucher, un shot de mails avec votre première gorgée de café. Sur le départ, vous paniquez car vous ne retrouvez plus votre chargeur de smartphone, devenu une denrée rare dans votre foyer familial composé de deux enfants pour neuf écrans ! »
Le numérique, les réseaux sociaux, avec ce qu’ils apportent, les risques qu’ils entrainent, les données personnelles et leur protection, les fausses informations et les outils pour les décrypter…
Un guide réalisé par la Ligue des Droits de l’Homme et un autre réalisé par le CLEMI (Centre pour l’Education aux Médias et à l’Information – dépend de l’Education Nationale
Persécutés au Pays, déboutés en France
Le Centre Primo Levi publie un rapport sur les failles de notre procédure d’asile.
Il met en lumière le fait que parmi les déboutés du droit d’asile, certains ont subi des persécutions et sont toujours menacés dans leur pays.
novembre 2016
Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun
Ce rapport est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il justifie la préoccupation permanente du Défenseur des droits concernant l’effet des inégalités sociales et territoriales et des discriminations sur l’accès à l’école et sur le maintien dans l’école pour de nombreux enfants.
La mise en œuvre effective du principe de non-discrimination contenu dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a irrigué l’ensemble des travaux d’élaboration du rapport.
Le lien vers la synthèse du rapport, et vers le rapport complet
InfoMIE est une plateforme et un centre de ressources en ligne sur les Mineurs Isolés Etrangers, donnant accès au droit applicable aux MIE et aux pratiques professionnelles en découlant.
L’association se veut un trait d’union entre les spécialistes du droit et les militant⋅e⋅s : la présence en son sein de nombreux juristes, praticien⋅ne⋅s ou universitaires, place le Gisti dans la position revendiquée de l’« expert militant », alliant de façon étroite l’analyse juridique et le travail de terrain, l’usage du droit comme arme ou levier et la participation au débat public.