Municipales : liberté et citoyenneté numérique

Le point sur la vidéo surveillance à METZ

Nous utilisons volontairement cette appellation et pas le terme de vidéoprotection qui est utilisé en France (et seulement en France) depuis 2009.

Quelques chiffres et informations concernant la vidéo surveillance à Metz

  • le nombre de caméras de surveillance implantées à Metz :

Il y a 148 caméras implantées sur le territoire messin et gérées par la police municipale. Il y en avait 35 en 2008, 72 en novembre 2014, 128 en 2018.

  • la définition d’image que l’on peut obtenir à partir d’une caméra récente :

La qualité des caméras nouvelle génération donne un rendu photo qui permet d’identifier les visages avec un zoom à 300m, soit d’un bout à l’autre de la rue Serpenoise.

  • la superficie des périmètres placés sous vidéo-surveillance :

Actuellement, les périmètres autorisés par la préfecture à être vidéo surveillés couvrent 21 km², soit 50% du territoire de la commune.

  • ce qu’est un centre de supervision urbaine (CSU) et le nombre de policiers municipaux mobilisés actuellement pour travailler dans ce centre :

Le centre de supervision urbaine est le lieu ou sont visualisées et stockées les images de vidéo surveillance. La durée de conservation des images est de 15 jours.

8 agents sont affectés au visionnage des vidéos. Le CSU fonctionne 24h/24. Il y a 1,5 poste de technicien affecté à la maintenance du dispositif.

à noter: quand vous appuyez sur les boutons d’appel des bornes d’accès au secteur piétonnier, vos êtes directement en contact avec le CSU.

  • vos droits d’accès aux images et la procédure :

Chaque citoyen a le droit d’accéder aux images sur lesquelles il apparait. Pour avoir accès à ces images, il faut en faire la demande par écrit à la police municipale en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

  • l’année de la dernière visite d’une autorité de contrôle :

La CNIL a effectué un contrôle en 2008.

  • le budget voté en 2019 pour l’entretien du parc de caméras :

En 2019, le conseil municipal a voté un budget de 200 000 € pour renouveler en partie le matériel de vidéosurveillance (DCM 19-02-28-14).

 

Le nombre de caméras augmente de façon importante, connaissez vous :

  •  l’argument le plus souvent utilisé pour justifier cette augmentation :

Souvent, avec les caméras, il est difficile d’identifier les personnes (en fait, un aveu d’échec du dispositif). Ce qui est important, c’est de pouvoir les suivre, les tracer. Pour cela, il est nécessaire d’avoir davantage de caméras.

  •  les dispositifs techniques pour que les images soient utilisables :

Pour pouvoir utiliser les masses d’images, les sociétés de vente de matériel proposent des logiciels permettant de tracer les personnes, voire de les identifier par des dispositifs de reconnaissance faciale. Ces outils font appel à de l’intelligence artificielle dont les algorithmes, le fonctionnement, ne sont pas transparents.

  • les cas d’expérimentations de reconnaissance faciales déjà faites à Metz :

Le FC METZ et la société TWO’I ont déjà mené des expérimentations de reconnaissance faciale (RL du 23 janvier 2020).

Le numérique dans la ville prend bien d’autres aspects, la contribution au débat de la Ligue des droits de l’Homme, nos valeurs et nos propositions.

Et le seul rapport que nous connaissons relatif à l’efficacité et au coût de la vidéosurveillance: il a été rédigé par la cour des comptes

Élections municipales

La commune est le premier échelon de notre organisation démocratique institutionnelle. Il bénéficie encore d’un fort taux d’adhésion et de confiance.

Ouvrons de larges débats pour le scrutin des 15 et 22 mars 2020

C’est par le débat contradictoire avec les équipes candidates que les citoyennes et les citoyens peuvent confronter leurs interrogations, leurs problèmes et leurs analyses des maux qui traversent la société et peser sur les programmes qui seront soumis à leurs suffrages.

Pour que vive la démocratie, toutes ces paroles doivent être prises en compte.

La campagne électorale est l’occasion de réfléchir ensemble aux solutions à proposer face aux difficultés connues et aux attentes, comme répondre à la nécessaire transition écologique, démocratique et sociale, à construire sur des droits effectifs conformes aux valeurs républicaines.

Bien que les enjeux de la vie quotidienne soient déterminés par les choix politiques nationaux et internationaux, c’est aussi à l’échelle des villes et des villages qu’ils peuvent être repensés et que peuvent être corrigés le déficit croissant de représentation, l’insuffisante diversité et renforcée la place des femmes.

Il dépend de chacune et de chacun qu’une conception humaniste et démocratique prévale lors de ces élections, que la conception haineuse portée par les extrêmes droites d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral.aire fructifier.

Les propositions de la Ligue des droits de l’Homme

Les propositions  concernant la solidarité à Metz portées par la LDH Metz avec d’autres associations.

La tribune de Malik Salemkour

 

Liberté

Il y a peu de temps encore nous regardions du haut de nos libertés la surveillance, le contrôle des personnes dans les pays que l’on appelait totalitaires. Nous étions rassurés par un film comme « la vie des autres » mettant en scène cette surveillance. Cela ne se passait pas chez nous mais en Allemagne de l’Est, en DDR.

Pourtant, nous semblons collectivement indifférents aux moyens de surveillance mis en œuvre par nos sociétés, au nom de la sécurité. Cet argument était  déjà celui utilisé dans les pays de l’est.

Vidéo surveillance, reconnaissance faciale. A Woippy, une fois de plus s’est tenu le salon Secuvipol (sécurité dans les villes et des polices municipales) qui fait la promotion des outils de contrôle et de surveillance. Nous nous émouvons devant la répression place Tian An Men, mais certains font la promotion des outils de surveillance et de contrôle mis en place en Chine depuis ces évènements.

Liberté de la presse. Et pour continuer avec ces mauvaises nouvelles, la DGSI – Direction Générale de la Sécurité Intérieure – a convoqué des journalistes, en raison des informations qu’ils ont publiées. Le procureur de la République de Paris convoque le Président du Directoire du Monde. Tout cela après l’invraisemblable tentative de perquisition de Médiapart. Des manœuvres d’intimidation intolérables.

Le journal « Le Monde » s’est vu opposer « le secret des affaires » dans le cadre de l’enquête «  Implant Files  », qui portait sur les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) sur les incidents -souvent graves, parfois mortels- qu’ils pouvaient provoquer. Le journal s’est vu refuser, par la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité au prétexte du secret des affaire.

Limiter les libertés, donner davantage de pouvoir aux préfets au détriment du judiciaire. C’est le sens de la loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » qui reprend beaucoup de mesures issues de l’état d’urgence. C’est aussi celui de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Deux lois qui ne sont peut être pas  liberticides dans l’intention, mais elles le sont dans les faits. Les élections européennes font apparaitre l’extrême droite en embuscade. Quand Hitler est arrivé au pouvoir, il n’a pas eu besoin de modifier les lois relatives aux contrôles de la société. Elles avaient toutes déjà été votées au prétexte du maintien de l’ordre.

En ce qui concerne les manifestations, on constate que de plus en plus souvent, les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre reçoivent l’appui de renforts d’unités non spécialisées (ex BAC). Le maintien de l’ordre est réalisé avec des moyens disproportionnés : lanceurs de balles de défense, grenades de désencerclement. Des moyens que seule la police française utilise en Europe. Des moyens qui provoquent de nombreuses blessures graves. Les moyens mis en œuvre semblent l’être pour dissuader de manifester. Une autre façon d’interdire de manifester. La LDH condamne toutes les formes de violence. Elle condamne la violence des manifestants. Elle défend par ailleurs avec force le droit de manifester et la liberté d’expression. Elle condamne donc les violences des forces de l’ordre subies par celles et ceux qui usent de cette liberté d’expression et de manifestation.

Le combat pour la Liberté est un combat d’actualité.

La liberté est le thème du prochain concours des écrits de la fraternité.

Bernard LECLERC

Reconnaissance faciale dans les lycées : un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique

36 organisations et médias, dont la LDH, prennent position dans la bataille contre le secret des affaires

Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

 

20 juin – Pour la libération de Louisa HANOUNE

Pour la libération de Louisa HANOUNE,

la LDH METZ MOSELLE appelle à manifester

le 20 juin à 18h

devant le Consulat d’Algérie
1 bis Avenue Leclerc de Hauteclocque à Metz.

L’arrestation et le déferrement devant la juridiction militaire de Louisa Hanoune au motif d’une prétendue « atteinte à l’autorité de l’Etat » révèle que l’instrumentalisation de l’institution judiciaire n’a pas disparu en Algérie.

Arrêter une députée et l’incarcérer en raison de ses opinions politiques ne permet pas d’augurer d’un changement des méthodes du gouvernement pourtant exigé par le peuple algérien.

La LDH appelle à mettre un terme sans délai à cette parodie de justice.

De même, nous demandons la libération de tous les prisonniers d’opinion.

Le décès de Kamal Fekhar qui n’avait commis ni délit ni crime, rappelle cette urgence.

Les premiers signataires de cet appel à manifester : Libre Pensée de Moselle, Section de Metz de la Ligue des Droits de l’Homme, Selima SAADI (Adjointe au Maire de Metz, conseillère départementale Groupe Socialiste et Républicain), Parti Ouvrier Indépendant 57

 

PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

16 avril 2019 : le Parlement européen adopte la directive sur la protection des lanceurs d’alerte dans toute l’Europe !

« Reconnaître le rôle essentiel que jouent les lanceurs d’alerte dans nos démocraties, placer nos exigences de transparence et de bonne gouvernance au-dessus des pouvoirs économiques et financiers et, surtout, assurer, comme un juste retour des choses, la protection de ceux qui ont le courage de protéger notre intérêt général, de ceux qui ont le courage de parler pour nous protéger »[i].

Faire passer les lanceurs d’alerte du statut de délinquant à celui de citoyens exemplaires : un beau chemin parcouru.

L’absence de protection efficace des lanceurs d’alerte a des effets négatifs sur la liberté d’expression et la liberté des médias. Elle peut également nuire à l’application du droit de l’Union.

La directive s’inspire de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à la liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Un lanceur d’alerte, c’est quelqu’un qui dénonce des actes contraires à l’intérêt général. La directive définit les domaines concernés par l’alerte sous la dénomination « champ matériel ».

Pour obtenir une protection comme lanceur d’alerte, il faut être de bonne foi et respecter les procédures de signalement.

La bonne foi : les informateurs doivent des motifs raisonnables de croire que l’information signalée est vraie au moment du signalement.

La procédure de signalement : elle se fait en interne ou en externe. Les canaux de signalement doivent garantir la confidentialité de l’identité de l’informateur. Le service compétent pour recevoir le signalement doit apporter un suivi diligent et informer l’informateur des suites données.

Si l’alerte interne ou externe est demeurée vaine la révélation publique est autorisée. Elle l’est aussi si le lanceur d’alerte a des motifs raisonnables de croire que : le manquement à la loi peut constituer un danger imminent et manifeste.

La directive préconise des mesures de protections contre les représailles. Elle prévoit une irresponsabilité civile et pénale en cas de rupture de toute restriction à divulgation ou de tout secret protégé (y compris le secret des affaires). Si le lanceur d’alerte présente des éléments de fait indiquant qu’il a lancé une alerte et subi des représailles, il est présumé que les représailles sont la conséquence du signalement ou de la révélation.

Cette directive doit être transcrite dans le droit national d’ici deux ans. La France, lors de ces débats s’est plutôt opposée à la mise en place de cette directive. Il faudra donc être très vigilants lors de sa transposition en droit français.

En France, la loi dite Sapin II procure une certaine protection aux lanceurs d’alerte.

Le vote de cette directive coïncide avec la première décision devant un tribunal concernant un lanceur d’alerte, en application de la loi Sapin. (voir l’article de Juliette Alibert et Jean-Philippe Foegle dans la revue des droits de l’homme).

 

Transparency international : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Analyse-directive-EU-protection-lanceurs-dalerte.pdf

Revue des droits de l’Homme : https://journals.openedition.org/revdh/6313

Le texte de la directive (en anglais) : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/JURI/DV/2019/03-18/whistle-blowers_annex_EN.pdf

[i] Virginie Rozière – Rapporteure du projet de Directive.

ALTER G7 – Pour la justice écologique et sociale

Le réchauffement climatique, l’effondrement de la biodiversité, les pollutions massives, l’épuisement des ressources naturelles, l’accès à l’eau potable et à une nourriture saine, le partage des richesses font partie des défis majeurs pour notre civilisation.
Le système mondial actuel est basé sur la seule recherche d’une croissance infinie au profit d’une minorité de plus en plus riche et au détriment de la majorité.
Le G7 va-t-il même sérieusement prendre en compte ces aspects ou continuer à préserver les intérêts de quelques grands groupes et individus aux pouvoirs démesurés ?
Mobilisons-nous dans une ambiance festive et non violente pour montrer notre détermination et notre volonté de changement.
Stop aux discours, place à l’action ! Pour la Justice écologique et sociale !

Au programme :

Vendredi 3 mai :
– 14 h : FridaysForFuture : Grève et marche pour le climat, organisée par les collégiens, lycéens, étudiants de Metz – Parc jean-Marie Pelt

Samedi 4 mai
– 13 h : Vélorution – Les Arènes de Metz (Parc de la Seille/Jean-Marie Pelt)
– 15h : Marche internationale pour la justice écologique et sociale Arènes de Metz (Parc de la Seille/Jean-Marie Pelt)
– 17h : Alter G7 Environnement – Place de la République
Prise de paroles de personnalité
Soirée d’échanges – Auberge espagnole

Liberté et numérique : la LDH à la fête du Chiffon Rouge

Fête du Chiffon Rouge –

1er mai 2019 – Woippy

 

« Vidéomatons » :

Vidéo-surveillance : quelques questions pour y réfléchir autrement

Données personnelles : jusqu’où je n’ai rien à cacher...

 

La section LDH de Metz-Moselle propose au public un temps d’animation et de réflexion sous forme d’un atelier vidéo ludique sur le thème de « la liberté et le numérique ».

 

Pendant 1 minute au maximum, chaque participant, ayant tiré au sort une question ou la description d’une situation, s’exprimera face à la caméra dans un dispositif fixe (tel celui des photomatons). Un montage sera réalisé et proposé après l’atelier.

Animation de 14h à 16h

Restitution à partir de 17h

Découvrez aussi la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme illustrée par Carlos El Puentea

et de nombreuses animations proposées par les divers participants.

Halte aux préjugés

mercredi 20 mars 2019 à 20 h « l’accueil d’aujourd’hui  »
salle Capitulaire aux Récollets,
1 Rue des Récollets, 57000 Metz
« Nos ancêtres les Migrants »
conférence gesticulée Gérard Noiriel
(historien, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales

jeudi 21 mars 2019 à 20 h
à l’IRTS 41 Avenue de la Liberté,
57050 Le Ban-Saint-Martin
Dans le cadre du Forum l’IRTS de Lorraine, en partenariat avec l’AL57 des EGM, Gérard Noiriel présentera  « Une Histoire populaire de la France »

vendredi 22 mars 2019 à 20 h
à l’Hôtel de Ville de Metz .         « Lorraine, la terre d’immigration »
Conférence de Vincent Ferry, directeur de l’agence du patrimoine de la culture industrielle, chercheur 2L2S, université de Lorraine.

samedi 23 mars 2019 à partir de 14 h
déambulation dans Metz.

Pour en savoir plus