Le scrutin est proportionnel (le nombre de sièges attribués prend en compte le nombre de voix exprimées pour chacune des listes), paritaire (chaque liste comprend alternativement une femme et un homme), avec prime majoritaire.
La prime majoritaire fait que la liste qui arrive en tête bénéficie d’au moins la moitié des sièges au conseil municipal.
Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir (prime majoritaire de 50%). Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en fonction du nombre de suffrage obtenus.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, un second tour est organisé. Lors du second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. Les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour (prime majoritaire pour la liste arrivée en tête, puis répartition des sièges restants à la proportionnelle à la plus forte moyenne).
Les élections municipales sont aussi des élections métropolitaines.
L’avis de la LDH : l’échelle municipale, une bonne opportunité pour développer une démocratie de débat citoyen.
Les enjeux municipaux concernent toute la population, avec ou sans droit de vote.
Nous regrettons que le scrutin exclue encore les ressortissants étrangers vivant dans leur commune depuis des années, y payant leurs impôts, y scolarisant leurs enfants et utilisant comme les autres habitants les services publics locaux.
De même, les aspirations des moins de 18 ans sont à écouter. Leurs dernières mobilisations notamment sur le climat montrent leur disponibilité à changer un système menaçant leur avenir et celui de notre planète.
Les conseils municipaux des enfants et des jeunes doivent prendre une plus grande place et devraient être consultés pour toute les décisions qui les concernent, et elles sont nombreuses.
A l’échelle communale, les municipalités, la métropole, peuvent créer des outils complémentaires pour développer la démocratie citoyenne. On a vu à Metz un collectif citoyen se mobiliser contre plan local d’urbanisme. On peut imaginer un plan local d’urbanisme (ou tout autre projet d’ampleur) coconstruit par les élus et les citoyens au terme de ce qui pourrait ressembler à une convention citoyenne municipale ou métropolitaine.
La démocratie se construit à partir d’un débat éclairé qui nécessite une information complète et accessible, sur les projets, leurs impacts, les différentes options, les coûts…C’est une condition nécessaire pour que s’instaure une démocratie de débat citoyen.
