Vive la démocratie!

Pour que vive le désordre démocratique et qu’il constitue notre nouvel horizon !

Les électrices et électeurs ont tranché : le Rassemblement national (RN) est battu. Ce résultat s’explique par un front républicain mis en œuvre grâce à la mobilisation des actrices et acteurs politiques, associatifs, syndicaux, et de millions de citoyennes et citoyens. La participation électorale massive acte de façon indiscutable le rejet de la société d’exclusion que prône le RN. Le Nouveau Front Populaire (NFP) est en tête, suscitant un immense espoir pour les forces progressistes.

La séquence ouverte par la dissolution n’est cependant pas close. La réponse électorale écarte le péril imminent, mais elle ne résout pas les défis économique, écologique, social et démocratique.

La démocratie étouffe. La démocratie représentative est aujourd’hui en crise. Ramenée aux seules procédures électorales, elle ne peut pas réussir à incarner la volonté populaire. Elle confisque le débat démocratique, et la représentation politique semble avoir abdiqué et délégué aux logiques de marchandisation la résolution des problèmes liés la paupérisation, aux inégalités.

L’aspiration à un renouveau démocratique est forte parmi tout l’électorat 

Le sentiment de ne pas être pris en compte par les décideurs politiques et la question de la légitimité de la décision démocratique sont au cœur du besoin de renouveau démocratique.

Une démocratie vivante suppose la garantie d’une information indépendante des pouvoirs financiers ou des pouvoirs d’état.

La concentration des médias entre les mains de quelques patrons de l’industrie, du luxe ou des télécoms est inquiétante. L’équilibre entre médias publics et privés est fragile.

Une démocratie vivante, c’est une école qui permet à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de devenir des citoyens éclairés, émancipés et capables de raisonner par eux-mêmes.

Une démocratie vivante institue et multiplie les outils de démocratie délibérative articulant droit d’initiative et participation directe des citoyens à l’élaboration des décisions, que ce soit dans les entreprises, aussi bien qu’à chaque niveau de prise de décision. 

Cet appel à désordre démocratique s’inscrit comme un cri d’alarme face à des pratiques de plus en plus autoritaires de la démocratie.

Bernard Leclerc

Voir la résolution de congrès « Vive la démocratie »

Voir le communiqué « un espoir s’est levé »

Votez pour assurer la défaite de l’extrême droite!

A l’issue du premier tour de ces élections législatives anticipées, le Rassemblement National est arrivé en tête dans toutes les circonscriptions du département.

Nous saluons le choix fait par les candidat.e.s du Front Populaire arrivé .es en troisième place de se désister au profit du candidat le mieux placé pour faire échec au Rassemblement National.

L’enjeu du vote de dimanche prochain dépasse radicalement ce qui nous divise. Ce n’est pas une question de droite ou de gauche.

C’est une question encore plus essentielle qui va se jouer, celle de la possibilité de vivre toutes et tous ensemble en France.

A cette question, le Rassemblement National répond par un projet politique raciste et violent, celui de la destruction progressive des libertés et plus généralement de la République, qui a toujours été sa cible première.

Ce qui est en jeu, c’est le risque de l’arrivée au pouvoir d’un parti dont le programme est construit autour de la négation de l’égalité en droit des êtres humains, proclamée par l’ONU en 1948. C’est à cette égalité que nous, syndicats et associations, travaillons jour après jour, pour que chacune, chacun, ait accès à un service, à un droit, une réponse à ses besoins.

Le 7 juillet, toutes les voix sont importantes pour faire échec au Rassemblement National !

Mobilisez vous, pour faire voter dimanche pour le candidat le mieux placé face au RN !

Pour télécharger le tract inter-syndical, inter-associatif au format pdf imprimable

Pour faire échec à l’extrême droite, mobilisons nous !

Contre la menace que représente l’extrême droite,
Pour une alternative démocratique, sociale et écologique
Les associations et les syndicats porteurs de cette alternative appellent à se rassembler et à manifester à METZ le samedi 15 juin à 10h place de la gare.

Il s’agit pour nous d’initier par ce mouvement une dynamique pour porter nos valeurs, qui sont celles de 1789 et de tous les textes qui posent l’égalité, la liberté, la fraternité et l’universalité des droits comme fondamentaux.

Il nous faut être nombreux.
Relayez cet appel dans tous vos réseaux, amicaux, associatifs, de voisinage…
Nous comptons sur vous !

Le lien pour voir le communiqué national
appel à manifester le 15 juin à 10h

Débat citoyen : Le nouveau projet de loi asile et Immigration

« Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

Quelles modifications du droit sont envisagées ? Quelles conséquences ?

A partir de quels constats ?

Le projet de loi et le cadre du droit international

Conférence débat avec Marie Christine VERGIAT, 

vice présidente de la ligue des droits de l’Homme

Mardi, 28 novembre de 18H à 20H

Musée de la cour d’or Metz

Grenier de Chèvremont

Entrée à partir de 17H 30 par le 11 rue de Chèvremont – Metz

Inscription souhaitée ici

Pour vous informer :

Élections municipales

La commune est le premier échelon de notre organisation démocratique institutionnelle. Il bénéficie encore d’un fort taux d’adhésion et de confiance.

Ouvrons de larges débats pour le scrutin des 15 et 22 mars 2020

C’est par le débat contradictoire avec les équipes candidates que les citoyennes et les citoyens peuvent confronter leurs interrogations, leurs problèmes et leurs analyses des maux qui traversent la société et peser sur les programmes qui seront soumis à leurs suffrages.

Pour que vive la démocratie, toutes ces paroles doivent être prises en compte.

La campagne électorale est l’occasion de réfléchir ensemble aux solutions à proposer face aux difficultés connues et aux attentes, comme répondre à la nécessaire transition écologique, démocratique et sociale, à construire sur des droits effectifs conformes aux valeurs républicaines.

Bien que les enjeux de la vie quotidienne soient déterminés par les choix politiques nationaux et internationaux, c’est aussi à l’échelle des villes et des villages qu’ils peuvent être repensés et que peuvent être corrigés le déficit croissant de représentation, l’insuffisante diversité et renforcée la place des femmes.

Il dépend de chacune et de chacun qu’une conception humaniste et démocratique prévale lors de ces élections, que la conception haineuse portée par les extrêmes droites d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral.aire fructifier.

Les propositions de la Ligue des droits de l’Homme

Les propositions  concernant la solidarité à Metz portées par la LDH Metz avec d’autres associations.

La tribune de Malik Salemkour

 

Liberté

Il y a peu de temps encore nous regardions du haut de nos libertés la surveillance, le contrôle des personnes dans les pays que l’on appelait totalitaires. Nous étions rassurés par un film comme « la vie des autres » mettant en scène cette surveillance. Cela ne se passait pas chez nous mais en Allemagne de l’Est, en DDR.

Pourtant, nous semblons collectivement indifférents aux moyens de surveillance mis en œuvre par nos sociétés, au nom de la sécurité. Cet argument était  déjà celui utilisé dans les pays de l’est.

Vidéo surveillance, reconnaissance faciale. A Woippy, une fois de plus s’est tenu le salon Secuvipol (sécurité dans les villes et des polices municipales) qui fait la promotion des outils de contrôle et de surveillance. Nous nous émouvons devant la répression place Tian An Men, mais certains font la promotion des outils de surveillance et de contrôle mis en place en Chine depuis ces évènements.

Liberté de la presse. Et pour continuer avec ces mauvaises nouvelles, la DGSI – Direction Générale de la Sécurité Intérieure – a convoqué des journalistes, en raison des informations qu’ils ont publiées. Le procureur de la République de Paris convoque le Président du Directoire du Monde. Tout cela après l’invraisemblable tentative de perquisition de Médiapart. Des manœuvres d’intimidation intolérables.

Le journal « Le Monde » s’est vu opposer « le secret des affaires » dans le cadre de l’enquête «  Implant Files  », qui portait sur les dispositifs médicaux (défibrillateurs, pompes à insuline, prothèses de hanche) sur les incidents -souvent graves, parfois mortels- qu’ils pouvaient provoquer. Le journal s’est vu refuser, par la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) l’accès à la liste des dispositifs ayant reçu un certificat de conformité au prétexte du secret des affaire.

Limiter les libertés, donner davantage de pouvoir aux préfets au détriment du judiciaire. C’est le sens de la loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure » qui reprend beaucoup de mesures issues de l’état d’urgence. C’est aussi celui de la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations. Deux lois qui ne sont peut être pas  liberticides dans l’intention, mais elles le sont dans les faits. Les élections européennes font apparaitre l’extrême droite en embuscade. Quand Hitler est arrivé au pouvoir, il n’a pas eu besoin de modifier les lois relatives aux contrôles de la société. Elles avaient toutes déjà été votées au prétexte du maintien de l’ordre.

En ce qui concerne les manifestations, on constate que de plus en plus souvent, les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre reçoivent l’appui de renforts d’unités non spécialisées (ex BAC). Le maintien de l’ordre est réalisé avec des moyens disproportionnés : lanceurs de balles de défense, grenades de désencerclement. Des moyens que seule la police française utilise en Europe. Des moyens qui provoquent de nombreuses blessures graves. Les moyens mis en œuvre semblent l’être pour dissuader de manifester. Une autre façon d’interdire de manifester. La LDH condamne toutes les formes de violence. Elle condamne la violence des manifestants. Elle défend par ailleurs avec force le droit de manifester et la liberté d’expression. Elle condamne donc les violences des forces de l’ordre subies par celles et ceux qui usent de cette liberté d’expression et de manifestation.

Le combat pour la Liberté est un combat d’actualité.

La liberté est le thème du prochain concours des écrits de la fraternité.

Bernard LECLERC

Reconnaissance faciale dans les lycées : un recours pour faire barrage à la surveillance biométrique

36 organisations et médias, dont la LDH, prennent position dans la bataille contre le secret des affaires

Observer les pratiques policières : agir pour la défense des libertés publiques

 

PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE

16 avril 2019 : le Parlement européen adopte la directive sur la protection des lanceurs d’alerte dans toute l’Europe !

« Reconnaître le rôle essentiel que jouent les lanceurs d’alerte dans nos démocraties, placer nos exigences de transparence et de bonne gouvernance au-dessus des pouvoirs économiques et financiers et, surtout, assurer, comme un juste retour des choses, la protection de ceux qui ont le courage de protéger notre intérêt général, de ceux qui ont le courage de parler pour nous protéger »[i].

Faire passer les lanceurs d’alerte du statut de délinquant à celui de citoyens exemplaires : un beau chemin parcouru.

L’absence de protection efficace des lanceurs d’alerte a des effets négatifs sur la liberté d’expression et la liberté des médias. Elle peut également nuire à l’application du droit de l’Union.

La directive s’inspire de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit à la liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH).

Un lanceur d’alerte, c’est quelqu’un qui dénonce des actes contraires à l’intérêt général. La directive définit les domaines concernés par l’alerte sous la dénomination « champ matériel ».

Pour obtenir une protection comme lanceur d’alerte, il faut être de bonne foi et respecter les procédures de signalement.

La bonne foi : les informateurs doivent des motifs raisonnables de croire que l’information signalée est vraie au moment du signalement.

La procédure de signalement : elle se fait en interne ou en externe. Les canaux de signalement doivent garantir la confidentialité de l’identité de l’informateur. Le service compétent pour recevoir le signalement doit apporter un suivi diligent et informer l’informateur des suites données.

Si l’alerte interne ou externe est demeurée vaine la révélation publique est autorisée. Elle l’est aussi si le lanceur d’alerte a des motifs raisonnables de croire que : le manquement à la loi peut constituer un danger imminent et manifeste.

La directive préconise des mesures de protections contre les représailles. Elle prévoit une irresponsabilité civile et pénale en cas de rupture de toute restriction à divulgation ou de tout secret protégé (y compris le secret des affaires). Si le lanceur d’alerte présente des éléments de fait indiquant qu’il a lancé une alerte et subi des représailles, il est présumé que les représailles sont la conséquence du signalement ou de la révélation.

Cette directive doit être transcrite dans le droit national d’ici deux ans. La France, lors de ces débats s’est plutôt opposée à la mise en place de cette directive. Il faudra donc être très vigilants lors de sa transposition en droit français.

En France, la loi dite Sapin II procure une certaine protection aux lanceurs d’alerte.

Le vote de cette directive coïncide avec la première décision devant un tribunal concernant un lanceur d’alerte, en application de la loi Sapin. (voir l’article de Juliette Alibert et Jean-Philippe Foegle dans la revue des droits de l’homme).

 

Transparency international : https://transparency-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Analyse-directive-EU-protection-lanceurs-dalerte.pdf

Revue des droits de l’Homme : https://journals.openedition.org/revdh/6313

Le texte de la directive (en anglais) : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/plmrep/COMMITTEES/JURI/DV/2019/03-18/whistle-blowers_annex_EN.pdf

[i] Virginie Rozière – Rapporteure du projet de Directive.

LOI « ANTICASSEURS »

La République en danger ! Mais qui met la république en danger ?

Photo Bernard Bonin

Depuis fin novembre la France a connu des manifestations avec des débordements et de la casse de mobiliers urbain, de vitrines ainsi que des détériorations de lieux symboliques.

Suite à cela, des interpellations, des condamnations devant les tribunaux. Qu’est-il besoin de faire une nouvelle loi puisque l’état dispose des outils pour réprimer les débordements lors des manifestations?

Alors, pourquoi vouloir un nouveau projet de loi RETAILLEAU / PHILIPPE ? Qu’est qu’elle change ?

Notre droit repose sur les condamnations pour des faits commis. C’est la justice pénale qui intervient.

Avec ce projet de loi, on permet de poser des interdictions en amont des manifestations. Il permettrait de réprimer sur la base du soupçon qu’un débordement pourrait être commis.

Ce projet, s’il était adopté, permettrait  des interdictions administratives individuelles de manifester, le fichage des manifestants, la mise en place d’obligation de pointage. Comme dans l’état d’urgence, c’est le soupçon qui devient le pilote et le soupçon n’est pas connu pour son objectivité et est porteur de nombreuses dérives possibles.

Alors qui met en danger notre République ? Quelques débordements (condamnables) lors des manifestations récentes ou un projet de loi porteur d’atteintes graves aux libertés et au droit de manifester ?

Bernard LECLERC

Le communiqué signé par la LDH