Mineurs non accompagnés : la prise en charge en Moselle – Point de vue du Défenseur des Droits

Le défenseur des droits publie une décision, des recommandations qui prennent en compte les différents aspects de la prise en charge des mineurs non accompagnés (mineurs isolés étrangers) par le département de la Moselle :

  • mise à l’abri, hébergement,
  • évaluation de l’âge,
  • scolarisation, formation,
  • sortie du dispositif,
  • relations avec les associations,
  • accès à la santé,

Une mise au point salutaire, qui pose la question des moyens nécessaires pour une prise en charge plus respectueuse des droits et permettant une réelle insertion de ces jeunes quand ils atteignent l’âge de leur majorité.

Nous célébrons bientôt les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cette convention s’impose partout en France, y compris dans les dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Pour lire le rapport du Défenseur des Droits

Stop DUBLIN

Non, DUBLIN n’est pas que le nom d’ une charmante ville européenne …

C’est aussi le nom d’un règlement européen qui  prévoit qu’une demande d’asile doit être examinée dans le premier pays européen où les empreintes du demandeur d’asile ont été prises.

Pour comprendre les enjeux:

Les demandeurs d’asile arrivant principalement dans les États à la frontière sud de l’Union Européenne (Italie, Grèce, Espagne, Bulgarie…), leurs empreintes y sont prises de façon plus ou moins forcée : ils sont automatiquement soumis à ce règlement. L’Europe a fait le choix de répondre à la “crise migratoire” en créant une véritable crise de l’accueil.

De plus en plus d’associations , d’élus, de collectivités demandent l’abandon de ce système  » Dublin » qui ne permet pas de garantir le respect du droit d’asile .

Pour sauver le droit d’asile, disons STOP à DUBLIN !

Pour en savoir plus, prenez le temps de lire le dossier

Vous êtes pressés, lisez notre réquisitoire

La page de la campagne #stop Dublin

Droits des migrants : ce que change la loi

Formation assurée par Christelle MERLL, avocate

Au programme

La demande d’asile

  • Ce qui change
  • Les points de vigilance

La demande de titres de séjours : ce qui change, ce qu’il faut savoir

  • Les demandes exceptionnelles
  • Les renouvellements
  • Les changements de statut
    • Mineurs devenant majeurs
    • Etudiants devenant salariés
    • Etrangers malades ayant un long passé en France (travail, enfants scolarisés…)

Les raisons familiales ce qui change, ce qu’il faut savoir

  • Mariage avec un français
  • Mariage avec un étranger en situation régulière
  • Concubinage, vie en couple, naissance d’un enfant…

Si vous n’êtes pas encore inscrit-e suivez le lien pour le faire

Halte aux préjugés

mercredi 20 mars 2019 à 20 h « l’accueil d’aujourd’hui  »
salle Capitulaire aux Récollets,
1 Rue des Récollets, 57000 Metz
« Nos ancêtres les Migrants »
conférence gesticulée Gérard Noiriel
(historien, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales

jeudi 21 mars 2019 à 20 h
à l’IRTS 41 Avenue de la Liberté,
57050 Le Ban-Saint-Martin
Dans le cadre du Forum l’IRTS de Lorraine, en partenariat avec l’AL57 des EGM, Gérard Noiriel présentera  « Une Histoire populaire de la France »

vendredi 22 mars 2019 à 20 h
à l’Hôtel de Ville de Metz .         « Lorraine, la terre d’immigration »
Conférence de Vincent Ferry, directeur de l’agence du patrimoine de la culture industrielle, chercheur 2L2S, université de Lorraine.

samedi 23 mars 2019 à partir de 14 h
déambulation dans Metz.

Pour en savoir plus

Enfermement des enfants en Centre de Rétention Administrative

Le Centre de Rétention Administrative de Metz est le centre dans lequel ont été enfermés le plus d’enfants en 2017 (France métropolitaine).

C’est ce que nous apprend le rapport 2017 sur les centres et locaux de rétention administratives.

Depuis 2012, la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Notre Président, Emmanuel MACRON,  se dit attaché aux valeurs européennes. C’est bien. Ce serait beaucoup mieux s’il se donnait les moyens de les mettre en œuvre.

La partie du rapport concernant le CRA de METZ.

Les analyses réalisées par les différentes associations qui interviennent en Centre de Rétention Administrative font apparaitre une année sombre pour les droits des personnes étrangères.

La France mène une politique assumée du tout rétention pour une efficacité très limitée:

  • Une politique de l’enfermement unique en Europe
  • Une rétention inutile pour plus de la moitié des personnes enfermées
  • Des violations des droits de plus en plus fréquentes et inquiétantes
  • Enfermer longtemps ne permet pas d’expulser plus
  • Explosion du nombre d’enfants enfermés

La rétention : un lieu maltraitant et traumatisant

  • Violence de la loi, des procédures et de leur application
  • Violence d’un lieu d’enfermement
  • La rétention est aussi un lieu de souffrance et d’angoisse
  • La rétention est aussi marquée par des actes de violence ou des automutilations

Outre-mer : des renvois massifs au détriment des droits fondamentaux

  • Une amélioration des conditions d’enfermement qui ne s’est pas étendue à l’accès aux droits en rétention
  • Un contrôle juridictionnel toujours marginal
  • Des pratiques hors cadre

Pour lire l’analyse complète

La jurisprudence de la CEDH concernant l’enfermement des enfants

LE PROJET DE LOI ASILE IMMIGRATION

Synthèse du décryptage de ce projet, fait par la CIMADE
Le projet de loi Asile Immigration, s’il est adopté par le parlement, va considérablement dégrader la situation de nombreux étrangers en demande d’asile ou de titre de séjour.

Ce projet de loi instaure des mesures de contrôle et de tri pour empêcher l’entrée et favoriser l’expulsion.

Article 13 de la déclaration universelle des droits de l’homme illustré par Elpuentea

I- Réduire les délais d’instruction et multiplier les procé­dures accélérées- Articles 5 à 8

Le délai d’appel à la CNDA passerait de 30 à 15 jours.
Sous couvert d’efficacité administrative, il s’agit d’exclure les personnes les plus fragiles, les moins entourées.
A savoir : en 2017, 41 % des demandeurs d’asile étaient en procédure normale, 21 % en procédure accélérée et 38 % sous le règlement de Dublin.

II- Accueillir sous surveillance – Article 9

Le projet de loi prévoit de répartir et cantonner les deman­deurs d’asile dans certaines régions pour mieux les contrôler.
L’allocation ADA serait conditionnée par la résidence dans cette région, sans pour autant garantir l’hébergement.
Les centres d’hébergement seraient obligés de fournir à l’OFII la liste des personnes qu’ils logent, liste qui pourrait servir aux expulsions.
A savoir au sujet de l’hébergement des demandeurs d’asile en 2017 :
47 % étaient hébergés dans le cadre du dispositif
45 % n’étaient pas hébergés mais percevaient l’ADA
8 % n’avaient rien

III-Porter la durée possible de rétention à 90 jours, voire à 135 jours – Article 16

La privation de liberté est inutile : elle génère de la souf­france, mais n’a pas d’incidence significative sur le nombre d’ex­pulsion.
La rétention pour situation irrégulière sur le territoire est une atteinte aux droits fondamentaux des personnes.
A savoir que la France a déjà été condamnée à 6 reprises par la cour européenne des droits de l’homme pour rétention de mineurs.

IV- Expulser sans attendre la décision du juge des libertés et de la détention (JLD) – Article16

Le JLD contrôle la procédure de rétention dans les 48 pre­mières heures de rétention.
Il est désormais question de revenir à l’intervention du JLD dans un délai de 5 jours, comme ce fut le cas avec la loi Besson.
Cela pourrait conduire à des expulsions sans audience préalable devant un juge.

V- Allonger la retenue dans un commissariat de police qui passerait de 16H à 24 H – Article 19

Lorsque la police soupçonne un séjour irrégulier, elle peut retenir la personne pour vérification du droit au séjour.
Aligner la durée de la retenue administrative sur celle de la garde à vue revient à assimiler le séjour irrégulier à un délit, ce qu’il n’est pas au regard de la cour de justice européenne.

VI- Contrôler en assignant à résidence – Articles 11 à 14

L’assignation à résidence est présentée comme une mesure al­ternative à la rétention.
Le projet de loi prévoit sa généralisation : toutes celles et ceux qui se voient refuser leur demande de titre de séjour ou d’asile pourraient être assignés à résidence, que ce soit chez eux ou dans un lieu d’hébergement.
Leur expulsion pourrait donc avoir lieu à tout moment.

VII- Bannir de l’espace Schengen- Articles 11 et 12

Si une personne sous le coup d’une OQTF se maintient en France, elle se verrait systématiquement appliquée une mesure d’interdiction de retour sur le territoire. Rester en France malgré le refus du dossier par l’administration signifiera une vie de clan­destinité et cela pourrait concerner des milliers de personnes.
A cela s’ajoute une interdiction de circulation pour des per­sonnes étrangères, mais qui sont en situation régulière en Europe. Cette interdiction peut être de trois ans, modulable en fonction de la situation de la personne.
VIII- Banaliser l’usage de la Visioconférence dans de mul­tiples procédures- Articles 6-9-12-16

La Visioconférence pourra être utilisée sans le consentement de la personne devant la CNDA, devant le JLD, en centre de ré­tention…
L’avocat n’est plus tenu d’être aux côtés des personnes, mais pourrait rester avec le juge au tribunal ;
Autre mesure : le tribunal pourrait être délocalisé directement au centre de rétention.
De manière évidente, les personnes étrangères sont considé­rées comme des justiciables de seconde zone.

IX- Reconnaître et « en même temps » limiter le droit de déposer deux demandes en parallèle : titre de séjour et de­mande d’asile – Article 20

La demande de titre de séjour serait limitée par un délai fixé, qui ne pourra pas être dépassé sauf circonstances nouvelles.
De nombreuses personnes qui ont fait leur vie en France ne pourraient plus déposer de demande de titre de séjour, faute de circonstances nouvelles.
Par ailleurs, les Dublinés ne seraient plus concernés par ce droit de double demande.

X-Complexifier la procédure de reconnaissance d’enfants français – Article 27

Cela concerne les couples non mariés : le parent français de­vrait faire la preuve de sa contribution à l’éducation et à l’entre­tien de l’enfant pour que le parent étranger puisse déposer une demande de titre de séjour.
Les enfants dont le parent français est absent seraient double­ment pénalisés, d’abord par l’absence du parent, puis par l’im­possibilité de l’autre parent de régulariser sa situation.

Ce qui n’est pas abordé dans le projet de loi :

  • Rien sur les réponses à apporter à des personnes qui ont subi des parcours migratoires traumatisants
  • Rien sur la situation des personnes sans papiers ou aux « droits incomplets » qui vivent dans l’angoisse et la précarité, et dont l’expulsion est de toute évidence irréaliste et humainement inconcevable.
  • Rien sur la situation des mineurs isolés devenant ma­jeurs
  • Rien sur la réponse à apporter aux réfugiés climatiques qui seront de plus en plus nombreux à frapper à notre porte dans les années à venir
  • Rien sur la solidarité qui, au lieu d’être criminalisée, de­vrait plutôt être encouragée.
  • Rien sur l’enfermement des enfants en centre de réten­tion (275 en 2017.)
  • Rien sur la régularisation des travailleurs sans papiers, alors que le séjour des travailleurs riches ou diplômés est favori­sé… Et pourtant, tout le monde sait que des secteurs entiers de l’économie vivent grâce aux « sans papiers » : bâtiment, sécurité, nettoyage, restauration.

La Ligue des Droits de l’Homme, aux côtés des  associations humanitaires, attend de l’État des réponses dignes, humaines et respectueuses des droits.

Seule la mise en place d’une politique nationale de l’accueil peut faire en sorte que Blida n’existe plus en 2018 .

                                                                               Hélène LECLERC

MINEURS ÉTRANGERS ISOLES

En Moselle, actuellement à notre connaissance, 23 jeunes mineurs étrangers sont laissés à l’abandon, exclus de la protection qui leur est due, une charge qui incombe au département.

Après une prise en charge, une mise à l’abri, par l’Aide Sociale à l’Enfance, ils se retrouvent à la rue, du jour au lendemain parce qu’ils sont considérés comme majeurs.

Ils possèdent, pour la plupart, un extrait d’acte de naissance authentifié. Si on se fie à ce document, ils sont mineurs.

Dessin d’AUREL paru dans Le Monde

L’argumentaire de la lettre qui leur est remise :

  • Apparence et comportement non conforme à l’âge déclaré,
  • Mode de vie autonome et indépendant,
  • Incohérence du discours,
  • Avis négatif du référent fraude documentaire de la préfecture.

Voilà les éléments qui permettent de faire le « tri » entre les jeunes qui seront reconnus mineurs et les autres, déclarés majeurs.

Reprenons les critères :

  • Pouvoir dire sur « l’apparence et le comportement » qu’un jeune a plus de dix-huit ans ou pas, nécessite une belle expertise. Les critères mériteraient d’être objectivés.
  • La traversée d’une partie de l’Afrique et de la Méditerranée, dans un voyage avec pas mal d’aléas semble constituer un bon apprentissage de l’autonomie et de l’indépendance. La validation de ces acquis n’est pas étonnante. Est-ce une preuve de l’âge ?
  • Les déclarations de ces jeunes étrangers qui arrivent en France livrés à eux-mêmes sont souvent décousues, parfois incohérentes, et cela se comprend aisément. Ils vivent seuls, souvent dans la rue et ont parfois subi de lourds traumatismes au cours de leur périple vers l’Europe semé de dangers en tous genres, de violences et de mensonges.
  • Un document jugé douteux, l’extrait d’acte de naissance. Pourtant, en vertu de l’article 47 du Code Civil, les documents d’état civil étrangers doivent être présumés valides. On parle de présomption de validité des actes d’état civil étrangers. De tels documents sont donc suffisants pour témoigner de la minorité d’une personne. La présomption de validité des actes d’état civil étrangers ne pourra être mise en cause par l’administration ou par les autorités judiciaires, qu’à condition de rapporter la preuve de leur inexactitude

Les jeunes qui se sont présentés à la Ligue des Droits de l’Homme, après quelques jours d’errance dans la ville, disposaient pour tout bagage d’un sac en plastique plus petit que le sac à dos du dessin d’Aurel.

Il ne suffit pas de se réclamer des conventions internationales sur les droits humains, il faut les respecter !

La lettre remise au jeune par le Centre départemental de l’enfance

Le site de référence concernant les jeunes mineurs isolés : InfoMIE

Délit de solidarité

delit_solidarite_metzLa solidarité n’a jamais été inscrite dans aucun code comme un délit.
Cependant, des militants associatifs,  qui ne font que venir en aide à des personnes en situation de très grande précarité, se retrouvent aujourd’hui face à la justice .

C’est le cas en particulier de militants de la vallée de la Roya qui ont apporté leur aide aux migrants.

Des associations de solidarité messines se sont réunies à l’initiative de la LDH, pour envisager une réponse locale à l’appel national de 100 organisations associatives et syndicales.

Nous avons proposé aux adhérents et amis des organisations associatives et syndicales de signer la déclaration_personnelle accessible par ce lien.

Le 9 février, nous avons remis 133 déclaration de solidarité à Monsieur le Procureur de la République.

Pour en savoir plus :

Pour le plaisir, un grand merci aux lecteurs de Nice Matin qui ont désigné comme citoyen azuréen de l’année Cédric HERROU qui a été jugé en appel le 10 février. Une reconnaissance de son action, et une manière d’afficher que les valeurs d’accueil ne sont peut être pas si minoritaires que ce que l’on nous laisse entendre.

Cédric Herrou (white, with beard), and a group of some of the refugees that he is temporarily hosting on his small farm close to the village of Breil sur Roya, The Roya Valley, France, 18 November 2016. Cédric farms olives and produces free range eggs, and for the last 18 months has made his farm a temporary safe haven for illegal immigrants. Scores of these refugees arrive in Breil sur Roya, hungry and tired, as they try to enter France via the mountain areas along the French-Italian border where there are fewer police checks than along the coastal train or road route. At Cedric's farm, and homes of a small group of fellow local citizens, the refugees can rest, eat and be clothed (via donations of food and clothes) before continuing their travel.Le procureur a requis contre lui 8 mois de prison avec sursis, interdiction de se déplacer en dehors des ses déplacements professionnels.

Cela pour avoir facilité l’entrée de deux cents étrangers en situation irrégulière, qu’il a hébergés chez lui et dans un camp. La vallée  de la Roya est une zone montagneuse située entre l’Italie et la France, où de nombreux migrants incapables de passer la frontière, restent bloqués. Un collectif d’habitants s’est  créé dans la région pour leur venir en aide.
Il a finalement été condamné à 3000€ d’amende avec sursis.

Ces épisodes juridiques pourraient encourager le législateur à lever le flou sur les limites du « délit de solidarité ».

BLIDA, accueil des demandeurs d’asile à METZ

Blida, le nom d’une ville algérienne. Une ville créée pour accueillir des réfugiés. Ils venaient d’Andalousie. C’était au XVI ème siècle. La cité des roses…

A Metz, la rue de Blida, c’est l’adresse du dispositif de premier accueil (DPA) destiné aux demandeurs d’asile. C’est là que leur demande d’asile est enregistrée.

P1030780_2016-07-24_1034compactLa rue de Blida, c’est aussi la rue des campements provisoires, autour des bâtiments du dispositif de premier accueil. Des campements de toile, posés à même la rue. En 2013 déja, la LDH et le Réseau de solidarité des associations messines demandait la création d’un camp de premier accueil digne.

2014, 2015, l’état et la DDCS ont réussi à héberger presque tous ceux qui arrivaient.

Mais depuis le début de 2016, les arrivées sont plus massives et le camp s’est réinstallé. Il a été déplacé sur un ancien parking fin septembre 2016. Il y a un accès à l’eau, quelques douches, quelques WC. Les grosses pluies du week-end qui ont suivi ce déplacement ont encore fragilisé les abris de fortune (voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre) .

Maintenant les nuits sont fraîches, 4 à 5 °. Le camp abrite de nombreux enfants.

La section de Metz de la LDH, avec le réseau de solidarité des associations messine demande :

Note :

Depuis le 14 octobre les enfants sont scolarisés.

Pendant les congés de Toussaint, les enfants sont pris en charge dans un « centre aéré » ouvert dans l’école qui les accueille.

Une quarantaine d’enfants sont accueillis, des bénévoles, des associations assurent les activités et la coordination du dispositif.

La municipalité, outre la mise à disposition de locaux, a recruté une titulaire du BAFD qui assure la continuité,  et un animateur sportif à 1/2  temps. Les enfants peuvent prendre un repas chaud à midi.

En 1939, la France faisait face à un afflux important de réfugiés. Ils venaient d’Espagne, mais aussi d’Allemagne. A l’époque, on ne parlait pas de migrants, de réfugiés, de demandeurs d’asile. On accueillait des indésirables. Pour les accueillir on a construit des abris comme celui qui est représenté ci dessous, destinés à accueillir des républicains espagnols à Gurs.

baraque-1939

« Le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays. » Le défenseur des droits.

Droit des étrangers, ce qui est dit, ce qui se fait…

« Le respect des droits fondamentaux des étrangers est un marqueur essentiel du degré de défense et de protection des libertés dans un pays. »

Le défenseur des droits propose des analyses qui entendent souligner l’écart mesurable entre la proclamation de ces droits et leur effectivité.

etrange-etranger-websource de l’image:http://e-fractionsdiffusion.com/etrange-etranger/

Loin d’être naturelles et immuables, les règles de droit consacrées aux étrangers sont autant de choix opérés par le législateur qui reposent parfois sur des considérations fluctuant dans le temps. Il est du devoir des acteurs de la défense des droits de contribuer à déconstruire ces idées préconçues, ces mythes.

Aucune période de l’histoire de l’immigration, aussi intense soit-elle, n’a modifié le socle des valeurs républicaines communes. Ni le million de rapatriés et harkis au début des années 60, pas plus que tous les Portugais, Espagnols, Italiens, Algériens, Marocains, Tunisiens, venus – pour travailler – dans les années 60 et 70. Ni les immigrés sub-sahariens que l’indépendance des Etats africains a conduits en Europe. Ni enfin les 200 000 « boat people » au début des années 70 et ce, alors que la situation économique de la France commençait à se dégrader, que le gouvernement avait suspendu l’immigration de travailleurs et que la « maîtrise des flux migratoires » était déjà un enjeu du discours politique.

Dans ce domaine, les mots utilisés, véhicules des idées et des stéréotypes, ne sont pas neutres et sans conséquence. Migrants, réfugiés, clandestins, sans  papiers,  immigrés,  exilés  sont  autant  de mots rarement utilisés de manière non signifiante.

On cherche à déterminer si le choix d’atteindre l’Europe est noble, « moral » et pas simplement utilitaire, avec, à la clé, le risque de priver de protection des personnes qui sont en droit d’en bénéficier. C’est cette logique de suspicion qui irrigue l’ensemble du droit français applicable aux étrangers et va jusqu’à « imprégner » des droits aussi fondamentaux que ceux de la protection de l’enfance ou de la santé.

Le fait que le droit et les pratiques perçoivent les individus comme « étrangers » avant de les considérer pour ce qu’ils sont en tant que personnes, enfants, malades, travailleurs ou usagers du service public, conduit à affaiblir sensiblement leur accès aux droits fondamentaux.

La synthèse des analyses du défenseur des droits

Le site du défenseur des droits