– Rapports produits par les organismes et  associations

(mise à jour : avril 2021)

• Amnesty, CIMADE, ANAFE, Secours Catholique et alii
  

« Les manquements des autorités françaises aux devoirs élémentaires de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s »   (octobre 2020)

ici : https://s.42l.fr/mie_frontiere

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• Human Rights Watch

« France : des enfants migrants privés de protection » (5/09/2019)

Le lien ici : https://frama.link/human_rights_france

• Commission nationale consultative des droits de l’Homme ( 1/07/2018)

« Avis sur la situation des personnes migrantes à la frontière franco-italienne : missions dans les Hautes-Alpes et les Alpes-Maritimes – mars-avril 2018 – adoption à l’unanimité » Publié au journal officiel de la république française du 1/07/2018.

Le lien ici : https://frama.link/avis_CNCDH_situ_front_francoital

• Secours Catholique-CIMADE-Amnesty-Médecins du monde-Médecins sans frontières (27/06/2018)

Communiqué inter-associatif

Le lien ici : https://frama.link/communiqueinterorg

• Commission nationale consultative des droits de l’Homme (19/06/2018)

« Avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne »

Le lien ici : https://frama.link/CNCDHavissitumigrants

• OXFAM-France (14/06/2018)

« Nulle part où aller »

Le lien rapport complet en anglais ou italien ici : https://frama.link/Oxfamrapportcomplet

Le lien résumé en français : https://frama.link/Oxfamresume

• Contrôleur général des lieux de privation de liberté (05/06/2018)

« Rapport de la deuxième visite de la PAF Menton »

Le lien ici : https://frama.link/CGLPLrapportdeuxiemevisite

• Défenseur des droits (25/04/2018)

« Décision du défenseur des droits 2018-100 »

Le lien ici : https://frama.link/DDDdecisionfrontiere

• Intersos (31/01/2018)

« I minori stranieri non accopagnati lungo il confine settentrionale » (mineurs étrangers non accompagnés à la frontière septentrionale – un long développement sur les pratiques de la PAF)

Texte en italien, le lien ici : https://frama.link/intersosminoriefrontiere

• Anafé (mai 2017)

Note d’analyse

Le lien ici : https://frama.link/ANAFEnoteanalyse

• Forum Réfugiés (24/04/2017)

« Pour une pleine application du droit d’asile à la frontière italienne »

Le lien ici : https://frama.link/forumrefugies

• Amnesty (Février 2017)

« Des contrôles aux confins du droit »

Le lien ici : https://frama.link/Amnestyconfinsdroit

• Unicef France (13/12/2016)

« La protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne »

Le lien ici :https://frama.link/Unicefprotectenfance

Palmarès de la préfecture des Alpes-Maritimes

Tribunal administratif de Nice, injonctions ou annulations des décisions du préfet des Alpes-Maritimes :

(situation juillet 2018)

• 31 mars 2017 pour « atteinte grave au droit d’asile »
• 4 septembre 2017 « l’administration porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile ».
• 22 janvier 2018 : la décision de refus d’entrée sur le territoire est une « atteinte illégale et grave à l’intérêt supérieur de l’enfant »
• 23 février 2018 : annulation du refoulement illégal de 19 mineurs
• 2 mai 2018 : injonction au préfet des Alpes-Maritimes de « faire toutes diligences pour que la demande d’asile de M x soit enregistrée » (demandeur d’asile ayant eu un refus d’entrée en France)