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: Projet Pegasus : Christian Estrosi et l’industrie israélienne de la surveillance
C’est TOUJOURS le même schéma : on vous jure que c’est pour traquer les terroristes et à l’arrivée on espionne les opposants et les journalistes.
C’est TOUJOURS le même schéma : on vous jure que c’est pour traquer les terroristes et à l’arrivée on espionne aussi les opposants et les journalistes.
De longue date, le maire de Nice entretient des liens étroits avec l’industrie israélienne de l’hyper surveillance. Le cinq avril 2017, nous dénoncions les relations entre la mairie de Nice et le lobby sécuritaire israélien, ici : https://site.ldh-france.org/nice/2017/04/05/lobby-securitaire-franco-israelien-tient-congres-a-nice/
Véritable commis voyageur de cette industrie, le maire de Nice a organisé en mars 2017 un colloque destiné à promotionner l’industrie de la surveillance israélienne : « Elnet France, réseau qui travaille au renforcement des relations bilatérales entre la France et Israël […] entre autres des spécialistes français et israéliens autour des questions de sécurité » et en présence de M. Yoram Cohen « ancien directeur des services de la sécurité intérieure d’Israël «
(Nice-Matin 23-03-2017)
Le dernier colloque en date, toujours à Nice, en décembre 2019 ; ici le programme (alléchant !) : https://www.nicecotedazur.org/actualite/2019/12/04/4%C3%A8me-%C3%A9dition-du-colloque-safe-smart-city
Si les gens ne votent pas, c’est parce qu’on n’a pas la reconnaissance faciale
Le projet de loi 4D pour Différenciation – Décentralisation – Déconcentration et Décomplexification (1) présenté en conseil des ministres le 12/05/2021 sera débattu au parlement sous peu ( date?) ; déjà, certains caciques locaux avancent leurs pions dans la perspective des négociations de ralliement à l’un ou l’autre des candidats à la présidentielle.
Nice-Matin le live (28/06/2021) C. Estrosi déclare, au lendemain des Régionales, pour répondre à l’inquiétant taux de participation :
Nous aurions pu penser que le maire de Nice aurait à cœur de suivre l’expérimentation «Territoire zéro chômeur de longue durée» en collaboration avec ATD Quart Monde et Emmaüs France comme cela a été fait dans plusieurs communes de France https://s.42l.fr/zero_chomeur
Las, non ! l’accès à la reconnaissance faciale municipale et aux fichiers S est le totem qu’il revendiquera, ainsi que la qualification d’OPJ pour certains policiers municipaux, option recalée par le Conseil Constitutionnel (2). Ces revendications du maire de Nice est un indice très clair que les débats lors de la prochaine campagne pour l’éléction présidentielle vont être phagocytés par la question sécuritaire.
Assurer la sécurité des citoyens est une des fonctions fondamentales de l’ Etat ; toutefois, pour certains élus, l’objectif est d’alimenter en permanence le phantasme de la peur, de créer des ambiances anxiogènes, puis faire croire que l’on est capable de trouver des solutions en instituant une surveillance permanente et généralisée des citoyens.
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(1) ici, une note rédigée par les sections LDH de Nice et Toulon-La Seyne à propos du projet de loi 4D : https://s.42l.fr/projet_loi_quatre_d
(2) « ne sont pas prévues la possibilité pour le procureur de la République d’adresser des instructions aux directeurs de police municipale et chefs de service de police municipale, l’obligation pour ces agents de le tenir informé sans délai des infractions dont ils ont connaissance, l’association de l’autorité judiciaire aux enquêtes administratives relatives à leur comportement, ainsi que leur notation par le procureur général. »
Projet de loi 4D : vers plus de démocratie ?
Les sections LDH de Nice et Toulon-La Seyne vous proposent une note d’information concernant le projet de loi dit loi 4D (pour pour différenciation, décentralisation,déconcentration et décomplexification)
Ce projet, qui traîne dans les tiroirs ministériels depuis plusieurs années sous une forme ou sous une autre, a enfin été approuvé en conseil des ministres (avril 2021) avant d’arriver en discussion au parlement, sous peu.
Même si certains commentateurs qualifient ce projet, qui se voulait très ambitieux, d’ « empilement de mesures disparates » le débat reste ouvert, en particulier dans le cadre des élections régionales et cantonales.
Alors que le bilan des précédents phases de décentralisation présente des aspects positifs, mais aussi des défaillances, en particulier dans la vie démocratique des collectivités, certains élus locaux réclament à cor et à cris plus de pouvoirs, en particulier dans les domaines de la santé et de la police.
Pour lire ou télécharger la note, cliquez ici : http://ldh.nice.free.fr/files/projet_loi_dddd.docx.pdf
Élections régionales : la sécurité encore et toujours
Selon les enquêtes d’opinion, la sécurité sera un des enjeux majeurs des élections pour les conseils départementaux et régionaux. Sauf que la sécurité n’entre pas dans les compétences des conseils départementaux et régionaux ; cherchez l’erreur !
En France, l’insécurité ne progresse pas, mais la société y est plus sensible
Voir Centre d’observation de la société (Compas) ici :http://www.observationsociete.fr/modes-de-vie/divers-tendances_conditions/evolutioninsecurite.html
La peur est un réflexe protecteur on ne peut plus humain. La vraie question est donc de savoir pourquoi la peur irraisonnée prospère si bien dans notre pays . Il y a sûrement un ensemble de raisons et il faudrait interroger, non seulement la science politique, mais aussi les psychologues, les sociologues et même les anthropologues. Toutefois, on peut raisonnablement penser que beaucoup de personnes, d’entreprises, de syndicats corporatistes, d’organismes et d’institutions ont un intérêt évident au maintien d’un niveau élevé du sentiment d’insécurité.
Le chiffre d’affaires annuel du secteur de la sécurité est, en France, de l’ordre de 30 milliards
La sécurité privée, c’est 177.000 salariés
Au total, 450.000 personnes assurent des fonctions de sécurité en France
La ville de Nice prédit crimes et délits ou des banalités ?
Dans un dossier de deux pages produit par Nice-Matin le 5 avril 2021, le quotidien local publie quatre articles qui vantent sans beaucoup de nuances le solutionnisme technologique si cher à la mairie de Nice. Un de ses articles est consacré à un nouveau logiciel mis au point en interne par la ville :
« Un logiciel quasiment capable de dire où les infractions vont être commises » (on apprécie la modestie du « quasiment ») « unique en France » nous dit-on, sans préciser que ce type de logiciel existe un peu partout dans le monde depuis plus de dix ans, mis au point par une myriade de start-up ou de d’entreprises ayant pignon sur rue comme par exemple la tristement fameuse Palantir. Puis on nous égerme les mots clef habituels : « formidable base de données » utilisable « en temps réel » , pour finir avec le propos prétentieux d’un technicien : « le hasard n’a que peu de place ».
Bref, la ville de Nice aurait trouvé la pierre philosophale de la sécurité.
Mais il suffit de faire une brève recherche sur internet concernant les logiciels de prédiction policière, pour trouver plusieurs articles et études sur la question.
Afin d’aller un peu plus loin que ce que prétend le marketing de la ville de Nice et pour informer correctement les personnes intéressées par la question, nous voudrions signaler, en particulier :
1/ une étude sérieuse et documentée, réalisée par un étudiant de l’université de Grenoble :
https://cortecs.org/politique-societe/predpol-predire-des-crimes-ou-des-banalites/
« Le graphique nous montre que 50 % des délits ont lieu dans 7,5 % de la ville. Étant donné que la criminalité évolue peu, il suffit de prédire toujours les mêmes lieux « à risque » pour être aussi performant que Predpol »
2/ un article paru dans la revue « La vie des idées » intitulé « A qui profite le crime ? » Le marché de la prédiction du crime aux Etats-Unis :
https://laviedesidees.fr/A-qui-profite-le-crime.html
Dans cet article, sont mis en évidence à la fois les insuffisances du logiciel et la grande sophistication du marketing des commerciaux de Predpol
« Un algorithme peut-il prédire les crimes? Les forces de police américaines s’équipent depuis plusieurs années de logiciels censés détecter le lieu des futurs crimes et délits. Leur succès tient pourtant davantage du marketing que de leur efficacité prédictive. »
« Quand bien même les forces de police comprendraient les limites de l’algorithme, elles ne renonceraient pas nécessairement à l’offre de Predpol, car l’efficacité prédictive de l’algorithme n’est pas la question cruciale aux yeux de la police. Pour celle-ci, l’enjeu principal est moins la prédiction des crimes qu’un management simplifié de l’action policière.«
3/ La Quadrature du Net a publié un article intitulé : « La police prédictive progresse en France. Exigeons son interdiction ! ».
https://technopolice.fr/blog/la-police-predictive-progresse-en-france-exigeons-son-interdiction/
Après avoir fait observer que les logiciels de police prédictive commencent à être abandonnés par plusieurs villes aux USA et en particulier dans la mégapole de Los Angeles, l’article observe en particulier :
« La dernière critique couramment adressée à ces dispositifs, c’est qu’ils n’ont pas fait la preuve de leur intérêt. Tout au plus permettent-ils de visualiser des données dont la police disposait déjà. Il s’avère aussi bien compliqué d’évaluer l’efficacité de ces logiciels : si l’évènement prédit par la machine a lieu, l’outil sera présenté comme efficace. Mais si l’évènement n’a pas lieu, l’outil pourra aussi être considéré comme efficace en ce qu’un patrouille envoyée sur place aurait dissuadé les personnes d’agir… »
« Ou peut être ont-ils également peur de ne pas être assez modernes, aveuglés par la croyance dans le fait que s’équiper des dernières technologies de contrôle social est une fin en soi, qu’importe leur impact sur nos libertés, leur coût, ou même leur intérêt. »
FATALISME RELIGIEUX
Dans un dossier sur l’épidémie de Covid 19 à l’Ariane daté du 18 février 2021, la rédaction de Nice Matin se fait fort d’expliquer à ses lecteurs la plus grande vulnérabilité des quartiers populaires. Parallèlement aux facteurs bien répertoriés que sont la promiscuité et la précarité économique, il existerait d’autres facteurs aggravants qui relèveraient de la responsabilité des habitants de ces quartiers : l’insouciance juvénile, le relâchement des gestes barrière du fait d‘une perte de confiance envers les discours officiels, et le fatalisme religieux. Rien ne prouve que les deux premiers soient spécifiques à ces quartiers, quant au troisième il fait allusion à une caractéristique bien connue des banlieues françaises : la sur-représentation de populations d’origine étrangère, dont la plupart originaires de pays musulmans. Selon l’INSEE 17,5% des habitants de ZUS sont étrangers, dont près de la moitié originaires des pays du Maghreb, et 10,2% sont Français par acquisition de la nationalité.
Toutefois, aucun lien ne peut être fait entre la présence de populations musulmanes dans les quartiers dits sensibles et la vulnérabilité de leurs habitants. Une enquête de l’INSEE montre que de façon générale la surmortalité due au virus est deux fois plus forte pour les personnes nées à l’étranger. Mais cela est encore beaucoup plus vrai pour celles nées en Asie (+ 91%) et en Afrique noire (+114%) qu’au Maghreb (+54%). Leur vulnérabilité n’a donc rien à voir avec l’islam. Elle s’explique par leur concentration dans des communes densément peuplées, l’occupation de logement plus exigus, un usage plus élevé des transports en commun, une sur-représentation parmi les travailleurs en première ligne (Dossiers de la DREES, n° 62, juillet 2020).
Ce raccourci entre religion musulmane et comportement sanitaire traduit donc une profonde méconnaissance des données fournies par les grandes enquêtes statistiques, mais aussi des savoirs sur le fait religieux, quand bien même il serait formulé par une personne de confession musulmane. La plupart des religions intègrent dans leur corpus théologique, de façon plus ou moins appuyée selon les doctrines et les époques, l’idée de prédestination ou de détermination des évènements et du sort des hommes par le destin. La plupart d’entre elles, et non pas seulement l’islam, engagent leurs croyants à se mettre dans les mains de Dieu, y compris les religions chrétiennes : les joueurs de football qui font le signe de croix avant d’entrer sur le terrain pensent que ce qui arrive est la volonté de Dieu. Cela ne les empêche en rien de s’engager à fond pour gagner la partie. Pas plus que le fameux Mektoub des musulmans ne les empêche de tenter de changer l’ordre des choses comme l’ont montré récemment les printemps arabes, et avant eux les mouvements de libération anti-colonialistes.
L’association entre religion musulmane et non-respect des mesures sanitaires n’a aucun fondement. Le recours au stéréotype éculé du fatalisme musulman remplit la même fonction que celle du soupçon de maltraitance animale visant des rappeurs d’un autre quartier populaire dans un article précédent du même journal (1) : laisser entendre que la pratique de l’islam rendrait les musulmans rétifs au respect des normes en vigueur dans la société, qu’elle en ferait en quelque sorte de mauvais citoyens.
La LDH s’étonne qu’un journal à grand tirage tel que Nice-Matin alimente une fable qui stigmatise des individus en fonction de leur attachement réel ou supposé à une religion.
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(1) Nice-Matin du 23/12/2020 titre en gros caractères sur toute la largeur de la page, à propos d’un événement survenu dans un quartier de Nice Nord : « Qu’est devenue la chèvre en laisse du clip de rap ? » L’article rapporte les déclarations d’une responsable de la ville : « nous avons juste une suspicion, il faut que l’on sache ce qu’elle est devenue (ndlr la chèvre) En espérant qu’elle aille bien »
Texte de la LDH Nice, lu lors de la manifestation contre la loi « Sécurité globale » du samedi 16 janvier 2021
La démocratie n’est jamais acquise, il faut toujours la défendre ! Aujourd’hui, c’est contre cette loi liberticide « Sécurité globale » que nous allons manifester, pour notamment le droit de manifester, d’informer et d’être informé.
Dans son état actuel, l’art. 24 de la proposition de loi empêcherait de filmer les forces de police en action ; les journalistes devront bientôt être agréés pour couvrir les évènements.
Des décrets parus en décembre étendent les possibilités de fichage de trois fichiers de police et de gendarmerie, des seules activités comme c’était le cas auparavant, aux opinions politiques ou syndicales, aux convictions religieuses ou philosophiques, aux données de santé, aux habitudes de vie ou à l’activité sur les réseaux sociaux.Le nouveau schéma national du maintien de l’ordre va dans le sens d’une utilisation massive de la vidéo-surveillance et des drones et tend à organiser un dangereux continuum entre polices nationales et municipales et polices privées.
A Nice, nous sommes particulièrement sensibles à cette problématique Sécurité / Libertés, puisque notre ville est en quelque sorte « l’appartement témoin » des dispositifs de surveillance de haute technologie, dont notre maire est le zélé expérimentateur et démonstrateur. Rappelons-nous les tentatives de la reconnaissance faciale, avortée, au lycée des Eucalyptus, grâce à l’action conjointe de la Quadrature du Net, de la Fcpe 06, de la Cgt 06 et de la Ldh, mais aussi celle réalisée lors du carnaval de 2019, sur une population de soi-disant « volontaires » qui a suscité les commentaires négatifs de la Cnil.
Rappelons-nous le projet d’application pour smartphone « Reporty », proposée par la ville en 2018, heureusement retoquée par la Cnil, qui aurait permis d’intégrer les smartphones de particuliers dans le dispositif de vidéosurveillance municipal.
Tout ceci s’inscrit dans la vision du maire de Nice d’une Safe City, dont des capteurs, reliés au Centre de Supervision Urbain, pourraient permettre une surveillance en direct de tous les instants, sur l’ensemble de l’espace public. La mise en place de cette Safe City, rebaptisée Smart City, pour ne pas effaroucher les citoyens et citoyennes, a fait l’objet d’un marché public d’expérimentation, contracté avec l’entreprise Thalès et une kyrielle de sociétés de haute technologie, la plupart ayant fait leurs premières armes dans le domaine militaire. Pas de doute, Nice est vraiment en pointe de la communication politique sur ces technologies du « sécuritaire », sans qu’une quelconque efficacité n’ait pu être démontré, ce qu’a bien mis en évidence l’attentat du 14 juillet, si cruellement !
Pour terminer, la LDH veut souligner que les efforts pour tenter d’aligner les statuts de la police municipale sur ceux de la police nationale, en acceptant de lui donner les mêmes accès directs à certains fichiers sensibles, contribuent à un mélange des genres qui ne nous paraît pas souhaitable. Il est sain que les missions de police nationale restent du ressort du pouvoir régalien de l’État, gardien de l’indépendance de l’utilisation de la force publique sur l’ensemble du territoire.
Une police municipale, recrutée et gérée par le maire, devient rapidement la police du maire. Donc, oui à une police municipale de proximité et non à une police municipale progressivement alignée sur la politique nationale.
Pour toutes ces raisons et considérations, nous ne pouvons, nous, LDH, mais aussi toutes les organisations qui ont appelé à manifester aujourd’hui, que nous opposer à la loi « Sécurité globale » et nous ne demandons pas seulement au président de la république de revoir tel ou tel article de la loi, mais nous demandons purement et simplement l’abrogation de cette loi liberticide !
Christian Braquet
Président de la section LDH de Nice.
Loi « sécurité globale » : appel à rassemblement samedi 5 décembre Pl Garibaldi
RASSEMBLEMENT SAMEDI 5 DÉCEMBRE à 14 h
NICE – Place Garibaldi
« Loi sécurité globale »
Nice, showroom des lois Macron
Lors du débat parlementaire autour de la proposition de loi dite « sécurité globale » de nombreux concitoyens et concitoyennes ont découvert l’ampleur du futur schéma de restriction de l’Etat de droit. Même si l’article 24 dont l’objectif était de neutraliser toute diffusion d’image qui ne conviendrait pas à la police va être réécrit, la proposition de loi contient d’inquiétantes dispositions dont plusieurs ont déjà été expérimentées à Nice.
Polices municipales
Que fait la ville de Nice ?
Elle met à la tête du CSU, là où converge toute la vidéosurveillance, une « hiérarque de la police municipale et proche du maire » (Nice-Matin 20/2/2020) ; elle recrute un directeur de la police municipale jugé incompétent par les tribunaux (20 Minutes 30/10/2017); elle nomme « un ancien patron de la police municipale de Nice mis en examen pour association de malfaiteurs » (Nice-Matin 21/11/2020)
Que prévoit cette loi ?
Une forte extension des prérogatives des polices municipales : constatation de nouvelles infractions : occupation de halls d’immeubles, usage de stupéfiants, vente à la sauvette, conduite sans permis, vandalisme, etc. ainsi que des compétences de police judiciaire, sans pour autant prévoir des dispositions garantissant la neutralité effective des polices municipales vis-à-vis des pouvoirs politiques locaux.
Drones, vidéosurveillance et reconnaissance faciale
Que fait la ville de Nice ?
Une débauche de technologies intrusives qui ne nous a pas protégés des attentats. Au-delà des 3800 caméras de vidéosurveillance, de « Smart city » qui poursuit son développement en toute opacité malgré son projet d’espionnage des « bruits faibles » dans les réseaux sociaux, de « Reporty » et autres « reconnaissances d’émotions », la ville de Nice a mené une « expérience » de reconnaissance faciale qui a été épinglée par la CNIL et une « expérience » de reconnaissance faciale à l’entrée d’un lycée niçois qui a été stoppée net par le tribunal administratif. Pendant le premier confinement les drones d’une société privée ont survolé la ville pour repérer les personnes qui ne portaient pas de masque, les apostropher à l’aide d’un hautparleur et diriger les équipages de la police municipale vers les contrevenants ; cette « expérience » a été arrêté après une décision du conseil d’Etat.
Que prévoit la loi ?
L’utilisation des drones sera autorisée soit à titre préventif, par exemple pour faciliter le « nassage » de manifestants, soit pour « la recherche, la constatation, la poursuite d’infractions pénales ». Les drones vont pouvoir désormais survoler en permanence les quartiers populaires et collecter des informations renvoyées vers les CSU sous la coupe des polices municipales. Tous les amendements tendant à interdire la reconnaissance faciale à partir de drones, hélicoptères ou avions ont été rejetés.
D’abord à Nice, puis dans toute la France, un univers oppressant se dessine à très court terme, celui d’une surveillance sans contre-pouvoir, omniprésente, multiforme et invisible, dont l’objectif principal est d’intimider, de dissuader et d’entraver les actions de tout contradicteur, syndicaliste ou opposant.
Premiers signataires : ADN – LDH – MRAP – Tous Citoyens – Uni.e.s Nice
– Rassemblement ViVA! – CGT Educ’Action 06 – SAF – Libre pensée 06
20 NOVEMBRE : JOURNÉE MONDIALE DE L’ENFANT … ET DES MINEURS ISOLES ÉTRANGERS DANS LE 06 AUSSI !
Aujourd’hui 20 novembre 2020, c’est la « journée mondiale de l’enfant » ; plusieurs événements avaient été programmés dans notre département par des collectifs ou des associations afin que dans les Alpes-Maritimes il soit enfin considéré que les mineurs et mineures isolé.e.s étranger.e.s sont des mineurs et des mineures comme tous et toutes les autres.Covid oblige, ces événements sont reportés à une date ultérieure.
Nous diffusons à cette occasion la première ébauche d’une étude sur la situation des MIE dans le 06 depuis 2016, essentiellement basée sur les données statistiques fournies par le ministère de la justice. Téléchargez la ici : http://ldh.nice.free.fr/files/MNA_MIE_06_2016_2019.pdf
Cette étude pourrait évoluer ultérieurement en un travail collaboratif plus approfondi, regroupant universitaires, associations et individus. Des données plus qualitatives pourront être introduites, en particulier en matière de santé, d’éducation, d’apprentissage, etc. Un exemple ICI : https://onpe.gouv.fr/…/rapport-sur-jeunes-migrants-en…
RASSEMBLEMENT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MARDI 17 NOVEMBRE 18h
PROPOSITION DE LOI SUR LA SÉCURITÉ GLOBALE
L’arbre du floutage du visage des policiers ne doit pas cacher la forêt des autres atteintes aux droits fondamentaux
Rassemblement devant le tribunal judiciaire de Nice Mardi 17 novembre à 18h
Au sortir de la commission des lois et avant le débat à l’A.N à partir mardi 17 novembre la proposition de loi – présentée par un ancien commissaire de police – contient un grand nombre de dispositions extrêmement dangereuses pour les libertés publiques.
Les polices municipales (articles 1 à 5)
Les missions des polices municipales sont considérablement accrues et avoisinent celles de la police nationale. Constatations d’infractions, dont l’usage de stupéfiants, la conduite sans permis ou sans assurance, dégradations volontaires, mise en fourrière des véhicules, répression de l’occupation d’espaces communs, etc. Certains cadres de la police municipale pourraient être OPJ. Cet accroissement des missions se fait sans pour autant que la procédure de recrutement des policiers municipaux ne soit modifiée, augmentant ainsi les risques de recrutements sur des bases partisanes. A Nice, il est de notoriété publique que certains cadres de la police municipale sont des « proches du maire ». Nous ne voulons pas d’une police municipale aux pouvoirs élargis inféodée aux potentats locaux, quelles que soient leurs options politiques. [ ICI ] et [ ICI ]
Agents privés de sécurité (articles 7 à 12)
Il s’agit bien là aussi d’une véritable privatisation de la sécurité qui est en jeu puisque ces entreprises sont mises au même niveau dans le « continuum de sécurité » que la police nationale, les gendarmes et ou les polices municipales.
Usage des moyens de surveillance aéroportés, caméras piétons et reconnaissance faciale (articles 21 et 22)
Usage des drones afin de constater des infractions, surveiller les manifestations, etc. (voir le communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) « Contre la loi « Sécurité globale », défendons la liberté de manifester ») ; modification du statut des caméras piétons portées par les policiers avec possibilité d’exploitation, en temps réel, des images enregistrées. A partir du moment où les images des drones et des caméras piétons pourront être transmises aux centres de commandement, La proposition de loi ouvre la porte à l’autorisation de procéder à la reconnaissance faciale à partir d’images captées sur la voie publique.
Interdiction de la diffusion d’images de policiers ou de gendarmes pendant les opérations de maintien de l’ordre (article 24)
Bataille de la communication sur les réseaux sociaux : tout est organisé pour créer un déséquilibre entre les capacités de diffusion d’images des forces de l’ordre et celles des citoyens, qui se voient interdire, de fait, de diffuser en live des images pouvant prouver des violences policières. Voir le communiqué commun LDH – SNJ – SNJ-CGT – CFDT – SGJ-FO – FIJ – FEJ « Une proposition de loi sécurité globale contre la liberté de la presse », du 8 novembre 2020 et la tribune collective, signée par la LDH, « Cachez ces violences policières que je ne saurais voir », publiée dans Libération, le 9 novembre 2020.
PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE – DISTANCIATION SOCIALE RESPECTÉE
Le rassemblement a été co-déclaré en préfecture par Uni.e.s Nice et la LDH Nice en vertu des dispositions contenues à l’article 3 du décret 2020-1262 du 16/10/2020. Aussi, pour remplir votre « attestation de déplacement » nous vous suggérons de faire référence au rassemblement et de vous munir d’une copie de l’article 3 (en pièce jointe)
Confinement : guide pratique SAF/LDH de contestation des contraventions : [ ICI ]
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