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: Arrêtés anti-mendicité : où est le trouble grave à l’ordre public ?
Comme à chaque début de saison touristique, il s’agit pour la mairie de Nice de faire place nette « dans les secteurs touristiques et à forte fréquentation ». Que les pauvres aillent mendier chez les pauvres, à l’Ariane ou aux Moulins, c’est dans l’ordre normal des choses, mais qu’ils osent venir contrarier le lobby touristique dans le centre ville, c’est insupportable. La vidéosurveillance a été largement mise à contribution pour traquer les sdf dans le moindre recoin du centre-ville (1) ; les mains courantes et les PV pleuvent comme à Gravelotte, pour venir grossir artificiellement le dossier à présenter au juge administratif : parmi les 76 procès-verbaux présentés par la ville au juge administratif, 42% de ceux-ci ne concernaient que huit personnes !
Qui peut prétendre que les 20 ou 25 sdf qui mendient occasionnellement à Nice provoquent un trouble grave à l’ordre public ? Que reprennent 20 ou 25 sdf dans une agglomération qui compte 340.000 habitants ?
La LDH et la Fondation Abbé Pierre ont décidé d’attaquer conjointement et partout en France les arrêtés anti-mendicité que nos deux associations jugent abusifs. C’est dans le cadre de cette action nationale que l’arrêté du trois mai 2019 pris par la mairie de Nice a fait l’objet d’un référé en suspension ainsi qu’un recours en annulation devant le tribunal administratif (TA) de Nice.
En procédure de référé, le magistrat du TA de Nice a jugé qu’il n’y avait pas urgence à suspendre l’arrêté ; l’affaire sera donc jugée au fond ultérieurement, très vraisemblablement après la date de fin de l’arrêté (30 septembre 2019).
Les principaux moyens développés par les services juridiques de nos deux associations, ainsi que par Me Mireille Damiano et Me Catherine Cohen-Seat sont :
- La liberté d’aller et de venir est un principe de valeur constitutionnelle ; seule la protection de l’ordre public peut justifier la restriction d’une liberté fondamentale. De plus, en vertu des conventions internationales, cette liberté est reconnue au profit de « quiconque », c’est-à-dire indistinctement des nationaux comme des étrangers.
- L’absence de preuves de troubles graves à l’ordre public
- La mendicité agressive, en état d’ébriété, en groupe ou sous la menace d’un animal dangereux est déjà réprimée par la loi.
- L’extension de l’interdiction, dans l’espace aux « abords des commerces de proximité » et dans le temps – de 9h à 2h du matin – est abusive.
- Le principe constitutionnel de fraternité ne peut subir des restrictions
Aussi, selon nos associations, les interdictions mises en place par l’arrêté ne sont ni nécessaires, ni proportionnées.
(1) précision pour les innocents qui s’imaginent que la vidéosurveillance est faite pour prévenir meurtres et assassinats.
La Fondation Université Cote d’Azur et la responsabilité sociale.
On se souvient que la fondation Université Cote d’Azur, émanation de l’université côte d’Azur (auparavant université de Nice Sophia-Antipolis) s’était distinguée en tentant d’organiser un colloque dans lequel devait participer, entre autres, l’idéologue de l’extrême droite italienne Diego Fusaro.
Dans la même veine, cette fondation nous livre sur sa page Facebook (6 août 2019) – sans autre commentaire – l’information suivante : « Les industriels accordent toujours plus d’importance aux problématiques liées à la RSE (Responsabilité sociale et environnementale). C’est l’enseignement de l’étude réalisée par « L’Usine Nouvelle » et Dyson auprès de 229 décideurs de l’industrie au mois d’avril 2019. »
Concernant le « responsabilité sociale » des industriels, on retiendra que la France est « championne du monde de la distribution des dividendes » : charité bien ordonnée commence par soi-même. Que l’Usine Nouvelle chante les louanges des industriels, c’est dans l’ordre normal des choses ; mais qu’une institution universitaire fasse preuve de si peu d’esprit critique nous laisse perplexe. L’usine Nouvelle appartient à IPD, entreprise d’information créé en 2001 par Christophe Czajka. Or, ce monsieur a été à l’origine de mesures brutales dans le groupe d’édition du Moniteur avec le départ de plus de 60 journalistes ! Le syndicat national des journalistes parle de « brutalités envers les journalistes », de « détournements de droits » et de « mépris des salariés ». cliquez ici : SNJ un management brutal . En matière de « responsabilité sociale » il y a mieux !
Si la fondation Université Cote d’Azur a besoin de passer la brosse à reluire aux patrons d’industrie pour glaner des subsides, qu’elle les choisisse un peu mieux.
Projet foyer pour mineurs isolés étrangers (MIE) à St Agnès (Alpes-Maritimes)
C’est le deuxième article page entière que Nice-Matin (15/08/2019 ) consacre au projet de foyer d’accueil de jeunes MIE à St Agnès (Alpes-Maritimes). Symptomatique des crispations de tout un département face au problème des mineurs isolés et plus généralement des réfugiés ; de quoi parle-t-on ? de l’accueil de 56 mineurs. Tant d’agitation pour l’accueil de 56 mineurs dans un département qui compte un million d’habitants est un aveu de faiblesse qui nous concerne tous.
Consternante, l’hypocrisie des élus tout à coup soucieux du bien être des mineurs isolés (transports, accompagnement, sécurité des locaux, etc) « nous respectons les migrants » certes, mais « not in my background ».
Consternant aussi le machiavélisme des élus qui se découvrent subitement défenseurs des « enfants en difficulté » et les « femmes battues » ; bref tout ce que vous voudrez, sauf des mineurs étrangers.
Pour notre part, comme beaucoup d’autres associations, nous avons déjà dit que la seule véritable réponse – et d’ailleurs la seule réponse légale – est d’appliquer aux mineurs isolés étrangers le droit commun qui concerne tous les mineurs pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), c’est à dire un accueil en petites unités localisées dans l’ensemble du département.
(photo Nice-Matin)
Prise de contrôle du groupe Nice-Matin
Communiqué de la section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme
Notre association a toujours milité en faveur d’une presse libre et indépendante du pouvoir financier ; la bataille qui se joue actuellement entre deux milliardaires pour détenir à terme la majorité du groupe de presse Nice-Matin se situe en dehors de cette perspective.
Pour autant, nous ne pouvons pas rester muets face au danger que représenterait un alignement du groupe Nice-Matin sur la détestable ligne éditoriale de l’hebdomadaire Valeurs Actuelles faite de haine de l’Autre et de rancœurs ; c’est pourquoi, nous soutiendrons toutes les initiatives des salariés et des journalistes de Nice-Matin qui permettraient d’écarter cette évidente menace contre les valeurs que nous défendons.
Procès des indépendantistes catalan-e-s : un procès politique ?
Vous avez du mal à comprendre ce qui se passe en Espagne ?
Ada Colau, ex activiste du droit au logement en Catalogne, soutenue par Vals ??
Au procès des indépendantistes des réquisitions de 25 ans de prison ? Alors, que les cinq violeurs en réunion de la bande dite « la manada » [ Le meute ] ont été condamnés à 9 ans en première instance, puis 15 ans en cassation.
Venez en débattre avec nous !
Procès des indépendantistes catalan-e-s : un procès politique ?
Rencontre publique, mercredi 26 juin 2019 à 18h30 – Maison des associations, place Garibaldi, Nice
Depuis le mois de février 2019, le tribunal suprême espagnol a ouvert le procès de 12 élu-e-s politiques ou responsables d’associations pour leur rôle dans l’organisation du référendum d’autodétermination de la Catalogne en octobre 2017.
De nombreux éléments nous interrogent :
- La gravité des chefs d’accusation (notamment, rébellion et sédition),
- La lourdeur des peines encourues (jusqu’à 25 ans de prison),
- Le maintien en prison préventive de 9 accusé-e-s depuis octobre 2017 ou mars 2018,
- Le refus des justices allemande, belge, suisse et écossaise de livrer à la justice espagnole les responsables catalan-e-s faisant l’objet de mandats d’arrêts européens,
- L’abandon de ces mandats d’arrêts européens par la justice espagnole,
- La présence du parti d’extrême-droite Vox comme partie prenante de l’accusation,
Du point de vue des droits de l’homme, ce procès pose question. Indépendamment de ce que l’on peut penser de la perspective d’une indépendance de la Catalogne, s’agit-il de juger de manière impartiale et proportionnée des infractions à l’ordre juridique ou s’agit-il de juger des opinions et des actes politiques
Pour aider à comprendre ce procès sans équivalent en Europe, la Ligue des Droits de l’Homme a invité 3 intervenant-e-s
- Dominique Nogueres, avocate et vice-présidente de la LDH, observatrice internationale au procès de Madrid
- Clément Schouler, juge à Perpignan et membre du Syndicat de la Magistrature
- Ignasi Fortuny, avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone et membre de l’Assemblea nacional catalana (ANC France)
Non, une garde à vue ne vous oblige pas à déverrouiller votre smartphone, sauf si …
« Une telle exigence ne peut émaner que d’une autorité judiciaire. Les officiers de police judiciaire, aussi compétents ou insistants soient-ils, ne sont pas une autorité judiciaire. L’ordre de fournir le code d’accès doit provenir, par exemple, d’un juge d’instruction, et à la condition que deux autres conditions soient remplies. » La totalité de l’article ici : https://frama.link/code_de_mon_smartphone
Quand le lobby sécuritaire de Nice se pique de philisophie
La fondation « Université cote d’Azur » a crée une chaire intitulée « Smart City », confiée à une philosophe, chargée de jouer le rôle d’influenceuse comme on en voit tant dans les réseaux sociaux. Cette chaire « Smart City », financée (1) par des entreprises directement intéressées par le développement des activités « Smart City », n’est, selon nous, qu’un outil d’influence douce – soft power en anglais – (2) – parmi d’autres – au service du lobby sécuritaire.Elle organisait un colloque le 25 mars 2019 intitulé, excusez du peu, « Le catastrophisme ». Parmi les invités un certain Diego Fusaro, très peu connu en France, mais que nos amis italiens nous ont rapidement signalé comme étant un idéologue qui se réclame du populisme et écrit dans la presse d’extrême droite italienne. Un autre universitaire attirait l’attention : Michel Maffesoli, qui s’était distingué en son temps en dirigeant la thèse de doctorat de l’astrologue Elizabeth Tessier (mais qu’en pense le labo de zététique de l’université de Nice ? https://frama.link/zetetique).
Tollé parmi les universitaires niçois ; finalement, le colloque est annulé. Pour notre part, nous n’avons pas demandé l’annulation de ce colloque, c’est contraire à notre adn ; mais ce qui nous pose problème, c’est qu’aucun organe de la presse locale n’ait mis en évidence ce qui est le plus choquant : le déguisement du loup sécuritaire en inoffensive mère-grand philosophe.Qu’il soient « smart » ou « safe » ces dispositifs sont pervers dans la mesure où il introduisent silencieusement de puissants outils de surveillance de masse à l’intérieur d’outils de gestion urbaine, utiles et acceptables.
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(1) totalement ou partiellement et pour quels montants ? C’est un secret. La fondation a refusé de nous communiquer des informations aussi élémentaires que ses statuts ou les délibérations de son conseil d’administration. Merci pour la transparence ! la CADA a été saisie.
(2) quoi de plus doux, raisonnable et inoffensif qu’un philosophe ?
(2) quoi de plus doux, raisonnable et inoffensif qu’un philosophe ?
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Une très intéressante émission sur France Culture (02/05/2019) : « Pourra-t-on échapper à la surveillance des smart cities ? » durée : 30 mn intervenant.e.s : Régis Chatellier (CNIL), Elodie Lemaire (cf supra) et Carlos Moreno (Sc Po Paris) le lien, cliquez ici : https://frama.link/surveillance_des_smart_cities
Nice 27/02/2019 à 18h : Rassemblement pour le droit de manifester librement
Rassemblement pour le droit de manifester librement et en sécurité
et contre l’utilisation des armes dites intermédiaires
Mercredi 27 février à 18h
Place Garibaldi à Nice
La loi dite « anti-casseurs » constitue une atteinte au droit de manifester et instaure une présomption de culpabilité en interpellant des personnes qui auraient « l’intention de commettre des violences ». Elle transfère les prérogatives des juges à des préfets aux ordres et affaiblit la séparation des pouvoirs en France. Elle limite la vie démocratique et la citoyenneté.
Si nous condamnons toutes les violences et s’il faut mettre un terme aux violences inacceptables qui se greffent sur le mouvement des gilets jaunes, le recours par les forces de l’ordre aux armes intermédiaires (LDB 40, grenades de désencerclement, etc.) cause des mutilations et blessures graves. La France, contrairement à de nombreux pays européens, ne pratique pas la désescalade de la tension et des conflits en privilégiant une logique « armement/répression ».
Une réaction d’ampleur est urgente !
Premiers signataires : ADN, la CGT 06, EELV 06, Ensemble! 06, la France Insoumise 06, FSU 06, Génération.s Nice, Gilets jaunes plate-forme d’union, la LDH 06, le MRAP, le Mouvement pour la paix 06, Les amis de la démocratie, Nice au cœur, le NPA 06, le PCF 06, le Parti de Gauche 06, le PS 06, Roya Citoyenne, Solidaires 06,Solidaires Etudiant-e-s Nice, Sud Santé Sociaux 06, le Syndicat des Avocats de France (section Nice), Tous citoyens !
La déontologie des agents de l’Etat selon Eric Ciotti
COMMUNIQUÉ :
La déontologie des agents de l’Etat selon Eric Ciotti
Le procureur de la république de Nice vient d’ouvrir une enquête préliminaire concernant les pratiques illégales de la police à la frontière franco italienne ; immédiatement, M. Ciotti publie un communiqué sans nuances de soutien inconditionnel aux forces de police : « face aux attaques d’associations et d’élus d’extrême gauche, j’apporte mon total soutien aux forces de sécurité qui protègent nos frontières ». Jusqu’où ira-t-il, dans la négation des Droits fondamentaux, pour séduire les voix d’extrême droite ?
Le tribunal administratif de Nice ne s’y trompait pas qui a déjà, à de nombreuses reprises, annulé des actes préfectoraux qui refoulaient illégalement mineurs isolés, familles désemparées, demandeur d’asile, etc. Le tribunal administratif de Nice est-il d’extrême gauche ?
Ces pratiques et décisions hors-la-loi ont été et sont encore légion, au poste frontière de Menton, qui perdurent malgré les rapports, avis d’institutions et alertes de nombreuses associations nationales et locales.
Ainsi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté constatait de multiples irrégularités. Le contrôleur général est-il d’extrême gauche ?
C’est aussi le Défenseur des droits qui relève ces pratiques qui seront encore confirmées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Le défenseur des droits et la CNCDH sont-ils d’extrême gauche ?
C’est grâce aux observations faites par des élus, des parlementaires en mission, accompagnés d’avocats, des membres d’associations françaises et italiennes, qu’a pu être élaboré un signalement précis et documenté, déposé symboliquement le 20 Novembre 2018, – jour anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et de trois élus entre les mains du procureur de Nice.
L’enquête préliminaire ouverte par le procureur est directement le fruit de ces constats.
Rappelons enfin à ceux de ces fonctionnaires pour qui la République et ses lois méritent le respect, que le code de déontologie de la police nationale (CDPN) précise dans son article 17 : « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».
Nous appelons les agents de l’Etat sur la frontière italienne, fort de leur professionnalisme, respectueux de la loi et attachés à une authentique déontologie dans l’exercice de leur profession, à mettre en œuvre la protection due aux mineurs et ouvrir aux migrants demandeurs d’asile les droits qui leur permettront toutes les démarches que leur état et leur situation commandent.
Le Comité régional PACA Section de Nice
de la LDH du SAF
La longue liste des « associations d’extrême gauche » qui ont produit des rapports accusateurs, cliquez sur le titre ci-dessous :
La ville de Nice showroom du lobby sécuritaire
La ville de Nice doit-elle être le showroom du lobby sécuritaire ?
et, accessoirement, son maire être l’homme sandwich de Cisco ? ici : https://frama.link/estrosicisco
Après la vidéosurveillance généralisée, Reporty, Safe City, la reconnaissance faciale – pour le moment dans les lycées – maintenant la reconnaissance des émotions.
Le maire de Nice se propose à présent (Nice Matin du 3-01-2019) de tester un dispositif de détection des émotions couplé au centre de supervision urbaine, là où ses affidés sont aux manettes.
Désormais il sera donc éminemment suspect d’être en colère, énervé ou révolté ; mais où va-t-on ? Ils veulent réduire tous les habitants à l’état de zombies inexpressifs ?
Ce qui progresse, ce n’est pas la sécurité, mais l’abdication progressive de l’individu au profit d’un collectif voulu et contrôlé par ceux qui entretiennent peurs, angoisses et frustrations et se nourrissent de nos propres abandons.
Qui contrôle nos contrôleurs ? qui surveille nos surveillants ? qui supervise nos superviseurs ? alors que les commissions départementales de la vidéosurveillance ne sont que des chambres d’enregistrement et que la CNIL manque cruellement de moyens financiers, techniques et humains. Sans contrepouvoirs effectifs, il n’y a plus de démocratie.
Nous appelons tous les niçois à s’organiser pour refuser cette dispendieuse fuite en avant qui n’apporte pas une once de sécurité supplémentaire, mais bafoue nos libertés.
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