La déontologie des agents de l’Etat selon Eric Ciotti

COMMUNIQUÉ :

La déontologie des agents de lEtat selon Eric Ciotti

Le procureur de la république de Nice vient d’ouvrir une enquête préliminaire concernant les pratiques illégales de la police à la frontière franco italienne ; immédiatement, M. Ciotti publie un communiqué sans nuances de soutien inconditionnel aux forces de police : « face aux attaques d’associations et d’élus d’extrême gauche, j’apporte mon total soutien aux forces de sécurité qui protègent nos frontières ». Jusqu’où ira-t-il, dans la négation des Droits fondamentaux, pour séduire les voix d’extrême droite ?

Le tribunal administratif de Nice ne s’y trompait pas qui a déjà, à de nombreuses reprises, annulé des actes préfectoraux qui refoulaient illégalement mineurs isolés, familles désemparées, demandeur d’asile, etc. Le tribunal administratif de Nice est-il d’extrême gauche ?

Ces pratiques et décisions hors-la-loi ont été et sont encore légion, au poste frontière de Menton, qui perdurent malgré les rapports, avis d’institutions et alertes de nombreuses associations nationales et locales.

Ainsi, le contrôleur général des lieux de privation de liberté constatait de multiples irrégularités. Le contrôleur général est-il d’extrême gauche ?

C’est aussi le Défenseur des droits qui relève ces pratiques qui seront encore confirmées par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH). Le défenseur des droits et la CNCDH sont-ils d’extrême gauche ?

C’est grâce aux observations faites par des élus, des parlementaires en mission, accompagnés d’avocats, des membres d’associations françaises et italiennes, qu’a pu être élaboré un signalement précis et documenté, déposé symboliquement le 20 Novembre 2018, – jour anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant – à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat des Avocats de France et de trois élus entre les mains du procureur de Nice.

L’enquête préliminaire ouverte par le procureur est directement le fruit de ces constats.

Rappelons enfin à ceux de ces fonctionnaires pour qui la République et ses lois méritent le respect, que le code de déontologie de la police nationale (CDPN) précise dans son article 17 : « Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l’autorité, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ».

Nous appelons les agents de l’Etat sur la frontière italienne, fort de leur professionnalisme, respectueux de la loi et attachés à une authentique déontologie dans l’exercice de leur profession, à mettre en œuvre la protection due aux mineurs et ouvrir aux migrants demandeurs d’asile les droits qui leur permettront toutes les démarches que leur état et leur situation commandent.

Le Comité régional PACA                                                           Section de Nice

de la LDH                                                                              du SAF

 

La longue liste des « associations d’extrême gauche »   qui ont produit des rapports accusateurs, cliquez sur le titre ci-dessous :

Frontière franco-italienne : une trop longue liste de rapports accusateurs et Palmarès de la préfecture des Alpes-Maritimes

« Dieu jugera nos ennemis – nous organisons la rencontre »

Nice, le 9 juin 2018

M. Jean-Claude Guibal, maire de Menton

Hôtel de ville – 17 Rue de la République, 06500 Menton

Monsieur le Maire,

Le 30 juin dernier, une interpellation mouvementée par les services de votre police municipale a été filmée et diffusée sur la toile, suscitant l’indignation générale, d’abord sur les réseaux sociaux, puis dans la presse. Nous ne reviendrons pas sur l’attitude des policiers municipaux qui ont démontré leur incompétence à gérer une situation difficile.

Cependant, à la consternation provoquée par cette violence se sont ajoutées l’incrédulité et la stupéfaction de constater sur les vidéos que l’une des policières arborait un écusson idéologique dans lequel est inscrit :

« Dieu jugera nos ennemis – Nous organisons la rencontre »

Le port de cet écusson bafoue le principe constitutionnel de neutralité auquel sont astreints tous les agents publics, ainsi que le code de la sécurité intérieure, lequel précise à son article R515-3 : « Les agents de police municipale s’acquittent de leurs missions dans le respect de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, de la Constitution, des conventions internationales et des lois. ». De plus,  L’affirmation « nous organisons la rencontre » est extrêmement inquiétante.

Mais au-delà de l’infraction, comment s’étonner, par conséquent, de la violence montrée par une policière qui en a elle-même fait son étendard, au point de l’arborer en l’associant à celui de l’Etat de Droit qu’elle devrait représenter ?

Les policiers municipaux de Menton sont-ils les gardiens de l’ordre ou les représentants d’un ordre nouveau, obscur et inquiétant ?

Il serait souhaitable, qu’outre les mesures disciplinaires que vous serez amené à prendre, vous rassuriez nos concitoyens en condamnant fermement l’attitude de ces agents qui semblent avoir substitué une idéologie de violence à leur mission de service public.

Dans l’attente, recevez, monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée

Les réflexes pavloviens de M. Estrosi

Dans le cadre des traditionnelles opérations médiatiques liées à la rentrée des classes, un élu local s’est particulièrement distingué cette année : M. Estrosi. En effet, dans la semaine de la rentrée, le maire de Nice a trouvé un nouveau sujet pour « faire le buzz » : l’ouverture du collège Avicenne à Nice, collège confessionnel musulman.

Engagé dans un combat électoral quasi fratricide avec le Front National, dans une région PACA mar­quée par l’histoire de la décolonisation, une démographie et un profil socio-économique de sa po­pulation qui déterminent un vote particulièrement conservateur, M. Estrosi se livre à une surenchère autour du triptyque idéologique qui était il y a quelques années encore le pré carré du FN : immigra­tion, islam, sécurité.

Un twitt, une page Facebook et c’est parti ! Ajoutons un article dans la presse locale, plutôt équilibré, mais présentant un maire à l’offensive, qui « menace », « part en campagne » et qui « attaque », sans souffler mot du contexte lié aux élections régionales (Nice Matin 04/09/2015). Pour accéder à l’article, cliquez ici :   Article de NM   ( pour lire, utilisez la fonction « rotation horaire » ) :

Nous le savons, l’évocation du substantif « musulman » provoque depuis quelques années chez le maire de Nice un réflexe pavlovien d’exigence de garanties, de contrôles en tout genre, demandes jamais formulées lors de l’ouverture des nombreux établissements privés locaux. M. Estrosi in­voque de « potentielles dérives » qui guetteraient, à priori, ce collège musulman, instillant l’idée particulièrement pernicieuse que musulman serait égal à danger.

Toute aussi grave est la demande formulée par le maire de Nice qui exige à présent qu’on lui pré­sente les « éléments attestant le respect des bonnes mœurs » de la part du personnel du collège, comme si, malgré la mise en œuvre de la  procédure de contrôle prévue par la loi, le personnel musulman était particulièrement susceptible d’être de mauvaises mœurs.

En effet et le maire de Nice le sait, l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement est soumise à une longue procédure administrative déterminée par la loi (1) et dans laquelle interviennent successivement, le Recteur de l’académie, le Conseil aca­démique de l’Education Nationale, le Procureur de la République et, enfin le Prefet, lesquels, en ver­tu de l’article L 441-7 du Code de l’Education « peuvent s’opposer à l’ouverture de l’établisse­ment, dans l’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène ». (2)

Il semblerait que les garanties fournies par le travail des trois plus hauts fonctionnaires de l’Etat du Département ne soient pas suffisantes aux yeux du maire de Nice, pas plus que le dispositif légal prévu pour le contrôle du fonctionnement des établissements (3). Il prétend déposer une proposi­tion de loi pour que soit établi « un contrat d’association avec l’Etat » sans expliquer le moins du monde ce que le dit contrat apporterait de plus comme garanties que lourd dispositif législatif actuellement en vigueur.

M. Estrosi ne s’est jamais autant intéressé à l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement que dans un contexte où il cherche à séduire l’électorat d’extrême droite, affirmant une nouvelle fois que l’islamophobie n’est plus la propriété du seul FN.

(1) Code de l’Education, pour l’essentiel : Livre IV, Titre IV, chapitre Ier : ouverture des établissements d’enseignement privés (article L441-5 et suivants ).  cliquez ici  : Article L441-5

(2) On observera que le maire peut aussi s’opposer à l’ouverture d’un établissent privé d’enseignement ; en effet, l’article L441-1 du Code de l’Education dispose que « Si le maire juge que les locaux ne sont pas convenables, pour des raisons tirées de l’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène, il forme, dans les huit jours, opposition à l’ouverture de l’école, et en informe le demandeur. »

(3)  Cliquez ici : Contrôle de l’Etat sur les établissements privés d’enseignement

le FN de St Nazaire refuse de voter une subvention à la LDH et au MRAP

Saint-Nazaire, le 23 septembre 2014

aux rédactions de presse de Saint-Nazaire et de la Presqu’île guérandaise

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Dans une conférence de presse récente les trois élus du Front national au Conseil municipal de Saint-Nazaire affirment haut et fort leur opposition à l’attribution de subventions à la Ligue des droits de l’Homme (LDH), au Mouvement de la paix et au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap).

Nous savons que le FN n’aime pas la LDH, le Mouvement de la paix et le Mrap. Nous nous doutons bien que les droits de l’Homme ne sont pas la tasse de thé du FN, que le racisme n’est pas un problème pour le parti lepéniste, bien au contraire et que la guerre peut pour lui être une solution aussi respectable que la paix. Son idéologie n’a pas changé et nos mouvements continueront
inlassablement à la combattre.

Le FN, en contestant encore une fois les subventions attribuées aux trois associations n’a sans doute pas admis que le Conseil municipal de Saint-Nazaire dans sa grande majorité partage les valeurs humaines de la devise républicaine « Liberté, Égalité, Fraternité ».

LDH, Mrap et Mouvement de la paix ne s’inquiètent nullement de déplaire au FN, bien au contraire ! Nous n’avons pas les mêmes valeurs et ne poursuivons pas les mêmes buts.

Pour notre part, nous continuerons d’agir pour une commune et égale humanité des hommes et des femmes.

Quelles passerelles entre l’extrême droite et la « gauche nationaliste » ?

 Le « collectif citoyen face à l’imposture politique et la diffusion des idées d’extrême droite » organise une conférence débat sur le thème :

PASSERELLES ET CONFUSION

  • Hier et aujourd’hui, quelles passerelles extrême droite et « gauche nationaliste » ?
  • En quoi la confusion est-elle nécessaire à l’extrême droite, comme elle le fut dans les années vingt et trente en Europe ?

Avec

  • Shlomo Sand

Professeur d’histoire à l’université de Tel-Aviv

  • Yvan Gastaud

Enseignant d’histoire à l’université de Nice, spécialiste de l’histoire des immigrations

  • Jean Paul Gautier

Enseignant d’histoire, spécialiste de l’histoire des extrêmes droites en France

 

SAMEDI 31 MAI 2014 à 14h

CLAJ , 26 Av Scuderi 06100 Nice

bus : 36 (arrêt : relais de la jeunesse)  –  15 ou 22 (arrêt : Scuderi)

contact : collectifimposture@gmail.com

 

De la énième inauguration du Mémorial de Notre-Dame d’Afrique à Théoule-sur-Mer

Expéditeur: Jean-François GAVOURY <jfgavour@noos.fr>
Date: 2 mai 2014 22:44:16 UTC+2
Destinataire: <cestrosi@assemblee-nationale.fr>
Cc: <mairie@ville-theoulesurmer.fr>
Objet: De la énième inauguration du Mémorial de Notre-Dame d’Afrique à Théoule-sur-Mer.

Monsieur,
Il y a des limites à l’indécence.
En avril 2011, vous avez célébré le cinquantième anniversaire du putsch des généraux félons en Algérie et vous êtes prosterné devant une stèle honteusement érigée, sur l’espace public niçois, à la gloire d’un lieutenant déserteur, Roger Degueldre, tueur en série raciste et républicophobe.
MONUMENT N-D. AFRIQUE THEOULE-SUR-MER 18-03-2007 OrtizEn mars 2013, vous avez fait voter des subventions au profit d’associations d’anciens activistes de l’OAS.
Et ce 1er mai 2014, vous rendez compte, sur votre blog, de votre participation, en tant que parrain, au baptême d’un mémorial de l’OAS qui avait déjà été consacré le 1er novembre 2002 et dont la première pierre avait été posée douze ans plus tôt (cf. première pièce jointe) par le fasciste assumé Joseph Ortiz.
Vous n’ignorez pas, pour les avoir nécessairement vues, que ce site de pratiques sectaires, largement inspiré du Mandarom de Castellane et voué quant à lui au culte de l’Empire colonial français, comporte des plaques commémoratives (cf. seconde pièce jointe) aux noms d’Albert Dovecar, Claude Piegts et Roger Degueldre, arrêtés, jugés et passés par les armes à la suite de leur participation à l’assassinat du commissaire central d’Alger, mon père, le 31 mai 1961.MONUMENT N-D. AFRIQUE THEOULE-SUR-MER 18-03-2007 ND
Vous savez ne risquer aucune poursuite du chef d’apologie du terrorisme en raison de cette immunité parlementaire qui autorise ces condamnables pratiques dont vous êtes coutumier.
Votre lâcheté n’est pas sans évoquer – d’une certaine manière et à mes yeux en tout cas – celle qui a caractérisé les milliers de crimes et attentats commis au nom de l’Algérie française.
À défaut de pouvoir agir en sorte que vous ayez à répondre pénalement de vos actes et déclarations, je dispose au moins de la faculté de vous exprimer mon indignation mêlée d’écœurement.
Je vous salue, Monsieur, mais sans respect ni considération.

Jean-François Gavoury
Pupille de la Nation
Orphelin de guerre

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[Source : http://www.christian-estrosi.com/article/inauguration-du-memorial-de-notre-dame-dafrique-2303]

Christian ESTROSI

DEPUTE MAIRE DE NICE
PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D’AZUR
Inauguration du Mémorial de Notre Dame d’Afrique
Jeudi 01 Mai 2014
Inauguration du Mémorial de Notre Dame d’Afrique
Christian Estrosi, Député – Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, a inauguré le Mémorial de Notre-Dame d’Afrique à Théoule-sur-Mer, en présence de Georges Botella, Maire de Théoule-sur-Mer, Vice-président de la communauté d’agglomération des Pays de Lérins, Agnès Rampal, Adjoint au Maire de Nice, et Claude Rochette, Président de l’Association Notre Dame d’Afrique.
Le Mémorial Notre Dame d’Afrique culmine à une hauteur de 12 mètres. A titre de comparaison, l’original de la statue s’élève à 1,50 mètre. Il est l’œuvre du sculpteur Fortuné Evangeliste, installé à Montauroux dans le Var. Le Mémorial permet ainsi la reproduction à plus grande échelle de la statue de Notre Dame d’Afrique, qui se trouve dans la basilique située en Algérie dans la commune de Bologhine, dans la wilaya (région administrative) d’Alger.

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