vidéosurveillance

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Affaire Benalla : ce qu’elle nous dit à propos de la vidéosurveillance massive

 

 

Nous avons tous lu ou entendu les propos lénifiants des promoteurs de la vidéosurveillance  outrance, qu’ils soient tenus par les entreprises privés de la vidéosurveillance, des collectivités territoriales ou même de l’Etat nous assurant que :

1/ les vidéos sont automatiquement effacées après un délai de 30 jours.
2/ il est impossible qu’un enregistrement soit copié et/ou puisse sortir d’un centre de supervision urbaine (CSU) en dehors d’une procédure judiciaire. On a même lu ici ou là que c’était techniquement impossible.

Depuis longtemps, à la LDH, nous dénonçons ces faux semblants et alertons nos concitoyens sur les dangers engendrés par la vidéosurveillance généralisée, hors de tout contrôle démocratique

Dans notre étude « Questionner le vidéosurveillance à Nice utilité, coûts, dangers » [ ICI ]  nous indiquions : « Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées?  Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ?Que des opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour, l’objet d’une surveillance illégale, que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? »

On apprend maintenant que des hauts gradés de la police nationale ont procuré illégalement à M. Benalla des vidéos datant de presque trois mois.

  • Les vidéos ont été conservées plus d’un mois
  • Les vidéos ont été copiées et transmises à une petite frappe, barbouze d’un réseau parallèle de l’Élisée


Pour un exemple de vol d’enregistrements mis en évidence à cette occasion, combien de cas dont nous n’entendrons jamais parler ?

 

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« safe city » convention ville de Nice/Thalès

Convention Ville de Nice/Thalès pour le projet « Safe City »

Thalès ne s’en cache même pas : page 42 de la convention, Thalès écrit : « un changement de paradigme et des politiques qui placeraient la Sécurité sur un second plan » (1) est qualifié de « MENACE » pour le projet. (voir plus bas)

Pour le dire autrement : si le paradigme ultra sécuritaire actuel que nous avons largement contribué a alimenter venait à s’effriter, c’est tout notre business qui serait menacé, donc, pour la bonne marche de nos affaires, maintenons la population dans la peur.

(1) sécurité avec un S majuscule dans le texte !

Projet , page 42 :

Opportunités :

•         Une  capacité  d’extension  réelle  de  la  solution  (extension  géographique  mais également en termes de marchés)

  • Un enjeu national et international grandissant autour de la Sécurité
  • Un besoin fort de maîtrise de l’information au niveau global et de la coordination des ressources disponibles

Menaces :

•         Des restrictions budgétaires qui pourraient mettre fin au projet

  • Un changement de paradigme et des politiques qui placeraient la Sécurité sur un second plan
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« Reporty » à Nice « On pouvait même imaginer qu’elle surveillait tout le monde, constamment ». Orwel 1984

Lettre au magistrat du TGI de Nice, président de la commission départementale de la vidéosurveillance :

Nice, le 18 janvier 2018

Commune de Nice, vidéosurveillance – application « Reporty »

Monsieur le président,

Nous venons d’apprendre par voie de presse que la commune de Nice met en œuvre, à titre expérimental, une application sur smartphone permettant à toute personne ayant téléchargé l’application, de transmettre au CSU des vidéos prises sur la voie publique.

Dès lors qu’un smartphone transmet en direct (ou en léger différé) des images de la voie publique au CSU, il y a lieu de considérer qu’il agit, pendant le temps de la transmission, en tant que caméra de vidéosurveillance au sens du chapitre III du titre II (livre II) du code de la sécurité intérieure. Aussi, ce « smartphone-caméra de vidéosurveillance » doit respecter, sous le contrôle de la commission que vous présidez, le dispositif réglementaire qui lui est applicable.

A cet égard, nous observons que :

1/ l’article L223-1 du CSI n’autorise la vidéosurveillance que dans les cas suivants : « aux fins de prévention d’actes de terrorisme » ; de même, l’article L 251-2 dispose en particulier que la vidéosurveillance peut être mise en œuvre pour « la régulation des flux de transport » et  « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ».  Il apparait très clairement que le législateur n’autorise pas l’utilisation de la vidéosurveillance sur la voie publique pour prévenir tout type d’infraction ou d’incivilité et en tout lieu. Selon nous, l’application « Reporty » au moins dans la présentation qui en est faite par la commune de Nice dans sa communication, ne respecte pas les dispositions du CSI.

2/ l’article L 252-1 du CSI dispose que tout dispositif de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une autorisation du représentant de l’Etat dans le département. Cette autorisation est délivrée sur la base d’un dossier indiquant les lieux précis d’implantation des caméras ou, pour chaque caméra nomade, la zone concernée. Nous souhaitons savoir si chaque smartphone-caméra de vidéosurveillance a fait et fera l’objet d’une déclaration et d’une autorisation après visa conforme de la commission départementale que vous présidez. Selon nous, la mise en œuvre par simple téléchargement d’une application contrevient au principe de l’autorisation préalable.

3/ l’article L 251-3 du CSI dispose que : « Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » C’est pourquoi nous vous sollicitons afin de savoir si l’application « Reporty » est munie d’un dispositif qui lui permet de masquer automatiquement les images vidéo qu’elle transmet au CSU, dès lors que des images de lieux privés pourraient être transmises, y compris de façon fortuite ou involontaire.

Dans l’attente, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.

 

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La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann

La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann

A la fin du 19ème siècle, le baron Haussmann entreprenait de créer de larges avenues dans une capitale encore entravée par un urbanisme étriqué ; il apparut très rapidement que derrière cette opération d’urbanisme se cachait aussi la volonté de faciliter la répression des mouvements sociaux en particulier grâce à une utilisation plus efficace de l’artillerie.

Lundi 24 juillet, après son arrivée en gare de Nice, un groupe de réfugiés, majoritairement originaires du Soudan, entreprend de visiter la ville ; alors qu’ils se présentent devant le jardin de la promenade du Paillon, les employés municipaux leur ferment les portes au nez, signifiant ainsi une certaine forme d’apartheid pas très étonnant dans une ville jumelée avec Le Cap aux beaux jours de l’apartheid.

Nul besoin pour la mairie de faire suivre le groupe par un mouchard : les 2000 caméras de vidéosurveillance qui ont amplement démontré leur inutilité à empêcher assassinats et rapines, ont permis de pister le groupe et de prévenir les gardiens du jardin. Un exemple très éclairant de l’utilisation haussmannienne de la vidéosurveillance comme outil de répression des mouvements de défense des droits de l’Homme et, plus largement, des mouvements sociaux.

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A Nice, une salle de réunion associative vidéosurveillée

 

A Nice, une salle de réunion associative vidéosurveillée

Le 22 janvier 2014, la commission départementale de la vidéosurveillance autorise l’installation de pas moins de 17 caméras de vidéosurveillance à l’intérieur de la modeste médiathèque Raoul Mille qui occupe une partie des locaux de l’ancienne gare des chemins de fer de la Provence.

Courant 2016, nous apprenons que la salle de réunion associative située à l’intérieur des locaux de la médiathèque, mais gérée par la maison des associations, est vidéosurveillée. Au mois d’avril 2014, nous avions organisée dans cette salle une réunion d’information sur la question Rom, particulièrement sensible dans notre département ; compte tenu de la miniaturisation des équipements, nous n’avions alors pas détecté la présence d’une caméra.

Le 14 octobre 2016, la section de Nice de la LDH saisit le magistrat président de la commission départementale de la vidéosurveillance de cette circonstance. Le président, nouveau dans le département et dans cette fonction, nous informe qu’il entend rouvrir ce dossier ; las, la commission départementale du 30 novembre 2016 a estimé que « ce dispositif est apparu proportionné à la double exigence de libre expression et de sécurité. » Nous avons beaucoup de mal à comprendre en quoi la réunion d’une association dûment enregistrée à la maison des associations pourrait attenter à la sécurité de la médiathèque.

Suit un pataquès, dans lequel la commission départementale et la préfecture nous soutiennent que la vidéosurveillance est exercée par « le conservateur général et la direction des bibliothèques » (excusez du peu! ), alors que dans le règlement intérieur de la maison des associations il est clairement indiqué que les images sont transmises au centre de supervision urbain (police municipale). Un indice supplémentaire du peu de sérieux avec lequel ces affaires sont contrôlées et de l’inefficacité notoire des commissions départementales qui ne sont malheureusement que des chambres d’enregistrement, sans aucun moyen d’investigation, comme la Cour des Comptes l’a déjà observé.

Que la vidéosurveillance soit assurée par la police municipale ou par un service de la médiathèque, il nous parait anormal que les réunions associatives puissent être vidéo surveillées et enregistrées .

Certes, cette salle est désormais très peu utilisée par les associations et, nous voulons le croire, il s’agit d’un cas isolé ; mais, à Nice, dans ce domaine, nous devons être très vigilants. Face au refus de la commission départementale de remettre en question la vidéosurveillance d’une salle de réunion associative, la LDH à transmis le dossier à la CNIL.

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Quand le lobby sécuritaire franco-israélien tient congrès à Nice

Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 23 février 2017, rend compte, sous le titre « la reconnaissance faciale pointe à nouveau son nez » du congrès « terrorisme, radicalisation, cybersécurité, révolution digitale » qui s’est tenu à Nice le 22 mars 2017.

Sûr de lui, surfant sur la vague de peur engendrée par les récents actes terroristes, le lobby Elnet France, « qui travaille au renforcement des relations bilatérales entre la France et Israël » tient colloque dans un des lieux les plus prestigieux de la ville de Nice ; un colloque sur le renforcement des relations culturelles, sportives ou universitaires ? Un colloque sur les moyens de parvenir à une paix juste et durable au Moyen Orient ? Pas du tout, un colloque sur « la sécurité et les nouvelles technologies ». Bref, le lobby du complexe militaro-industriel franco-israélien, vient parader à Nice ; on aurait pu penser que le choix d’une autre ville que Nice aurait été plus judicieux …

M. Pechenard, ancien directeur de la police nationale, responsable de la suppression de 13.000 postes de policiers, recyclé en vice président L.R du Conseil Régional Ile-de-France, était présent en vrp du lobby sécuritaire (1). Que vient vendre ce lobby ? La très profitable et très chère illusion technologique du smart ceci, du connecté cela, de la poudre aux yeux à base de « ville intelligente » comme si le béton pouvait être intelligent, comme si l’on pouvait bâtir la paix ou arrêter les fanatiques avec des zéros et des un. En Israël, que M Estrosi veut nous vendre comme exemple, à mesure que la technologie sécuritaire progresse, les perspectives d’un paix durable s’éloignent. Face à un couteau de boucher, de quel poids ont pesé les centaines de millions dépensés par la « ville intelligente » de Londres ? Face à la folie meurtrière d’un désaxé, qu’ont pu faire les 1300 caméras disséminées dans la commune de Nice ?

Dès lors que la densité des caméras atteint des sommets inégalés, il faut bien que le lobby de la technologie sécuritaire trouve de nouveaux débouchés (drones, détection comportementale, reconnaissance faciale, etc). Concernant la détection comportementale, on observera que, aux USA, le Government Accountability Office a publié un rapport accablant  : les « preuves disponibles » n’auraient pas été suffisamment convaincantes pour en déduire que le logiciel puisse être « utilisé pour identifier des personnes qui présentent un risque pour la sûreté aérienne ». Le succès d’une telle opération relèverait même « plutôt de la chance » (Le Monde 09/02/2017). Toutefois, à l’heure actuelle, le nouveau produit en tête de gondole, c’est la reconnaissance faciale, présentée comme l’arme fatale contre le terrorisme.

Le processus est connu : on commence par inscrire dans le dispositif les individus les plus dangereux, puis, de proche en proche, sous la pression de la police et du Parquet, on inscrit, dans un deuxième temps, les un peu moins dangereux, puis ceux qui ont un antécédent judiciaire, puis l’armée innombrable de ceux qui ont eu une contravention et à terme, toute la population sera inscrite dans la base de données ; ce processus est inéluctable. Il a déjà été observé pour le fichier Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) qui compte actuellement près de 6,5 millions de personnes inscrites.

La lutte contre le terrorisme c’est, fondamentalement et sous le contrôle du juge : le renseignement, l’infiltration, l’interception des communications ; tout le reste n’est que gain marginal et surtout écran de fumée de bonimenteurs destiné à vendre un technologie hors de prix.

Les tragiques événements du 14 juillet 2016 ont mis en évidence que le centre de supervision urbaine (CSU) de Nice, là ou convergent toutes les caméras de la ville, est placé sous la responsabilité d’une fonctionnaire municipale qualifiée par la presse nationale de « policière très engagée » (2). Cette situation est potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles. La capacité d’intrusion de la vidéosurveillance dans la vie privée des administrés, des opposants, des syndicalistes, des journalistes, n’est actuellement contrebalancée par aucun contre-pouvoir crédible ; l’analyse des activités de la commission départementale de la vidéosurveillance des Alpes-Maritimes (2014 et 2015) nous a montré que cette structure censée contrôler les activités de vidéosurveillance n’est en fait qu’une chambre d’enregistrement (en moyenne, chaque dossier d’autorisation est traité en moins de 2 minutes). Cette commission n’a aucune capacité de contrôle et d’investigation, ce qui veut dire qu’un CSU, qu’il soit de Nice ou d’ailleurs, fonctionne en roue libre, hors de tout contrôle effectif.

♦

Face au lobby militaro-policier de la vidéosurveillance, lequel prend désormais une dangereuse dimension internationale, il est urgent de mettre en place d’un véritable contre-pouvoir doté de moyens humains et technologiques à la hauteur des enjeux et adossé à un solide dispositif juridique qui lui accorde des pouvoirs élargis d’enquête. Sans libertés individuelles effectives, la démocratie est en danger.

Pour aller plus loin :

« Questionner la vidéosurveillance à Nice : utilité, coûts, dangers » :[ ICI ]

L’impasse de l’israélisation de la société  : [ ICI ]

(1) « Celui que Sarkozy appelle affectueusement « Pèch » a son rond de serviette chez Carla et Nicolas […] habitué des vacances au Cap Négre dans la résidence des Bruni-Tedeschi » in Bienvenue place Beauvau – Robert Laffont 2017.

(2) Selon Le Parisien (25/07/2016) cette policière, serait une « proche du maire de Nice » et elle aurait, dès le début des polémiques liées aux circonstances de l’attentat, supprimé ses comptes Facebook.

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Vidéosurveillance à Londres, l’échec est patent – à Nice, on continue ?

Arte publie (30/12/2016) un très intéressant article sur la vidéosurveillance en Europe, où l’on constate, par exemple, que à Londres, avec 500.000 caméras,  les coupables d’actes criminels n’ont pu être confondus grâce à des images vidéo que dans 3% des cas.

La majorité qui dirige actuellement conseil municipal de la commune de Nice est-elle capable d’analyser, sans esprit partisan, ces données statistiques qui montrent, s’il en était besoin, l’inutilité dispendieuse d’une vidéosurveillance systématique et généralisée ?

Ou bien, cette majorité préfère-t-elle continuer dans une logique de fuite en avant démagogique, laissant croire à la population que plus de caméras c’est plus de sécurité, alors que les sommes englouties dans la vidéosurveillance pourraient avantageusement être consacrées à renforcer le potentiel humain pour améliorer la sécurité et aussi au service des usagers.

Pour lire l’article, cliquez ici : http://info.arte.tv/fr/big-brother-surveille-leurope

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Vidéosurveillance Procès de Mme Bertin : le véritable procès, c’est celui de tous les C.S.U

Demain, mercredi 4 janvier 2017, s’ouvre à Paris le procès intenté par M Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, contre Mme Bertin   responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de Nice ; la plainte en diffamation nous semble purement anecdotique.

Le véritable procès qu’il faudrait mener, c’est le procès d’un CSU laissé en libre service aux proches de l’ex maire de Nice, hors de tout contrôle réel exercé par les citoyens, hors de tout contrôle effectif exercé par la commission censée contrôler ses activités.  Aujourd’hui, cette situation  potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles est légalement possible.

Dans un long article daté du 23/12/2016, Médiapart indiquait : « La proximité de la responsable du CSU – par ailleurs secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de Nice et candidate au poste de cheffe de la police municipale – avec les édiles niçois est indéniable. Alors que, ce fameux 15 juillet, ils sont en train de regarder les images de vidéosurveillance, Sandra Bertin fait sortir le commandant de police du bureau. Elle doit changer de robe. Elle a « rendez-vous » après son travail « avec Christian », lui dit-elle, avant de se reprendre : « Avec monsieur Estrosi. » Il s’agirait d’une visite de l’homme politique aux différents responsables municipaux. »   (La totalité de l’article – accès payant-  [ cliquez ici ]

Dans notre étude sur la vidéosurveillance à Nice, nous écrivions  (II -6) :

« Après les événements du 14 juillet 2016, le fonctionnement du CSU de Nice et, au-delà, toute la conception de la vidéosurveillance à Nice ont été rudement mis en accusation. Cependant, peu d’observateurs ont relevé un fait pourtant fondamental : la policière municipale responsable de ce centre ne faisait aucun mystère, sur les réseaux sociaux, de son adhésion aux idées défendues par le maire de Nice. C’est son droit le plus strict en tant que citoyenne, mais cette proximité affichée et assumée pose un réel problème et laisse planer un doute sur une éventuelle utilisation partisane qui pourrait être faite des informations détenues par le CSU, lequel, comme nous l’avons vu, fonctionne hors de tout contrôle réel. De même, l’épisode de la mise sous séquestre des images du massacre a été largement commenté, mais aucun observateur n’a fait remarquer que, si le procureur tenait tant à conserver sous sa garde les images, c’est qu’il savait bien, que, en dépit de tous les discours sur le fait que « jamais au grand jamais » aucune vidéo ne pourrait être exhibée par le CSU sans l’aval de la justice, des extraits peuvent tout à fait sortir illégalement de ce centre. Les polémiques politiciennes qui ont suivi le massacre de Nice l’ont bien souligné, les CSU ne peuvent pas être laissés entre les mains des élus locaux, sans aucun contrôle ou contre pouvoir.

Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées ? Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ? Que les opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour l’objet d’une surveillance illégale ? Que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? Tant qu’aucun organisme externe doté des moyens et des compétences techniques adéquates, ainsi que de larges pouvoirs d’investigation, ne peut pénétrer dans les CSU, restera posée la question du strict respect de la déontologie et des règles constitutionnelles de protection de la vie privée. »

Pour accéder à la totalité de notre étude cliquez [ ICI ]

 

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De la vidéosurveillance à la vidéoverbalisation : usages réels et fantasmés d’une technologie moderne

Laurent Mucchielli, sociologue (CNRS & Aix-Marseille université) publie dans le n° 38 de la revue « Archives de politique criminelle » [ cliquez ici ] une étude intitulée :

« De la vidéosurveillance à la vidéoverbalisation : usages réels et fantasmés d’une technologie moderne ».

Après avoir décrit les infrastructures ainsi que les moyens mis en ouvre par la commune de Marseille, l’auteur analyse divers aspects du fonctionnement du centre de supervision urbaine, pour en tirer des conclusions quant à son efficience et à la finalité réelle de son activité.

Le centre de supervision urbaine de la ville de Marseille (SSU) emploie 48 fonctionnaires territoriaux, lesquels représentent un huitième de l’effectif total de la police municipale. 864 caméras sont en fonctionnement (hors caméras du métro et transports en commun) .

« L’activité « en direct » correspond aux imaginaires populaire et politique ordinaires de la vidéoprotection associée à l’idée de flagrant délit et d’élucidation instantanée. C’est l’idée d’une surveillance en temps réel permettant de détecter les infractions en train de se commettre et d’intervenir immédiatement pour interpeller leurs auteurs. En 2015, le CSU a réalisé 1 253 opérations de ce type concernant principalement des vols, des agressions, des dégradations, des ventes à la sauvette de cigarettes, des « recherches d’individus », des problèmes d’ordre public et de circulation. Cette activité de surveillance en direct a débouché sur 770 demandes d’interventions adressées principalement à la police nationale et à la police municipale, dont 505 ont effectivement eu lieu. A la suite de ces interventions, les services de police (la police nationale dans 90% des cas) ont procédé à 248 interpellations (concernant principalement des vols, des ventes à la sauvette de cigarettes, des agressions et des dégradations). Au final, on compte donc 1,1 demande d’intervention par caméra en moyenne sur l’année, ce qui amène à conclure qu’il s’agit en réalité d’une activité très mineure dans l’ensemble des activités du CSU »

Concernant l’apport de la vidéosurveillance de la ville de Marseille à l’élucidation des affaires, Laurent Mucchielli à calculé que, en 2015, pour 55.000 infractions constatées, les affaires élucidées grâce à la vidéosurveillance correspondent à 0,2 % du total des infractions constatées, ou 1,5 % du total si l’on tient compte des affaires dans lesquelles la vidéo a pu avoir une utilité dans l’enquête. Dans notre étude sur la vidéosurveillance de 2015, nous avions déjà fait le même constat en nous basant sur le cas figurant dans le site internet du ministère de l’intérieur « Questionner la vidéosurveillance à Nice », page 6  [ cliquez ICI ]

L’impact financier de la vidéosurveillance, bien que difficilement quantifiable du fait de l’absence (volontaire?) de comptabilité analytique, est estimée à 7 millions d’euros par an (coûts de fonctionnement) qui correspondent à l’embauche de 250 agents municipaux. Dans notre étude précitée de 2015 (voir infra), page 9  [ ICI ]   nous évaluions, pour la ville de Nice, le coût annuel à 7,7 M€, auxquels nous avions ajouté une charge annuelle d’amortissement de l’ordre de 1,4 M€.

Ainsi, indique L. Mucchielli, la vidéoverbalisation « apparaît presque comme un peu honteuse et en tous cas dissimulée, d’un point de vue quantitatif c’est la vidéoverbalisation qui constitue − et de très loin − le cœur de l’activité répressive du système [ …] Si l’on cumule les faits constatés en direct et les recherches d’images, l’on constate ainsi que la vidéoverbalisation représente près de 90% des actions répressives du CSU. »

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Questionner la vidéosurveillance à Nice : utilité, coûts, dangers – édition mise à jour au 30/09/ 2016

Nous avions prévu d’actualiser notre étude sur la vidéosurveillance à Nice afin d’y intégrer les informations relatives à l’analyse des activités de la Commission Départementale de la vidéosurveillance. Le 14 juillet 2016, un massacre de masse venait endeuiller notre ville. La section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme a obstinément refusé d’entrer dans les indécentes polémiques qui ont surgi moins de 24 heures plus tard, à propos du fonctionnement de la vidéosurveillance.

Dans cette deuxième édition, nous maintenons le même cap : notre objectif fondamental est d’alerter nos concitoyens sur le coût prohibitif, l’utilité très limitée et les dangers pour les libertés publiques que représente une vidéosurveillance massive, omniprésente et instrumentalisée par certains élus.

Télécharger ou consulter le dossier : [ ICI ]