Cas d’entraves aux libertés associatives
L’observatoire des Libertés Associatives documente et analyse les atteintes aux libertés associatives. Par son travail de recherche et de plaidoyer, il contribue à leur défense et à laur renforcement.
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives a relevé 152 cas d’entraves aux libertés associatives.
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Des associations sous contrôle, la démocratie en danger
Une tribune de Nathalie Tehio sur Mediapart
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021.
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