La proposition de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits est « une provocation », « une alerte », déplore Sarah Durocher, présidente du Planning familial, ce lundi 20 juillet, au micro de France Inter. Le sénateur Les Républicains a été proposé par Emmanuel Macron pour remplacer Claire Hédon. Il a été auditionné à l’Assemblée nationale et doit désormais passer devant le Sénat, avant un vote en commission des lois mardi.
Cette nomination a provoqué une forte inquiétude au sein des associations qui écrivaient 2 jours après la proposition :
« Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé. »
Auditionné le 15 juillet par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le sénateur LR François-Noël Buffet a défendu sa candidature au poste de Défenseur des droits face à une gauche très hostile au regard de ses anciennes positions contre le mariage pour tous, l’extension de la PMA et sa réserve sur l’IVG dans la Constitution. Une opération de déminage au succès mitigé.
« Votre CV est incompatible avec la fonction de Défenseur des droits », « votre nomination peut ressembler à une provocation du président de la République… »
Sous le feu des critiques de la gauche, le sénateur François-Noël Buffet assure « entendre mais ne pas partager » les doutes sur sa capacité à occuper ce poste.
Défenseur des droits : audition de François-Noël Buffetau Sénat.
Mardi 21 juillet à 11 heures, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010‑838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission des lois entendra François-Noël Buffet, proposé par le Président de la République en qualité de Défenseur des droits.
Même si le Sénat, majoritairement à droite, confirmera fort probablement cette nomination, il est encore tout juste temps d’interpeller les sénateurs sur cette nomination contre nature.
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En ce jour de Fête Nationale, la « fête qui nous rassemble », célébrée cette année dans la démonstration de force, et en plein cœur de cette troisième canicule de l’année, on ne peut oublier l’année 2003, qui demeure dans les esprits comme très chaude sur le plan climatique, mais également à propos de la laïcité, thème dont s’empare alors François Baroin.
Celui-ci qui se déclare comme « le fils d’un ancien grand maître du Grand Orient de France » dit avoir « grandi dans un environnement baigné de valeurs laïques ».
Auteur d’un rapport sur la laïcité demandé par Jacques Chirac, le vice-président de l’assemblée nationale affirme dans Le Nouvel Observateur en juillet 2003, qu’à travers le problème du voile c’est « l’identité nationale »* qui est « en question »…
Il se prononce déjà contre le port du voile et pour celui de l’uniforme à l’école. On retiendra pourtant que les francs-maçons ont pris clairement position contre une loi sur le voile à l’école et contre toute modification de la loi de 1905 qui organise la séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Nicolas Sarkozy met en place un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, par le décret du 18 mai 2007.
Cette idée se trouvait au cœur de la campagne du candidat à l’élection présidentielle, dont le porte-parole n’était autre que François Baroin.
En 2009 François Baroin, pourtant instigateur de l’idée 6 ans plus tôt, déclare : « Le débat sur l’identité nationale ne peut que servir le FN« . Pour le député UMP de l’Aube, « confondre identité nationale et immigration revient à présenter l’étranger comme la cause de toutes nos difficultés ».
En 2016, sa prise de position, qualifiée de « premier pas de côté » à propos du burkini, qu’il présente comme un « élément de terreur », soulève pas mal de vagues au sein de l’Association des Maires de France (AMF) qu’il préside.
La même année, il se pose en fervent défenseur de Nicolas Sarkozy, qui sera plus tard cité ou mis en cause dans 10 affaires judiciaires dont certaines conduiront à plusieurs condamnations à de la prison ferme, confirmées en appel et en cassation.
En mars 2017, il se montre piètre stratège en s’affichant aux côtés de François Fillon pour le « pousser vers la sortie ». Souvent cité comme « plan B » potentiel, sa présence achève au contraire de convaincre Fillon de ne rien lâcher. Mal lui en prendra.
C’est alors que, invité sur le plateau des « Grandes gueules » de RMC, il annonce son souhait de mettre un terme à sa carrière politique sur le plan national.
En octobre 2025, sur Monaco Hebdo (rien que ça) François Baroin dit : « Qu’on aime Emmanuel Macron ou pas – j’en suis un opposant depuis son premier mandat – il doit rester au pouvoir, car sa démission serait un événement extrêmement déstabilisant pour nos institutions, pour l’économie, et surtout pour les investisseurs, dont les décisions sont les plus redoutées. Il faut absolument l’éviter. »
Le maire de Troyes, « éternel espoir de la droite », fait l’objet d’un documentaire diffusé sur Public Sénat le 15 novembre 2025, où il laisse la porte ouverte à une candidature pour la prochaine élection présidentielle.
Suite à sa réélection après avoir été contraint à un 2ème tour aux municipales de 2026 (une grande première pour lui, puisque sa liste a été élue avec seulement 7106 suffrages sur 30282 inscrits, ce qui est loin de ressembler à un plébiscite), François Baroin annonce son retour dans le débat politique national en vue de la présidentielle de 2027 et la rédaction d’un livre programme dont la parution pourrait avoir lieu à l’automne, signal renforcé rouvrant la porte à un éventuel retour. Depuis, les spéculations vont bon train.
Le 15 juin 2026, Public Sénat lui remet le couvert avec ce même film qui « retrace le destin d’un jeune surdoué devenu l’homme politique le plus déroutant de sa génération et dont les ambitions demeurent surtout encore et toujours bien mystérieuses à l’approche d’une échéance majeure. »
Celui qui pourrait « faire un ticket avec Bruno Retailleau pour la présidentielle », l’un « en caution morale », l’autre « devant », serait plutôt vu par certains plutôt à l’Elysée qu’à Matignon…
Ce qui pourrait expliquer cette ardeur à communiquer à tout va par tous les moyens à sa disposition.
Mais, comme on le voit, certaines tentatives de communication font parfois des flops, en particulier quand les effets d’annonce sont contrariés par la justice. L’article paru dans la presse locale samedi dernier ne laisse aucun doute sur les motivations purement politiques au seul bénéfice de François Baroin, dans ses prises de position ou promulgations d’arrêtés, dont le dernier en date vient d’être en grande partie retoqué par la justice administrative sur requête de la LDH.
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Outre certaines restrictions illégales au droit de manifester, François Baroin n’hésite pas à utiliser les grands moyens pour limiter dans sa ville le droit d’expression.
Un précédent arrêté du maire de Troyes a déjà fait l’objet d’une procédure. La Mairie de Troyes promulgue le 19 septembre 2025 un arrêté interdisant la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune. La légalité d’un tel arrêté est contestable et les organisations troyennes qui défendent le droit de manifester et la liberté d’expression, dont la LDH, déposent un référé liberté contre cette atteinte aux droits et aux libertés. L’affaire est toujours en cours d’examen.
Les communications contradictoires, malgré la persistance de quelques idées fixes, qui se succèdent à fréquence accélérée, sur les réseaux sociaux notamment, laissent les observateurs un peu dubitatifs devant tant de versatilité et d’étalage de contre-vérités.
On pourra en avoir un aperçu révélateur dans ce communiqué, véritable morceau d’anthologie au regard de la décision du juge des référés, publié sur Facebook quasiment simultanément avec la publication du délibéré dont il fait état, et dans lequel François Baroin maquille consciencieusement la vérité à son seul avantage, laissant au final dans la plus grande des contrariétés son adjoint à la sécurité, qui s’était pourtant enorgueilli de la pertinence de cet arrêté et de sa certitude qu’il ne pouvait être contesté.
François Baroin se félicite que par une ordonnance en date du 7 juillet 2026, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne confirme la légalité de l’arrêté municipal du 17 juin 2026 relatif à la protection des enfants non accompagnés dans l’espace public pour la période correspondant à la Coupe du Monde de football jusqu’au 19 juillet 2026. Dans son ordonnance, le juge relève notamment que « la mesure en cause ne saurait être regardée, ni dans son principe ni dans ses modalités, comme portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (…) », confirmant ainsi que les mesures étaient justifiées et proportionnées durant cette période marquée par un afflux exceptionnel de public.
L’ordonnance confirme également la pleine compétence du maire pour édicter de telles mesures de police administrative. Le tribunal rappelle « qu’il résulte des termes mêmes de cet arrêté que celui-ci ne vise pas uniquement à prévenir les atteintes à la tranquillité publique et a essentiellement pour objet d’assurer la protection de l’intégrité physique et psychique des mineurs » et reconnait qu’il appartient au maire, y compris dans une commune où la police est étatisée, de prendre les mesures nécessaires afin de préserver le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publics lors de périodes de forte concentration de personnes.
Après la finale de la Coupe du Monde, l’arrêté prendra donc fin ; l’objectif principal étant la protection des mineurs pendant cette période particulière.
Au-delà de cette date, la protection de l’enfance demeurera notre priorité et toutes les mesures nécessaires seront prises pour la garantir.
On appréciera l’objectivité.
Parmi les fonctions d’un maire, on ne trouve nullement la publication de communiqués, sur les réseaux sociaux ou ailleurs, servant des intérêts personnels ou politiques, à plus forte raison un parti avec sa doctrine et son idéologie.
On ne trouve pas non plus de place pour l’auto-promotion d’un éventuel hypothétique et soi-disant indécis futur candidat à une fonction d’Etat.
Un arrêté est un acte administratif réglementaire non créateur de droits.
Troyes peut s’enorgueillir de son fabuleux patrimoine historique, architectural, industriel, fort bien mis en valeur au demeurant. Mais avoir fait de sa ville une vitrine touristique, au point d’avoir relégué en périphérie la majorité des personnes à revenus plus modestes, y avoir réduit à peau de chagrin les subventions aux associations, celles de prévention notamment, en exclure toute tentative d’expression de la conscience populaire et de la jeunesse, l’avoir truffée de caméras de surveillance, avec l’espoir de faire monter les effectifs de la police municipale à 100 à l’horizon 2030, au seul bénéfice de la garantie de la sécurité des touristes et, surtout, de sa propre image, ne relève certainement pas non plus des fonctions d’un maire.
*A propos de l’identité nationale, on pourra lire avec intérêt Gérard Noiriel, À quoi sert « l’identité nationale » ?, Marseille, Agone, coll. « Passé et présent », 2007, 156 p., EAN : 9782748900804.
RD
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Le juge des référés, saisi le 26 juin, a seulement publié sa décision le 7 juillet en fin de journée. Il lui a donc fallu 11 jours pour répondre à l’urgence. On peut considérer que si le juge n’avait pas lanterné, notre proposition de saisine du Conseil d’Etat aurait pu être retenue. Hors, l’arrêté étant désormais suspendu à partir du 20 juillet, le Conseil d’Etat risquait de statuer après la bataille. Ce qui aurait rendu notre démarche caduque.
Elle aurait cependant pu aboutir du fait que les troubles allégués ne sont pas attestés et qu’il ne semble pas y avoir eu d’incident depuis la prise de l’arrêté à Troyes.
Plus rapide que le juge des référés, François Baroin publiait le 7 juillet sur Facebook son communiqué victorieux dès 19h46, donc très peu de temps après la publication du délibéré, qui nous est parvenue à 18h55, un communiqué préparé à l’avance, de toute évidence.
Dans sa précipitation pour maquiller la vérité, il a simplement omis de mentionner que le juge a reconnu le bien-fondé de la démarche de la LDH ainsi que l’urgence de celle-ci en fixant l’audience au 30 juin, que l’arrêté est bien suspendu avant la date prévue du 1er septembre, soit 43 jours plus tôt et que la ville de Troyes est condamnée à verser la somme de 1500 € à la LDH, « qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance » selon l’ordonnance du juge.
L’arrêté du maire de Troyes, couvre-feu sans en dire le nom, est avant tout une opération de communication. Son communiqué de presse qui a suivi la décision du juge des référés l’a confirmé en travestissant la vérité, la durée du couvre-feu étant passée de 75 jours à 32 jours.
Cet arrêté s’inscrit aussi dans cette posture conduisant pour de fausses questions de sécurité les Français à s’habituer à ce que leurs libertés soient remises en causes par touches successives. Le maire de Troyes participe ainsi au détricotage de l’Etat de droit.
Mais cette fois encore, l’Etat de droit a gagné.
RD
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Plusieurs rassemblements d’avocats et de magistrats sont organisés, lundi, à travers la France pour protester contre la réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin. Ils manifestent aussi pour dénoncer les conditions de travail et le manque de moyens.
Cette manifestation sert « à dire à nos concitoyens que la justice n’a actuellement pas les moyens d’assurer une protection suffisante » explique sur France Inter Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats.
Prévue à l’agenda de l’Assemblée Nationale le 7 juillet prochain, une proposition de loi (PPL), déposée par le député (LR) Eric Pauget, vise à instaurer une « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ». Ce texte est soutenu par le gouvernement : celui-ci a déjà fait adopter, lors d’une première discussion à l’Assemblée Nationale en janvier 2026, un amendement tendant à créer une présomption de légalité des tirs par les forces de l’ordre.
La LDH s’associait à la mobilisation nationale de ce lundi 29 juin.
« Nous continuons à exiger l’abandon de l’intégralité de la réforme SURE portée par le garde des Sceaux et à faire entendre notre voix pour une justice de qualité. »
La LDH, représentée par Mes Romain Mainnevret et Mathieu Malblanc, avocats associés à Châlons-en-Champagne, a déposé ce jour un référé-liberté contre l’arrêté pris le 17 juin par le maire de Troyes, auprès du juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
L’audience est fixée au mardi 30 juin à 9h.
L’intérêt à agir de la LDH contre l’arrêté en litige est pleinement établi. Le Conseil d’État reconnaît constamment l’intérêt à agir d’une association nationale contre une mesure de police locale dès lors que la décision attaquée soulève des questions de principe relatives aux libertés publiques qui, par leur nature et leur objet, excèdent les seules circonstances locales.
La condition d’urgence prévue par l’article L. 521-2 du code de justice administrative est, dès lors, pleinement satisfaite.
Il s’agit d’une atteinte grave aux libertés fondamentales, remettant en cause la liberté d’aller et venir ainsi que la liberté personnelle et l’intérêt supérieur de l’enfant, par son caractère inadapté, non nécessaire et disproportionné : elle vise l’ensemble des mineurs de moins de dix-huit ans, est excessive dans la durée, ne prévoit aucune exception ; enfin l’arrêté est litigieuxet entaché d’incompétence, une telle mesure relevant de l’autorité de l’Etat en la personne du préfet qui le représente et non du maire.
La LDH demande au juge des référés du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de:
ORDONNER la suspension immédiate de l’exécution de l’arrêté municipal n° 2026-2992 du 17juin 2026 dans son intégralité,
METTRE à la charge de la Commune de Troyes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative à verser à la requérante.
Nous serons présent.e.s à Châlons le mardi 30 juin et ne manquerons pas de vous tenir informé.e.s de la suite donnée à ce référé-liberté.
RD
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Au moment où le livre « Le cours de Monsieur Paty » de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty, et le film « L’abandon » de Vincent Garenq, présenté au festival de Cannes, ravivent le sort tragique de ce professeur assassiné en octobre 2020, deux positionnements s’opposent au sujet de son éventuelle panthéonisation.
D’une part, un comité, composé d’enseignants, d’universitaires, d’historiens, de journalistes, de personnalités politiques, et de membres de sa famille, a lancé une requête pour demander l’entrée au Panthéon de Samuel Paty. Projet qui a l’appui du « Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République », et de l’ »Association des professeurs d’Histoire-Géographie-EMC ».
L’argumentation : « Panthéoniser Samuel Paty serait bien plus qu’un hommage à un homme. Ce serait reconnaître le courage discret des professeurs qui, chaque jour et sans protection, font tenir la promesse républicaine dont la laïcité est l’un des ciments ».
Adressée au Président de la République, cette demande vise à honorer celui que Robert Badinter avait qualifié, au lendemain de l’assassinat, de « héros de la laïcité ».
Un héros du quotidien, un héros discret de la nation.
Un héros ordinaire, un héros malgré lui.
Victime de la barbarie, Samuel Paty a exercé au péril de sa vie. Malgré les menaces, il a choisi de défendre et d’expliquer à de jeunes élèves le droit à la critique et à la liberté d’expression. Former à l’esprit critique, c’est une des missions du programme d’enseignement moral et civique.
L’entrée de Samuel Paty au Panthéon serait une manière pour l’État français d’affirmer son attachement à la liberté d’expression et à la laïcité.
Une entrée non pas à cause de ce qu’il a subi, mais à cause des valeurs qu’il incarnait et qu’il avait à cœur de transmettre.
Un geste fort pour rappeler à ceux qui sont encore tentés de dire « il n’aurait pas dû » que le blasphème n’existe pas en France, pays laïque (la loi concernant le délit de blasphème a été abolie en 1791) et pour répéter aussi, inlassablement, pas seulement aux jeunes, que dans l’école de la République, c’est la loi de la République qui s’applique, et non pas celle d’une religion quelle qu’elle soit, principe essentiel de la laïcité !
« Il faut réfléchir à la question », a prudemment répondu Édouard Geffray, le ministre de l’Éducation nationale.
Certains espèrent, le cas échéant, que la panthéonisation de Samuel Paty se tienne dans l’établissement où il enseignait, le collège du Bois-d’Aulne rebaptisé « collège Samuel-Paty ». « Car il a beau avoir été un homme comme un autre, c’est bien d’un professeur qu’il s’agit et, à travers lui, d’une certaine idée de la France, menacée car profondément laïque et républicaine. »
D’autres historiens et professeurs d’histoire en désaccord avec ce projet estiment qu’il faudrait, dans ce cas, proposer la même chose pour les professeurs Agnès Lasalle et Dominique Bernard, assassinés eux aussi lors de leur mission d’enseignement, même si les circonstances sont différentes. Ils éprouvent un certain malaise face à « l’héroïsation » et préféreraient une prise de distance avec l’émotion suscitée par l’assassinat de leur collègue, en octobre 2020.
Plutôt que de faire du Panthéon un lieu d’hommage à Samuel Paty, ils attendent plutôt un signal clair de la République quant à la place d’une profession « de plus en plus maltraitée » par l’institution scolaire, notamment à travers les atteintes à la liberté pédagogique.
La pétition déposée sur la plateforme de l’Assemblée nationale et ouverte le 21 mai 2026 comptait alors 28 signatures (plus de 59000 à ce jour), avec un seuil de 100 000 signatures requis pour être mise en ligne sur le site de l’Assemblée. Mais elle est pour eux porteuse d’ambiguïté, lui reprochant notamment de « faire remonter dans la liste des signataires de la pétition des noms qui ne se sont jamais illustrés dans la défense d’une école émancipatrice ni même plus banalement des libertés publiques (Chevènement, E. Badinter, E. Philippe, A. Genetet, toute une brochette de « Sages » de la laïcité, etc). »
Ils font remarquer le risque de récupération politique de l’image de Samuel Paty par l’extrême droite notamment. Idée mise en avant par l’autre sœur de Samuel Paty, Gaëlle Paty, libraire à Marciac, qui refuse de vendre le livre « Le cours de Monsieur Paty » et est résolument contre la médiatisation de cet évènement si douloureux.
aux organisations très opportunes le Front de gauche [sic] anti-validiste et Les Éligibles, collectif de personnes handicapées, malades et leurs aidants,
hormis le président actuel de la Fondation Jérôme Lejeune , Jean-Marie Le Méné, considéré comme un proche de l’Opus Dei, qui mérite une mention spéciale,
l’Assemblée Nationale a adopté hier les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et relative à la fin de vie, en deuxième lecture.
Après avoir épluché quelque 2 000 amendements en un peu plus d’une semaine lors de cette deuxième lecture, les députés ont adopté mercredi deux textes : l’un, consensuel, sur le développement des soins palliatifs ; l’autre, plus discuté, sur l’aide à mourir.
Ces adoptions à l’Assemblée mercredi ne signifient pas la fin de parcours législatif des deux textes, dans un calendrier serré : faute d’accord possible avec le Sénat, le gouvernement devra, s’il souhaite une adoption définitive, donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. Ce qui supposera, après la deuxième lecture au Sénat, la réunion d’une commission mixte paritaire pour tenter de concilier les points de vue puis, après un probable échec, une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, et enfin, la lecture définitive.
Pour Elsa Walter, vice-présidente de l’ADMD (Association pour le droit de mourir dans la dignité), forte des 285607 signatures obtenues suite à l’appel lancé par son association, « Ce que demandent les malades en #FindeVie, c’est pouvoir choisir. »
Malgré leurs divergences, les 3 associations l’ADMD, « Ultime Liberté » et « Le Choix-Citoyens pour une mort choisie » voient, dans ces adoptions très consensuelles, une avancée conséquente dans leur combat mais demeurent déterminées à ce que la liberté pour les personnes en fin de vie de mourir dignement, au moment et dans les conditions de leur choix soient respectées.
RD
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L’actualité se précipitant à un rythme inédit, la manifestation n’oubliera pas de dénoncer l’arrestation illégale par Israël, en dépit du droit maritime international, des militants de la Global Sumud Flotilla et d’exiger leur libération immédiate.
L’actualité locale n’est pas exempte non plus de rebondissements et la journée de vendredi a été riche en incertitudes et en… flottements embarrassants…
Interdiction des manifestations propalestiennes à Troyes : associations et partis de gauche unis contre l’arrêté de François Baroin
Des organisations et associations ont écrit une lettre ouverte à François Baroin, réclamant « l’annulation de l’arrêté » visant à interdire les rassemblements propalestiens.
La CGT a contesté l’arrêté municipal interdisant « la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune », (voir ici), au Tribunal Administratif de Châlons-en -Champagne. L’audience s’est tenue le 30 septembre. L’arrêté d’interdiction d’affichage de drapeaux et signes, banderoles emblèmes ou inscriptions est maintenu, le référé-liberté ayant été débouté par le juge des référés, au prétexte que celui-ci a été déposé par une organisation syndicale.
Cette décision nous semble étonnante puisque « …/…le Conseil d’Etat a affirmé qu’à travers les dispositions de l’article L. 521-2 CJA, le législateur a entendu que le juge des référés puisse mettre très rapidement un terme à une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale résultant, soit d’un agissement de l’administration à l’égard d’une personne, soit d’un acte administratif affectant la situation de celle-ci ou les intérêts qu’elle a pour objet de défendre » (CE ord., 12 novembre 2005, Asso. SOS Racisme, n°286832). Il en résulte que des associations ou des syndicats peuvent agir en référé-liberté en invoquant des droits dont ces entités ne sont pas elles-mêmes titulaires mais qu’elles se sont données pour mission de promouvoir. »Source (par. II)
Nous rappelons qu’aucun texte de loi n’imposant la détention d’une carte nationale d’identité, il n’est pas obligatoire d’en présenter une lors d’un éventuel contrôle de police. Toutefois, la police nationale peut retenir plusieurs heures les personnes contrôlées, le temps d’établir leur identité.
Un nouveau référé-liberté collectif va être introduit par plusieurs organisations dont LDH, MRAP, Greenpeace (après consultation d’un l’avocat). D’autres organisations sont susceptibles de les rejoindre.
DERNIERE MINUTE : Aux dernières nouvelles, l’interdiction des emblèmes, symboles, drapeaux, d’après un entretien entre Anna ZAJAC, élue municipale, avec le directeur général des services de la mairie, ne concernerait pas l’espace public mais seulement les biens municipaux. (« Il ne faut pas confondre espace public et domaine public« . [C’était la tartufferie du jour -NDLR]). Ainsi, aucune restriction ne concernerait la manifestation de demain, sinon qu’elle doit se dérouler, comme d’habitude, dans la dignité et le respect des lois et des personnes.
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La Mairie de Troyes a promulgué le 19 septembre un arrêté interdisant la pose et l’affichage de drapeaux palestiniens et toute manifestation politique relative à un Etat étranger sur le domaine public et les bâtiments publics de la commune.
La légalité d’un tel arrêté est contestable et les organisations troyennes qui défendent le droit de manifester et la liberté d’expression n’ont pas l’intention de laisser cette nouvelle atteinte aux droits et aux libertés sans réponse. La section LDH de l’Aube s’associe pleinement à toute mesure engagée pour dénoncer cette interdiction excessive et cette atteinte grave à la liberté d’expression.
Alors que près d’une centaine de communes ont hissé lundi le drapeau palestinien pour marquer la reconnaissance officielle de l’État de Palestine par la France, la question de la légalité de ce geste reste débattue.
Si certaines juridictions ont ordonné le retrait des drapeaux palestiniens, d’autres juges ont déjà validé le pavoisement de drapeaux étrangers, lorsqu’il s’agissait d’un élan national de solidarité, comme cela a été le cas avec le drapeau israélien après les attaques du 7-Octobre, ou le drapeau ukrainien en 2022.
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Qui est à l’origine du mouvement « Bloquons tout » le 10 septembre ?
Né dans l’anonymat d’une chaîne Telegram en mai, l’appel à bloquer la France le 10 septembre s’est diffusé massivement en ligne après l’annonce du plan d’austérité de François Bayrou. Porté par une nébuleuse de groupes aux revendications multiples, le mouvement « Bloquons tout » fédère désormais une mosaïque d’acteurs allant de l’extrême-droite à l’ultragauche, sans structure ni leadership identifié.
Les services de renseignement notent une composition hétérogène et déstructurée : « Une frange plutôt d’extrême-droite, d’autres plus d’extrême-gauche, des anciens Gilets jaunes, et des personnes sans aucune idéologie. »
A cette mobilisation se sont jointes un certain nombre de sections syndicales mais la confusion demeure, au point d’alimenter les discours les plus fantaisistes, voire complotistes, visant, pour certains, à décrédibiliser le mouvement.
Vrai ou faux. Mouvement « Bloquons tout » du 10 septembre: l’Élysée a-t-il organisé la mobilisation en secret ?
Plusieurs soutiens de la première heure de l’appel à tout bloquer ce mercredi 10 septembre soupçonnent Emmanuel Macron d’avoir lancé le mouvement en secret.
Il n’en demeure pas moins que la réalité nous interpelle et que les motivations de certains des participant(e)s méritent d’être entendues.
« Je suis rincé par le travail, le mal-logement et les inégalités » : cinq Français nous expliquent pourquoi ils vont bloquer la France le 10 septembre
Ils s’appellent Natacha, Jeff, Jacques, Robin, Lucie et ont un objectif : répondre à l’appel à la mobilisation mercredi. Franceinfo a recueilli leurs témoignages.
Mais Retaillau, ministre de l’Intérieur sortant, avait-il besoin de mettre 80 000 policiers et gendarmes sur le terrain face aux 100 000 manifestants estimés ? Il voudrait pousser à l’affrontement qu’il ne s’y prendrait pas mieux, d’autant qu’il dit lui-même ne pas craindre « des mouvements d’ampleur »…
Les journalistes semblent particulièrement visés au point que le SNJ a annoncé ce jeudi avoir mandaté un cabinet d’avocats pour déposer un recours en urgence devant le Conseil d’État. « Nous devons vraiment peser de tout notre poids sur ce qui nous paraît vital, c’est un recul pour notre société démocratique », conclut Soraya Morvan-Smith, , secrétaire générale adjointe du SNJ-CGT, citée par L’Humanité.
Modification du cadre de protection des journalistes en manifestation en France : ni la méthode, ni le contenu ne conviennent
Alors que les appels à manifester en France se multiplient dans un contexte politique instable, le ministère de l’Intérieur et la police nationale se sont accordés, dans le silence de l’été, sur un document qui nie toutes les avancées en matière de protection des journalistes qui couvrent les manifestations. Un recul inquiétant des garanties de leur sécurité dans des contextes parfois violents et une atteinte caractérisée au droit à l’information des citoyens. Reporters sans frontières (RSF) condamne ces nouvelles prérogatives données aux forces de l’ordre et appelle le ministère de l’Intérieur, la police nationale et la Préfecture de police de Paris à réunir d’urgence les parties prenantes pour expliquer la portée de cette doctrine et le cadre garantissant l’exercice du journalisme en situation de “violences urbaines”.
Dès le 3 septembre, la LDH publiait ce communiqué:
Les mesures annoncées en juillet 2025 en lien avec le projet de loi de finances 2026 emportent des conséquences lourdes pour l’accès à des droits fondamentaux avec de nouveaux reculs dans l’action des services publics, pour l’accès aux soins, des régressions du droit du travail, des droits niés pour les personnes étrangères.
Cette perspective a naturellement conduit à des réactions de rejet par des segments entiers de la population, et l’annonce de mobilisations dès ce mois de septembre 2025. Des appels sur les réseaux sociaux comme par la plupart des syndicats vont se traduire par des mobilisations le 10 et le 18 septembre 2025. Ces appels mettent en avant le refus de politiques d’austérité qui vont aggraver les inégalités et les précarités qui marquent les temps présents.
Le Premier ministre a fait le choix de déposer une motion de confiance pour le 8 septembre 2025 qui devrait se traduire par un vote ouvrant une nouvelle étape de la crise politique, toujours en l’absence de majorité au Parlement.
Cette conjonction de crise sociale et de crise institutionnelle provoquée par les décisions du gouvernement est porteuse de risques majeurs pour les droits et libertés.
La LDH (Ligue des droits de l’Homme) s’inquiète particulièrement de la réaction des pouvoirs publics contre l’expression d’une contestation sociale qui pourtant s’inscrit pleinement dans les voies constitutionnellement garanties de l’expression collective et sociale des opinions et notamment pour les manifestations, les réunions, l’exercice du droit de grève. La LDH en appelle solennellement aux autorités pour ne pas enclencher une telle fuite en avant.
Elle le fait à la lumière de la brutalisation du maintien de l’ordre, des interdictions et entraves aux manifestations, de la répression judiciaire des manifestantes et manifestants, des dissolutions d’associations et de collectifs qui se sont développés depuis une quinzaine d’années contre les expressions légitimes et salvatrices de protestation, composantes nécessaires à une bonne santé de la démocratie. Elle en appelle à l’ensemble des responsables dans les institutions et les lieux de pouvoir politique pour un respect absolu et scrupuleux de l’Etat de droit, des libertés et des droits fondamentaux.
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L’observatoire des Libertés Associatives documente et analyse les atteintes aux libertés associatives. Par son travail de recherche et de plaidoyer, il contribue à leur défense et à laur renforcement.
Depuis sa création en 2018, l’Observatoire des Libertés Associatives a relevé 152 cas d’entraves aux libertés associatives.
Des associations sous contrôle, la démocratie en danger
Une tribune de Nathalie Tehio sur Mediapart
La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d’association a posé les fondements d’une grande liberté, érigée au rang constitutionnel en 1971, la liberté d’association. Cet anniversaire est le moment d’évaluer la vigueur de cette liberté aujourd’hui : car si le Conseil constitutionnel a protégé le moment de la création d’une association des empiètements de l’administration, il n’a pas consacré (encore ?) « les libertés associatives ». Or, il est frappant de constater que les instruments légaux de restriction de celles-ci se sont multipliés ces dernières années au nom des « principes de la République », dénomination finale de la loi dite « séparatisme »[1] du 24 août 2021.
La plus haute juridiction américaine considère que les suspensions de portée nationale émises par des juges fédéraux « outrepassent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ».
A la veille de la journée mondiale des réfugié·es et dans un contexte international marqué notamment par les ordres du président Donald Trump de procéder à de véritables rafles de personnes migrantes sur tout le territoire états-unien, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a adressé le 12 juin dernier un ordre national aux préfets pour mettre en œuvre une « opération nationale de contrôle des flux » dans les gares, les trains et les bus, entre le mercredi 18 juin 8h et le jeudi 19 juin 20h, afin de lutter contre « l’immigration irrégulière et clandestine ».
Fête de la musique 2025 : Bruno Retailleau appelle au « maintien d’une extrême vigilance »
Le ministre demande également la mise « en œuvre des dispositifs visibles de nature à dissuader les attaques terroristes, les troubles à l’ordre public et les infractions d’opportunité », à l’instar des patrouilles civiles anticriminalité.
Le Conseil déclare contraires à la Constitution les dispositions permettant le placement en rétention administrative de demandeurs ou demandeuses d’asile – alors même qu’aucune procédure d’expulsion n’est engagée à leur encontre – soit en raison d’une prétendue menace pour l’ordre public, soit au motif d’un soi-disant « risque de fuite ».
Cette censure marque une victoire importante pour les libertés fondamentales et notamment pour la protection de la liberté individuelle, garantie par l’article 66 de la Constitution. Elle vient confirmer ce que nous dénonçons depuis l’adoption de cette mesure : il n’est pas acceptable, dans un État de droit, de priver de liberté une personne en quête d’une protection sur le fondement aussi vague et arbitraire qu’une « menace pour l’ordre public ».
Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. Or, les dispositions censurées ne répondaient manifestement pas à ces exigences.
Rappelons que cette disposition avait été introduite par un amendement du gouvernement lui-même, lors de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » devant le Sénat. Sa censure constitue donc un camouflet pour le gouvernement, qui porte la responsabilité d’avoir voulu faire inscrire dans le droit commun une mesure manifestement attentatoire aux droits fondamentaux.
C’est également un désaveu clair du recours incessant à la notion de « menace pour l’ordre public » pour motiver des mesures coercitives à l’égard des personnes étrangères.
Les associations requérantes resteront pleinement mobilisées pour faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur statut administratif, et pour s’opposer à toutes les formes de criminalisation de l’asile.
27 mai 2025
Les associations requérantes signataires :
Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)
Syndicat des avocats de France (SAF)
Association de défense des droits des étrangers (ADDE)
Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI)
Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
La Cimade
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Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique
Un amendement avait été voté dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il étendait l’expérimentation de cette technologie controversée jusqu’en mars 2027.
« L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » : Bruno Retailleau, ministre antirépublicain
Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 à Paris place de la République à partir de 17h
Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.
Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.
Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.
Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.
Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.
Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.
Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.
Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.
À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.
Organisations signataires :
Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.
Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 partout en France, à Paris place de la République à partir de 17h.
Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.
Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.
Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.
Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.
Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.
Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.
Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.
Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.
Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.
À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.
Organisations signataires :
Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !, Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.
L’appel nous est parvenu trop tard (aujourd’hui) pour respecter les délais de l’obligation de déclaration de manifestation qui sont de 3 jours francs minimum. C’est pourquoi aucun rassemblement n’est prévu, à notre connaissance à Troyes. Nous vous invitons à aller grossir les rangs des défenseurs d’une vraie démocratie (cités ci-dessus) à Paris ce samedi 12 avril à partir de 17h.Nous ne doutons pas que les rangs seront moins clairsemés que dimanche dernier place Vauban.
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MOBILISATION FACE À LA PROPOSITION DE LOI ALBERTINI VOTÉE EN COMMISSION ET PRÉSENTÉE EN SÉANCE PUBLIQUE LE 3 AVRIL 2025
Nous, associations représentatives des Français itinérants, Voyageurs, forains, circassiens, alertons solennellement sur le danger que constitue la proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage, portée par le député Xavier Albertini, qui sera soumise au vote de l’Assemblée nationale le 3 avril prochain.
Sous couvert de « réforme de l’accueil », ce texte, soutenu par la majorité gouvernementale et une large partie de la droite et de l’extrême droite, constitue en réalité une offensive sécuritaire sans précédent contre les droits des Voyageurs. Le projet de loi aggrave les sanctions à l’encontre des personnes vivant en habitat mobile, tout en ignorant volontairement la réalité criante du grave déficit de lieux autorisés à l’habitat mobile et le manque de réponses adéquates répondant aux besoins réels de stationnement et d’habitat des Voyageurs.
UNE LOI RÉPRESSIVE ET DÉSÉQUILIBRÉE
Malgré les alertes des associations, du Défenseur des droits et des institutions européennes, cette loi :
Double le montant des amendes forfaitaires délictuelles liées à l’installation dite « illicite » (jusqu’à 1500€), sans justification ni étude d’impact ; Autorise la confiscation de véhicules transformés en habitation, portant atteinte au droit au logement et à la vie privée ; Allonge les délais d’exécution des mises en demeure préfectorales, tout en rendant leur application automatique, sans appréciation humaine ; instituant, en dehors de toute décision de justice, une interdiction de séjour prolongé sur l’ensemble du territoire intercommunale ; Introduit un nouveau motif d’expulsion fondé sur le « préjudice écologique », juridiquement flou et hautement discriminatoire dans son application probable, qui pourra entraîner l’expulsion des familles de leur propriété privée.
La Défenseure des droits a été claire dans son avis du 21 mars 2025 : cette loi viole des principes constitutionnels essentiels – accès au juge, proportionnalité des peines, droit de propriété, égalité devant la justice – et risque de renforcer des pratiques discriminatoires déjà documentées à l’encontre des Voyageurs.
La France a déjà été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour ses carences en matière de logement, d’expulsions abusives, et de discriminations systémiques. Cette loi ne ferait qu’aggraver l’isolement, la stigmatisation et la précarisation des personnes vivant en résidence mobile.
AUCUN PROGRÈS, AUCUNE RÉPONSE AUX BESOINS
Depuis 2000, la loi Besson gère et règlemente « l’accueil et l’habitat des gens du voyage ». Or, depuis vingt-cinq ans, les schémas départementaux prévus par la loi Besson ne sont toujours pas respectés dans la majorité des départements. Moins de 4 % des communes disposent d’un équipement conforme, seuls 12 départements remplissent les obligations édictées selon la loi Besson qui, par ailleurs, ne peut fondamentalement pas répondre de manière adéquate aux besoins diversifiés des Voyageurs, ni en matière de stationnement en période d’itinérance, ni au droit de résider sur un terrain en propriété.
La totalité du territoire national est interdite à l’habitat caravane, hormis les lieux d’assignation que sont les « aires d’accueil », limités en nombre et le plus souvent impropre à l’habitat. Les situations d’errance forcée et d’installations non choisies ne relèvent pas de la délinquance, mais d’un défaut structurel de politique publique.
Ce défaut engendre des conséquences sociales majeures : les ruptures de scolarité sont nombreuses, en particulier en raison de l’absence de stationnement stable ou de coupures d’eau et d’électricité dans les lieux de vie. L’égalité d’accès aux droits fondamentaux, comme l’éducation et la santé, est durablement compromise.
Ce texte ne propose aucune solution nouvelle, ni en matière d’accueil, ni de logement, ni de progrès social. Il punit sans corriger. Il stigmatise sans comprendre. Il prétend agir « au nom de la République » tout en reniant ses principes les plus fondamentaux.
NOUS APPELONS SOLENNELLEMENT LES DÉPUTÉS À REJETER CE TEXTE
Nous refusons catégoriquement de redevenir des citoyens de seconde zone, comme au temps des carnets anthropométriques et des livrets de circulation, des assignations à résidence et des internements administratifs. Ce temps-là est révolu, et nous ne laisserons personne le ressusciter.
Nous appelons les députés attachés aux valeurs et droits fondamentaux de la République à rejeter ce texte.
Si la loi devait être adoptée à l’Assemblée ce jeudi 3 avril, nous appelons l’ensemble des Voyageurs, citoyens itinérants, familles, alliés, juristes, militants, à se mobiliser sans attendre. Nous entrerons dans une nouvelle phase de lutte pour défendre notre dignité, nos droits, notre mode de vie.
Le 3 avril, la République sera à l’épreuve
SIGNATAIRES :
ACTION GRAND PASSAGE
ASSOCIATION CULTURE ET TRADITION DES GITANS DU GRAND SUD
ASSOCIATION DAS SO VAS
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS 44
ASSOCIATION NATIONALE DES GENS DU VOYAGE CITOYENS
ASSOCIATION FAMILIALE DES GENS DU VOYAGE D’ILE-DE-FRANCE
ASSOCIATION SOCIALE NATIONALE INTERNATIONALE TZIGANE
ASSOCIATION REPRESENTATIVE DES GENS DITS DU VOYAGE
ASSOCIATION RECONNAISSANCE DES LOCATAIRES GENS DU VOYAGE
Faire barrage à l’extrême-droite, c’est éviter que les Lumières s’éteignent. Il est l’heure de rassembler ceux qui défendent un projet commun qui combat à la fois injustices et privilèges. L’opinion de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités. Extrait du quotidien Libération.
Partager la publication "Nous pouvons encore éviter la trumpisation de la France"
En Turquie, l’arrestation du maire d’Istanbul et principal leader de l’opposition a provoqué une vague de contestation dans tout le pays, suivie d’une violente répression. Arrestations massives, restrictions de l’accès aux réseaux sociaux, usage disproportionné de la force… les autorités cherchent à étouffer les voix dissidentes par tous les moyens.
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