GUIDE DU MANIFESTANT – juin 2019

          

         GUIDE DU MANIFESTANT

 

Surtout, ne pas ramasser ou repousser une grenade qui a été lancée vers vous :

il peut s’agir d’une grenade de désencerclement ou d’une grenade lacrymogène GLI F4,

qui contient du TNT et provoque des mutilations.

 

Contrôles d’identité :

Ne vous opposez pas, restez poli(e) même si on vous provoque ou vous intimide.

Le policier peut faire une « palpation » par-dessus les vêtements.

Fouille de vos sacs, ou poches : ayez des témoins (cf guide sur le site LDH).

Evitez d’avoir sur vous des objets susceptibles d’être dangereux ou considérés tels

 (risque de garde à vue et/ou de poursuites)

Ayez une pièce d’identité sur vous. Faites filmer le contrôle par vos amis(ies).

Prenez les numéros de votre entourage et d’un de leurs contacts  (voir garde à vue)

Dissimulation du visage : possibilité d’interpellation et de garde à vue.
Les policiers peuvent faire usage de la force directement, sans sommation, s’ils sont eux-mêmes attaqués. Soyez vigilants dès que vous voyez qu’il y a des violences commises contre des forces de l’ordre !
Portable : pas d’effacement de vos données. En principe, pas d’infraction si vous refusez de le déverrouiller : que s’il a servi à commettre l’infraction justifiant votre garde à vue.

Vérification d’identité :

au commissariat : 4h maximum. Demander à prévenir le procureur

et une personne de votre choix. Mineur(e) : faites prévenir vos parents

Garde à vue :

au commissariat. 24h + éventuellement 24h

Le copain resté libre appelle la personne dont vous avez donné le numéro pour la prévenir.

Ayez avec vous des vêtements chauds et sans attache nécessaire (ceinture…).

Ayez sur vous vos médicaments si nécessaire avec l’ordonnance

(et nécessaire à lentilles…). Vous pouvez demander à voir un médecin.

(Mineur : droit à un avocat, à voir un médecin et à prévenir votre famille.)

Demandez un avocat (ayez un numéro avec vous mais précisez que vous acceptez

à défaut celui commis d’office.

Pour la prise en charge des frais par l’Etat, voir le document sur le site) et 

taisez-vous en attendant.

Vérifiez le procès-verbal et ne le signez pas si vous remarquez une erreur

(+ mentionnez pourquoi)

Empreintes digitales, de la main ou ADN: vous ne pouvez pas refuser (infraction). Pour ceux qui veulent s’y opposer : voir le guide en ligne, plus complet.

Pour obtenir le retrait de votre identité ADN du fichier, contacter la Ligue.

COMPARUTION IMMEDIATE

Si le procureur décide de vous poursuivre en comparution immédiate

(pas un mineur => juge des enfants).

Vous aurez droit à un avocat. Discutez avec celui-ci de l’éventualité

d’un renvoi d’audience pour préparer votre défense (cf guide sur le site).

Attention, en ce cas, votre placement en détention provisoire peut être demandé :

Ordonné dans environ 50% des cas.

Demandez à vos proches de vous amener des vêtements (au cas où vous iriez en prison), et un dossier avec

vos bulletins de paye, fiche d’imposition, bail d’habitation, facture d’électricité, preuve de votre situation familiale (marié, pacsé, enfants…), preuve de

vos diplômes ou formation…pour essayer d’éviter le placement en détention provisoire. Ou en cas de condamnation, pour que le juge prononce une peine adéquate.

 

Violence subie :

prenez immédiatement une photographie (photomaton…) des lésions.

Essayez d’avoir des témoignages.

Prenez le nom et le numéro de téléphone des témoins.

Prenez contact avec la LDH (une autre   association pour vous guider dans vos démarches).

Lien pour signaler des violences à la LDH contact@obs-paris.org

Si vous avez subi des violences : ramassez ou faites ramasser les restes de cartouche, prenez tout de suite une photographie (photomaton ou autre) de vos lésions / blessures ; faites-les constater au plus vite par votre médecin (qui doit indiquer le nombre de jours d’incapacité totale de travail) ou le service des urgences.

S’il faut vous faire opérer, attention, car les blessures par GLI F4 ou LBD sont identiques à des blessures de guerre et tous les chirurgiens ne sont pas formés à cela. Précisez-le. Demandez à ce que les éclats enlevés soient remis à un proche (preuve en cas de plainte). Gardez les vêtements que vous portiez dans un sac confié à un proche (preuve). Conservez toutes les pièces de votre dossier médical. Vous avez le droit de refuser de parler à des policiers tant que vous ne vous sentez pas en état (appelez votre avocat).

Contact : juridique@ldh-france.org

Guide complet du manifestant ici  

version mobile ici

http://site.ldh-france.org/idf/journees-detudes-20-relations-police-citoyens-enjeu-democratie/ 

>  Mise à jour  14/06/2019