Presse

Actualités Droits-Libertés du 5 juillet 2021

Schéma national du maintien de l’ordre : la sanction provisoire d’une doctrine ambiguë et imprécise.

Retour sur la décision du Conseil d’État du 10 juin 2021

par Bérénice Checchi et Nassim Harket

Par une décision du 10 juin 2021, le Conseil d’État a partiellement annulé pour excès de pouvoir le Schéma national du maintien de l’ordre (« SNMO »). Ce document annexé à la circulaire du ministre de l’Intérieur en date du 16 septembre 2020 définit le cadre d’exercice du maintien de l’ordre applicable à toutes les manifestations. La Haute juridiction qui a rappelé le rôle essentiel de la presse et reconnu celui des observateurs, a relevé que les dispositions encadrant la faculté de porter des équipements de protection, de se maintenir sur les lieux après ordres de dispersion, ou encore d’accéder à des informations particulières, étaient en l’état entachées d’illégalité. La même solution a été retenue pour la nasse et les techniques d’encerclement. En définitive, la décision appelle à une réécriture de cette doctrine, exigeant davantage de précisions et la mise en œuvre de meilleures garanties du respect des libertés fondamentales.

Annoncé dès juin 2019 et publié le 16 septembre 2020, le schéma national du maintien de l’ordre (« SNMO ») exprimait simultanément la volonté « d’entériner les évolutions de la doctrine de gestion des manifestations » et de « fixer un nouveau cadre d’exercice du maintien de l’ordre ». Le texte se donnait ainsi pour ambition – outre l’affirmation d’une « doctrine protectrice pour les manifestants et fermes avec les auteurs de violence » – de fixer la « meilleure prise en compte de la présence des journalistes au sein des opérations de maintien de l’ordre, fondée sur une meilleure connaissance mutuelle ».

Composé de trois parties, ce texte énonce un nombre conséquent de mesures présentant un effet notable sur les droits ou la situation des organisateurs de manifestations, les manifestants eux-mêmes, ainsi que les journalistes, les observateurs indépendants et les tiers. Document « atypique », le SNMO dresse formellement une série d’instructions ainsi que des règles d’organisation et de bon fonctionnement des services placés sous l’autorité du ministre de l’Intérieur, au demeurant publiées, et prend la forme d’un document annexé à une circulaire sans toutefois faire exception à la récente solution « GISTI », par laquelle le Conseil d’État a élargi la possibilité de contestation des documents dits de droit souple. En outre le texte entreprend d’assurer, en matière d’édiction et d’interprétation du droit positif applicable au maintien de l’ordre et à sa conciliation avec les libertés publiques, la consolidation d’une certaine hégémonie du pouvoir exécutif, dont la source est ici restreinte à un seul ministre agissant en simple qualité de chef de service, sur le fondement d’une interprétation étendue de la jurisprudence « Jamart ».

Rapidement saisi par des syndicats, notamment de journalistes et par la Ligue des droits de l’Homme, le Conseil d’État a également examiné la requête présentée – pour la première fois – par une personne physique en qualité d’observateur indépendant. L’intérêt à agir, reconnu et incontestable, d’un observateur indépendant se prévalant d’une atteinte à la liberté d’informer consacre ainsi une conception renouvelée de cette liberté fondamentale et souligne l’importance croissante que revêtent – au-delà de la presse – les sources d’information émanant de la société civile et des autres « chiens de garde » de la démocratie. Il a ainsi a été demandé à la Haute juridiction de prononcer l’annulation du SNMO en raison de six griefs principaux, parmi lesquels figurent l’atteinte excessive à la liberté d’informer et au droit à l’information du public, l’application erronée du délit d’attroupement aux journalistes et aux observateurs indépendants dans des conditions faisant obstacle à leurs missions, la mise en œuvre d’un canal spécial d’informations soumis à accréditation et dont les conditions d’accès introduisent une différence de traitement en faveur des seuls journalistes porteurs d’une carte de presse, la formulation de restrictions injustifiées et inadaptées au droit des journalistes de porter des équipements de protection lors des manifestations et, bien sûr, la pérennisation de la pratique policière de la nasse et des encerclements, à la fois attentatoire aux libertés fondamentales et dépourvue de toute base légale. Au terme de l’examen de chacun de ces griefs, la décision du Conseil d’État du 10 juin 2021 prononce l’annulation partielle d’un ensemble de dispositifs en ce qu’ils méconnaissent la liberté d’informer (I) et portent atteinte à la liberté de manifester (II).

Lire la suite de la Lettre sur le site de la Revue des droits de l’Homme

(Lien : https://journals.openedition.org/revdh/12714)

Pour citer ce document : Bérénice Checchi et Nassim Harket, « Schéma national du maintien de l’ordre : la sanction provisoire d’une doctrine ambiguë et imprécise. », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 05 juillet 2021.

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Le 1er mai, trois équipes d’observation (9 personnes) couvraient la manifestation parisienne.

Un observateur filmant une compagnie de la BRAV-M a été délibérément agressé par un de ses membre : voir notre communiqué ci-dessous et la vidéo est visible sur Twitter :
Observatoire parisien des libertés publiques (@ObsParisien) / Twitterou sur Facebook : Observatoire parisien des libertés publiques – Accueil | Facebook

Des violences et de nombreux manquements au respect des libertés publiques ont par ailleurs été observés dans les pratiques de maintien de l’ordre lors de l’événement.

Une note d’observation détaillée sera publiée prochainement.

Lire le communiqué de presse ici .

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Actualités Droits-Libertés du 26 avril 2021

Garantir la protection des observateurs indépendants et l’accomplissement de leurs missions

par Alexandre Richard et Anna Hertkorn

Les observateurs indépendants sont des défenseurs des droits de l’Homme qui ont notamment pour mission de surveiller et de rendre compte du respect des libertés publiques dans les pratiques policières. Leur protection est consacrée par le droit international et européen depuis plusieurs années. En France, en revanche, ils ne sont ni reconnus, ni protégés par le droit interne, et sont régulièrement victimes d’atteintes concrètes dans l’exercice de leurs missions.

Les observateurs indépendants de la société civile surveillent et rendent comptent du respect des libertés publiques, notamment dans le cadre des interventions des forces de l’ordre. Ils couvrent en toute indépendance les manifestations, évacuations de camps de migrants, élections citoyennes et autres évènements de la vie publique.

Le silence du droit français à leur égard est aujourd’hui problématique. Ni reconnus, ni protégés par le droit interne, les observateurs des pratiques policières sont régulièrement victimes d’atteintes concrètes dans l’exercice de leurs missions. Celles-ci sont pourtant protégées par le droit régional et le droit international, dont découlent des obligations précises pour les États depuis plusieurs années. Alors que certaines institutions françaises commencent à prendre position en faveur d’une reconnaissance des observateurs et de leurs missions, il convient de faire le point sur les textes protecteurs (I) et sur les atteintes portées à ces défenseurs des droits (II).

Lire la suite de la Lettre sur le site de la Revue des droits de l’Homme

(Lien : http://journals.openedition.org/revdh/11723)

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Pour citer ce document :  Alexandre Richard et Anna Hertkorn, « Garantir la protection des observateurs indépendants et l’accomplissement de leurs missions », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 26 avril 2021 .

Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF 

 Article de Fabien Jobard, à paraître dans la revue

Savoirs/agir, mars 2021

« L’art du désordre toléré. La police des manifestations en Allemagne fédérale »,

L’Observatoire remercie Fabien Jobard, chercheur au CESDIP, ainsi que la revue Savoir/Agir où cet article va paraître en mars, de nous permettre d’intégrer cet article sur « L’art du désordre toléré. La police des manifestations en Allemagne fédérale », afin d’avoir des éléments de comparaison avec un autre pays. On se rend compte ainsi qu’il existe un vrai contrôle juridictionnel des nasses et que la décision Brokdorf du tribunal constitutionnel allemand a imposé une coopération bienveillante des policiers avec les manifestants, pour leur permettre d’exercer leur droit constitutionnellement reconnu à prendre part, à travers la liberté de réunion, « à la formation de la volonté et de l’opinion politiques », ce qui a amené la police à élaborer des techniques de désescalade.

Même si la pratique du maintien de l’ordre en Allemagne n’est pas exempte de critiques, il n’en demeure pas moins que l’auteur conclut par l’appréciation selon laquelle les manifestations sont « un moment respecté d’expression collective, à mille lieux de la peur qu’inspire aujourd’hui chez une part croissante de Français l’idée même d’aller battre le pavé ».

Lettre ouverte inter-observatoires aux députés contre la proposition de loi dite « Sécurité globale »

Les observatoires des libertés publiques ont rédigé ce texte :

Lettre ouverte : La police est une force « publique », sa publicité est la sauvegarde du peuple.

Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Le 13 août 1789, Monsieur Jean-Sylvain Bailly, premier président du tiers-état, premier président de l’Assemblée nationale, alors premier maire de Paris, proclamait que « la publicité est la sauvegarde du peuple».
Plus de 230 ans plus tard, ce 17 novembre 2020, vous vous apprêtez à rediscuter de ce principe fondateur de notre démocratie dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale. En procédure accélérée, dans des délais particulièrement contraints, vous discuterez de la publicité de notre garantie des droits de l’Homme et du citoyen, cette force publique « instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».
La proposition de loi s’insère dans un contexte notoire d’usage disproportionné de la force à l’encontre
du peuple, constituant des violations graves des droits de l’Homme par le Gouvernement présent, dissuadant les Citoyens d’exercer leurs droits les plus fondamentaux. Ces usages ont été dénoncés par
le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Parlement européen, le Conseil de l’Europe, les Nations Unies.

à télécharger ici .  texte intégral 

Communiqué de presse, suite à la manifestation parisienne  contre le PPL  Sécurité globale,

17 nov 2020 

Lire le communiqué intégral ici .

 
La section de Paris du Syndicat des Avocats de France (SAF) et la Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont créé l’Observatoire parisien des libertés publiques en avril 2019 pour documenter les pratiques de maintien de l’ordre notamment sur les manifestations, permettre l’accès au droit des personnes concernées par ces pratiques et plus généralement alerter les citoyen.ne.s sur les atteintes à la liberté de manifester.
Les observateur.trice.s sont constamment identifiables pendant leur mission d’observation des manifestations, par leurs chasubles et leurs casques siglés. Par ailleurs, ils se présentent au commissaire, autorité civile responsable et présente sur place, chargée d’effectuer les sommations.
Le Défenseur des droits, dans sa décision du 9 juillet dernier sur la déontologie de la police, a recommandé de les considérer et de les traiter comme des journalistes.

suite ici 

LETTRE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR SUR LE NOUVEAU « SCHEMA DE MAINTIEN DE L’ORDRE », OCTOBRE 2020

Les observatoires des libertés publiques coordonnés par la LDH –

Observatoire girondin des libertés publiques
Observatoire lillois des pratiques policières
Observatoire nantais des libertés
Observatoire parisien des libertés publiques
Observatoire des pratiques policières de Seine-Saint-Denis
Observatoire toulousain des pratiques policières

ont écrit cette lettre au Ministre de l’Intérieur .

Monsieur le Ministre,
Nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude, en tant qu’observateurs et observatrices citoyennes. Le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre prétend garantir l’exercice du droit d’informer, tout en apportant des restrictions à ce droit, condition première de la démocratie, en empêchant les journalistes et observateur.rice.s de se maintenir sur place par suite des sommations, sous peine d’être interpellé.e.s et éventuellement poursuivi.e.s.
Les termes employés dans le schéma interrogent nécessairement sur la façon dont vous percevez les journalistes et les observateur.rice.s des libertés publiques, qui entendent rendre compte des opérations de maintien de l’ordre. Vous estimez en effet que les forces de l’ordre « se savent […] scrutées en permanence par des personnes à la recherche de la faute en vue de délégitimer leur action ». Il est utile de rappeler à ce titre que le droit d’observer les rassemblements publics fait partie intégrante du droit de recevoir et de transmettre des informations, corollaire du droit à la liberté d’expression.
Le travail des journalistes et celui des observateur.rice.s s’est révélé essentiel pour renseigner les pratiques du maintien de l’ordre, signaler les violences policières survenues lors des manifestations et ce tant à l’encontre de manifestants, que de journalistes mais aussi d’observateur.rice.s.
Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 4 décès, 344 blessures à la tête, 29 éborgné.e.s, 5 mains arrachées et près de 2 448 blessés… Un bilan de victimes qui n’existerait pas sans le travail de la presse, notamment du journaliste David Dufresne, pour n’en citer qu’un parmi tous les autres, compilant, recensant, les violences policières survenues dans les manifestations …..

Suite et téléchargement du courrier complet ici.

Sur le sujet,  une émission de Fréquence Paris Plurielle  où Nathalie Tehio  est intervenue ; « Les oreilles loin du front ».

L’émission est en  ligne :   http://loldf.org/spip.php?article851

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CONFÉRENCE DE PRESSE AU SIÈGE DE LA LIGUE, 20 JUIN 2020

Vendredi matin, l’Observatoire parisien des libertés publiques a participé à une conférence de presse au siège de la Ligue : l’invitation envoyée aux journalistes est en pièce jointe et le communiqué de presse de la Ligue est reproduit ci-dessous.

CP-soutien plainte Pref. police

Mediapart a sorti en exclusivité une heure avant un article sur cette plainte.

https://www.mediapart.fr/journal/france/190620/gilets-jaunes-une-nouvelle-plainte-vise-le-prefet-de-police-lallement

Soutien à la plainte contre le préfet de police de Paris
Depuis plusieurs années, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) alerte sur la régression du droit de manifester et la mise en place d’une répression des expressions de cette liberté fondamentale.
La manifestation du 16 novembre 2019, place d’Italie, pour l’anniversaire des gilets jaunes, a condensé des dérives déjà constatées ces dernières années : emploi d’armes de guerre, usage intensif de gaz lacrymogènes – notamment par lance-cougar et dont un tir a mutilé un manifestant -, nasse encerclante, interventions par des unités non formées spécifiquement au maintien de l’ordre faisant de nombreux blessés…

Liens envers des articles sortis depuis la conférence de presse après le CP.L’Observatoire parisien des libertés publiques est particulièrement fier d’avoir pu contribuer par son travail à asseoir la plainte de deux des organisateurs de la manifestation du 16 novembre 2019 place d’Italie pour l’anniversaire des gilets jaunes (le 3ème organisateur a écrit un livre pour recenser des témoignages et ne s’associe pas à la plainte) : ils ont dit qu’ils n’auraient pas pu le faire sans le travail d’observation sur le terrain, par des observateurs non impliqués dans la manifestation, notamment pour certifier qu’à telle heure, la nasse était hermétique.

https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Rapport-16-novembre-2019-La-stratégie-de-la-nasse-contre-le-droit-de-manifester.pdf

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 Pas de confinement pour les libertés publiques : Communiqué de presse :   

publié le 18 mars 2020  texte téléchargeable ici. 

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Samedi 1er février 2020 – Communiqué de presse 

La liberté de collecter des informations, reconnue par la
Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux
de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris.

Le 1er février 2020, l’Observatoire parisien des libertés publiques a envoyé une équipe
d’observation à la manifestation « gilets jaunes » prévue au départ de Palais Royal à 13h. Lors
de leur arrivée sur les lieux à 12h35, en présence d’un fort dispositif policier et en l’absence de
tout.e manifestant.e, les observateur.ices ont fait l’objet d’une fouille par des agents de police.
Ces derniers ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques
à gaz. Chaque membre de l’équipe d’observation a fait l’objet d’une verbalisation pour avoir
prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral.
Lors de la fouille, les observateur.ices ont expliqué, documents à l’appui, leur activité de collecte
d’informations sur le déroulement des manifestations ainsi que sur les pratiques policières, en
décrivant leur engagement de neutralité. Leur qualité d’observateurs indépendants justifie d’un
motif légitime pour se trouver sur place et porter leur équipement de protection et de captation.

texte complet du communiqué téléchargeable ici

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Communiqué suite à la manifestation du 2 novembre  2019

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Communiqué suite à la manifestation du 21 septembre 2019 – Action climat

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« L’observatoire parisien des libertés publiques, créé à l’initiative de la Fédération de Paris de la LDH et de la section de Paris du Syndicat des avocats de France, a réalisé une observation lors de la manifestation organisée à l’initiative du groupe Extinction Rebellion le vendredi 28 juin dernier. »

 communiqué de presse  3 juillet 2019

L’Observatoire a été  cité dans une publication anglophone Civic Space Watch : texte ici

Des documents publiés en Mars 2019 d’observation de manifestations et de violences .

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 « Violences policières, stratégie de maintien de l’ordre et Gilets Jaunes ».                        Le 27 mars, Arie Alimi, avocat et membre du Bureau National de la Ligue des Droits de l’Home était au Lieu-Dit (Paris 20°) pour un café-débat à l’invitation des Amis du Monde Diplomatique de Paris.

Voici l’enregistrement intégral de ce débat https://youtu.be/B6cvQbyFfBM