Le présent rapport a pour objet l’examen de 46 cas traités par le tribunal correctionnel de Montpellier pendant la période du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019. Il a permis de mettre en exergue une stigmatisation des personnes poursuivies comme appartenant au mouvement social des Gilets jaunes, exacerbée par la pratique procédurale quasi-systématique de la comparution immédiate, qui constitue une véritable violence institutionnelle.Télécharger le rapport
Rapport « Exercice du maintien de l’ordre à Nantes et respect des droits »
Ce rapport est issu des observations directes des manifestations à Nantes – des observateurs et observatrices de l’ONL sont présentes et présents à presque toutes les manifestations –, des témoignages recueillis, des plaintes déposées, des articles de presse, des rapports et de toutes publications relatives au sujet.Télécharger le rapport
Communiqué : « Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ? »
« Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu. (…) Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ? » Lire le communiqué
Cet observatoire, porté par la LDH, le Mrap et le Saf, avec l’appui, dès à présent, des associations locales ADN et Tous citoyens… , interviendra sur les cas de violences policières, interdictions et agissements contraires aux principes fondamentaux des droits, notamment le droit de manifestation, de réunion, d’expression, d’aller et venir, les individus agressés pour leurs actions ou leurs mobilisations, les personnes victimes de discriminations pour leur appartenance supposée ou réelle à un groupe donné et toute personne privée de ses droits fondamentaux. Lire le communiqué
