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Connaître les droits et les faire valoir
GUIDE PRATIQUE
sur les contestations des contraventions relatives aux règles de confinement. En lien avec notre Point droit
Guide pratique sur les contestations de contraventions relatives aux règles de confinement-28-11-2020
Précautions en prévision d’une verbalisation que vous souhaiteriez contester :
Les policiers, gendarmes, agents de sûreté de la ville de Paris (policiers municipaux ou garde-champêtres ailleurs) ont le droit de contrôler votre attestation (pas vos courses).
version à destination des mal voyants
version lecture sur mobile ici .
Police et Citoyenneté : MANIFESTANT.E.S : quelques conseils… au cas où…
Voir aussi nos POINTS DROIT ; ici
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