Présentation de l’Observatoire :

L’Observatoire parisien des libertés publiques (ci-après l’Observatoire) est un collectif indépendant créé à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (Fédération de Paris) et du Syndicat des avocats de France (section de Paris). Il se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières, les procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques.

Des observatrices et observateurs sont présent·es sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueillent des témoignages. Des analyses et rapports seront rendus publics afin de sensibiliser les citoyen·nes, les acteur·ices de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective aux dérives de ces pratiques policières.

Les observations sont réalisées soit à l’initiative de l’Observatoire, soit à la demande des différent·es acteur·ices.

Méthodologie du rapport :

Ce rapport porte sur les observations des manifestations du 16 novembre 2019, coïncidant avec le premier anniversaire du mouvement des Gilets Jaunes, à divers endroits de Paris. Cette observation a été organisée à l’initiative de l’Observatoire parisien des libertés publiques.

En plus des éléments d’observation in situ, les rapporteur·euses ont pris connaissance des vidéos, témoignages et éléments provenant des manifestant·es, de la Coordination des 1ers secours, ou par voie de presse. Ces éléments ne seront utilisés, à titre de complément, qu’après vérification et seront sourcés, dans le corps du texte ou dans les notes de bas de page.

L’Observatoire précise que ses conclusions sont effectuées à partir des informations collectées directement sur le terrain. L’Observatoire n’est ni une juridiction, ni un organisme gouvernemental, mais il participe à la connaissance de l’état du respect des libertés publiques. En raison du respect de la présomption d’innocence, les constatations d’atteintes aux droits et libertés publiques s’effectuent sans préjudice des qualifications pénales.

Eu égard aux constatations des équipes d’observation, l’Observatoire a décidé de produire un rapport spécial sur la manifestation Place d’Italie.

 

Dispositif de l’Observatoire Parisien des Libertés Publiques le samedi 12 novembre 2019 :

• Rassemblement au départ de la Porte de Champerret

Une équipe de quatre observateur·ices présent.e.s à 10h30, porte de Champerret. L’équipe a ensuite suivi la progression du cortège en direction de Bastille jusqu’à 17h00.

• Rassemblement Place d’Italie

Deux équipes composées respectivement de quatre observateur·ices et trois observateur·ices, présent·es de 11h à 16h. À partir de 13h45, une équipe est restée sur la Place d’Italie au sein de la « nasse ». L’autre équipe est restée à l’extérieure et aux abords de la Place d’Italie.

Une équipe composée de trois observateurs de 14h à 16h49, restée aux abords de la Place d’Italie.

• Rassemblement Forum des Halles et alentours

Deux équipes de trois observateur·ices chacune de 18h07 à 19h22.

Les observateur·ices étaient clairement identifié·es à l’aide de chasubles blanches avec le logo et la mention « Ligue des droits de l’Homme »

 

Synthèse du déroulement de la journée Place d’Italie :

le rapport complet avec photographies et notes

 

Le matin, place d’Italie, les observateur.ices constatent un usage important et souvent inapproprié de gaz lacrymogènes¹, ainsi que la présence de nombreuses unités de police non-spécialisées dans le maintien de l’ordre. Ces dernières, principalement issues des CSI, BAC et BRAV-M, sont organisées en petites unités dispersées sur la Place et dans les rues alentour.

Les manifestant·es ne pouvant se rassembler à un endroit précis, les différentes unités de force de l’ordre font régulièrement l’usage de charges ou de vagues de refoulement, de manière simultanée à différents endroits dans la place. Ces mouvements policiers ont pour effet de semer la confusion parmi les personnes présentes sur la place, ces dernières ne sachant pas où se réfugier.

À compter de 13h30, des rumeurs d’« annulation » de la manifestation commencent à circuler. Au même moment, des unités de CRS et de gendarmes mobiles arrivent sur la place. Les équipes d’observation présentes constatent alors un mouvement des forces de l’ordre vers les différentes avenues et rues entourant la place d’Italie. Rapidement, il apparaît que si des individus peuvent pénétrer dans la zone, il est en revanche impossible d’en sortir. À 13h48, les observateur.ices constatent qu’une nasse hermétique est mise en place autour de la place d’Italie. À 14h23, la préfecture annonce dans un tweet que le « préfet de Police a demandé l’annulation de la manifestation ». Peu après 15h, lors d’une conférence de presse, le Préfet de Police, indique qu’’il a « décidé d’interdire que cette manifestation se déroule » mais également de « fixer cette manifestation place d’Italie ».

Sur la place d’Italie, la situation est chaotique. Durant plusieurs heures, l’air est irrespirable, saturé de gaz lacrymogènes. De nombreuses grenades assourdissantes et de désencerclement sont utilisées ainsi que des canons à eau. De nombreuses explosions retentissent, parfois en continu, créant des mouvements de panique parmi la foule. Des manifestant·es et passant·e s, en panique, supplient, à de nombreuses reprises, les forces de l’ordre de les laisser sortir de la place.

La pratique de la nasse, l’utilisation massive des gaz lacrymogènes et les nombreux tirs notamment de grenades de désencerclement et de LBD entraînent un climat anxiogène et de nombreux mouvements de foule dus à la panique.

De très nombreuses personnes sont blessées sur la place. Selon le « Bilan provisoire des prises en charge » de la coordination de premier secours, celle-ci recensera la prise en charge de 94 personnes sur la place d’Italie². On compte notamment une personne mutilée à l’œil et un journaliste blessé au visage. Plusieurs évacuations de blessé·es par les pompiers sont nécessaires, dont 13 immédiatement vers les urgences.

Les observateur.ice.s constatent de nombreuses personnes ayant perdu connaissance, d’autres couchées sur le trottoir (visiblement affectées par la diffusion du gaz lacrymogène) ainsi que des traces de sang sur la place.

Informé.e.s à 15h49 d’une ouverture de la nasse au niveau du Boulevard Vincent Auriol, les observateur.ices quittent la place peu après.

Observations et analyses :

Une stratégie de tension entre intimidation et escalade de la violence

Dès le matin, la nature de l’encadrement du rassemblement a eu pour effet d’accroître les tensions entre groupes de forces de l’ordre et manifestant·es, retenu·es sur la place d’Italie. Le dispositif policier mis en place a contribué à alimenter une escalade de la violence (i). Plusieurs pratiques policières ont, quant à elles, été génératrices de violence (ii).

Le dispositif policier alimentant l’escalade de la violence

Le dispositif policier s’est caractérisé par 1) une sur-représentation de forces de police non spécialisées dans le maintien de l’ordre, 2) structurées en groupes de petite taille éparpillés dans et aux abords de la place d’Italie et par 3) une absence de dispositifs de dialogue et de communication adaptée avec les manifestant·es.

La sur-représentation des unités non-spécialisées dans le maintien de l’ordre

Jusqu’à 13h30, les forces de l’ordre présentes sur la place d’Italie étaient essentiellement non spécialisées dans le maintien de l’ordre (à l’exception de quelques compagnies de CRS et de gendarmes mobiles, mobilisées afin d’encadrer les entrées de la place d’Italie). Parmi ces forces non spécialisées, figurent notamment, les brigades anticriminalité (BAC), les compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI), ainsi que les brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M).

Le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, a rappelé que : « Ces pratiques des unités non spécialisées créent une distorsion dans la gestion du maintien de l’ordre en ce qu’elles diffèrent de la doctrine générale et des principes de la police administrative d’accompagnement de la liberté de manifestation »³.

Les compagnies de sécurisation et d’intervention (CSI) servent à assurer la sécurité dans le cadre des violences urbaines dans la capitale et en périphérie.

Les brigades anticriminalité (BAC) sont quant à elles spécialisées dans la répression de la petite et de la moyenne délinquance et le maintien de l’ordre dans les quartiers dits « sensibles ». Elles sont en conséquence peu formées au maintien de l’ordre lors des manifestations et sont caractérisées par leur autonomie (notamment décisionnelle) et leur mobilité.

Créées en 2019 par le Préfet de Police Didier Lallement, les brigades de répression de l’action violente motorisées (BRAV-M) ont pour principal objectif de faciliter les interpellations et de constituer des unités très mobiles permettant la dispersion de groupes de manifestant·es. Elles sont essentiellement composées d’agents des BAC et des compagnies d’intervention et sont constituées pour des événements spécifiques, à l’instar de la manifestation du 16 novembre 2019. Pourvues de casques de moto et se déplaçant en binôme à moto, ces brigades interviennent également à pied et sont le plus souvent comparées aux « voltigeurs », désignant le peloton de voltigeurs motoportés (PVM), dissous en 1986 à la suite des coups mortels portés à l’étudiant parisien Malik Oussekine.

Les observateur·ices ont constaté que ces unités de forces de l’ordre, affectées à des missions d’intervention, agissent de manière offensive et ne font preuve d’aucune tolérance vis-à-vis des provocations et infractions mineures⁴. Elles suscitent une grande hostilité sur le terrain. Leur présence entraîne, de facto, un fort climat de tension.

Une structuration en groupes épars

Il a été observé, dès le matin, que l’encadrement du rassemblement place d’Italie était principalement assuré par des BAC, des CSI, ainsi que des BRAV-M. A l’intérieur du périmètre de la place d’Italie étaient notamment présentes les BAC et les CSI. Celles-ci étaient organisées en plusieurs groupes de petite taille, dispersés aux abords de la place ainsi qu’en son centre.

Ci-dessus : photo prise à 12h35 place d’Italie.

Ainsi, manifestant·es et groupes de forces de l’ordre se croisent et se font face au gré des déplacements des différents groupes. Les observateur·ices ont ainsi constaté :

d’une part, la présence au centre de la place d’Italie d’unités, notamment, de CSI, qui entraine la constitution de points de manifestant·es leur faisant face. S’ensuivent des jets d’objets et de grenades lacrymogènes ;

d’autre part, la présence de groupes comportant pour la plupart des policiers en civil, non-identifiables, qui n’hésitent pas à braquer des LBD sur des passant·es comme des manifestant·es, parfois à courte distance.

Cette structure d’encadrement a eu pour effet immédiat des mouvements de foule et de panique ainsi que divers affrontements, à l’opposé de toute politique de désescalade.

L’absence de dispositifs de dialogue et de communication adaptée

Les autorités doivent, tout au long de la manifestation, mais également avant celle-ci, adopter des mesures de communication visant à prévenir le niveau des tensions potentielles⁵.

Cependant, les observateur·ices n’ont constaté aucune tentative de pacification de la situation. Aucun dispositif de dialogue n’a été mis en place, ni par l’intermédiaire d’agents de médiation sur place, ni même par des moyens techniques appropriés.

Les sommations avant l’usage de la force n’ont pas été systématiques, voire, s’agissant des BAC et des BRAV-M, ont été quasi-inexistantes.

Les forces de l’ordre ne sont dispensées de procéder aux deux sommations obligatoires que dans deux hypothèses : 1) en cas de violences ou voies de fait exercées contre les forces de l’ordre, et 2) celui où les forces de l’ordre ne peuvent défendre autrement les lieux qu’elles occupent⁶ mais dans ce dernier cas, il y a tout de même lieu de procéder à deux sommations en cas d’emploi d’une arme⁷.

L’équipe d’observation présente sur la place d’Italie avant et pendant la « nasse » n’a entendu qu’une seule fois les forces de l’ordre faire usage des deux sommations obligatoires, à 14h55 au niveau du Boulevard Blanqui, par une unité de gendarmes mobiles.

En revanche, les unités de BRAV-M et de BAC ont fait usage à de très nombreuses reprises de la force sans respecter cette procédure, sans que les observateur·ices ne constatent la moindre sommation, y compris dans des hypothèses ne rentrant pas dans les exceptions prévues par l’article L. 211-9 du Code de la sécurité intérieure, ou alors qu’elles employaient des armes au sens de l’article L. 435-1 du même Code.

En dehors des sommations, les lois françaises restent silencieuses sur ces obligations de dialogue et de communication, néanmoins, les règles du droit international comme les règles de bonnes pratiques du maintien de l’ordre incitent vivement à adopter des mesures en ce sens⁸.

Les pratiques génératrices de violence 

Les observateur·ices ont pu relever 1) des provocations et intimidations policières, 2) une politique du zèle, 3) des usages injustifiés et disproportionnés de la force, et 4) de la tactique de l’« agression des sens ». Si toutes les pratiques policières ne s’analysent pas en ces termes, celles relevées en l’espèce ont été génératrices de violence.

Des provocations et intimidations policières

Des forces de l’ordre, non-identifiables et dépourvues de tout insigne, opèrent sur la place d’Italie

Des provocations policières ont émaillé la matinée, place d’Italie. Les observateur·ices ont ainsi constaté à de nombreuses reprises, des agents de la BAC pointant leurs LBD sur diverses personnes, y compris sur des personnes semblant être des passant·es. Ce comportement menaçant se manifestait notamment lorsque des individus filmaient les forces de l’ordre.

La présence de la BAC en civil a créé un effet de panique parmi les manifestant·es.

Les observateur·ices ont également relevé à 11h26 qu’un individu non identifiable et habillé en « civil », a lancé une grenade sur un groupe de manifestant·es, sans sommation, sans justification ni menace apparente.

La présence d’agent·es non identifié·es prenant part au maintien de l’ordre ne répond pas aux exigences de la loi et de la réglementation en la matière⁹ et crée un sentiment d’impunité. Cette présence et les menaces d’usage de LBD participent à créer une situation de confusion et de chaos.

La politique du zèle

« Le fait que la police (ou un autre service répressif) dispose du pouvoir d’intervenir, de disperser une réunion ou de faire usage de la force ne signifie pas que ledit pouvoir devrait être toujours exercé. […] L’intervention de policiers trop zélés ou ayant la main trop lourde risque en outre de compromettre sensiblement les relations entre la police et la population. De plus, le coût des opérations de police visant à protéger la liberté de réunion et les autres droits fondamentaux est le plus souvent nettement inférieur à celui du rétablissement de l’ordre perturbé par une répression. Par ailleurs, la poursuite de manifestants pour violation de la loi après la réunion demeure toujours une option »¹⁰.

La politique de « tolérance zéro » à l’encontre de toute perturbation, même mineure, a un impact significatif sur le déroulement des manifestations et sur leur caractère pacifique. Ce choix, effectué par les autorités publiques, répond à des effets de communication plus qu’à des motifs de gestion raisonnée du maintien de l’ordre. Les interventions policières, même lorsqu’elles se justifient légalement, peuvent conduire à envenimer les situations, à augmenter le niveau de tension et empêcher toute forme de pacification. Un feu de poubelle, une invective, ne justifient l’usage de la force que s’il est absolument nécessaire.

Si l’absolue nécessité de l’usage de la force peut se justifier d’un point de vue légal, les autorités ne doivent pas perdre de vue que cet usage doit également être strictement proportionné. Ainsi, les unités spécialisées dans le maintien de l’ordre sont équipées pour faire face à certains projectiles légers comme des cannettes ou bouteilles vides, de sorte que l’utilisation de grenades de gaz lacrymogènes, de grenades assourdissantes ou de grenades à effet de souffle est souvent disproportionné. Cette utilisation est par ailleurs non sélective : alors qu’il arrive qu’une personne envoie un projectile en direction des agents de police ou de gendarmerie, des dizaines de manifestant·es ou non en subissent les représailles. Cette pratique caractérise une forme d’hostilité à l’égard des manifestant·es pacifiques.

Le choix d’encadrer les rassemblements par une présence en surnombre de forces de l’ordre d’une part, et d’autre part le choix de déployer en leur sein un nombre très important d’agents des BRAV-M, de la BAC ou des CSI, ont pu être perçus par les manifestant·es comme une pratique menaçante et une volonté d’intimidation. À rebours de toute stratégie de désescalade et d’encadrement à distance, au moyen par exemple d’un déploiement dans les rues à proximité du parcours, les autorités ne pouvaient ignorer que leur présence ostentatoire et directement au contact de la foule aurait des effets de raidissement entre les différents acteurs¹¹.