Petit rappel : la charte de la laïcité est affichée dans toute les écoles publiques de Moselle. Cependant, l’enseignement religieux est obligatoire à l’école. Pour en être dispensé, il faut faire une demande de dérogation. L’observatoire de la laïcité a bien relevé cette contradiction, mais rien ne bouge.

Paris, le 14 avril

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Élysée
55, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

Depuis le retour à la France de l’Alsace et de la Moselle, en 1918, ces territoires conservent un certain nombre de régimes dérogatoires au droit national. Le Conseil constitutionnel a rappelé à plusieurs reprises leur caractère provisoire et que toute évolution ne pouvait se concevoir que dans un rapprochement avec le droit commun.

L’un de ces régimes, présente des caractères particulièrement choquants : il ne respecte pas la liberté de conscience, l’égalité des territoires et la neutralité nécessaire de l’État en matière religieuse. L’obligation de l’enseignement religieux à l’école publique est d’ailleurs, de manière évidente, en contradiction avec les dispositions de la Charte de la laïcité à l’école, affichée et enseignée obligatoirement dans tous les établissements scolaires, y compris en Alsace Moselle.

C’est pourquoi l’Observatoire de la laïcité a très clairement préconisé la suppression de l’obligation, inscrite dans le Code, et la sortie des 24 heures hebdomadaires à l’école élémentaire de cet enseignement qui deviendrait ainsi optionnel.

Cet avis est aujourd’hui partagé par un large rassemblement d’acteurs du monde éducatif, représentants des parents d’élèves, des enseignants, des associations d’éducation populaire et de défense des droits de l’Homme.

Une telle mesure s’inscrirait dans la cohérence des politiques publiques qui visent à affirmer le caractère laïque de notre République. De nature sociétale, elle serait fédératrice pour la grande majorité des citoyens qui verraient en elle une étape supplémentaire pour construire le vivre ensemble.

C’est pourquoi nous vous sollicitons, afin que vous usiez de votre haute autorité pour faire aboutir les préconisations de l’Observatoire de manière urgente, de manière à ce qu’elles prennent effet à la rentrée scolaire prochaine.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en l’assurance de notre haute considération.