loi « antiterroriste » les dérapages sont à venir

Interrogé à propos de ce qui était le projet de loi dite « antiterroriste », l’actuel ministre de l’intérieur déclarait : « On ne veut pas contrôler les étrangers, on veut contrôler les terroristes ». Outre que le contenu de la de loi définitivement adoptée le 18 octobre 2017 contredit cette affirmation, personne ne doute un instant que cette loi sera, par glissements successifs, aussi largement utilisée pour surveiller et entraver les actions de tous les opposants au pouvoir en place : militants politiques et associatifs, syndicalistes, journalistes, etc. Les perquisitions et assignations à résidence de militants écologistes survenus lors de la Cop21 sont à cet égard édifiantes.  Ce qui est à craindre, c’est un élargissement ultérieur, de certaines  dispositions de la loi.

L’exemple de l’évolution du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est à cet égard édifiant et laisse entrevoir quelles vont être les dérives de la loi dite « antiterroriste »

Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG),

un dérapage très contrôlé

Dans le paragraphe qui suit, nous utilisons de larges extraits d’un article de  Jerôme Hourdeaux, publié le 9 octobre 2017 dans Médiapart, sous le titre : « Fichage génétique : la France défie la jurisprudence européenne »

Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG estimant « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ». En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

 Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal.

Historique du dérapage progressif du FNAEG :

 Créé en 1998 à la suite des crimes abominables du tueur en série Guy Geroges, il était donc à l’origine destiné à enregistrer les personnes mises en cause ou condamnées pour crimes et délits sexuels.

En 2001 le gouvernement socialiste l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires.

En 2003, M. Sarkozy élargit encore plus largement : dégradations, outrages à agents avec l’objectif très clair d’y faire inscrire des personnes participant aux mouvements sociaux.

Ainsi les inscriptions au FNAEG ont évolué de la façon suivante :

  • 128.000 en 2005
  • 1.000.000 en 2009
  • 2.000.000 en 2011
  • 3.000.000 en 2015

Par un glissement progressif, ont été inscrits au fichier des syndicalistes, militants écologistes et politiques, bref, des opposants aux gouvernements en place. Il en ira de même avec tout l’arsenal des lois, à l’origine prises pour combattre le terrorisme, mais qui ont déjà été utilisées pour entraver l’action des opposants. Le pouvoir est ainsi fait qu’il ne supporte pas les opposants, s’il dispose d’un outil pour les museler, à coup sûr, il finira par l’utiliser.

 

 

 

 

 

 

 

Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.

Le Figaro  titre à la une de  son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question  des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.

Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais  « réfugié » ou  « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordésclandestins, afflux, SDF,  délinquance, gangsEurope de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.

On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui  veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.

Figaro du 16/092017, la une :

 

 

Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux  mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs  « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc.  Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.

M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ».  Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent  des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.

« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes »  indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1)   Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.

En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.

Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.

A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour.  A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €.  Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.

 

 

(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .

(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.

(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016

(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale

Solidarité avec Me Mireille Damiano

Solidarité avec Me Mireille DAMIANO

Le 26 juin dernier Maître Mireille DAMIANO, avocate au Barreau de Nice, découvrait dans son courrier une lettre anonyme la menaçant de mort à raison de son engagement dans la défense juridique des migrants, notamment mineurs, et de citoyens qui leur portent assistance.

Recyclant des images faisant référence explicite à la période de l’occupation et appelant au châtiment des « traitres », par leur mise à mort, ce courrier développe un discours manifestement inspiré par une idéologie antirépublicaine.

Concomitamment, ces derniers mois, des responsables publics de haut niveau désignent à la vindicte des citoyens de manière récurrente ceux qui font le choix désintéressé de la solidarité avec des hommes et des femmes engagés au péril de leur vie dans des parcours de migration, ou qui critiquent les manquements des pouvoirs publics dans respects des droits reconnus à ces personnes.

Les signataires assurent Maître Mireille DAMIANO de leur solidarité face à cette attaque abominable. Ils récusent les responsables publics qui, pratiquant l’amalgame entre solidarité et trafic d’êtres humains, voire complicité avec le terrorisme, contribuent ainsi à la résurgence d’un discours de haine qui nous ramène aux pires heures de notre histoire.

Signataires :

Agir contre le racisme (ACR), Amis de la liberté, Association pour le démocratie à Nice (ADN), ATD Quart monde Nice, ATTAC 06, CIMADE 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Ensemble ! 06, La France insoumise 06, Habitat et Citoyenneté, Libre pensée 06, Ligue des droits de l’Homme (LDH) 06, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) Comité Cannes Grasse, RESF 06, Roya Citoyenne, Section locale du Syndicat de la Magistrature (SM) TGI de NICE, Secours Catholique 06, SNPES-Protection judiciaire de la jeunesse/FSU06,  Sud santé sociaux Foyer de l’enfance, Syndicat des avocats de France (SAF) 06, Tous citoyens.

Prise de position du Conseil National des Barreaux, cliquez ici : https://goo.gl/YoeTdH

Aide aux réfugiés – texte de Cédric Herrou poursuivi pour « aide au séjour illégal »

« La vallée de la Roya, connue par l’emblématique «Vallée des Merveilles», serpente sur les territoires français et italien à l’image de l’Europe : image ou mirage de Liberté, d’Egalité et de Fraternité portée à un peuple oppressé par des dictatures, des guerres, où l’implication de nos Etats impacte la condition humaine dans ces pays.

Des femmes, des enfants, des hommes, chassés par la guerre et la dictature, chassés de leur pays, de leur ville, leur quartier, leur famille, traversant désert et mer, finiront pour beaucoup par appartenir à cette « mer au milieu des terres », accueillant à elle seule la plus grande et la plus morbide des destinations.

Les plus chanceux arrivent enfin sur la terre «des sages», « doués de raison et de conscience, agissant les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ».

Terre connue pour ses valeurs fondant notre République, notre fierté; valeurs où le droit humain, la famille, l’enfant sont au sommet de la hiérarchie des droits.

Nous avons été éduqués par et pour ces valeurs

Et voilà que nos fondamentaux s’ébranlent à la vue de quelques milliers de réfugiés en Europe.

En vallée de la Roya, nous sommes las d’être spectateurs de cette crise humanitaire orchestrée par nos élites politiques, synthétisée par les accords de Dublin, accord confortant une politique populiste et irresponsable.

Des hommes, des femmes, des enfants, marchant des jours et des jours au péril de leur vie, ils tentent de passer la frontière, sur les chemins, sur la voie ferrée, l’autoroute, frôlés par les camions, les trains, et parfois percutés. Ces gens tentent de rejoindre femme, frère, mari, cousin, ou amis en Allemagne, Suède, Angleterre… La frontière est fermée aux Humains, non aux marchandises sous prétexte de crise. Mais qui est réellement responsable de cette crise ?

Alors quoi faire ?

A qui appartient le devoir d’agir ? Est-ce à nous simple citoyens de nous substituer un devoir d’Etat ?

Quelle est la réponse des pouvoirs publics à nos actions ?

Oui nous avons agi !

Oui nous avons accepté de porter secours à ces enfants, ces familles !

Oui nous avons peur de voir ces jeunes adolescentes seules à Vintimille, prêtes à monter dans un fourgon sans connaître la destination finale !

Nous nous sentons impuissants et à la fois responsables.

En leur portant secours nous avons enfreint la loi, non par irrespect de la justice, mais pour que la condition humaine prône avant tout.

Exigeons que les pouvoirs publics fassent leurs devoirs.

Exigeons que l’Etat respecte les lois.

Exigeons que le protocole de renvoi à la frontière soit respecté.

Exigeons que les mineurs isolés cessent d’être systématiquement reconduits à la frontière et exigeons que l’Etat français, Etat souverain, accepte que ces réfugiés puissent demander l’asile une fois sur le territoire et que ces réfugiés puissent accéder à leurs droits.

Parmi nous, des acteurs solidaires aux réfugiés sont menacés de 5 ans d’emprisonnement
et de 40 000 euros d’amende pour avoir porté assistance à des femmes, enfants et jeunes hommes mis en danger par l’entrave à la libre circulation sur le sol européen. Le désengagement des pouvoirs publics face à cette crise humanitaire, qui bafoue ainsi le droit international, la Convention de Genève et les droits de l’Homme, nous amène à agir et
nous avons agi. »

Cédric Herrou

Pourquoi j’ai secouru des réfugiés ? Texte de P.A Mannoni poursuivi pour « aide au séjour illégal »

Ci-dessous, le texte que Pierre-Alain Mannoni nous autorise à diffuser.

Pierre Alain est convoqué au TGI de Nice le mercredi 23 novembre 2016 à 13h30, prévenu, comme Cédric Herrou, d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France.

Pourquoi j’ai secouru des réfugiés ?

« J’ai 45 ans et 2 enfants. Je suis fonctionnaire de l’Education Nationale et travail comme ingénieur dans un laboratoire de recherche et aussi comme enseignant à la Faculté des Sciences. Je n’étais pas jusqu’à présent militant politique ou associatif.


Dans ma famille on est Corse. J’ai passé toutes mes vacances au village dans la maison de mon grand-père, le médecin du canton qui faisait ses visites à cheval. Au village, presque 50 ans après sa mort, les gens en parlent encore car que ce soit en pleine nuit à l’autre bout du canton, que ce soit un bandit blessé ou un paysan qui n’ait pas de quoi payer, il soignait. Dans les récits que me racontait mon père et dans les expériences que j’ai vécu là-bas, j’ai appris et compris qu’on ne laisse pas quelqu’un en danger sur le bord de la route, d’abord parce que c’est la montagne mais aussi parce que c’est une question de dignité. Ou d’honneur comme on dit.

J’ai la chance d’avoir des enfants et en tant que père avec la garde partagée, j’ai pris cette tâche pas évidente très au sérieux. Pas évidente car aujourd’hui le monde va mal que ce soit d’un point de vue social ou environnemental alors au delà d’une “bonne situation”, ce que je souhaite pour mes enfants, c’est qu’ils soient l’espoir d’un monde meilleur.
Le Dimanche 16 octobre en rentrant en voiture de la fête de la brebis à la Brigue avec ma fille de 12 ans, nous avons secourus 4 jeunes du Darfour. Ce village français est dans la vallée de la Roya qui est frontalière de Vintimille en Italie. C’est dans cette vallée que sont régulièrement secourus hommes mais surtout femmes et enfants qui se trouvent sur ces routes de montagnes et qu’on appelle migrants. Ces 4 jeunes étaient complètement perdus et se dirigeaient à pied, certains en bermuda, vers les montagnes enneigées. Avec ma fille on les a ramené à Nice, ils ont mangé et dormi avec nous dans mon appartement de 40m². Le lendemain comme tous les jours d’école nous nous sommes levés à 6h15. Ils sont venus avec moi déposer ma fille à l’école puis je les ai déposé dans une petite gare peu surveillée par la police et je leur ai payé un billet de train pour la première partie du trajet. Ils devaient retrouver leur famille à Marseille.

C’était ma première action de secours envers ces “migrants”. Pourquoi je l’ai fait ce jour là ? Jusqu’à présent avec mes enfants j’avais déposé des vêtements à la croix rouge à Vintimille, des chaussures, un sac à dos, pour aider mais aussi pour leur montrer qu’il y a des injustices dans le monde et que chacun de nous peut faire quelque chose… Là c’était la deuxième fois que je voyais un groupe sur le bord de la route. La première fois j’avais hésité, je n’avais pas eu le courage, mais cette fois ci il y avait ma fille et j’ai pu lui montrer l’exemple.

Le lendemain lundi 17 octobre, après une soirée chez des amis dans cette même vallée, sur le retour vers Nice, je décide de m’arrêter dans ce camp pour migrant à St Dalmas de Tende, un bâtiment désaffecté pour colonies de vacances de la SNCF qui a été ouvert en urgence quelques heures auparavant, sans autorisation, par un collectif d’associations dont la Ligue des Droits de l’Homme, Amnesty International et un tas d’associations nationales et locales. L’ouverture de ce lieu à fait l’objet d’un communiqué de ces associations dans les médias. Je sais bien que mon retour vers Nice est une opportunité d’en sortir quelques-un de ce lieu sans eau ni électricité et ou la température en pleine nuit ne doit pas dépasser 10 degrés. Je décide d’en ramener chez moi et de les déposer à la gare le lendemain.

Ce sont 3 filles qu’on vient d’aller chercher à l’étage. Elles sont contentes de ma proposition me dit on car elles sont attendues par une association à Marseille pour être soignées. Quand je les vois mon coeur se déchire. Elles ont peur, elles ont froid, elles sont épuisées, elles ont des pansements aux mains, aux jambes, l’une boite en faisant des grimaces de douleurs et l’autres ne peut pas porter son sac avec sa main blessée. J’apprendrais plus tard que l’une d’elles est la cousine de la jeune fille tuée sur l’autoroute vers Menton quelques semaines avant. Elles ne parlent ni français, ni anglais. Il faut marcher une centaine de mètres pour rejoindre ma voiture et cela prend très longtemps car l’une marche très difficilement. J’en profite pour essayer de savoir de quel pays elles sont. Erythrée. Une fois dans la voiture, je constate qu’elles n’ont jamais utilisé de ceinture de sécurité. Je suis dans l’embarras de m’approcher d’elles qui ont peur pour leur mettre la ceinture. Elles n’ont pas peur de moi mais dans leurs yeux je lis qu’elles savent que rien n’est gagné. Il ne faut pas être un génie pour comprendre qu’au long des 6000 km qu’elles ont fait pour arriver jusqu’ici, elles ont fréquenté la mort et le cortège d’horreurs qu’on n’ose imaginer. Je démarre avec à mon bord ces filles dont je dois prendre soin et que je dois amener à bon port. J’éteins la radio, la situation est suffisamment incroyable.

Nous n’arriverons pas à Nice. Au péage de la Turbie les gendarmes nous arrêtent et nous conduisent à la Police de l’Air et des Frontières. Ils m’ont séparé des Érythréennes. Ce n’est pas clair ce qu’ils ont fait d’elles mais je ne crois pas qu’elles aient été soignées. Elles auraient été renvoyées au sud de l’Italie comme ça se fait souvent. Les policiers m’ont dit qu’au moins l’une d’elle était mineure. Je n’ai pas réussi à les protéger.

Après 36h de garde à vue, j’ai été libéré sous contrôle judiciaire. Ma voiture a été saisie ainsi que mon téléphone et je n’ai pas le droit de quitter Nice sauf pour emmener mes enfants à l’école mais il n’y pas de transport en commun à moins de les réveiller à 5h30 du matin. Mon procès est renvoyé au 23 novembre 2016 à 13h30 à la même audience que Cédric Herrou membre d’associations humanitaires qui est également poursuivi pour avoir aidé des étrangers.

Le lendemain de ma libération, alors que, coup du sort, j’effectuais un point de compression sur un accidenté de la route qui se vidait de son sang en bas de chez moi, un “jeune migrant” est mort percuté par une voiture sur l’autoroute à Menton, il a été projeté par dessus le parapet du viaduc et a fait une chute de plusieurs dizaines de mètres. Venu du bout du monde, perdu sur l’autoroute et mort à 20 km de chez moi.

Mon geste n’est ni politique, ni militant, il est simplement humain et n’importe quel citoyen lambda aurait pu le faire et que ce soit pour l’honneur de notre patrie, pour notre dignité d’hommes libres, pour nos valeurs, nos croyances, par amour ou par compassion nous ne devons pas laisser des victimes mourir devant nos portes. L’histoire et l’actualité nous montrent suffisamment que la discrimination mène aux plus grandes horreurs et pour que l’histoire ne se répète plus, nous devons valoriser la solidarité et éduquer nos enfants par l’exemple. »

Pierre-Alain Mannoni

Le Conseil d’Etat suspend l’arrêté de la commune de Villeneuve-Loubet

Le Conseil d’État suspend l’arrêté dit « anti burkini »

de la commune de Villeneuve-Loubet

La section de Nice de la LDH prend acte de la décision du Conseil d’État concernant la commune de Villeneuve Loubet ; elle demande aux communes concernées du Département des Alpes-Maritimes d’abroger immédiatement les arrêtés similaires, désormais entachés d’illégalité.

Le droit fondamental de manifester sa religion ou ses convictions dans l’espace public sera à nouveau respecté et nous nous félicitons d’y avoir contribué ; mais, en même temps, la section de Nice de la LDH réaffirme qu’elle désapprouve le port de vêtements qui symbolisent la soumission des femmes et portent ainsi atteinte à l’égalité entre les hommes et les femmes.

Les arrêtés démagogiques et populistes sont inutiles et même dangereux ; notre région a surtout besoin de politiques de lutte contre la ségrégation urbaine et en faveur de la cohésion sociale. Nous faisons confiance aux enseignants, aux éducateurs, au monde associatif et syndical, aux hommes politiques de bonne volonté, afin que, par un travail de proximité et au quotidien, les capacités d’intégration de notre société laïque soient renforcées.

Manifestons samedi 12 mars 2016 à 14h30 Place Masséna à Nice Contre l’état d’urgence permanent et la déchéance de nationalité

Dans le cadre du collectif  national « Nous ne céderons pas ! » [ ICI ] et de son appel national  [ ICI ]  pour la journée du 12 mars, la section de Nice de la LDH appelle ses adhérents et sympathisants à manifester  :

 samedi 12 mars 2016 à 14h30 Place Masséna à Nice

Contre l’état d’urgence permanent et la déchéance de nationalité

En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement. Il a été prolongé une deuxième fois jusqu’au 26 mai. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour « un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Ce projet de loi a été voté à l’Assemblée nationale. Il sera débattu au Sénat à partir du 16 mars.

  • L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires. Depuis novembre 2015, plus de trois mille perquisitions sont intervenues. Tout comme les assignations à résidence, elles ont donné lieu à de nombreux dérapages, à un accroissement des discriminations à l’égard de populations déjà stigmatisées en raison de leur origine et/ou leur religion supposée ou réelle. Toutes ces mesures, dont l’efficacité n’est pas démontrée, mettent à mal la séparation des pouvoirs : l’exécutif s’accapare le pouvoir législatif et relègue le pouvoir judiciaire hors de son rôle de gardien des libertés.
  • Inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est graver dans le marbre ce régime d’exception qui permet l’action des forces de sécurité sans contrôle du juge. C’est habituer les citoyen-ne-s à un état d’exception. Avec les moyens ainsi mis en place, il faut s’inquiéter des pouvoirs sans contrôle donnés à ceux qui peuvent arriver aux manettes de l’Etat…
  • Après avoir stigmatisé une partie de la population en proposant l’extension de la déchéance pour les binationaux nés français, reprenant en cela une proposition du Front National, le gouvernement propose aujourd’hui la « déchéance pour tous ». Au mépris de la Déclaration Universelle des droits de l’homme qui proclame que « tout individu a droit à une nationalité », le gouvernement ouvre une brèche permettant de créer des apatrides.

N’acceptons pas la gouvernance de la peur : exigeons la sortie de l’état d’urgence !

N’acceptons pas une société de la suspicion : non à l’extension de la déchéance de nationalité !

Nous affirmons qu’il est nécessaire et possible que l’Etat protège les habitants face au terrorisme, sans remettre en cause les droits et les libertés. Nous refusons une société du contrôle généralisé, une société qui glisse de la présomption d’innocence au présumé potentiellement coupable. Ne donnons pas satisfaction aux terroristes qui cherchent justement à nous faire renoncer à notre vie démocratique.

L’état d’urgence contribue au renforcement des préjugés racistes, aux amalgames et aux pratiques discriminatoires.

Notre pays a été blessé, mais loin d’en soigner les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté. C’est pourquoi, nous demandons la levée de l’état d’urgence et l’abandon de cette réforme constitutionnelle.

Nous appelons tous les habitant-e-s de notre pays à développer la citoyenneté et à agir pour construire une société solidaire.

Premiers signataires : AdN, Amnesty International 06, ATTAC 06, Association départementale des élus communistes et républicains, CCIF, Collectif citoyen contre l’imposture politique et la diffusion des idées d’extrême droite, Ensemble ! 06, FMS, FSU 06, Habitat et Citoyenneté, LDH Cannes-Grasse, LDH Nice, MRAP 06, NPA 06, PCF 06, PG 06, RESF 06, Solidaires 06, SOS Racisme 06…


Nice: incendie dans un squat – Petite chronique de la haine ordinaire.

Lu dans le site internet de Nice Matin, le 6 juillet 2015 à 8h50, des commentaires ignobles suite à un article  relatant un incendie dans un squat du centre ville.  Mais que fait le modérateur ? Il dort ou il approuve ?  Pratiquement 12 heures après publication sur le site, ces commentaires y figurent toujours.

( Cliquez sur l’image pour l’agrandir )

 

incendie rue d'Angleterre

Naufragés de la méditerranée contrôles au faciès en gare de Nice

Nice, le 12 juin 2015
Communiqué LDH-Nice

Halte au contrôle au faciès à la gare SNCF de Nice !

A Nice, depuis quelques jours policiers et gendarmes mobiles empêchent une partie des voyageurs possédant un titre de transport pour Paris d’accéder à leur train. Ciblant les migrants, ils pratiquent un contrôle au faciès systématique. Au-delà de l’atteinte à la dignité des personnes visées, la mobilisation de stéréotypes raciaux par des agents de l’Etat contribue à mettre en péril le pacte républicain en renforçant la stigmatisation de toutes les personnes françaises ou étrangères physiquement typées. Nous sommes bien loin des propositions de campagne électorale tendant à éviter le harcèlement policier sur critère ethnique dans les
banlieues…
Plus généralement, le mythe de l’invasion, construit sur l’arrivée de quelques centaines de milliers de migrants (quelques centaines passant par à Nice) dans une Europe de plus de cinq cent millions d’habitants, ouvre la porte à de trop nombreuses atteintes à nos
principes républicains fondamentaux. Cette phobie justifierait de s’affranchir du respect des droits de l’Homme dès lors qu’il s’agit de populations lointaines, chassées de leur pays par la misère ou la violence et attirées par le confort de l’Occident. C’est l’intégrité de nos démocraties qui est mise à mal par ces pratiques.

Le T.A de Nice annule les arrêtés « anti drapeaux » et « anti bivouac »

Communiqué de la section de Nice de la LDH.

Le tribunal administratif de Nice vient d’annuler l’arrêté dit « anti drapeaux » pris par M. le maire de Nice le 30 juin 2014, ainsi que l’arrêté dit « anti bivouac » en clair, l’arrêté anti Roms.
Deux arrêtés de plus annulés par la juridiction administrative, à l’initiative, notamment, de la Ligue des droits de l’Homme.
Tant que M. Estrosi utilisera les arrêtées municipaux illégaux pour occuper l’espace médiatique, pour caresser l’électorat ultra conservateur dans le sens du poil, pour opposer les communautés entre elles, plutôt que d’administrer et pacifier la ville, nous nous y opposerons.

 

Décision du T.A  : TA Nice décision arrêté anti drapeaux

Décision du T.A :  TA Nice décision arrêté anti bivouac