Violences, asile et demandeuses d’asile
« Violences, asile et demandeuses d’asile »
TABLE RONDE
Le vendredi 30 mars 2018 – 18h30 à 20h30 –
Pôle universitaire Saint Jean d’Angély – Université de Nice-Sophia Antipolis
Amphi 5, bâtiment IAE 24, Avenue des Diables Bleus 06300 Nice
crédit photo : http://lahorde.samizdat.net/
La migration féminine n’est ni récente, ni marginale : en 1960, les femmes constituaient 47 % des migrants, aujourd’hui elles représentent plus de la moitié (51%) des flux migratoires de la planète[1]. Mais comme le « neutre » au masculin était considéré suffisamment légitime pour représenter tous les migrants, elles ont longtemps été ignorées dans le champ des sciences sociales.
Mais depuis plus de vingt ans[2], il s’agit de multiples informations collectées sur les femmes en mobilité et d’un travail efficace de déconstruction du référent universel et des schémas de la mobilité internationale.[3] Grâce à ces études qui en adoptent une approche multisituée des migrations internationales[4], nous voyons comment les migrations contribuent à la reproduction de la hiérarchie des sexes et comment ces dernières façonnent les trajectoires migratoires, en fonction de l’appartenance nationale, de l’âge, de la situation familiale et de la catégorie socioprofessionnelle[5]. Ces travaux montrent que la mobilité des femmes découle souvent des violences spécifiques : excision, mariage forcé, obligations vestimentaires, interdictions des activités culturelles et professionnelles. Leur dispersion rend plus difficile la comptabilité[6] des femmes qui ont le courage de fuir des cauchemars et qui sont venues après des parcours héroïques mais aussi chaotiques : violences, viols, tortures. Les législations protectrices consacrées par la communauté internationale leur assurent-elles, en Europe, l’accueil, la protection et les soins nécessaires ? Quelles sont les réponses des autorités face aux défis posés par la spécificité de la problématique du genre dans l’asile ?
L’OFPRA enregistre les noms des femmes qui ont pu demander une protection. Par exemple, en 2016, il y a 21.079 femmes qui représentent 33% des demandeur.euse.s d’asile en France et il n’y a que 6.500 décisions favorables de la Cour nationale du Droit d’Asile. [7] Pourquoi ? Parce que les persécutions faites aux femmes sont difficiles à prouver ?
Comment montrer, par l’exposition de traces matérielles, et démontrer, par l’organisation du récit, que l’on est une personne qui craint « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, que cette personne se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays » (Convention de Genève, article 1er, section A, paragraphe 2) ? Comment démontrer le besoin de protection à partir d’un récit incroyable ?
A Nice, à travers les associations qui travaillent sur le terrain, nous rencontrons un nombre considérable des femmes confrontées, à une politique, une législation et des pratiques administratives qui imposent des conditions difficiles aux demandes d’aide suite aux violences qu’elles ont déjà subies. En effet, dans les textes, ces lois prennent en compte les violences particulières faites aux femmes. Peut-on parler alors d’une distance entre les textes et les réalités matérielles et idéologiques ? Dans un contexte de sélectivité des demandes d’asile en général, comment les récits des femmes victimes des violences spécifiques peuvent-ils être légitimés dans des parcours d’accès au statut de réfugié ?
Pour ce faire, nous allons aborder, autour de cette table ronde « Violences, asile et demandeuses d’asile », trois dimensions interdépendantes de ce sujet. Nous ouvrirons la discussion par des violences et des persécutions à caractère sexiste qui entrainent la mobilité des femmes (même si ces persécutions sont multiples nous nous limiterons, en raison du temps imparti, aux mutilations génitales et aux mariages forcés), puis nous décrirons les violences qu’elles subissent pendant leurs voyages, pour nous focaliser ensuite sur les difficultés liées à leur protection, en France.
Cette table ronde sera mise en place grâce à la collaboration des associations niçoises (GRAF-Groupe de Réflexion et Action féministe-, Planning Familial, Habitat & Citoyenneté, LDH) et de l’Université à travers l’Observatoire des Migrations (URMIS et ERMES-Université de Nice Sophia Antipolis).
Nous vous invitons à vous mettre autour de cette table ronde, pour développer une analyse collective sur la situation complexe des demandeuses d’asile et pour définir ensemble les besoins les plus urgents. Cela faciliterait une éventuelle action collective.
Pour des raisons de sécurité, merci de vous inscrire : graf.inscription.tableronde@ gmail.com
Programme :
Introduction et Modération : Pinar SELEK
Avant la mobilité : Exemples des violences et persécutions sexistes
- « Mutilations génitales féminines : état des lieux, conséquences sur la santé et la sexualité des femmes »
Marie LESCLINGAND, maîtresse de conférences au Département de Sociologie de l’Université Nice Sophia-Antipolis. Membre de l’URMIS. Ses domaines de recherche : Mutilations sexuelles féminines, santé, sexualité. Migrations féminines et rapports de genre en Afrique. Pratiques migratoires adolescentes en Afrique. Elle a co-dirigé le rapport « Excision et Handicap (ExH) : Mesure des lésions et traumatismes et évaluation des besoins en chirurgie réparatrice » qui fait état des lieux de la situation des mutilations sexuelles en France.
- « Les femmes qui fuient des mariages forcés : situation des demandeuses d’asile ».
Latifa DRIF, conseillère au Mouvement français pour le planning familial de l’Hérault. Animatrice du Réseau «Jeunes confronté-e-s aux violences et aux ruptures familiales » sur les violences intrafamiliales et notamment les mariages forcés.
Durant la mobilité : Exemple des violences et persécutions sexistes
- « Traite des femmes sur la trajectoire migratoire » (Avant et durant la mobilité)
Patrick HAUVUY. Directeur du Pôle Prévention Hébergement Insertion de l’association ALC qui agit, au travers du service des Lucioles et du dispositif national d’accueil et de protection des victimes de la traite pour – et avec – les personnes confrontées à des difficultés sociales, notamment les victimes de la traite des êtres humains et/ou du proxénétisme.
Et l’asile ? Quelles protections ?
- « Les femmes dans les méandres de la demande d’asile ».
Elisabeth GRIMANELLI, juriste, elle est représentente de la Cimade 06 qui agit dans la défense des droits des personnes étrangères. L’association les accueille, au niveau national, et assure leur accompagnement administratif et juridique ainsi que leur hébergement.
- « Problèmes spécifiques que des femmes étrangères affrontent tout le long de leur parcours »
Nicole SCHECK, médiatrice sociale à l’association Habitat & Citoyenneté, qui accueille les personnes qui cherchent l’asile dans le département des Alpes-Maritimes. Elle assure leur accompagnement administratif, juridique et aux droits médicaux et à l’hébergement.
- « Difficultés dans l’identification des vulnérabilités liées au genre et à l’identité sexuelle »
Martin PRADEL, avocat au Barreau de Paris, est membre du Conseil de l’Ordre (2018-2020). Il est connu par ses défenses pénales des plus démunis, ainsi que par ses travaux judiciaires au sein de la FIDH, en qualité de Chargé de Mission en Tunisie, en République de Guinée, en République Démocratique du Congo ou en Turquie. Il est directeur des Droits de l’Homme et de la défense de la Défense et au sein de l’Union Internationale des Avocats (UIA).
Notes :
[1]. Selon les dernières données disponibles, rendues publiques par la Division de la population des ONU en 2010.
[2] La publication du numéro d’International Migration Review (1984) consacré aux femmes migrantes est une des charnières. Ensuite il y a eu nombreux numéros spéciaux de revue consacrés dernièrement à ces thématiques : Migrations Société, 1997 ; REMI, 1999 ; Cahiers du CEDREF 2000, 2003 ; Hommes et Migrations, 2004.
[3] Christine Catarino et Mirjana Morokvasic, « Femmes, genre, migration et mobilités », Revue européenne des migrations internationales [En ligne], vol. 21 – n°1 | 2005, mis en ligne le 22 septembre 2008. URL : http://remi.revues.org/2534 ; DOI : 10.4000/remi.2534
[4] Beauchemin Cris, « Migrations entre l’Afrique et l’Europe (MAFE) : Comprendre les migrations au-delà de l’immigration », Population, Vol.70, no.1, 2015, p. 7
[5] Dahinden J, et all. « Migrations : genre et frontières – frontières de genre », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 4-14 ; Dahinden, J. « Verschuur C. et Fenneke R. (dir) : Genre, nouvelle division internationale du travail et migrations », Nouvelles Questions Féministes, vol. 26, no. 1, 2007, pp. 120-124. Morokvasic Mirjana , « Femmes et genre dans l’étude des migrations : un regard retrospectif », Les cahiers du CEDREF [En ligne], 16 | 2008. Morokvasic, Mirjana ; Catarino Christine, « Une (in)visibilité multiforme », Plein Droit, no.75, 2007, pp. 27-30. Green, 2002. Boyd et Grieco, 2003 ; Phizacklea, 1983 ; Chant, 1992 ; Hugo, 1999 ; Kelson et Delaet, 1999 ; Anthias et Lazaridis, 2000 ; Kofman et al., 2000 ; Willis et Yeoh, 2000 ; Ehrenrheich et Hochschild, 2003.
[6] Sophie Vause et Sorana Toma, « Peut-on parler de féminisation des flux migratoires du Sénégal et de la République démocratique du Congo ? », Population, Vol. 70, no.1, 2015, pp.41-66
[7] Selon les chiffres d’OFPRA
Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice
Communiqué
Reconnaissance faciale au lycée des Eucalyptus de Nice
Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 13 février 2018, fait état du projet d’implanter une vidéosurveillance à reconnaissance faciale pour gérer l’accès au lycée des Eucalyptus.
Que le maire de Nice, qui en est semble-t-il un des inspirateurs, s’en réjouisse, cela ne nous étonne pas, puisqu’il s’est fait une spécialité idéologique du tout sécuritaire et s’entête dans cette voie malgré les dramatiques échecs de cette option, à Nice comme ailleurs.
Que l’un des leaders mondiaux de l’électronique tente de « mettre le pied dans la porte » à Nice pour ouvrir la voie à de futures ventes « d’illusion technologique » censée résoudre tous nos problèmes, c’est de bonne guerre.
Mais qu’un pédagogue ose déclarer à propos de ce néfaste projet « on mettra en place un projet d’ordre pédagogique avec les élèves », ça dépasse les bornes. La mission des enseignants est aussi celle d’apprendre aux élèves le gout de la liberté, sans laquelle il n’y a pas de véritable démocratie. Le pédagogue qui s’engagerait dans cette logique perverse instillerait le poison de la soumission volontaire à ses élèves.
Ce n’est pas en remplaçant le nécessaire encadrement humain par de la technologie de plus en plus invasive que l’on résoudra les problèmes de l’école ; c’est pourquoi, nous appelons tous les membres de la communauté éducative à s’opposer vigoureusement à ce projet aussi néfaste qu’inutile.
Nice, le 13 février 2018.
Nice : et maintenant, la police dans les écoles
La section de Nice de la Ligue des droits de l’Homme redit son opposition au quadrillage policier à l’intérieur des écoles de la commune de Nice ; avec les enseignants et les parents d’élèves, elle réaffirme que les 130 agents municipaux qu’il est prévu de recruter à cet effet seraient bien mieux utilisés pour épauler les enseignants dans leurs taches d’activités culturelles et de prévention de tous types de risques.
Quelques prises de position du monde enseignant et des parents d’élèves :
SNUippFSU
Police dans les écoles à Nice?
L’annonce de policiers municipaux non armés dans les écoles niçoises à partir de mars a provoqué de nombreuses réactions. RTL a invité lundi 29 janvier le SNUipp sur ses ondes: « Une telle présence peut être anxiogène. Il faut veiller à la sécurité des élèves, c’est ce que font très bien les enseignants tous les jours« .
FCPE
Nice : La Fcpe contre la police dans les écoles
Après la CGT, la Fcpe de Nice s’insurge contre la dérive sécuritaire dans les écoles nicoises. » En juin, les fêtes d’école ont été interdites. A la rentrée, les parents d’élèves n’ont plus pu pénétrer dans les établissements et cela a entraîné des attroupements sur le trottoir devant les écoles. Là, c’est un palier supplémentaire qui est franchi, c’est inacceptable », a déclaré à l’AFP Laetitia Siccardi, secrétaire générale de la FCPE du département.
Sur le site Facebook de la Fcpe, l’association de parents d’élèves s’oppose au déploiement à demeure d’un policier armé dans chaque école de la ville. » Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les policiers municipaux armés soient affectés DANS les établissements scolaires toute la journée, et que les écoles soient de fait transformées en postes de police. C’est un nouveau seuil qui est franchi, et il est inacceptable ! Un policier armé n’a rien à faire l’intérieur d’une école, sauf à intervenir dans des cas très précis. Nous dénonçons une décision qui entretient volontairement les peurs, les craintes et n’apporte pas de réponse adaptée au milieu scolaire ».
CGT Educ’Action
Policier-e dans les écoles, pour la Cgt-Educ’Action c’est toujours non.
- Publication : 29 janvier 2018
- Mis à jour : 29 janvier 2018
Le Ministre Blanquer a donc décidé d’autoriser, à « titre expérimental et non armés » le Maire de Nice à mettre des policiers à l’intérieur des écoles… Le coût estimé de cette mesure : 4.400.000€/an, soit l’équivalent de 8 800 sorties en car pour permettre aux enfants de notre ville de participer à des activités sportives ou culturelles…
A un moment où la ville a gelé les crédits pédagogiques des écoles, où l’Etat a supprimé les Aides Administratives aux Ecoles, où la Ville ne prend plus en charge la médecine scolaire (infirmières), où les ATSEM ne sont pas remplacées en cas d’absence, où l’Etat ne donne pas les moyens à l’Ecole Publique d’assurer les missions qui lui sont confiées, cette mesure démagogique qui vise à renforcer une politique sécuritaire illusoire, n’a pas de sens.
Ce qu’il nous faut dans les écoles, ce ne sont pas des policier-es mais des secrétaires administratives, des ATSEM, des infirmier-es scolaires… Ce qu’il faut à la prévention, ce n’est pas un-e policier-e dans les écoles, mais du budget pour les services sociaux que l’ancien grand ami du maire et ancien président du Conseil Départemental, M. Ciotti, a largement contribué à réduire.
La Cgt-Éduc’Action condamne cette décision et mettra tout en œuvre pour la combattre.
Nice le 27 janvier 2018
« Reporty » à Nice « On pouvait même imaginer qu’elle surveillait tout le monde, constamment ». Orwel 1984
Lettre au magistrat du TGI de Nice, président de la commission départementale de la vidéosurveillance :
Nice, le 18 janvier 2018
Commune de Nice, vidéosurveillance – application « Reporty »
Monsieur le président,
Nous venons d’apprendre par voie de presse que la commune de Nice met en œuvre, à titre expérimental, une application sur smartphone permettant à toute personne ayant téléchargé l’application, de transmettre au CSU des vidéos prises sur la voie publique.
Dès lors qu’un smartphone transmet en direct (ou en léger différé) des images de la voie publique au CSU, il y a lieu de considérer qu’il agit, pendant le temps de la transmission, en tant que caméra de vidéosurveillance au sens du chapitre III du titre II (livre II) du code de la sécurité intérieure. Aussi, ce « smartphone-caméra de vidéosurveillance » doit respecter, sous le contrôle de la commission que vous présidez, le dispositif réglementaire qui lui est applicable.
A cet égard, nous observons que :
1/ l’article L223-1 du CSI n’autorise la vidéosurveillance que dans les cas suivants : « aux fins de prévention d’actes de terrorisme » ; de même, l’article L 251-2 dispose en particulier que la vidéosurveillance peut être mise en œuvre pour « la régulation des flux de transport » et « La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions ». Il apparait très clairement que le législateur n’autorise pas l’utilisation de la vidéosurveillance sur la voie publique pour prévenir tout type d’infraction ou d’incivilité et en tout lieu. Selon nous, l’application « Reporty » au moins dans la présentation qui en est faite par la commune de Nice dans sa communication, ne respecte pas les dispositions du CSI.
2/ l’article L 252-1 du CSI dispose que tout dispositif de vidéosurveillance doit faire l’objet d’une autorisation du représentant de l’Etat dans le département. Cette autorisation est délivrée sur la base d’un dossier indiquant les lieux précis d’implantation des caméras ou, pour chaque caméra nomade, la zone concernée. Nous souhaitons savoir si chaque smartphone-caméra de vidéosurveillance a fait et fera l’objet d’une déclaration et d’une autorisation après visa conforme de la commission départementale que vous présidez. Selon nous, la mise en œuvre par simple téléchargement d’une application contrevient au principe de l’autorisation préalable.
3/ l’article L 251-3 du CSI dispose que : « Les opérations de vidéoprotection de la voie publique sont réalisées de telle sorte qu’elles ne visualisent pas les images de l’intérieur des immeubles d’habitation ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées. » C’est pourquoi nous vous sollicitons afin de savoir si l’application « Reporty » est munie d’un dispositif qui lui permet de masquer automatiquement les images vidéo qu’elle transmet au CSU, dès lors que des images de lieux privés pourraient être transmises, y compris de façon fortuite ou involontaire.
Dans l’attente, je vous prie d’agréer, monsieur le président, l’expression de mes respectueuses et sincères salutations.
L’imbécile et l’opportuniste
Ainsi donc, Trump, dans sa grande et souveraine sagesse, a frappé un grand coup en déplaçant son ambassade à Jérusalem, instituant de facto et unilatéralement Jérusalem en capitale d’Israël. Et Nétanyahu l’opportuniste de se frotter les mains; et la Palestine de protester; et l’occupation de se durcir, de jour en jour, d’heure en heure. Et la colonisation de s’accélérer…
Mais alors que les États-Unis tournent ouvertement le dos au Droit International, aux résolutions de l’ONU et au status-quo fragile du processus en panne d’Oslo, que se passe-t-il dans la société palestinienne?
Depuis la mort d’Arafat et le gel du processus de Paix, depuis la scission entre les « légitimistes » du Fatah et les trublions guerriers du Hamas, jamais la Palestine n’a retrouvé l’unité nécessaire à son combat. Mais l’on a vu récemment le Hamas mettre de l’eau dans son vin et assagir son extrémisme, et voici que les frères ennemis se rapprochent et se parlent.
Respectueux du processus d’Oslo, Abbas n’a jamais pendant 25 ans de total bourbier pris d’initiative notoire. On l’accusé de complaisance et sauvegarder sa situation. Il a été traîne dans toutes les boues par les siens. Il aussi certainement bénéficié, lui et ses proches, ou même profité, de la situation.
Peu importe, le fait est qu’il a jamais eu en main les cartes qui lui auraient permis de discuter ou négocier la paix « occidentale » dans des conditions acceptables. Dans un rapport de forces trop déséquilibrées, et prisonnier virtuel d’Israël, exiger quoique ce soit de sa part n’aurait servi qu’à essuyer des refus dévastateurs pour sa position supposée être souveraine, nationalement comme internationalement. Souveraineté qu’il aura cependant suffisamment gardée assise, pour qu’aujourd’hui flotte le drapeau palestinien sur l’esplanade des Nations-Unies.
Et voici que récemment, ces mêmes Nations-Unies votent d’une majorité écrasante contre la décision israélo-américaine concernant Jérusalem. Et ce à l’initiative de Macron, je rappelle, dont il serait intéressant de comprendre les desseins à plus long terme, après son refus de reconnaître l’état palestinien. Il a peut-être raison d’attendre et ce n’est pas pour lui le plus important immédiatement, alors que le rapport de force prend la bonne direction : l’isolement d’Israël et des Etats Unis sur la scène internationale.
Réaction d’Abbas le 13 janvier : « Je prends acte de l’enterrement du processus d’Oslo ».
Silence international (pour l’instant, on peut comprendre, la sacro-sainte feuille de route explose), mais surtout, un ange passe au dessus de la Palestine. Une lumière, oubliée, au bout du tunnel. Car sauter d’un train sans voie ferrée devant lui ne peut être qu’un progrès, et tous les palestiniens l’ont bien compris, et s’y dessine une unité inespérée qui se cristallise, pour une fois, autour de la souveraineté et du droit international et non de la vindicte anti-israélienne, légitime mais contre-productive. Oslo est mort, nouvelle étape. On avance.
Car en Palestine, la solution à 2 états, c’est au bout du compte celle d’aujourd’hui et on voit de là-bas comme d’ici ce que ça donne: disparition lente et inexorable de l’un d’entre eux et apartheid insupportable sur sa population. Gaza meurt et la Cis-Jordanie change de propriétaire. Ce n’est pas une question de 1 état, ou 2 états… C’est une question de rapport de forces et de volonté d’en sortir. Les frontières ne changent pas les idées. Si tu vis en bonne intelligence avec ton voisin, peu importe la couleur de son passeport, mais plutôt la sincérité des deux à partager la même terre.
Quand on pense que c’est à Trump et Netanyahu qu’on doit cette prise de conscience…
Merci donc, Messieurs, l’Imbécile et l’Opportuniste, d’avoir malgré vous ouvert cette fenêtre d’espoir à vos adversaires.
L’indépendance de la Catalogne : boîte de Pandore ou nouvelle invention démocratique ?
Depuis quelques mois, les Européen·ne·s découvrent l’émergence d’une aspiration de la Catalogne à son indépendance vis-à-vis de l’Espagne. Pour les Français·e·s ne connaissant pas les spécificités de l’histoire et les réalités contemporaines spécifiques de l’Espagne et de la Catalogne, le problème catalan est sans doute incompréhensible. Tout·e Catalan·e vivant en France a sans doute vécu de grands moments de solitude quand des ami·e·s se rendent à Barcelone : « Je vais en Espagne, on va se régaler de tapas, de jambon, de gazpacho, faire la fiesta, la sieste, visiter la Sagrada Familia… ». « Ah, tu vas en Catalogne ? ». « Oui, je vais en Espagne à Barcelone mais il faut que je révise un peu mon espagnol, amigo ! ».
L’objet de cet article n’est pas d’entrer dans le détail de la situation actuelle ni dans les spécificités espagnoles et catalanes. Il conviendrait assurément de distinguer le processus de formation des deux Etats voisins en rappelant au moins, pour le cas espagnol et catalan, l’ancienneté de l’autonomie catalane, sa résistance historique devant toute tentative d’assimilation castillane et surtout, pour le dernier siècle, l’importance de la dictature franquiste. Au 20e siècle, la relation entre la Catalogne et l’Etat espagnol a été marquée par la répression. L’Etat monarchique actuel est le fruit de cette histoire violente et la Constitution de 1978 est le produit de délicates négociations avec les héritiers directs du franquisme. Contrairement à la situation française, il n’y pas eu d’intégration nationale des diversités régionales dans un cadre démocratique long. Au contraire, l’Espagne est plurinationale. La Galice, le Pays Basque et la Catalogne revendiquent haut et fort leurs spécificités. Pour les lectrices et lecteurs français·e·s, il conviendrait d’exposer ces spécificités et sans doute, de comparer la situation de l’Espagne à celle de la France, d’en discuter les différences et les rapprochements, mais cela méritera un article à part. Par ailleurs, l’histoire politique et sociale est en train de s’écrire et les rebondissements que l’on a connus depuis la fin de l’été 2017 continuent en janvier 2018 et risquent de se perpétuer encore longtemps. Cet article n’a donc pas pour objet de traiter de l’actualité catalane.
L’objet de cet article est de proposer, brièvement, une interprétation du problème catalan comme une manifestation parmi d’autres d’un problème qui est plus global : l’organisation politique du monde.
En 1648, suite à des guerres de plusieurs dizaines d’années en Europe, les traités de Westphalie font émerger un nouveau système global sur la Terre, où les Etats se partagent la planète, ses territoires, ses ressources, et ses populations. Tout le globe est quadrillé et tout lieu terrestre est censé appartenir à un Etat et un seul, et toute personne humaine est censée appartenir à un Etat (et dans « l’idéal », un seul), une nation.
Ce modèle politique est conçu initialement entre quelques rares puissances européennes, puis exporté dans la planète par les processus de colonisation et de décolonisation. A l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, une cinquantaine d’Etats se partageaient ainsi la planète. Le nombre d’Etats a quadruplé en 70 ans et on compte aujourd’hui presque 200 Etats. Est-ce que le modèle issu des traités de Westphalie est toujours valable pour répondre aux enjeux de la volonté d’émancipation et des défis auxquels fait face l’humanité au 21e siècle ?
Est-ce que l’histoire est censée s’arrêter, figer les frontières et les représentations, alors que les êtres humains et les sociétés ne cessent de se reconfigurer, alors que le présent et l’avenir placent l’humanité face à des problèmes sans cesse redéfinis ? Est-ce que devant le réchauffement climatique, les problèmes énergétiques et de partage des ressources sur la planète, l’humanité peut se contenter d’une gestion strictement étatique où chaque Etat serait absolument maître chez lui ? Si l’Espagne décide de construire une centrale nucléaire à 1 km de la frontière avec la France, est-ce que la France devra considérer cette affaire comme une affaire strictement interne à l’Espagne ?
Et puisque ces Etats se prétendent l’expression politique démocratique de leurs peuples constitutifs, peut-on ignorer l’aspiration d’un peuple (ou au moins, d’une partie très importante, voire majoritaire, d’un peuple) à décider de son destin ? Est-ce que les frontières actuelles doivent être figées pour toujours ? Nous ne pouvons qu’observer que l’histoire de la planète, ces dernières dizaines d’années, est celle d’une multiplication du nombre des Etats. Peut-on et doit-on arrêter le mouvement actuel ?
Et en même temps, quelles sont les conséquences de la fragmentation des Etats ? Si l’on respecte la volonté démocratique des peuples, cette fragmentation est sans doute inévitable, vu que l’aspiration à l’émancipation prend bien souvent la forme de l’affirmation d’une collectivité à prendre en main son propre destin. Mais en même temps, devant l’émergence d’Etats de plus en plus petits, quelles formes de coordination, de fédération, voire de subsidiarité sont-elles à inventer pour faire face aux défis de l’humanité d’aujourd’hui ? Comment changer le rapport de forces entre, d’une part, quelques Etats qui demeurent très puissants, en capacité de détruire plusieurs fois la planète et d’autre part, de nombreux autres Etats beaucoup plus petits, moins riches et dépendants également du bon vouloir de quelques multinationales ? Peut-on rompre avec la violence comme principe d’ordonnancement du monde et construire une nouvelle organisation respectueuse du droit des personnes et des collectivités humaines ?
Est-ce que l’Europe, telle qu’elle a émergé ces 70 dernières années, comme stratégie d’intégration volontaire – et non pas impériale, pour une fois – d’Etats qui se sont fait la guerre pendant des siècles, peut constituer le laboratoire de nouvelles reconfigurations démocratiques ? On peut en douter quand on voit le fonctionnement de l’Union européenne et les réponses qui sont données, dans ce cadre, aux problèmes économiques (Grèce par exemple), sociaux (migrations) ou politiques (Catalogne). On peut en douter, mais a-t-on un meilleur cadre pour inventer une nouvelle distribution du pouvoir parmi les peuples européens et leurs territoires, en lien avec de nouvelles relations avec le monde proche et lointain ?
Aujourd’hui, la volonté d’émancipation des citoyen·e·s prend notamment la forme, renouvelée, d’affirmation de nouvelles nations. Aujourd’hui comme hier, nous sommes conduits à vouloir projeter dans l’avenir des modèles hérités du passé. Ainsi, l’aspiration à l’émancipation du peuple catalan prend en partie la forme d’un nationalisme ancien : affirmation de l’ancienneté (indéniable) de la Catalogne, de ses institutions autonomes (et démocratiques), de sa langue et de sa culture. Ainsi, puisque l’Union européenne accueille comme Etats membres la Slovénie, la Croatie, la République tchèque, la Slovaquie, les pays baltes, …, Etats tous issus de l’éclatement récent d’autres Etats, pourquoi ne pourrait-elle pas accueillir également une Catalogne aussi légitime historiquement, aussi viable économiquement et aux valeurs démocratiques et républicaines sans doute encore plus ancrées dans la tradition ?
Mais par ailleurs, la revendication d’émancipation du peuple catalan est aussi porteuse d’autres aspirations, peut-être plus révolutionnaires dans le sens où elles portent quelque chose de nouveau, de nouvelles pratiques, à même de relever de nouveaux défis. Par exemple, certains courants politiques mobilisant aujourd’hui la Catalogne vers son indépendance aspirent non pas à la fermeture, à la création de nouvelles frontières, à créer de nouvelles catégories d’étrangers, mais au contraire, à intégrer de façon la plus ouverte possible non seulement toutes les personnes vivant sur le territoire catalan, mais aussi les réfugié·e·s à accueillir. C’est bien une nouvelle citoyenneté qui est ici inventée. La volonté d’ouvrir au maximum l’intervention politique des citoyen·ne·s est non seulement expansive (dans la volonté de considérer toute personne comme étant un·e citoyen·ne, indépendamment de sa nationalité d’origine), mais aussi intensive (dans le sens de recourir à l’intervention citoyenne dans le cadre d’une démocratie participative renouvelée). Et c’est bien l’aspiration à mener des politiques sociales plus généreuses au niveau de la Catalogne qui a été systématiquement entravée, ces dernières années, par l’Etat espagnol en les déclarant non conformes à la Constitution. Enfin, c’est uniquement par le dialogue et par la stratégie de la non-violence que les indépendantistes catalans mènent leur combat et mobilisent massivement et de façon répétée, ces dernières années, des millions de personnes.
Face au problème catalan, il n’est que deux attitudes possibles.
L’une consiste à la négation du problème et à l’obsession de la conservation. Selon cette optique, le problème catalan est une affaire interne à l’Espagne au nom de la sacro-sainte souveraineté de l’Etat espagnol. Les acteurs qui adoptent cette posture (notamment les principaux responsables politiques européens) sont mus par la peur d’ouvrir « la boîte de Pandore » (des frontières en Europe) et par les ébranlements politiques dont sont porteuses les mobilisations politiques et sociales catalanes. Cette attitude est stérile. L’histoire n’a aucune chance de s’arrêter. Elle est dangereuse car elle mine les principes mêmes du système qu’elles prétendent défendre. En effet, sacrifiant la volonté massive, non-violente et démocratique du peuple catalan à décider de son destin, elle liquide le principe démocratique fondant les Etats souverains. Préférant la matraque de Rajoy (au nom de la Constitution espagnole) au bulletin de vote des Catalans, elle saborde l’idée même de démocratie.
L’autre attitude consiste à faire face aux enjeux démocratiques de la mobilisation catalane. Elle ne consiste pas à nier la complexité du problème et les ambiguïtés de l’aspiration nationale catalane. S’agit-il simplement d’obtenir la reconnaissance d’une sorte de Danemark du Sud de l’Europe, le tracé de nouvelles frontières pour un nouvel Etat conservateur ? Comment reconnaître les aspirations à l’indépendance sans nier la volonté d’une partie importante de la population catalane à rester en Espagne ? Rien de démocratique ne peut émerger comme issue au problème sans une consultation démocratique du peuple qui est concerné, sans un débat, sans dialogue. Affirmer cela, ce n’est pas seulement réaffirmer – jusqu’à présent, dans le vide – le respect des valeurs démocratiques. Affirmer cela, c’est ouvrir les yeux sur ce que les mobilisations non-violentes de la Catalogne portent de nouveau, sur les espérances d’une reconfiguration politique plus démocratique, plus égalitaire, plus sociale. Osons voir au cœur du laboratoire européen la possibilité de l’émergence d’une république catalane comme la semence de nouvelles républiques émancipatrices. Le reste de l’histoire, l’organisation (fédérale, confédérale, ou encore plus décentralisée) des différents niveaux entre les problèmes politiques les plus locaux aux plus globaux, est sans doute en train de s’écrire. A des degrés divers, nous sommes en train de l’écrire… L’affirmation de la solidarité avec la lutte non-violente du peuple catalan est une contribution pour le nouveau monde à inventer.
Frontière italienne, traitement des mineurs isolés – réponse au préfet
Communiqué de presse
Dans un article publié dans le quotidien Nice Matin daté du 16 décembre 2017, le préfet des Alpes-Maritimes affirme, à propos des « mineurs non accompagnés » : « il y a ceux qui sont interpellés sur la bande frontière. Nous sommes dans un régime de contrôle aux frontières, ils sont alors remis à la disposition des autorités italiennes, car ils sont pris sur les points de passage autorisés ». Ces propos sont particulièrement scandaleux, car ils laisseraient supposer que le régime dit « de contrôle aux frontières » autoriserait les forces de police à agir à leur guise, hors de toute procédure légale, comme si l’on se trouvait dans une sorte de no-man’s land.
Non, monsieur le Préfet, dans un pays qui respecte les droits fondamentaux, un mineur ou une mineure, même sans titre de séjour, restent des sujets de Droit : procéder au renvoi d’un mineur, comme cela a été constaté, filmé et documenté à plusieurs reprises, notamment en gare de Menton Garavan, en le faisant simplement passer sur le quai en direction de l’Italie, est tout simplement inique.
Et précisément, « l’observation réelle des faits », que vous évoquez a amené le tribunal administratif des Alpes-Maritimes à condamner pour entrave au droit d’asile, à deux reprises, l’administration dont vous êtes responsable.
Monsieur le Préfet, dans une déclaration datée du 13 décembre 2016, l’UNICEF vous rappelait : « les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération […]. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises. L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger. » […].
La Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France le 7 août 1990, vous impose de considérer que « Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder […] la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit »
Nos associations sauront éventuellement vous rappeler ces principes devant les tribunaux.
Nice, le 21 décembre 2017
Habitat et Citoyenneté
Ligue des droits de l’Homme 06
Roya Citoyenne
Mosquée « En Nour » : le maire de Nice voudrait tout régenter.
Le maire de Nice voudrait tout régenter dans la communauté musulmane ; il se rêve sans doute encore en officier du « Bureau des affaires indigènes », mais hélas pour lui, les colonies, c’est fini.
Ci-dessous, lettre de la LDH Nice au commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique sur le projet de déclaration d’utilité publique destiné à évincer la mosquée « En Nour » du local qu’elle occupe actuellement.
– – –
La ligue des droits de l’Homme – Section de Nice -Maison des associations 12ter Pl Garibaldi – 06300 Nice
à : Monsieur le commissaire enquêteur- Maison des projets, 14 rue d’Italie – 06000 Nice
Lettre recommandée A.R
Objet : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique équipement multiservices 1 Av Pontremoli à Nice.
Références : arrêté préfectoral du 13 octobre 2017
Monsieur,
Dans le cadre de l’enquête d’utilité publique que vous menez, concernant les locaux actuellement occupés par l’institut « En Nour » 1, Av Pontremoli 06200 – Nice, nous vous demandons de verser au dossier le présent courrier.
Notre association tient à vous faire part de sa stupéfaction de devoir, à nouveau, saisir un commissaire enquêteur à propos d’un projet de DUP quasiment identique a celui déjà sévèrement sanctionné par le Conseil d’Etat dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, qu’il a qualifié « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte. La circonstance que le projet ait été marginalement retouché pour tenter de contourner la décision du Conseil d’Etat ne saurait vous abuser.
Le maire de Nice, lors de l’annonce de cette nouvelle procédure de DUP, a déclaré à la presse : il y a un « manque de transparence dans le financement de ce lieu de culte » (Nice Matin du 6/11/2017) et « nous ne pouvons pas accepter des financements non transparents sur des lieus de culte » (Cnews Matin édition Nice du 13/11/2017). C’est bien la preuve que les besoins en équipements publics exprimés dans le nouveau pseudo projet de DUP ne sont que faux semblants. S’il y a un problème de financement concernant l’institut « En Nour », cela relève de Tracfin et du ministère de la justice, mais en aucun cas d’une DUP.
Il apparait clairement que l’ouverture d’une crèche ou d’un espace de cotravail est, comme dans le précédent projet de DUP, un simple faux-semblant destiné à marginaliser une association culturelle et cultuelle qui n’a pas l’heur de plaire, ou de convenir, à M. le maire de Nice. Or, le principe constitutionnel de laïcité implique que les pouvoirs publics observent une stricte neutralité vis-à-vis des cultes, dès lors que ceux-ci respectent les lois de la république.
Nous vous prions de croire, monsieur le commissaire enquêteur à l’expression de nos sentiments distingués.
Nice, le 6 décembre 2017
Honneur au préfet des Alpes-Maritimes
Honneur au préfet des Alpes-Maritimes
le préfet des Alpes-Maritimes, ex proche collaborateur d’un ancien ministre de l’intérieur actuellement en délicatesse avec la justice pour de sordides affaires liées à des mallettes bourrées de cash d’origine douteuse, prétend que la comparaison esquissée par un membre de Roya Citoyenne entre la situation actuelle des réfugiés et celle vécue sous l’occupation serait injurieuse à son égard et le cite à comparaître le 20 décembre devant le TGI de Nice. Face à l’indicible génocide ou face à la situation de réfugiés victimes de la guerre, du goulag libyen ou de la sécheresse, la réponse devrait toujours être la même : solidarité.
Laissons de côté les sinistres trains de la déportation pour évoquer la mémoire d’un préfet héroïque. Juillet 1943 : Jean Chaigneau, préfet des Alpes-Maritimes, « ordonne la régularisation de tous les juifs étrangers vivant dans le département ; il fera ensuite disparaitre le double des listes de recensement conservées à la préfecture et ira jusqu’à héberger des familles dans ses appartements de la préfecture. Il sera arrêté le 14 mai 1944 et déporté au camp d’Eisenberg ».
Certes, à l’héroïsme notre préfet n’est pas tenu ; mais si ce n’est de l’héroïsme, au moins pourrions-nous attendre plus prosaïquement qu’il se consacre humblement à respecter la loi. Or, ce n’est actuellement pas le cas. La double condamnation subie pour entrave au droit d’asile, la multiplication des preuves, documentées et filmées par les associations sont là pour le prouver, au moment même où la presse locale (Nice Matin 26/10/2017) fait état de la situation des réfugiés de part et d’autre de la frontière depuis le début de l’année 2017 : trente-cinq morts.
Nice, le 16 novembre 2017.
Cosomi-06 Communique : droits de l’enfant bafoués, réaigissons – Mobilisation 20 novembre
Droits de l’enfant bafoués, réagissons !
Mobilisation le 20 Novembre 2017
11 h – PALAIS RUSCA – NICE
Pour la reconnaissance de l’universalité et l’indivisibilité des droits
L’obsession économique du gouvernement et des départements dégrade les champs de la protection sociale, notamment celle de l’Enfance en touchant aux moyens et aux conditions d’accueil des personnes en difficulté et signe une volonté de renoncer aux valeurs de solidarité et de cohésion sociale.
De 2002 à 2016, une série de lois généreuses ont été votées, qui n’ont pas pu résister à l’épreuve du libéralisme. Elles répondent à des impératifs économiques, alors qu’en France : un enfant sur cinq est pauvre, un jeune SDF sur trois est un sortant de l’Aide sociale, un enfant sur deux logé par le Samu social souffre de malnutrition, le nombre d’enfants placés augmente comme augmente le nombre d’expulsions locatives qui envoient à la rue près de 40.000 familles par an (comité des droits de l’enfant de l’ONU – janvier 2016).
La loi du 5 mars 2007 met en place un système de tri, par un simple subterfuge linguistique : « enfant en risque » ou « enfant en danger » pour déterminer l’autorité et les modalités de protection (judiciaire, administrative) ; tentative habille visant à écarter les juges des enfants autant que possible du champ de la Protection de l’Enfance. On passe du registre de l’opposabilité des droits à celui de l’offre et la demande. Une loi qui servira de marche pied à la réforme de l’ordonnance 45.
De la loi du 11 février 2005 au projet SERAFIN sur la tarification à l’activité, c’est la même logique qui pousse les associations en charge du handicap à se « spécialiser » dans les nosologies les plus lucratives (lobbies obligent) et développent les plateformes consuméristes offrant un panel de services aux « clients-usagers » en dehors de tout optique éducative et thérapeutique et n’hésitent pas à laisser sur le carreau les handicaps moins financièrement fructueux.
L’arrivée sur le territoire des mineurs isolés étrangers (MIE) met au grand jour le délitement de notre système de protection. Les MIE font à leur tour l’objet d’un intérêt particulier de la part des pouvoirs publics lesquels – si la mission d’accueil et de protection demeure la façade – s’organisent de manière à faire le tri parmi eux, quand ils ne sont pas déclarés clairement indésirables : « étrangers donc délinquant ! » ils relèveraient donc du financement de l’Etat.
Contraint d’assurer leur prise en charge, certains départements usent encore de prétextes inacceptables pour se dérober à leur mission : prix de journées réduits au motif que les besoins de ces jeunes seraient moins importants ; offres de service minimales, voire discriminatoires par rapport aux jeunes autochtones (pour certains, c’est seulement »le gîte et le couvert’) ; d’autres, délibérément ignorés, errent dans les rues.
Aujourd’hui l’expression sociale est étouffée alors que les besoins sociaux ne cessent d’augmenter. L’obsession budgétaire vide chaque jour l’accompagnement social de son sens premier. C’est la notion de contrôle social qui prend le pas sur la notion d’aide, en dépit des droits fondamentaux.
Parce que, depuis toujours, nous travaillons ensemble, parents et enfants des quartiers, associations, citoyens, services, nous savons que, ce n’est pas ce qui se voit qui compte, mais ce qui au jour le jour, tout doucement, avance pour vivre ensemble dans une société plus juste et plus solidaire.
Le 20 Novembre prochain, journée internationale des droits de l’enfant sera pour nous : associations, organisations syndicales, collectifs, travailleurs sociaux, ou simples citoyens, l’occasion de dénoncer tous ces politiques préjudiciables aux droits de l’enfant.
Ensemble pour refuser :
- La casse de la protection de l’enfance et la paupérisation des conditions d’accueil et de travail.
- La maltraitance de tous les mineurs et la mise en concurrence inhumaine et scandaleuse des publics
- La souffrance des enfants et des professionnels qui ne peuvent plus répondre aux besoins des enfants
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