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: Vidéosurveillance à Londres, l’échec est patent – à Nice, on continue ?
Arte publie (30/12/2016) un très intéressant article sur la vidéosurveillance en Europe, où l’on constate, par exemple, que à Londres, avec 500.000 caméras, les coupables d’actes criminels n’ont pu être confondus grâce à des images vidéo que dans 3% des cas.
La majorité qui dirige actuellement conseil municipal de la commune de Nice est-elle capable d’analyser, sans esprit partisan, ces données statistiques qui montrent, s’il en était besoin, l’inutilité dispendieuse d’une vidéosurveillance systématique et généralisée ?
Ou bien, cette majorité préfère-t-elle continuer dans une logique de fuite en avant démagogique, laissant croire à la population que plus de caméras c’est plus de sécurité, alors que les sommes englouties dans la vidéosurveillance pourraient avantageusement être consacrées à renforcer le potentiel humain pour améliorer la sécurité et aussi au service des usagers.
Pour lire l’article, cliquez ici : http://info.arte.tv/fr/big-brother-surveille-leurope
Vidéosurveillance Procès de Mme Bertin : le véritable procès, c’est celui de tous les C.S.U
Demain, mercredi 4 janvier 2017, s’ouvre à Paris le procès intenté par M Cazeneuve, alors ministre de l’Intérieur, contre Mme Bertin responsable du centre de supervision urbaine (CSU) de Nice ; la plainte en diffamation nous semble purement anecdotique.
Le véritable procès qu’il faudrait mener, c’est le procès d’un CSU laissé en libre service aux proches de l’ex maire de Nice, hors de tout contrôle réel exercé par les citoyens, hors de tout contrôle effectif exercé par la commission censée contrôler ses activités. Aujourd’hui, cette situation potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles est légalement possible.
Dans un long article daté du 23/12/2016, Médiapart indiquait : « La proximité de la responsable du CSU – par ailleurs secrétaire générale du Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de Nice et candidate au poste de cheffe de la police municipale – avec les édiles niçois est indéniable. Alors que, ce fameux 15 juillet, ils sont en train de regarder les images de vidéosurveillance, Sandra Bertin fait sortir le commandant de police du bureau. Elle doit changer de robe. Elle a « rendez-vous » après son travail « avec Christian », lui dit-elle, avant de se reprendre : « Avec monsieur Estrosi. » Il s’agirait d’une visite de l’homme politique aux différents responsables municipaux. » (La totalité de l’article – accès payant- [ cliquez ici ]
Dans notre étude sur la vidéosurveillance à Nice, nous écrivions (II -6) :
« Après les événements du 14 juillet 2016, le fonctionnement du CSU de Nice et, au-delà, toute la conception de la vidéosurveillance à Nice ont été rudement mis en accusation. Cependant, peu d’observateurs ont relevé un fait pourtant fondamental : la policière municipale responsable de ce centre ne faisait aucun mystère, sur les réseaux sociaux, de son adhésion aux idées défendues par le maire de Nice. C’est son droit le plus strict en tant que citoyenne, mais cette proximité affichée et assumée pose un réel problème et laisse planer un doute sur une éventuelle utilisation partisane qui pourrait être faite des informations détenues par le CSU, lequel, comme nous l’avons vu, fonctionne hors de tout contrôle réel. De même, l’épisode de la mise sous séquestre des images du massacre a été largement commenté, mais aucun observateur n’a fait remarquer que, si le procureur tenait tant à conserver sous sa garde les images, c’est qu’il savait bien, que, en dépit de tous les discours sur le fait que « jamais au grand jamais » aucune vidéo ne pourrait être exhibée par le CSU sans l’aval de la justice, des extraits peuvent tout à fait sortir illégalement de ce centre. Les polémiques politiciennes qui ont suivi le massacre de Nice l’ont bien souligné, les CSU ne peuvent pas être laissés entre les mains des élus locaux, sans aucun contrôle ou contre pouvoir.
Qui peut affirmer avec certitude que, dans les centres de supervision urbaine les règles déontologiques sont parfaitement respectées ? Que certains publics ou groupes humains ne sont pas discriminés ? Que les opposants politiques, des journalistes ou des syndicalistes ne font ou ne feront pas, un jour l’objet d’une surveillance illégale ? Que des enregistrements ne sont pas piratés ou stockés subrepticement ? Tant qu’aucun organisme externe doté des moyens et des compétences techniques adéquates, ainsi que de larges pouvoirs d’investigation, ne peut pénétrer dans les CSU, restera posée la question du strict respect de la déontologie et des règles constitutionnelles de protection de la vie privée. »
Pour accéder à la totalité de notre étude cliquez [ ICI ]
Déclaration à propos de l’affaire dite « du burkini »
Nice, décembre 2016
Déclaration à propos de notre position sur « l’affaire du burkini »
Au cours de l’été 2016, plusieurs municipalités azuréennes ont prononcé des arrêtés dits anti-burkini qui visaient à interdire l’accès des plages aux femmes portant ce vêtement. Au nom des libertés individuelles, la LDH s’est pourvue en justice contre ces arrêtés et a réussi à les faire suspendre. Le combat dans lequel s’est engagé la Ligue, activement soutenu par les sections locales de Nice et Cannes, a suscité de nombreuses réactions, non seulement parmi la droite réactionnaire, mais également parmi nos sympathisants et nos membres. Si certains ont rejoint nos rangs à cette occasion, d’autres ont émis des réserves.
Ce sont les critiques venues de personnes aux sensibilités humanistes et/ou féministes qui nous ont conduit à ouvrir un débat interne, au sein de la section de Nice, afin de prendre au sérieux ces réticences, d’en saisir le sens, d’interroger ce qui peut apparaître aux yeux de certains comme des contradictions internes pour, in fine, clarifier nos positions et les valeurs qui animent les luttes que nous menons.
L’épisode du burkini, comme d’autres avant lu (1) , a pu laisser penser que la LDH soutenait aveuglément la religion musulmane. Ainsi, en attaquant devant les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat les arrêtés dits anti-burkini, la Ligue serait indifférente au sort des femmes qui, au nom d’une religion, couvrent leur corps pour le protéger de la convoitise des hommes ? Les combats féministes n’auraient plus droit de cité face à une position systématiquement pro-musulmane ?
Il n’en est rien, bien entendu. Un débat interne mené en plusieurs étapes nous conduit à préciser un certain nombre de points :
– Nous n’approuvons pas les valeurs véhiculées par le port du burkini.
– C’est parce que le racisme d’hier a pris aujourd’hui les traits d’une vindicte à l’encontre de l’islam que la LDH se trouve aux côtés de ceux qui subissent cette nouvelle forme d’oppression. Là où, hier, seule l’extrême droite osait stigmatiser les immigrés et leurs descendants, c’est aujourd’hui une large partie de la classe politique qui se saisit de l’islam pour mettre à l’index ces mêmes classes populaires issues des anciennes colonies. A ce titre, la LDH-Nice se mobilise pour combattre le racisme, quelles que soient les formes qu’il prenne, et défend l’égalité de traitement entre les musulmans et tous les autres Français, qu’ils aient ou non une religion. En aucun cas la LDH-Nice ne soutient une religion et elle n’entend pas non plus distribuer de bons et de mauvais points aux diverses croyances.
La quête d’un traitement égalitaire pour tous les citoyens n’est pas contradictoire avec la condamnation d’un islam politique prosélyte, réactionnaire, voire totalitaire. La LDH-Nice s’inquiète des initiatives menées par les militants d’un islam radical auprès de la jeunesse dans certains de nos quartiers et considère qu’il est de son devoir de s’en préoccuper. C’est pourquoi, ayant à l’esprit que la radicalisation est intrinsèquement liée à la question sociale et au désarroi d’une population laissée aux marges de la croissance, nous souhaitons développer des liens et des actions dans ces quartiers pour y faire vivre les valeurs de la République (plutôt que de les asséner comme une menace). C’est en renforçant le lien social que l’on entend lutter contre l’extrémisme.
– L’égalité hommes-femmes n’est pas un combat révolu et il ne saurait tenir la deuxième place derrière la lutte contre les discriminations racistes. Il n’y a pas à choisir entre la défense du droit des femmes à décider pour elles-mêmes et le combat contre l’instrumentalisation de l’islam par des politiques peu scrupuleux. Nous n’oublions pas que les mêmes qui veulent interdire le burkini au nom de la liberté de la femme, restent muets quant aux différences de salaires entre les hommes et les femmes (30% à l’heure actuelle), aux violences domestiques (1 femme meurt sous les coups de son partenaire tous les 3 jours) ou au partage des tâches domestiques. Nous sommes également conscients de la position d’infériorité laissée aux femmes dans les religions du Livre et notamment dans l’islam, du moins tel qu’il est pratiqué dans certains pays aujourd’hui. La domination des femmes revêt mille visages et nul ne peut se targuer d’avoir le monopole de leur défense. A l’heure actuelle, la section de Nice a le souci de faire valoir l’émancipation des femmes auprès d’un public large, au-delà des appartenances de chacun-e ; elle entend organiser des actions en ce sens.
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(1) Notre prise de position en faveur de l’ouverture de la mosquée En Nour ou notre action en justice contre les provocateurs qui y ont déposé un sanglier ensanglanté.
De la vidéosurveillance à la vidéoverbalisation : usages réels et fantasmés d’une technologie moderne
Laurent Mucchielli, sociologue (CNRS & Aix-Marseille université) publie dans le n° 38 de la revue « Archives de politique criminelle » [ cliquez ici ] une étude intitulée :
« De la vidéosurveillance à la vidéoverbalisation : usages réels et fantasmés d’une technologie moderne ».
Après avoir décrit les infrastructures ainsi que les moyens mis en ouvre par la commune de Marseille, l’auteur analyse divers aspects du fonctionnement du centre de supervision urbaine, pour en tirer des conclusions quant à son efficience et à la finalité réelle de son activité.
Le centre de supervision urbaine de la ville de Marseille (SSU) emploie 48 fonctionnaires territoriaux, lesquels représentent un huitième de l’effectif total de la police municipale. 864 caméras sont en fonctionnement (hors caméras du métro et transports en commun) .
« L’activité « en direct » correspond aux imaginaires populaire et politique ordinaires de la vidéoprotection associée à l’idée de flagrant délit et d’élucidation instantanée. C’est l’idée d’une surveillance en temps réel permettant de détecter les infractions en train de se commettre et d’intervenir immédiatement pour interpeller leurs auteurs. En 2015, le CSU a réalisé 1 253 opérations de ce type concernant principalement des vols, des agressions, des dégradations, des ventes à la sauvette de cigarettes, des « recherches d’individus », des problèmes d’ordre public et de circulation. Cette activité de surveillance en direct a débouché sur 770 demandes d’interventions adressées principalement à la police nationale et à la police municipale, dont 505 ont effectivement eu lieu. A la suite de ces interventions, les services de police (la police nationale dans 90% des cas) ont procédé à 248 interpellations (concernant principalement des vols, des ventes à la sauvette de cigarettes, des agressions et des dégradations). Au final, on compte donc 1,1 demande d’intervention par caméra en moyenne sur l’année, ce qui amène à conclure qu’il s’agit en réalité d’une activité très mineure dans l’ensemble des activités du CSU »
Concernant l’apport de la vidéosurveillance de la ville de Marseille à l’élucidation des affaires, Laurent Mucchielli à calculé que, en 2015, pour 55.000 infractions constatées, les affaires élucidées grâce à la vidéosurveillance correspondent à 0,2 % du total des infractions constatées, ou 1,5 % du total si l’on tient compte des affaires dans lesquelles la vidéo a pu avoir une utilité dans l’enquête. Dans notre étude sur la vidéosurveillance de 2015, nous avions déjà fait le même constat en nous basant sur le cas figurant dans le site internet du ministère de l’intérieur « Questionner la vidéosurveillance à Nice », page 6 [ cliquez ICI ]
L’impact financier de la vidéosurveillance, bien que difficilement quantifiable du fait de l’absence (volontaire?) de comptabilité analytique, est estimée à 7 millions d’euros par an (coûts de fonctionnement) qui correspondent à l’embauche de 250 agents municipaux. Dans notre étude précitée de 2015 (voir infra), page 9 [ ICI ] nous évaluions, pour la ville de Nice, le coût annuel à 7,7 M€, auxquels nous avions ajouté une charge annuelle d’amortissement de l’ordre de 1,4 M€.
Ainsi, indique L. Mucchielli, la vidéoverbalisation « apparaît presque comme un peu honteuse et en tous cas dissimulée, d’un point de vue quantitatif c’est la vidéoverbalisation qui constitue − et de très loin − le cœur de l’activité répressive du système [ …] Si l’on cumule les faits constatés en direct et les recherches d’images, l’on constate ainsi que la vidéoverbalisation représente près de 90% des actions répressives du CSU. »
Mineurs à la frontière italienne : l’Unicef prend clairement position
Communiqué de l’Unicef :
« INFORMATION PRESSE
Enfants non accompagnés : la protection de l’enfance doit s’exercer aussi à la frontière franco-italienne
Paris, le 13 décembre 2016 –
Soucieux de la situation des mineurs tentant de passer la frontière franco-italienne chaque nuit, l’UNICEF France a rencontré les acteurs associatifs, les autorités locales et les représentants de l’Etat les 24 et 25 novembre dernier.
Cette mission a fait émerger une forte inquiétude à propos des mineurs non accompagnés (MNA) traversant la frontière et particulièrement exposés aux risques de violences, d’exploitation et de traite sur leur parcours. Ils sont renvoyés en Italie par la Police aux Frontières au même titre que les adultes, sans que leur statut d’enfant à protéger soit pris en considération.
L’UNICEF France rappelle que les obligations contenues dans la Convention relative aux droits de l’enfant prévalent sur toute autre considération, accord bilatéral et dans toutes les situations. La frontière franco-italienne ne peut faire exception. L’intérêt supérieur de l’enfant doit être le principe directeur de toutes les décisions et actions entreprises par les autorités françaises.
L’UNICEF dénonce le refoulement systématique des MNA à la frontière par les autorités françaises, qui les exposent à de nombreux dangers et à des risques accrus de violences, au mépris des engagements internationaux ratifiés par la France, alors que la priorité absolue devrait être de les protéger.
L’UNICEF interpelle les autorités françaises, locales et nationales, sur cette situation qui expose les mineurs au même traitement que les majeurs et les éloigne de toute protection. Or comme le rappelle le Comité des droits de l’enfant (Observation Générale – 2005), « les obligations qui incombent à un État en vertu de la Convention s’appliquent à l’intérieur de ses frontières, y compris à l’égard des enfants qui passent sous sa juridiction en
tentant de pénétrer sur son territoire ».
Les situations auxquelles sont confrontés les enfants non accompagnés arrivant en France depuis l’Italie mais aussi sur tout le parcours de Nice à Paris et Calais montrent bien la nécessité d’inscrire cette réalité à l’échelle nationale. La réponse globale doit être coordonnée dans le cadre de la Protection de l’enfance, impliquer l’ensemble des parties prenantes et se baser sur l’anticipation du flux. Il s’agit du seul moyen de sortir de la logique d’urgence locale qui ne peut déboucher sur des solutions satisfaisantes. »
Voir lettre interassociative adressée à l’Unicef le 30 septembre 2016 [ ICI ]
Un préfet de la « République issue du CNR » en vallée de la Roya
Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice
Ligue des droits de l’Homme – Section de Cannes-Grasse
Ligue des droits de l’Homme – Comité régional PACA
CIMADE06
COMITE DE VIGILANCE ALPES-MARITIMES (COVIAM)
COMMUNIQUE
Un préfet de la « République issue du CNR » en vallée de la Roya
Le 29 novembre 2016, Yvan Gastaut, historien de l’université de Nice, publiait dans le quotidien local un log article dans lequel il retraçait l’histoire des flux migratoires dans les vallées frontalières depuis le rattachement de Nice à la France en 1860. Cet article se terminait par une brève évocation très nuancée des problèmes actuels et de l’attitude de nombreux habitants de ces vallées : « Cette désobéissance n’est pas sans rappeler celle, organisée dans l’autre sens en 1943, par les habitants de St-Marin-Vésubie qui ont caché des juifs et aidé certains d’entre eux à fuir la répression nazie »
Sitôt arrivé dans le Département des Alpes-Maritimes, le nouveau préfet publie un libelle dans lequel il s’attaque d’abord à l’historien en utilisant des termes outranciers tels que « imposture » « injures », puis à sa véritable cible : les habitants de vallées, bénévoles et solidaires des réfugiés.
Le nouveau préfet entend donc dicter aux historiens le sens de leurs analyses, refusant de tirer les enseignements des heures sombres de notre Histoire. Il assène : « La République issue du Conseil National de la Résistance n’est pas Vichy » ; certes, mais cette République a aussi été capable de commettre les pires exactions.
Plutôt qu’une polémique indigne, nous attendions du représentant de l’Etat une réponse aux associations qui lui ont écrit le 18 novembre 2016 pour lui rappeler ses obligations découlant de l’ instruction ministérielle du 28/10/2015 qui lui enjoint de « détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver » .
Nous attendions aussi qu’il oppose de vrais arguments à la plainte déposée par plus de 250 citoyens, devant le tribunal de grande instance de Nice et qui vise le Conseil départemental 06, le Conseil Régional PACA, l’Aide Sociale à l’Enfance et le Préfet des Alpes-Maritimes pour leurs manquements concernant les mineurs isolés.
Aujourd’hui, à la frontière italienne, « La république issue du CNR » de M. le préfet abandonne sans sourciller les réfugiés égarés sur les routes de montagne, mineurs isolés compris.
Aujourd’hui, à la frontière, « La république issue du CNR » ce n’est pas M. le préfet des Alpes-Maritimes qui la représente, mais les dizaines de bénévoles qui se substituent aux services préfectoraux et départementaux pour les accueillir et leur apporter un peu d’humanité, de solidarité et de fraternité.
Vallée de la Roya : le corps médical alerte les autorités
Vendredi 25 Novembre 2016
à
Mmes , Mrs les Maires et conseillers(ers) municipaux de :
Breil sur Roya – Fontan – Saorge – La Brigue – Tende /St Dalmas
Mmes et Mrs les conseillers départementaux des Alpes Maritimes
M. Le président du conseil départemental des Alpes Maritimes
M. Le préfet des Alpes Maritimes
M.le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé de Provence Alpes Côte d’ Azur
M. le président de la communauté d’agglomération de la Riviera française.
Mesdames , Messieurs,
A ce jour la situation sanitaire créée par l’ arrivée de migrants dans la vallée de la Roya nous contraint de vous alerter:
Nous sommes 5 infirmières et 2 médecins pour l’ instant; d’ autres soignants vont se joindre à nous pour la partie haute de la vallée.
Nous sommes tous bénévoles et avons répondu présents sans aucune hésitation face aux besoins sanitaires nouveaux générés par l’arrivée de ces populations . Nos interventions se font chez des habitants de la vallée qui ont ouvert leurs portes, à ces femmes, hommes et enfants quémandant un abri et de la nourriture souvent après plusieurs heures de marche dans la nuit.
Les populations rencontrées sont en majorité des mineurs , provenant pour beaucoup d’ Érythrée et du Soudan.
Nos soins sont essentiellement liés aux conséquences de la vie sur les routes et les mers de ces jeunes depuis de longs mois . Donc beaucoup de plaies aux pieds souvent surinfectées ,d’entorses de cheville, de douleurs musculaires liées à la marche , de refroidissement et ses conséquences , de pathologies cutanées telle que la gale ,l’eczéma et les mycoses. D’autres pathologies sont également rencontrées telles que paludisme, asthme,rhumatisme articulaire et insuffisance cardiaque.
A l’ heure d’ aujourd’hui , nous sommes fin novembre, la saison d’hiver arrive, il n’ est pas difficile d’imaginer les conditions « complexes » à la fois de survie de ces populations et celles des gens qui les accueillent comme ils peuvent , sans confort pour beaucoup , démunis eux aussi mais ne pouvant refuser la demande d’ aide.
Il est donc de notre devoir , nous soignants bénévoles , témoins professionnels au plus près de la situation sanitaire actuelle , de faire connaître l’urgence des besoins à savoir essentiellement la mise en place de structures d’accueil sur place digne de ce nom avant l’arrivée de l’hiver afin de tenter d’éviter l’apparition de nouveaux drames dans notre vallée.
En vous remerciant – Bien cordialement .
Dr Legurun Dominique, Dr Dumontet Bernard, Mme Godart Corinne, infirmière Mme Solet Marie laure infirmière, Mme Leonardi Isabelle infirmière, Mme Perne Florence infirmière, Mme Cadoret Patricia infirmière.
Voir aussi lettre inter-associative au préfet des Alpes-Maritimes : [ ICI ]
Bénévoles à la frontière – Appel à dons
Bénévoles à la frontière italienne- Appel à dons.
Les humanitaires bénévoles poursuivis en justice pour avoir aidé des réfugiés venant la zone frontalière avec l’Italie ont à leur tour besoin de votre aide !
Plusieurs humanitaires bénévoles, avec ou sans affiliation à l’une des associations signataires de cet appel, sont actuellement poursuivis pour avoir porté secours ou aidé des réfugiés venant de la frontière italienne, y compris de nombreux mineurs isolés étrangers.
Les bénévoles poursuivis doivent faire face à des frais de justice, d’avocat et subissent souvent de lourdes contraintes personnelles ou professionnelles : saisies de véhicule, interdictions de séjour, etc. Toutefois, la collecte est destinée uniquement à couvrir tout ou partie des frais de justice et d’avocats.
Les associations signataires de cet appel se proposent, sous leur responsabilité, de collecter et de repartir les sommes ainsi perçues en faveur les bénévoles poursuivis.
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Pour faire un don par carte bleue, cliquez : [ ICI ]
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Pour faire un don par chèque, envoyer à : Ligue des droits de l’Homme – section de Nice, Maison des associations – 12 ter Pl Garibaldi 06300 Nice en précisant au dos du chèque : « pour les bénévoles poursuivis »
MERCI
Association pour la démocratie à Nice (ADN).
Cimade 06.
Habitat et citoyenneté
Ligue des droits de l’Homme 06 et Comité régional PACA
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse
Réseau éducation sans frontières (RESF) 06.
Roya Citoyenne
M. le préfet des Alpes-Maritimes : la seule solution est d’ouvrir un ou plusieurs centres d’accueil pour les réfugiés
Nice, le 24 novembre 2016
Les associations signataires
c/o La Ligue des droits de l’Homme – Section de Nice – Maison des associations – 12 ter Pl Garibaldi – 06300 Nice
à
Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes – Cabinet du Préfet – 147, Bd du Mercantour – 06200 Nice
lettre rar
Objet : situation des réfugiés à la frontière italienne et dans le Département Alpes-Maritimes
Monsieur le préfet, nous avons lu avec grande attention les 64 pages de l’instruction ministérielle DGS/DUS [ …]/2015/319/du 28 octobre 2015 telle que publiée à ce jour sur le site le ministère des affaires sociales et de la santé (mis à jour au 30-06-2016).
Le directeur général de la santé vous donne ses instructions, à travers le « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2015/2016 » , lequel « a pour objectifs de définir les actions à mettre en œuvre au niveau local et national pour détecter prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables »
Vos instructions sont donc de détecter, prévenir et limiter.
Or, il se trouve que des bénévoles humanitaires de la Vallée de la Roya ont tenté, à leur façon, de prévenir et de limiter les effets de l’hiver en ouvrant un refuge pour les réfugiés en transit à St-Dalmas-de-Tende, jeudi 21 octobre et la seule réponse que vous leur avez apporté en liaison avec le Parquet, est : évacuation, fermeture et inculpations.
Dès lors, nous vous alertons solennellement sur les dangers imminents encourus dans l’ensemble du Département des Alpes-Maritimes et plus particulièrement dans les vallées frontalières, par les réfugiés qui s’y trouvent, parmi lesquels bon nombre de mineurs non accompagnés.
Monsieur le Préfet, nous sommes en mesure de répondre par anticipation aux remontées d’informations que sollicite l’administration centrale :
Fiche n° 6 – I remontées des informations sur les places disponibles : vous pouvez dès à présent indiquer à Mme la ministre : très largement insuffisantes.
Depuis plus de cinq ans, les associations locales impliquées dans l’accueil et l’aide aux sans abri vous ont informé à maintes reprises de cette situation critique ; elle s’est aggravée depuis la crise migratoire qui impacte fortement notre Département.
Fiche n° 6- II remontées des informations sur les décès.
Tout dépendra des mesures que vous allez prendre pour protéger la population en état de fragilité, donc, aussi, les réfugiés, mineurs ou pas et quel que soit leur statut juridique, car leur humanité prime sur la catégorie administrative dans laquelle vous pourriez les ranger.
A l’évidence, la seule action préventive qu’il vous appartient de mener, est d’ouvrir un ou plusieurs centres d’accueil des réfugiés, « population vulnérable » s’il en est.
Vous le savez, dans les vallées frontalières, dès le mois de novembre, le froid peut être mortel.
Dans l’attente d’une réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet à notre considération distinguée.
Signataires :
Association pour la démocratie à Nice (ADN) ; Cimade 06 ; Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections des Alpes-Maritimes et Comité régional PACA ; Médecins du Monde (MdM) ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse ; Réseau éducation sans frontières (RESF) 06.
labellisations « amis des enfants » pour en finir avec les faux semblants
LETTRE OUVERTE A UNICEF FRANCE
Pour en finir avec les faux semblants de la labellisation des collectivités « amies des enfants »
Les associations signataires Nice, le 30 septembre 2016
c/o : Ligue des droits de l’Homme – section de Nice – Maison des associations- 12 ter place Garibaldi- 06300 Nice
à
Unicef France- M. Jean-Marie Dru, Président- 3 rue Duguay-Trouin-75282 Paris cedex 06
Monsieur le président,
Depuis plus de deux ans, les associations signataires vous ont alerté à propos de la situation des mineurs isolés étrangers dans le Département des Alpes-Maritimes. Le 26 décembre 2014, les associations ont porté à votre connaissance le profond malaise qu’elles ressentaient en constatant que l’Unicef avait labellisé plusieurs collectivités territoriales du Département des Alpes-Maritimes « amie des enfants » alors même que nous constations, sur le terrain, que certaines d’entre elles menaient un politique ouvertement hostile envers certains mineurs et plus particulièrement les mineurs étrangers.
A titre d’exemple, nous vous indiquions que M. Ciotti, président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, avait annoncé dans tous les médias, le 18 mars 2013, sa décision de refuser l’admission au sein des services du CG 06 des «mineurs délinquants étrangers » à compter du mois de juillet 2013 (cf. par exemple, article du quotidien Nice Matin du 19 mars 2013). Or, la protection des mineurs étrangers non accompagnés constitue une obligation internationalement souscrite par la France, notamment en application des articles 3.1, 20 et 22 de la convention internationale des droits de l’enfant.
De même, le 8/01/2014, le président du CD 06 prenait un arrêté provisoire suspendant toute admission dans le Foyer Départemental de l’Enfance ; le motif réel était clairement affiché dans l’avant dernier considérant de l’arrêté : « Considérant que le Département des Alpes-Maritimes accueille actuellement au Foyer de l’enfance 73 mineurs isolés étrangers en accueil de longue durée, soit 40 % de la capacité maximale d’accueil du foyer ». Nous vous avons aussi, par lettre datée du 1er juin 2015, signalé par courrier toute une série d’actes, de déclarations ou de décisions prises par des collectivités locales, contraires aux intérêts de certaines catégories d’enfants.
Sans méconnaître la situation particulière qui est celle, par exemple, du Département des Alpes-Maritimes, Département frontalier et en particulier la charge financière qui pèse sur cette collectivité, nous constatons avec amertume que vous continuez d’accorder un label flatteur, malgré nos alertes, à certaines collectivités qui stigmatisent les mineurs isolés étrangers.
Nous avons étudié en détail les dossiers d’habilitation à la labellisation « ami des enfants » des collectivités territoriales, y compris dans leur toute nouvelle version postérieure aux élections municipales et communautaires de 2014 et alors que de très graves problèmes concernant les mineurs isolés étrangers se posaient déjà dans notre Département : à aucun moment, ces dossiers d’habilitation n’abordent la question des mineurs isolés étrangers, comme si les mineurs isolés étrangers constituaient une sous catégorie négligeable.
Les associations signataires n’ignorent pas que l’Unicef s’est intéressé, depuis peu, à la situation des mineurs non accompagnés, en particulier dans le nord de la France, en publiant au mois de juin 2016 une enquête sans complaisance intitulée : « Ni sains, ni saufs, une enquête sociologique sur les enfants non accompagnés sur le littoral du Nord et de la Manche ».
Les associations signataires saluent cette nouvelle orientation, mais elles vous invitent à mettre, enfin, vos actes en accord avec vos paroles et vos écrits.
Nos associations restent à votre disposition pour vous expliquer, sur place et dans le détail, la situation actuelle, dans notre Département, des mineurs isolés étrangers ; nous sommes déjà en contact avec les services du Défenseur des Droits, ainsi qu’avec le HCR. La situation est actuellement proprement catastrophique : une bonne partie d’entre eux est laissée à l’abandon et vit dans la rue, le droit de déposer une demande d’asile leur est dénié, ils sont refoulés vers la frontière italienne en dépit du droit et de toutes les convention internationales signées par la France.
La situation des mineurs isolés étrangers perdure sans que, à notre connaissance, aucune des six collectivités que vous avez labellisées « amies des enfants » s’en soient émues publiquement ou aient pris des initiatives pour leur venir en aide, alors même que, du fait de leur statut de mineurs, ils ont le droit de rester en France et d’y être protégés. Vous devez faire cesser les faux semblants.
Dans l’attente d’une réponse, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Contact : amnestyasile06@yahoo.fr
Plus d’informations : https://amidesenfants.wordpress.com/
Association pour la démocratie à Nice (ADN).
Amesty international – Relais réfugiés 06.
Comité inter-mouvements auprès des évacués 06 (Cimade).
Habitat et Citoyenneté.
Ligue des droits de l’Homme (LDH) Sections des Alpes-Maritimes.
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ). Comité Nice – Grasse
Réseau éducation sans frontières (RESF) 06.
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