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: Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.
Communiqué de presse
Affaire En Nour : M. Estrosi, comportez-vous enfin en républicain, respectez le Conseil d’État.
Nous apprenons que la commune de Nice vient de lancer une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) qui concernerait les locaux occupés par le centre culturel-mosquée « En Nour ».
Cette nouvelle procédure fait suite à plus de dix ans de chicaneries administratives dont le but avoué a toujours été d’empêcher par tous moyens l’ouverture de « En Nour ». Le Conseil d’État, dans son ordonnance n° 400841 du 30 juin 2016, a qualifié ces actions « d’atteinte grave et manifestement illégale » à la liberté de culte, tout en précisant : « cette liberté ne se limite pas au droit de tout individu d’exprimer les convictions religieuses de son choix dans le respect de l’ordre public mais a également pour composante la libre disposition des biens nécessaires à l’exercice d’un culte. »
On aurait pu penser qu’après cette volée de bois vert juridique le maire de Nice serait venu à résipiscence ; las non, il se lance à nouveau dans une procédure qui frise le ridicule en ajoutant à la crèche, pour tenter de contourner l’ordonnance du Conseil d’Etat, un espace de co-travail, ainsi qu’une pépinière d’entreprises : la ficelle est grosse et le plus grave est que le préfet, trahissant les décisions de son prédécesseur, semble y prêter une oreille étrangement complaisante.
Monsieur le maire, cessez de diviser les niçois par de pitoyables démarches procédurières dont le seul résultat tangible est de créer ressentiment et division ; quand allez-vous enfin vous comporter en véritable républicain ? Respecter la laïcité, c’est aussi respecter la liberté de culte.
Nice, le 6 novembre 2017
Hébron, Palestine – oct 2017 – Quand les Territoires Occupés deviennent devient des territoires annexés…
Hébron, Palestine – oct 2017 – Quand les Territoires Occupés deviennent devient des territoires annexés…
A Hébron (Al-Khalil, en palestinien) au début du mois de septembre dernier et dans une indifférence quasi-générale, un cadre administratif municipal parallèle a été discrètement accordé aux colons israéliens illégalement installés en zone H2 (la zone sous occupation militaire depuis 1967), en «superposition » à la municipalité palestinienne. Rappelons qu’au cœur de la vieille ville d’Hébron vivent 800 colons dans un climat électrique, violemment délétère.
Ainsi, après les annexions et les prérogatives imposées cette été aux Palestiniens à Jérusalem-Est, après l’affaire, l’été dernier des restriction d’accès à la mosquée Al Aqsa, puis au Tombeau des Patriarches à Hébron, et alors que s’accentuent les démolitions de maisons palestiniennes, désormais pluri-quotidiennes, ou leurs expropriations, Israël entreprend en sous-marin un processus de normalisation institutionnelle… en confiant aux colons eux-même le soin d’administrer l’ordre civil israélien de cette zone qu’ils occupent au mépris du droit international.
Badee Dwaik, Coordinateur du « Human Rights Defenders Group of Hebron » est particulièrement conscient du danger : « La décision du « Commandement Central » de transformer la Zone H2 en « Circonscription de Kiryat Arba » et celle d’en confier le contrôle aux colons, sont potentiellement les plus dangereuses mesures prises à l’encontre de la ville d’Hébron depuis le début de son occupation, en 1967. Ces décisions annoncent de nouvelles expropriations de maisons et de commerces palestiniens au profit des colons, dans une zone jusqu’alors épargnée de par sa fermeture. De plus, alors que les employés municipaux d’Hébron ne seront plus autorisés à travailler dans la zone, l’on redoute de nouvelles contraintes fiscales sur les administrés.
De fait, cette décision divise Hébron en 2 villes avec chacune son statut, celui d’un côté de municipalité palestinienne au sein d’un état arabe et palestinien, et de l’autre, celui de municipalité coloniale juive, statut qui s’impose désormais à tous les Palestiniens vivant dans la zone H2. »
Badee Dwaik s’étonne et s’effraie du silence autour de cette mesure; il garde néanmoins espoir : « Espérons que la population d’Hébron réagisse avec responsabilité… »
Cette décision intervient alors que pour la première fois depuis 2002, le gouvernement israélien vient d’autoriser de nouvelles implantations à Hébron ; provocation supplémentaire, sur « Shuhada Street », cette rue fantôme d’où ont été chassés les derniers commerçants Palestiniens en 2010. Cette rue était le poumon économique de la vieille ville… le message et les intentions sont claires. L’annexion pure et simple…
Le danger est prégnant et la menace se précise pour une population déjà soumise dans les faits au diktat des colons… Et donc bientôt sur le papier.
Espérons que Badee saura sensibiliser Michel Forst, rapporteur à l’UNHRC, qu’il a rencontré à Dublin cette semaine (photo) ; Source (page Facebook du Human Rights Defenders Group d’Hébron)
loi « antiterroriste » les dérapages sont à venir
Interrogé à propos de ce qui était le projet de loi dite « antiterroriste », l’actuel ministre de l’intérieur déclarait : « On ne veut pas contrôler les étrangers, on veut contrôler les terroristes ». Outre que le contenu de la de loi définitivement adoptée le 18 octobre 2017 contredit cette affirmation, personne ne doute un instant que cette loi sera, par glissements successifs, aussi largement utilisée pour surveiller et entraver les actions de tous les opposants au pouvoir en place : militants politiques et associatifs, syndicalistes, journalistes, etc. Les perquisitions et assignations à résidence de militants écologistes survenus lors de la Cop21 sont à cet égard édifiantes. Ce qui est à craindre, c’est un élargissement ultérieur, de certaines dispositions de la loi.
L’exemple de l’évolution du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est à cet égard édifiant et laisse entrevoir quelles vont être les dérives de la loi dite « antiterroriste »
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG),
un dérapage très contrôlé
Dans le paragraphe qui suit, nous utilisons de larges extraits d’un article de Jerôme Hourdeaux, publié le 9 octobre 2017 dans Médiapart, sous le titre : « Fichage génétique : la France défie la jurisprudence européenne »
Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG estimant « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ». En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».
Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal.
Historique du dérapage progressif du FNAEG :
Créé en 1998 à la suite des crimes abominables du tueur en série Guy Geroges, il était donc à l’origine destiné à enregistrer les personnes mises en cause ou condamnées pour crimes et délits sexuels.
En 2001 le gouvernement socialiste l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires.
En 2003, M. Sarkozy élargit encore plus largement : dégradations, outrages à agents avec l’objectif très clair d’y faire inscrire des personnes participant aux mouvements sociaux.
Ainsi les inscriptions au FNAEG ont évolué de la façon suivante :
- 128.000 en 2005
- 1.000.000 en 2009
- 2.000.000 en 2011
- 3.000.000 en 2015
Par un glissement progressif, ont été inscrits au fichier des syndicalistes, militants écologistes et politiques, bref, des opposants aux gouvernements en place. Il en ira de même avec tout l’arsenal des lois, à l’origine prises pour combattre le terrorisme, mais qui ont déjà été utilisées pour entraver l’action des opposants. Le pouvoir est ainsi fait qu’il ne supporte pas les opposants, s’il dispose d’un outil pour les museler, à coup sûr, il finira par l’utiliser.
Figaro du 16/09/2017 : le procureur, le réfugié et son duvet.
Le Figaro titre à la une de son édition du samedi 16/09/2017 : « Les tribunaux débordés par l’afflux de clandestins », les pages 2 et 3 du quotidien sont entièrement consacrées à la question des « clandestins », avec, entre autres, un article spécifique sur les mineurs isolés.
Bien entendu, dans le titre n’apparaît jamais « réfugié » ou « demandeur d’asile« , mais tous les mots clef anxiogènes figurent bien dans l’article à la une : débordés, clandestins, afflux, SDF, délinquance, gangs, Europe de l’Est, Afrique du Nord, le tout, bien entendu, sous le chapeau global de « Tribunaux ». A ce tableau dantesque, on juxtapose le cas des mineurs isolés. En matière d’amalgame, c’est un modèle du genre à enseigner en école de journalisme.
On se gardera d’ironiser sur les estimations en matière de passeurs : 183 passeurs interpellés depuis le début de l’année sur Nice, cela fait une moyenne de 5 par semaine, aussitôt traduite par « entre 4 et 10 déferrements par semaine », ce qui aurait pour effet de provoquer « un retard de 8 mois à un an des audiences correctionnelles ». Sachant qu’une comparution immédiate ne dure pas plus de 30 mn (dans le meilleur des cas !), à qui veut-on faire croire que sont les « clandestins » qui engorgent les tribunaux ? C’est une très mauvaise plaisanterie.
Figaro du 16/092017, la une :
Même technique d’amalgame en ce qui concerne l’article consacré aux mineurs isolés en page 3 (voir article en pj) , article parsemé des mots clefs « bombe » « cauchemar » « délinquance » « tous ne sont pas mineurs » « infractions » « passeurs » etc. Nous devons prévenir les journalistes du figaro : aucun mineur isolé n’est en situation illégale sur le territoire national et c’est donc inutile de les faire passer pour des clandestins.
M. le procureur de Nice apporte son obole à l’article (selon le Figaro) : « beaucoup sont munis d’un duvet et d’un téléphone portable, pour entrer ou retrouver leurs proches sur le territoire ». Monsieur le procureur est capable de dire que « beaucoup » de mineurs entrent en France munis d’un duvet et d’un téléphone : il en tient une comptabilité ? c’est au doigt mouillé ? Les associations qui viennent en aide aux réfugiés à la frontière (puisque l’Etat ne le fait pas) seront sans doute ravies d’apprendre qu’elles donnent des duvets en double aux mineurs. Désormais, dans les contrées lointaines, le mot d’ordre sera : tu veux passer la frontière ? pas de problème, prends un duvet et un téléphone et c’est comme si c’était fait, c’est le procureur de Nice qui le dit.
« 90% des mineurs accueillis repartent sur les routes » indique le procureur, mais sans le début d’un questionnement sur cet état de fait. Mais pourquoi donc repartent-ils ? Serait-il qu’ils ne sont pas ou mal accueillis par le conseil départemental des Alpes-Maritimes, que tout est mis en oeuvre pour les dissuader de rester dans le département ? Serait-il parce que le pouvoir judiciaire n’est pas capable d’empêcher des reconduites illégales de mineurs à la frontière ? (1) Ce qui est effarant dans cet article sur les mineurs, c’est qu’à aucun moment il n’y a le moindre signe de compassion ou d’empathie envers des mineurs qui ont souvent traversé des épreuves terribles ; pas plus qu’il n’est fait mention, même pour mémoire, du dispositif juridique et conventionnel d’accueil inconditionnel censé protéger les mineurs qui viennent à se trouver sur le territoire national et qui s’impose à tous. Inutile de dire qu’on n’y trouve aucune information à propos des pratiques illégales de la police aux frontières et des deux condamnations du préfet par le tribunal administratif pour obstacle au droit d’asile.
En page 2, un autre article évoque le coût des MIE pour les collectivités et, citant Dominique Bussereau, président LR de l’assemblée des départements de France, titre « Ces mineurs coûtent 1 milliard d’euros par an aux départements » (2) propre à effrayer le bourgeois.
Les coûts son importants, qui pourrait le nier, surtout en contexte budgétaire contraint, mais rapportés au budget global des conseils départementaux, il est est marginal ; des associatifs de l’Isère ont calculé qu’en 2016, ce coût représentait 0,8 du budget du CD.
A plusieurs reprises nous avons sollicité les collectivités territoriales afin de connaitre les modalités précises de calcul de ces coûts. Nous n’avons jamais eu de réponse. Si, comme il est dit dans l’article, il y a 18.000 MIE en France, le coût unitaire annuel serait donc de 55.555 €/an, soit 152 €/jour. A l’aide d’informations que nous avons pu collecter, Nous avons calculé le coût d’hébergement et d’encadrement des 53 MIE qui étaient accueillis au CIV en juin 2017, coût comprenant les salaires des 15 salariés chargés de les encadrer, les repas et les nuitées (3) (4). Le coût annuel estimé est légèrement supérieur à l million d’euros, pour un coût journalier de 53 €. Certes, d’un lieu à un autre ou d’un département à l’autre, les coûts peuvent varier, mais nous sommes dans un rapport de 1 à 3, sans compter qu’un nombre significatif de MIE, comptabilisés à un moment donnée, ne sont plus pris en charge par les collectivités, comme l’a si bien expliqué le procureur de Nice dans l’article du Figaro.
(1) ces pratiques illégales ont été mises en évidence, à plusieurs reprises, par la Cimade, Amnesty, l’Anafé et Roya Citoyenne .
(2) on notera que Mme Agnès Verndier-Molinié, directrice du think tank ultra libéral IFRAP, elle, annonce 1,9 milliard d’euros ! faisant ainsi passer les journalistes du Figaro pour de dangereux gauchistes.
(3)La convention de restauration avec le CIV figure page 231 du bulletin des actes administratifs du CD06 N°3/2016
(4) selon nos informations, le coût des 2 formateurs est pris en charge par l’Education Nationale
La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann
La vidéosurveillance, M. Estrosi et le baron Haussmann
A la fin du 19ème siècle, le baron Haussmann entreprenait de créer de larges avenues dans une capitale encore entravée par un urbanisme étriqué ; il apparut très rapidement que derrière cette opération d’urbanisme se cachait aussi la volonté de faciliter la répression des mouvements sociaux en particulier grâce à une utilisation plus efficace de l’artillerie.
Lundi 24 juillet, après son arrivée en gare de Nice, un groupe de réfugiés, majoritairement originaires du Soudan, entreprend de visiter la ville ; alors qu’ils se présentent devant le jardin de la promenade du Paillon, les employés municipaux leur ferment les portes au nez, signifiant ainsi une certaine forme d’apartheid pas très étonnant dans une ville jumelée avec Le Cap aux beaux jours de l’apartheid.
Nul besoin pour la mairie de faire suivre le groupe par un mouchard : les 2000 caméras de vidéosurveillance qui ont amplement démontré leur inutilité à empêcher assassinats et rapines, ont permis de pister le groupe et de prévenir les gardiens du jardin. Un exemple très éclairant de l’utilisation haussmannienne de la vidéosurveillance comme outil de répression des mouvements de défense des droits de l’Homme et, plus largement, des mouvements sociaux.
Solidarité avec Me Mireille Damiano
Solidarité avec Me Mireille DAMIANO
Le 26 juin dernier Maître Mireille DAMIANO, avocate au Barreau de Nice, découvrait dans son courrier une lettre anonyme la menaçant de mort à raison de son engagement dans la défense juridique des migrants, notamment mineurs, et de citoyens qui leur portent assistance.
Recyclant des images faisant référence explicite à la période de l’occupation et appelant au châtiment des « traitres », par leur mise à mort, ce courrier développe un discours manifestement inspiré par une idéologie antirépublicaine.
Concomitamment, ces derniers mois, des responsables publics de haut niveau désignent à la vindicte des citoyens de manière récurrente ceux qui font le choix désintéressé de la solidarité avec des hommes et des femmes engagés au péril de leur vie dans des parcours de migration, ou qui critiquent les manquements des pouvoirs publics dans respects des droits reconnus à ces personnes.
Les signataires assurent Maître Mireille DAMIANO de leur solidarité face à cette attaque abominable. Ils récusent les responsables publics qui, pratiquant l’amalgame entre solidarité et trafic d’êtres humains, voire complicité avec le terrorisme, contribuent ainsi à la résurgence d’un discours de haine qui nous ramène aux pires heures de notre histoire.
Signataires :
Agir contre le racisme (ACR), Amis de la liberté, Association pour le démocratie à Nice (ADN), ATD Quart monde Nice, ATTAC 06, CIMADE 06, Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (COVIAM), Ensemble ! 06, La France insoumise 06, Habitat et Citoyenneté, Libre pensée 06, Ligue des droits de l’Homme (LDH) 06, Médecins du monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) Comité Cannes Grasse, RESF 06, Roya Citoyenne, Section locale du Syndicat de la Magistrature (SM) TGI de NICE, Secours Catholique 06, SNPES-Protection judiciaire de la jeunesse/FSU06, Sud santé sociaux Foyer de l’enfance, Syndicat des avocats de France (SAF) 06, Tous citoyens.
Prise de position du Conseil National des Barreaux, cliquez ici : https://goo.gl/YoeTdH
Nice : fichier « S » et petits fricotages
Communiqué
Nice : fichier « S » et petits fricotages
Dans son édition du 24 juin 2017, le quotidien Nice Matin rendait compte des délibérations du conseil municipal de la commune de Nice. Nous apprenons avec stupéfaction que le préfet des Alpes-Maritimes se joint désormais à la guerre engagée par la municipalité contre la mosquée En Nour, reniant ainsi la parole de son prédécesseur et ignorant une décision du Conseil d’Etat.
Parmi les faibles arguments développés par le maire de Nice, nous apprenons de sa bouche qu’un des membres du conseil d’administration d’« En Nour » a été verbalisé par la police municipale et que « le policier municipal a consulté le fichier, le dénommé – je ne dirai pas son nom – a fait l’objet d’une fiche S ».
Monsieur le maire, pourtant ex premier adjoint à la sécurité, ignore la réglementation en vigueur ce qui est fâcheux ; ou, plus grave, il a menti sciemment aux conseillers municipaux et, par là même, à tous ses administrés. En effet, le décret 2010-569 du 28 mai 2010 est, dans son article 5, très clair : seuls certains agents de la police nationale, de la gendarmerie, des douanes, de certains services des préfectures et services centraux du ministère de l’intérieur sont autorisés à consulter le fichier « S ».
Depuis plusieurs années, M. Estrosi réclame à cor et à cri la transmission du fichier S aux municipalités sans l’obtenir. Ce pitoyable épisode de la mosquée En Nour met en évidence l’extrême dangerosité que constituerait la communication du fichier S aux édiles : comme ici, celui-ci servirait des fins politiciennes locales bien davantage que la sécurité publique.
A Nice, une salle de réunion associative vidéosurveillée
A Nice, une salle de réunion associative vidéosurveillée
Le 22 janvier 2014, la commission départementale de la vidéosurveillance autorise l’installation de pas moins de 17 caméras de vidéosurveillance à l’intérieur de la modeste médiathèque Raoul Mille qui occupe une partie des locaux de l’ancienne gare des chemins de fer de la Provence.
Courant 2016, nous apprenons que la salle de réunion associative située à l’intérieur des locaux de la médiathèque, mais gérée par la maison des associations, est vidéosurveillée. Au mois d’avril 2014, nous avions organisée dans cette salle une réunion d’information sur la question Rom, particulièrement sensible dans notre département ; compte tenu de la miniaturisation des équipements, nous n’avions alors pas détecté la présence d’une caméra.
Le 14 octobre 2016, la section de Nice de la LDH saisit le magistrat président de la commission départementale de la vidéosurveillance de cette circonstance. Le président, nouveau dans le département et dans cette fonction, nous informe qu’il entend rouvrir ce dossier ; las, la commission départementale du 30 novembre 2016 a estimé que « ce dispositif est apparu proportionné à la double exigence de libre expression et de sécurité. » Nous avons beaucoup de mal à comprendre en quoi la réunion d’une association dûment enregistrée à la maison des associations pourrait attenter à la sécurité de la médiathèque.
Suit un pataquès, dans lequel la commission départementale et la préfecture nous soutiennent que la vidéosurveillance est exercée par « le conservateur général et la direction des bibliothèques » (excusez du peu! ), alors que dans le règlement intérieur de la maison des associations il est clairement indiqué que les images sont transmises au centre de supervision urbain (police municipale). Un indice supplémentaire du peu de sérieux avec lequel ces affaires sont contrôlées et de l’inefficacité notoire des commissions départementales qui ne sont malheureusement que des chambres d’enregistrement, sans aucun moyen d’investigation, comme la Cour des Comptes l’a déjà observé.
Que la vidéosurveillance soit assurée par la police municipale ou par un service de la médiathèque, il nous parait anormal que les réunions associatives puissent être vidéo surveillées et enregistrées .
Certes, cette salle est désormais très peu utilisée par les associations et, nous voulons le croire, il s’agit d’un cas isolé ; mais, à Nice, dans ce domaine, nous devons être très vigilants. Face au refus de la commission départementale de remettre en question la vidéosurveillance d’une salle de réunion associative, la LDH à transmis le dossier à la CNIL.
Vidéos de ou à propos de Pinar Selek
♦ Conférence de P. Selek Sc-Po forum – les luttes sociales en Turquie (47 mn) : [ cliquez ici ]
♦ Conférence de presse Nice 7 mars 2017 (2 mn) Azur TV : [ cliquez ici]
♦ Conférence de presse Nice 7 mars 2017 FR3 article + interview de P Selek (2 mn) : [ cliquez ici ]
♦ « Parce qu’ils sont Arméniens » (6 mn): [cliquez ici]
♦ Ils n’auront pas mon sourire et mon énergie (9 mn) : [cliquez ici ]
♦ P. Selek quelle est la situation des LGBT en Turquie ? (6 mn) [ cliquez ici ]
♦ Discussion entre Isabelle Kraus et P. Selek (28mn) [ cliquez ici ]
♦ « La maison du Bosphore » un roman de P. Selek (3 mn) [ cliquez ici ]
Quand le lobby sécuritaire franco-israélien tient congrès à Nice
Le quotidien Nice Matin, dans son édition du 23 février 2017, rend compte, sous le titre « la reconnaissance faciale pointe à nouveau son nez » du congrès « terrorisme, radicalisation, cybersécurité, révolution digitale » qui s’est tenu à Nice le 22 mars 2017.
Sûr de lui, surfant sur la vague de peur engendrée par les récents actes terroristes, le lobby Elnet France, « qui travaille au renforcement des relations bilatérales entre la France et Israël » tient colloque dans un des lieux les plus prestigieux de la ville de Nice ; un colloque sur le renforcement des relations culturelles, sportives ou universitaires ? Un colloque sur les moyens de parvenir à une paix juste et durable au Moyen Orient ? Pas du tout, un colloque sur « la sécurité et les nouvelles technologies ». Bref, le lobby du complexe militaro-industriel franco-israélien, vient parader à Nice ; on aurait pu penser que le choix d’une autre ville que Nice aurait été plus judicieux …
M. Pechenard, ancien directeur de la police nationale, responsable de la suppression de 13.000 postes de policiers, recyclé en vice président L.R du Conseil Régional Ile-de-France, était présent en vrp du lobby sécuritaire (1). Que vient vendre ce lobby ? La très profitable et très chère illusion technologique du smart ceci, du connecté cela, de la poudre aux yeux à base de « ville intelligente » comme si le béton pouvait être intelligent, comme si l’on pouvait bâtir la paix ou arrêter les fanatiques avec des zéros et des un. En Israël, que M Estrosi veut nous vendre comme exemple, à mesure que la technologie sécuritaire progresse, les perspectives d’un paix durable s’éloignent. Face à un couteau de boucher, de quel poids ont pesé les centaines de millions dépensés par la « ville intelligente » de Londres ? Face à la folie meurtrière d’un désaxé, qu’ont pu faire les 1300 caméras disséminées dans la commune de Nice ?
Dès lors que la densité des caméras atteint des sommets inégalés, il faut bien que le lobby de la technologie sécuritaire trouve de nouveaux débouchés (drones, détection comportementale, reconnaissance faciale, etc). Concernant la détection comportementale, on observera que, aux USA, le Government Accountability Office a publié un rapport accablant : les « preuves disponibles » n’auraient pas été suffisamment convaincantes pour en déduire que le logiciel puisse être « utilisé pour identifier des personnes qui présentent un risque pour la sûreté aérienne ». Le succès d’une telle opération relèverait même « plutôt de la chance » (Le Monde 09/02/2017). Toutefois, à l’heure actuelle, le nouveau produit en tête de gondole, c’est la reconnaissance faciale, présentée comme l’arme fatale contre le terrorisme.
Le processus est connu : on commence par inscrire dans le dispositif les individus les plus dangereux, puis, de proche en proche, sous la pression de la police et du Parquet, on inscrit, dans un deuxième temps, les un peu moins dangereux, puis ceux qui ont un antécédent judiciaire, puis l’armée innombrable de ceux qui ont eu une contravention et à terme, toute la population sera inscrite dans la base de données ; ce processus est inéluctable. Il a déjà été observé pour le fichier Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC) qui compte actuellement près de 6,5 millions de personnes inscrites.
La lutte contre le terrorisme c’est, fondamentalement et sous le contrôle du juge : le renseignement, l’infiltration, l’interception des communications ; tout le reste n’est que gain marginal et surtout écran de fumée de bonimenteurs destiné à vendre un technologie hors de prix.
Les tragiques événements du 14 juillet 2016 ont mis en évidence que le centre de supervision urbaine (CSU) de Nice, là ou convergent toutes les caméras de la ville, est placé sous la responsabilité d’une fonctionnaire municipale qualifiée par la presse nationale de « policière très engagée » (2). Cette situation est potentiellement dangereuse pour les libertés individuelles. La capacité d’intrusion de la vidéosurveillance dans la vie privée des administrés, des opposants, des syndicalistes, des journalistes, n’est actuellement contrebalancée par aucun contre-pouvoir crédible ; l’analyse des activités de la commission départementale de la vidéosurveillance des Alpes-Maritimes (2014 et 2015) nous a montré que cette structure censée contrôler les activités de vidéosurveillance n’est en fait qu’une chambre d’enregistrement (en moyenne, chaque dossier d’autorisation est traité en moins de 2 minutes). Cette commission n’a aucune capacité de contrôle et d’investigation, ce qui veut dire qu’un CSU, qu’il soit de Nice ou d’ailleurs, fonctionne en roue libre, hors de tout contrôle effectif.
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Face au lobby militaro-policier de la vidéosurveillance, lequel prend désormais une dangereuse dimension internationale, il est urgent de mettre en place d’un véritable contre-pouvoir doté de moyens humains et technologiques à la hauteur des enjeux et adossé à un solide dispositif juridique qui lui accorde des pouvoirs élargis d’enquête. Sans libertés individuelles effectives, la démocratie est en danger.
Pour aller plus loin :
« Questionner la vidéosurveillance à Nice : utilité, coûts, dangers » :[ ICI ]
L’impasse de l’israélisation de la société : [ ICI ]
(1) « Celui que Sarkozy appelle affectueusement « Pèch » a son rond de serviette chez Carla et Nicolas […] habitué des vacances au Cap Négre dans la résidence des Bruni-Tedeschi » in Bienvenue place Beauvau – Robert Laffont 2017.
(2) Selon Le Parisien (25/07/2016) cette policière, serait une « proche du maire de Nice » et elle aurait, dès le début des polémiques liées aux circonstances de l’attentat, supprimé ses comptes Facebook.
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