18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !
Communiqué de presse
18 décembre 2015 : au TGI de Grasse, c’est la solidarité qui est mise en accusation !
Le 13 juillet, Claire, Maître de Conférences retraitée, militante associative, est interpellée par la P.A.F en gare d’Antibes alors qu’elle accompagnait un mineur et une jeune femme tous deux des réfugiés qui souhaitaient prendre le train en direction du Nord de l’Europe.
Que reprochait-on à cette paisible retraitée ? Elle est prévenue d’avoir « facilité, par aide directe ou indirecte l’entrée irrégulière, la circulation irrégulière, le séjour irrégulier de deux étrangers en France » , c’est à dire, d’être un passeur.
Menottée, interrogée, placée en garde à vue pendant 24 heures, son domicile était perquisitionné, son téléphone portable mis sous scellés. La volonté d’intimidation des militants et sympathisants était manifeste.
Claire doit comparaître devant le TGI de Grasse le 18 décembre 2015.
Ce 13 juillet, Claire agissait dans le cadre de l’une des journées inter-associatives de présence active dans les gares internationales du Département des Alpes-Maritimes, présence rendue nécessaire par le blocage de la frontière franco-Italienne et la systématisation des contrôles au faciès opérés par les forces de l’ordre massivement présentes dans les trains et les principales gares du Département des Alpes-Maritimes.
Au moment où les médias diffusent en continu les images insoutenables de réfugiés qui fuient de cruelles guerres civiles, le Parquet de Grasse aurait voulu que Claire, indifférente, les regarde et laisse ces deux jeunes désorientés trouver tout seuls le chemin de la gare d’Antibes ? En aidant des réfugiés à trouver leur chemin, Claire a agi comme des milliers de citoyens de ce pays auraient pu le faire, tout simplement en faisant preuve de sentiments humains, simplement humains.
Signataires :
Amnesty International – Alpes-Maritimes
Association pour la démocratie à Nice (ADN)
Association Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE)
Association Nationale D’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)
CIMADE 06
Comité de vigilance des Alpes-Maritimes (CO.VI.AM)
Habitat et citoyenneté
Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)
Ligue des droits de l’Homme (LDH)
Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP ) – Comité Nice – Grasse
Réseau éducation sans frontières (RESF)
Secours Catholique 06
Syndicat des avocats de France (SAF)
Syndicat de la magistrature (S.M) 06
La vidéosurveillance réduit-elle la délinquance ?
La vidéosurveillance, garante de la tranquillité ? C’est ce que l’on pourrait croire en lisant le rapport rendu en 2009 par l’Inspection générale de l’administration au ministre de l’Intérieur français. Mais selon les études scientifiques, rien n’est moins sûr.L’auteur : Sebastian Roché Directeur de recherche au CNRS . PIEP – Université de Grenoble.
Pour la Science N°394 – Août 2010. Accès à la totalité de l’article : [ ICI ]
« L’usage de la vidéosurveillance s’est considérablement développé depuis les années 1960. Parmi les finalités recherchées, la prévention et la dissuasion de la délinquance et de la criminalité sont les plus souvent invoquées. En Europe et aux États-Unis, certaines autorités politiques, mais également des gestionnaires d’équipements qui y sont liés (transports publics, complexes sportifs, par exemple) ont choisi de s’équiper de caméras pour lutter contre les cambriolages, les vols et les agressions dans les espaces publics – une tendance aussi notée en Australie. En Grande-Bretagne, la vidéosurveillance est le programme de prévention de la délinquance le mieux financé depuis 1996 : en 1998, 170 millions de livres sterling étaient alloués à 684 projets d’installation de caméras dans divers emplacements, principalement des centres-villes, des quartiers résidentiels et des parkings, avec l’idée que la vidéosurveillance découragerait les comportements déviants. La France s’est engagée dans la même politique 13 ans après. Nous y avons observé que la plupart des nouvelles équipes municipales développent les équipements mis en place par leurs prédécesseurs.
Ces dernières années, grâce aux progrès des méthodes de la criminologie – devenues plus scientifiques –, les impacts de ces dispositifs ont été étudiés dans plusieurs pays – Angleterre, États-Unis, Australie –, de telle sorte qu’on peut connaître les effets associés au déploiement de caméras toutes choses égales par ailleurs, c’est-à-dire en éliminant un maximum de biais. Deux méta-analyses scientifiques de ces études ont récemment fourni les premiers résultats fiables concernant l’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance et la criminalité. Les conclusions de ces méta-analyses sont sans appel : la vidéosurveillance ne diminue pas la délinquance, sauf dans certains lieux délimités ou clos, tels des parkings. Elles contredisent les études réalisées sans méthode rigoureuse, toutes peu fiables, à l’instar de celles produites aujourd’hui encore en France (voir l’encadré page 24). Quels sont les ingrédients d’une étude fiable de l’impact de la vidéosurveillance ? Et d’une méta-analyse ? Quelles conclusions ces études nous permettent-elles ou ne nous permettent-elles pas de tirer sur l’impact de la vidéosurveillance ? Telles sont les questions que nous allons examiner ici.
Des études plus scientifiques
C’est aux États-Unis, il y a une vingtaine d’années, que la criminologie a pris un nouvel essor, tant par la diversification des études – étude des propensions individuelles à commettre un délit, des facteurs contextuels, de l’action policière ou des peines infligées – que par l’amélioration des méthodes utilisées, inspirée de la science médicale et des études cliniques. Les études cliniques évaluent les effets des traitements selon des protocoles expérimentaux rigoureux : le sexe, l’âge, les antécédents médicaux, la condition sociale des patients sont pris en compte, ainsi que la taille des échantillons de patients ; des études comparant des groupes recevant ou non un traitement, ou selon différents dosages, sont menées.
En criminologie, les pouvoirs publics américains ont encouragé une telle approche. Différents organismes universitaires ont diffusé de nouvelles normes, qui sont aujourd’hui indispensables pour réaliser les synthèses quantitatives des études criminologiques. La Campbell Collaboration, un consortium scientifique international qui promeut les études d’impact – telles celles de l’impact de la vidéosurveillance sur la délinquance –, a ainsi indiqué qu’il ne fallait inclure dans les synthèses que les études situées au niveau 3 de « l’échelle pour une méthode scientifique » réalisée par l’Université du Maryland, en Floride : ces études répondent à un certain nombre de critères de rigueur, telles la mesure des mêmes variables avant et après une intervention, la prise en compte du contexte et des effets concurrents, la comparaison des sujets traités avec ceux qui ne le sont pas (voir l’encadré page 22). Cette échelle de mesure de la qualité permet de sélectionner les études pouvant être retenues et intégrées dans les méta-analyses.
Une méta-analyse commence par recenser toutes les études expérimentales (publiées ou non), puis retient celles qui atteignent le niveau 3 de l’échelle du Maryland. La taille de l’effet statistique observé est associée à chaque étude : dans le cas de la vidéosurveillance, cette grandeur statistique mesure l’importance de la baisse ou de la hausse de la délinquance associée à l’installation de caméras dans un lieu donné, pour une étude donnée. Les études sont classées en fonction de la taille de l’effet. Toutes les variables susceptibles d’intervenir dans ces études sont prises en compte (le type de lieu vidéosurveillé est-il un parking, une rue ? A-t-on identifié les effets concurrents, tel l’éclairage ?). On peut ainsi connaître la taille de l’effet pour certaines sous-populations étudiées (par exemple les parkings vidéosurveillés).
Les deux méta-analyses obtenues jusqu’à présent selon ces critères – l’une en 2002, l’autre en 2005 – sont britanniques. Ce n’est pas un hasard : depuis 20 ans, les décideurs publics prônent une approche de la criminalité « fondée sur des preuves », et de nombreux investissements financiers et intellectuels ont été réalisés dans ce sens. Les deux méta-analyses ont été financées par le Home Office, centre de décision et d’analyse des politiques de sécurité. Toutefois, contrairement au ministère de l’Intérieur qui tient ce rôle en France, il n’a pas fait produire les études par ses propres services internes (voir l’encadré page 24).
L’effet dépend des lieux et des délits
La première méta-analyse couvre 46 études menées aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Parmi elles, 22 ont été jugées d’une qualité suffisante. Les données de 18 d’entre elles ont pu être entrées dans la méta-analyse. Neuf études indiquent une baisse de la délinquance dans les zones vidéosurveillées par rapport à celles qui ne le sont pas, mais les neuf autres ne retrouvent pas cet effet (voir la figure 1). Les auteurs ont montré que l’efficacité de la vidéosurveillance pour dissuader la délinquance varie suivant les lieux et les délits. D’un côté, les cinq études qui portent sur les rues de centres-villes, les immeubles d’habitation (et non les espaces autour des immeubles) dans les quartiers de type hlm et les quatre études dans les transports publics montrent respectivement peu (moins de deux pour cent) ou pas de réduction significative du niveau de délinquance imputable aux caméras : l’usage des caméras affecte peu la fréquence des violences physiques. De l’autre côté, huit études ciblant des parkings montrent une réduction de 41 pour cent des effractions ou vols de voitures (la neuvième n’est pas interprétable).
Il s’agit là d’une conclusion simple, mais importante : d’une part, elle n’exclut pas les bénéfices de l’utilisation des caméras et, d’autre part, elle prouve qu’on n’obtient pas un effet quel que soit le problème à régler. En d’autres termes, la caméra n’est pas un « médicament universel ». Notons cependant que les effets concurrents n’étaient pas toujours pris en compte dans les études, en partie en raison de leur ancienneté. En outre, la période pendant laquelle les caméras ont opéré n’était pas toujours suffisante pour pouvoir parler d’un effet bénéfique durable (quatre des études portent sur une période inférieure ou égale à six mois).
La méta-analyse de 2005 présente plusieurs améliorations. Elle porte sur 13 des 352 projets d’équipement décidés par le Home Office lors de la seconde phase du programme lancé en 1998 par le gouvernement. Toutes les zones étudiées sont urbaines, situées à trois kilomètres au plus du centre d’une agglomération. La plupart des projets portent sur des centres-villes et des quartiers d’habitation, souvent d’habitat social. De plus, le travail prend en considération des traits du système de vidéosurveillance lui-même (nombre de caméras, fonctionnement de la salle de contrôle des images – les données sont-elles surveillées 24 heures sur 24 ? La salle est-elle en liaison continue avec la police ? –, etc.). Par exemple, on sait que les systèmes de vidéosurveillance passés au crible comportaient de 8 (pour les zones d’habitation) à 600 caméras (pour un ensemble de 60 parkings).
Enfin, l’impact sur la délinquance est mesuré 6, 12 et 24 mois avant et après l’installation, et pour chaque délit répertorié : vol à l’étalage, vol avec effraction, agression, viol, etc.
Sur les 13 projets, 6 indiquent une réduction de la délinquance, mais pour 4 d’entre eux, cette réduction n’est pas significative après comparaison avec les zones témoins. Sept indiquent une augmentation de la délinquance sans que la vidéosurveillance en soit logiquement la cause. Dans les zones tests, le nombre de vols à l’étalage, de délits liés aux stupéfiants ou de violences aux personnes ne diminue pas plus que dans les zones témoins.
Il n’est pas établi que la vidéosurveillance soit toujours efficace dans les parkings une fois contrôlés les autres paramètres (éclairage, réparation des clôtures) : sur les sept études retenues concernant les parkings, seules deux se sont avérées statistiquement significatives. Dans l’une, l’efficacité est explicable par d’autres variables. Elle est en revanche avérée dans l’autre, consacrée à Hawkeye, une zone de Londres qui couvre 58 parkings. Dans cette zone, l’effet attendu est observé dans certains parkings : alors que la délinquance contre les véhicules baisse de 10 pour cent dans les zones de contrôle, elle décroît respectivement de 80 pour cent et 62 pour cent dans les parkings à taux de vols haut et moyen. Ces variations sont significatives. En d’autres termes, la vidéosurveillance n’est efficace que dans les parkings où le risque de vol est important.
Une population pas plus rassurée
L’étude britannique de 2005 traite aussi des perceptions de la population. Elle montre que les personnes interrogées après l’installation de caméras se sentent tout autant en insécurité qu’auparavant, mais un peu moins inquiètes des violations des libertés publiques ; elles sont en outre moins souvent « contentes ou très contentes » de l’installation des caméras et pas plus souvent prêtes à sortir dans les lieux vidéosurveillés ; enfin, elles sont bien moins nombreuses à croire que la « délinquance diminuera » et que « la police répondra plus rapidement aux incidents ». Il n’en reste pas moins que la population est majoritairement favorable à la vidéosurveillance : l’étude du Home Office indique plus de 70 pour cent de satisfaction. En France, bien que les mesures utilisées ne soient pas standardisées d’un pays à l’autre, des études éparses donnent des résultats voisins : en 2008, selon l’Institut Ipsos, 78 pour cent des personnes interrogées sont « très favorables » ou « favorables » au développement de la vidéosurveillance. Cela dit, si on leur donne le choix, les sondés préfèrent avoir des policiers dans la rue plutôt que des caméras.
Des résultats similaires ont été obtenus en Australie, par deux études menées avec des méthodes proches de celles des analyses britanniques. Ces études comparent des lieux vidéosurveillés et non surveillés, d’une part, dans les zones au bord de mer de deux localités australiennes entre 1995 et 2002 et, d’autre part, dans quatre gares ferroviaires situées sur la même ligne. La variation du nombre total de délits commis, de vols ou d’autres atteintes à la propriété, telles les dégradations, est la même dans les zones surveillées et dans les zones non surveillées. La population a plutôt bien accueilli les caméras : entre 57 et 72 pour cent des individus sondés (selon les lieux) se disent contents que la vidéosurveillance soit utilisée.
La vidéosurveillance déplace-t-elle la délinquance dans d’autres zones ? La question est souvent soulevée par ses opposants. La littérature scientifique indique que ce phénomène est observable, mais elle n’est pas en mesure de dire si cela annule l’effet positif global lorsqu’il se produit. Dire qu’une partie des délits est déplacée ne signifie pas pour autant qu’aucun n’a été évité. Aux États-Unis, il est estimé que certains délits, tels les vols à main armée dans la rue, ne sont pas déplacés, tandis que d’autres, tel le vol de voitures, le sont. Dans la méta-analyse britannique de 2005, les auteurs concluent que des déplacements ont été observés dans les «zones tampons» qui entourent la zone test, dans un cas pour les cambriolages, dans un autre pour les vols de voiture. Mais, pour les six études qui enregistrent une baisse de la délinquance en zone test (réelle ou non par rapport aux zones témoins), une seule décrit un déplacement de la délinquance générale.
La vidéosurveillance ne fait pas baisser la délinquance
La principale conclusion des travaux les plus rigoureux disponibles est ainsi que la vidéosurveillance est inefficace pour dissuader la délinquance en général ou pour réduire le sentiment d’insécurité. Ce point est notable, car les études de piètre qualité (exclues des méta-analyses) montrent des résultats bien plus positifs que les études fiables (voir l’encadré ci-dessus). Il apparaît aussi que la population perd ses illusions quant aux bénéfices de la vidéosurveillance après qu’elle a commencé à opérer. En revanche, il semble que les caméras soient efficaces dans les lieux bien délimités ou clos, avec des points d’accès et de sortie bien déterminés. La densité de couverture en caméras influe sur l’efficacité tant qu’elle ne dépasse pas le point de saturation (au-delà d’une certaine densité, il n’y a plus d’amélioration). Enfin, malgré son désillusionnement, la population reste majoritairement favorable à l’usage de la vidéosurveillance. Les bénéfices politiques de l’installation de caméras n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques répétées, de sorte qu’il est impossible de savoir si la popularité d’un maire ou d’un ministre de l’Intérieur en sort renforcée aux yeux de la population.
Les études disponibles nous renseignent sur l’impact de la vidéosurveillance telle qu’elle a été utilisée sur différents délits. En somme, elles nous disent : on a fait comme cela, et voici les résultats obtenus. Elles constituent une contribution importante, qui doit être distinguée des appréciations, de l’impression personnelle ou de l’injonction politique, toutes de l’ordre du jugement. Pour autant, les études expérimentales ne nous renseignent pas sur ce que pourrait apporter la vidéosurveillance si elle était utilisée différemment (par exemple avec plus d’agents pour visionner des images d’une meilleure qualité, ou avec des caméras centrées sur d’autres cibles). La méthode expérimentale décrit les effets enregistrés. Elle n’est pas un jugement de valeur sur une technologie ou ses potentialités. Elle ne se confond pas non plus avec l’analyse du cadre légal ou éthique. »
Quand les consultants se saissient de la sécurité urbaine
Laurent Bonelli – Groupe d’analyse politique de l’université de Paris-Ouest-Nanterre –
« imaginons un instant que les responsables des principales industries pharmaceutiques soient chargés des diagnostics médicaux des patients. On hurlerait à la collusion d’intérêts et l’on soupçonnerait, sans doute avec raison, que leurs préoccupations commerciales priment sur les logiques strictement thérapeutiques. Or, c’est l’ambition de nombre de consultants en sécurité urbaine pour ce qui concerne la lutte contre la délinquance et les petits désordres urbains. » La suite ici : sécurité -les experts -Bonnelli
Chambre Régionale Cour des Comptes la vidéosurveillance à Nice
La Chambre Régionale de la Cours des Comptes de Provence Alpes Côte d’Azur à rendu en 2010 un rapport d’observations définitives sur la politique de sécurité de la commune de Nice. Nous présentons ici l’extrait de ce rapport qui traite de la vidéosurveillance à Nice. Cliquez ici : CRC Nice vidéosurv 2010
Visdéosurveillance : la Chambre Régionale des comptes pas convaicue
Le rapport d’observations définitives publié en mai 2010 par la Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes, après analyse des activités de sécurité publique de la ville de Lyon , contient un volet « Vidéosurveillance » dont les conclusions sont très réservées quant à l’efficacité réelle du dispositif mis en place par les édiles lyonnais. Pour accéder à la partie « vidéosurveillance » du rapport, cliquez ici : CRC Lyon extraits vidéosurv
Vidéosurveillance, qui vous surveille ?
Jérôme Thorel – Le blues du vidéosurveillant.
Vidéosurveillance : une étude qui ne prouve rien
Par Tanguy LE GOFF * et Eric HEILMANN **
La vidéosurveillance a montré son « efficacité en matière de prévention de la délinquance » affirme un récent rapport du ministère de l’Intérieur1. On ne peut que se réjouir qu’il y ait enfin, en France, une tentative de mesurer l’efficacité de la vidéosurveillance.
Pour accéder à l’article : Cliquez ici
* Sociologue à l’IAU île-de-France, chercheur associé au CESDIP. Courriel : tanguy.le-goff@iau-idf.fr
** Maître de conférences en sciences de l’information et de la communication à l’Université de Dijon.
L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité
Communiqué LDH
Paris, le 3 juin 2014
L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité
Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement le 19 décembre 2012. Malgré cette salutaire disparition, certains esprits nostalgiques tentent de le faire revivre par d’autres biais.
C’est ainsi que M. Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l’Homme, agé de 70 ans, est poursuivi pour avoir signé à deux reprises des attestations d’hébergement au bénéfice d’une femme en cours de régularisation de son titre de séjour.
Ces attestations ont été rédigées du fait d’exigences administratives particulières de la sous-préfecture du Havre, qui refuse de traiter un dossier individuel en l’absence de justificatif de domicile.
L’exigence d’un tel document, en lieu et place d’une simple domiciliation, met une population précarisée, notamment celles et ceux déboutés du droit d’asile qui se retrouvent à la rue, dans une situation inextricable.
La répression à l’égard des défenseurs des droits des étrangers qui, parfois, accueillent ou domicilient, est d’autant plus scandaleuse que la préfecture est parfaitement au fait de cette situation. Ce comportement participe d’une société de l’exclusion et du rejet, criminalise la solidarité en assimilant les hommes et les femmes qui la portent à de dangereux malfaiteurs. C’est dans ce cadre préoccupant que M. Léopold Jacquens a été condamné pour faux et usage de faux par le tribunal correctionnel du Havre, jugement dont il a été interjeté appel.
La Ligue des droits de l’Homme exprime sa plus grande inquiétude quant à ces poursuites d’un autre temps, et en demande l’abandon.
Le professeur Shlomo Sand à nouveau censuré à Nice !
Le maire de Nice a une conception Nord Coréenne de la liberté d’expression : il ne la conçoit que dans la mesure où elle ne vient pas contrarier la petite musique instillée en permanence à Nice par les relais locaux de M Netanyahu : conférences, jumelages, voyages officiels, etc. Aucun opposant israélien à Netanyahu ne peut s’exprimer à Nice.
Déjà le 14 novembre 2014, M. Sand a été empêché de s’exprimer à Nice (UNIA) sur le thème « Comment la terre d’Israël fût inventé » Cliquez ici : Sand Nice nov 2014
La question « Israël et Palestine comment gagner la paix ? » à l’évidence, n’intéresse pas M. Estrosi, ainsi que les relais locaux de M. Netanyahu.
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COMMUNIQUÉ de l’association « Les amis de la liberté » Nice, le 12 septembre 2015.
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LE PROFESSEUR SHLOMO SAND DE NOUVEAU EMPÊCHÉ DE S’EXPRIMER À NICE
Le Professeur Shlomo SAND, historien à l’Université de Tel Aviv, devait donner une conférence jeudi 17 septembre à Garibaldi dans le cadre des Rencontres de la Pensée Critique organisées par Les amis de la liberté sur le thème « Israël et Palestine, comment gagner la paix ? ». Il n’en sera rien car la ville de Nice a annulé la réservation de l’amphithéâtre de Garibaldi «considérant l’extrême sensibilité de ce sujet en cette période d’activation du PLAN VIGIPIRATE-Niveau ALERTE ATTENTAT ».
C’est la deuxième fois que le professeur Shlomo SAND est empêché de s’exprimer à Nice. La fois précédente, c’était il y a quelques mois, M. Sand n’avait pas pu s’exprimer à l’UNIA, et cela avait donné lieu à une vive polémique qui avait vu les uns s’insurger contre une atteinte à la liberté d’expression tandis que les autres y voyaient l’effet de l’influence des milieux pro-israéliens. Cette
fois-ci, le motif invoqué – le Plan Vigipirate – est « propre et net » ; qui y trouverait à redire ? Il va de soi que nous ne sommes pas dupes ! Le Plan Vigipirate se justifie, certes, pour des raisons évidentes d’ordre public, de sécurité des biens et des personnes, mais il sert aussi, accessoirement, à cadenasser le débat public. Nous élevons une énergique protestation contre la décision de la ville de Nice, qui ne saurait entamer la détermination des partisans d’une issue juste au conflit israélo-palestinien.
Louis Broch
Président d’honneur
Daniel Amédro
Président
Les réflexes pavloviens de M. Estrosi
Dans le cadre des traditionnelles opérations médiatiques liées à la rentrée des classes, un élu local s’est particulièrement distingué cette année : M. Estrosi. En effet, dans la semaine de la rentrée, le maire de Nice a trouvé un nouveau sujet pour « faire le buzz » : l’ouverture du collège Avicenne à Nice, collège confessionnel musulman.
Engagé dans un combat électoral quasi fratricide avec le Front National, dans une région PACA marquée par l’histoire de la décolonisation, une démographie et un profil socio-économique de sa population qui déterminent un vote particulièrement conservateur, M. Estrosi se livre à une surenchère autour du triptyque idéologique qui était il y a quelques années encore le pré carré du FN : immigration, islam, sécurité.
Un twitt, une page Facebook et c’est parti ! Ajoutons un article dans la presse locale, plutôt équilibré, mais présentant un maire à l’offensive, qui « menace », « part en campagne » et qui « attaque », sans souffler mot du contexte lié aux élections régionales (Nice Matin 04/09/2015). Pour accéder à l’article, cliquez ici : Article de NM ( pour lire, utilisez la fonction « rotation horaire » ) :
Nous le savons, l’évocation du substantif « musulman » provoque depuis quelques années chez le maire de Nice un réflexe pavlovien d’exigence de garanties, de contrôles en tout genre, demandes jamais formulées lors de l’ouverture des nombreux établissements privés locaux. M. Estrosi invoque de « potentielles dérives » qui guetteraient, à priori, ce collège musulman, instillant l’idée particulièrement pernicieuse que musulman serait égal à danger.
Toute aussi grave est la demande formulée par le maire de Nice qui exige à présent qu’on lui présente les « éléments attestant le respect des bonnes mœurs » de la part du personnel du collège, comme si, malgré la mise en œuvre de la procédure de contrôle prévue par la loi, le personnel musulman était particulièrement susceptible d’être de mauvaises mœurs.
En effet et le maire de Nice le sait, l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement est soumise à une longue procédure administrative déterminée par la loi (1) et dans laquelle interviennent successivement, le Recteur de l’académie, le Conseil académique de l’Education Nationale, le Procureur de la République et, enfin le Prefet, lesquels, en vertu de l’article L 441-7 du Code de l’Education « peuvent s’opposer à l’ouverture de l’établissement, dans l’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène ». (2)
Il semblerait que les garanties fournies par le travail des trois plus hauts fonctionnaires de l’Etat du Département ne soient pas suffisantes aux yeux du maire de Nice, pas plus que le dispositif légal prévu pour le contrôle du fonctionnement des établissements (3). Il prétend déposer une proposition de loi pour que soit établi « un contrat d’association avec l’Etat » sans expliquer le moins du monde ce que le dit contrat apporterait de plus comme garanties que lourd dispositif législatif actuellement en vigueur.
M. Estrosi ne s’est jamais autant intéressé à l’ouverture d’un établissement privé d’enseignement que dans un contexte où il cherche à séduire l’électorat d’extrême droite, affirmant une nouvelle fois que l’islamophobie n’est plus la propriété du seul FN.
(1) Code de l’Education, pour l’essentiel : Livre IV, Titre IV, chapitre Ier : ouverture des établissements d’enseignement privés (article L441-5 et suivants ). cliquez ici : Article L441-5
(2) On observera que le maire peut aussi s’opposer à l’ouverture d’un établissent privé d’enseignement ; en effet, l’article L441-1 du Code de l’Education dispose que « Si le maire juge que les locaux ne sont pas convenables, pour des raisons tirées de l’intérêt des bonnes mœurs ou de l’hygiène, il forme, dans les huit jours, opposition à l’ouverture de l’école, et en informe le demandeur. »
(3) Cliquez ici : Contrôle de l’Etat sur les établissements privés d’enseignement
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