Le POINT DROIT qui détaille cette réglementation a été mis à jour .

Depuis sa création en 2019, l’Observatoire parisien des libertés publiques a pu constater à de
nombreuses reprises le non-respect de l’obligation de port de référentiel des identités et de
l’organisation (RIO) des agents intervenants dans le cadre du maintien de l’ordre toutes
catégories confondues (CRS, GM, CSI, BAC Brav-M)1
.
L’Observatoire rappelle que les dispositions de l’article R.434-15 du code de la sécurité
intérieure imposent que le policier (ou le gendarme exerçant ses fonctions en uniforme) « se
conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle ». L’arrêté du 24
décembre 2013 exige des agents qu’ils portent leur numéro d’identification individuel. Ceux
qui sont autorisés à intervenir en civil (BAC, certains groupes spécialisés de CSI) doivent porter
ce RIO (matricule) sur leur brassard.

L’ Obligation de port du matricule (R.I.O.), télécharger