Enfermement et contrôle, un an après la loi Collomb.
Le 9 septembre 2019, 30 associations saisissaient le Conseil d’Etat demandant l’annulation de la circulaire du 4 juillet 2019 relative à la transmission par les 115-SIAO à l’OFII de fichiers nominatifs des personnes hébergées. Ces organisations estimaient cette circulaire contraire au principe de de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence, et redoutaient qu’elle ne renforce la précarité des personnes vulnérables qui, de peur d’être fichées, ne solliciteraient plus l’assistance du 115. Un mois et demi plus tard, le Conseil d’Etat rejetait le recours des associations, confirmant ainsi la validité du texte tout en posant certaines limites à son interprétation.
Cette instruction ministérielle, adoptée suite à la loi Collomb du 10 septembre 2018, participe à l’édification d’un dispositif juridique de contrôle des étrangers s’introduisant au sein même des lieux hébergements, et s’inscrivant dans un objectif plus global, poursuivi par le gouvernement, de renforcement des procédures d’éloignement, dont l’allongement de la durée de rétention administrative à 90 jours est également une conséquence.
Ces évolutions législatives témoignent d’une volonté de l’Etat de se doter de moyens conséquents pour garantir l’éloignement des étranger.ère.s et notamment des demandeur.euse.s d’asile débouté.e.s ou dubliné.e.s, en préparant leur renvoi dès leur arrivée sur le territoire français. Ainsi, à travers des mesures telles que le fichage des personnes hébergées, la répartition régionale des demandeur.euse.s d’asile et la restriction de leurs déplacements ou la systématisation de l’assignation à résidence, les exilé.e.s sont chaque jour un peu plus privé.e.s de liberté.
Aussi, un an après l’entrée en vigueur de la loi Collomb, l’OEE propose de faire un bilan sur son application et son inscription dans l’actuelle politique étatique migratoire, en revenant sur :
- l’éloignement, avec Patrick Berdugo, avocat spécialisé
- la rétention, avec David Rohi, Cimade
- l’hébergement coercitif, avec Caroline Maillary, GISTI
- la transmission d’informations entre le SIAO et l’OFII, avec Valérie Puvilland, SIAO 93
La Coordination française pour le droit d’asile vous invite à cette soirée thématique
Introduction : Caroline Maillary, GISTI
Présentation et analyse de l’évolution de la politique d’accueil des demandeur·e·s d’asile : Gérard Sadik, la Cimade.
L’évolution des missions des structures d’accueil et le contrôle exercé sur les demandeur·e·s d’asile au sein de ces structures : Julia membre du « Collectif des travailleur·se·s de l’asile ».
La situation des demandeur·e·s d’asile non hébergé·e·s dans le dispositif national d’accueil et sur les conditions matérielles d’accueil : Marie Lindemann, chargée de projet régional Sud-Est, la Cimade.
Merci de vous inscrire en cliquant sur ce lien
Film & débat à l’initiative de la section Paris 5/13 de la Ligue des droits de l’Homme.
Un documentaire d’Olivier COUSIN, France, 2019, 1h 38
Une permanence de sans-papiers dans le quartier de Belleville à Paris, lieu protégé où se démêlent et se raccordent les fils des parcours de personnes migrantes. C’est le lieu où l’on s’attaque aux murs de papiers de la préfecture en détricotant perpétuellement les lois. C’est aussi un lieu chaleureux, de rencontres, de débats, une ruche humaine.
Au fil des semaines, des jours d’ouverture de la permanence, le film avance dans l’histoire des personnes migrantes. On y entend les récits tissés de vies en parallèle aux nôtres, en marge forcée d’une légalité qu’ils se battent pour obtenir et qui leur est tout aussi obstinément refusée.
Chaque histoire privée révèle l’histoire publique. Chaque situation met en miroir les droits universels : reconnaissance d’une identité, liberté de circulation, respect de la vie privée et de la dignité.
Le débat qui suivra sera animé par Olivier COUSIN, réalisateur,
Marie-Ange PIAZZA-BASS, bénévole Cimade à la permanence, professeur d’histoire-géographie, et Naila DZANOUNI-BROUSSE DE LABORDE, bénévole Cimade à la permanence, juriste.
Une journée organisée par le Musée national de l’histoire de l’immigration, l’Association Daniel Bensaïd et la section EHESS de la Ligue des droits de l’Homme, avec le soutien de Mediapart, Politis, Regards et ContreTemps.
La section Paris 14/6 de la Ligue des droits de l’Homme propose une projection suivie d’un débat avec les réalisatrices : 8, avenue Lénine (de Anna Pitoun et Valérie Mitteaux, 2017, 101 min) est l’histoire d’une intégration réussie dans un contexte qui refuse que cela soit possible.
Pendant quinze ans, les réalisatrices ont suivi le parcours de Salcuta Filan, jeune veuve rom d’origine roumaine arrivée en France avec ses deux enfants au début des années 2000. Alors que certains responsables politiques ne cessent d’affirmer que les Roms ont « vocation à rentrer chez eux », 8 avenue Lénine démontre que la France a la capacité de les accueillir dignement et, que lorsque c’est le cas, il n’y a plus de « question rom ». En tant qu’Européenne, Salcuta Filan a choisi : chez elle, c’est ici, en France.
rediffusion de l’émission du 30 mars de la section Paris 18 de la Ligue des droits de l’Homme : la domiciliation administrative, animée par Olivier, président de la section, avec David, de l’association dom ‘Asile, et Muriel, de l’association La maison verte dans le 18e / Droits et accès à la santé, avec Sylvie, membre de la section, et l’interview de Sabrina, médecin de la PASS de l’Hôtel-Dieu.
Une dizaine de jeunes scolarisés dans l’arrondissement vont avancer dans leurs démarches avec l’appui d’élu-es et de parrains/marraines et cette cérémonie est l’occasion symbolique d’entériner cet appui. N’hésitez pas à venir soutenir les jeunes et si vous souhaitez parrainer ou marrainer, vous pouvez nous contacter à : parrainage18@gmail.com. Par ailleurs si une ou des sections souhaitent aussi se lancer dans l’aventure ou partager leurs expériences, vous pouvez nous contacter à la même adresse pour en discuter.
La section Paris 19, membre du Collectif Solidarité Migrants 19e, vous invite à une soirée d’information / débat avec Catriona Laing (Cimade) et Bernard Schmid (Gisti).
La section du 18ème arrondissement de la Ligue des Droits de l’Homme et le Réseau Education Sans Frontières organisent cette première cérémonie de parrainage républicain. Cette cérémonie sera dédiée prioritairement aux mineurs et jeunes majeurs sans-papiers et non-accompagnés sur le territoire français, scolarisés ou habitant dans le 18ème arrondissement.
Pour des raisons d’organisation, merci de nous renvoyer votre réponse validant ou pas votre présence à l’adresse mail suivante : parrainage18@gmail.com
