droits des étrangers

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Procès de l’enfermement des enfants étrangers

« Procès de l’enfermement des enfants étrangers »

Le 14 mai à Paris de 9 h à 18 h – Institut catholique – Auditorium Paul Ricoeur , 21 rue d’Assas 75006 Paris (plan). A l’initiative du GISTI

La France respecte-t-elle ses engagements internationaux lorsqu’elle prive de liberté des enfants pour le seul fait de leur migration ?

En France, des enfants étrangers (de zéro à dix-huit ans) sont privés de liberté pour raison de migration « irrégulière » :

· dans les « zones d’attente » aux frontières lorsqu’ils débarquent « sans disposer des documents requis » qu’ils soient seuls ou accompagnés ou « le temps strictement nécessaire à l’examen du caractère manifestement infondé de leur demande d’asile » ;

· dans les « centres de rétention administrative » lorsqu’ils sont enfermés avec leur famille, voire seuls lorsqu’un examen radiologique prétend prouver qu’ils sont majeurs.

Et pourtant la convention européenne des droits de l’Homme et la convention internationale des droits de l’enfant imposent aux États parties de respecter le droit à la liberté de m’enfant et de ne pas lui infliger un traitement humiliant ou dégradant.

La France respecte-elle les droits fondamentaux de l’enfant ? Accorde-t-elle aux enfants ainsi privés de leiberté le droit de se défendre équitablement ? Ne privilégie-t-elle pas les règles de contrôle de l’immigratioh par rapport au devoir de protection ?

Un tribunal en jugera.


Ce tribunal d’opinion est organisé par Assistance nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association pour la défense des mineurs isolés (ADMIE), la CIMADE, DEI – France (Défense des Enfants International), GISTI, Hors la rue, INFOMIE, Ligue des droits de l’Homme, RESF, SNPES PJJ (FSU), SNUIPP, Syndicat de la magistrature.


Avec le soutien de : l’Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), l’Association pour la promotion de la citoyenneté et des jeunes (APCEJ), le CCFD-Terre Solidaire, l’Ecole de formation psycho-pédagogique (EFPP-Paris), le Secours Catholique, UNICEF-France, le groupe des Verts du parlement européen.

Le tribunal sera placé sous la présidence de Paulo Sérgio Pinheiro, ancien expert indépendant du secrétaire général de l’ONU pour l’étude sur la violence contre les enfants, membre de la commission interaméricaine des droits de l’Homme.

Les juges :

· Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants, médiatrice à la Ville de Paris

· Roland Kessous, avocat général honoraire à la cour de cassation ;

Le procureur :

· Serge Portelli, vice-président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la magistrature ;

L’avocat de la défense :

· Claude Goasguen, avocat, député de Paris, maire du 16ème arrondissement de Paris (sous réserve) ;

Les avocats de parties civiles :

· Brigitte Jeannot, avocat à Nancy,

· Sylvain Laspalles, avocat à Toulouse

· Hélène Flautre, députée européenne.


Le tribunal entendra des témoins et des experts décrivant le vécu et la représentation que les enfants se font de l’enfermement.

L’entrée est gratuite, pour s’inscrire : tribunal.enfermement.enfants@gmail.com

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Débat « Droit de vote et ’éligibilité des étrangers »

Pour le droit de vote et d’’éligibilité des étrangers non ressortissants de l’’U.E. aux élections locales

à l’invitation du Collectif votation citoyenne de Paris 12ème, la LDH Paris vous invite à un débat public animé par Vincent Rebérioux (membre du comité central de la Ligue des Droits de l’’Homme)

Jeudi 14 avril 2011 à 19 heures 30

Au café associatif « La Commune », 3 rue d’’Aligre Paris 12e

Depuis de nombreuses années les citoyens de notre pays sont favorables au droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, tous les sondages l’’indiquent. La majorité des pays de l’Union européenne (17 pays) a instauré totalement ou partiellement ce droit. En France, pourquoi maintenir les résidents étrangers non européens à l’’écart de ce droit ? Etrangers comme nationaux sont impliqués dans la vie de la cité : ils participent à la vie économique, sociale, culturelle et associative et contribuent déjà à la vie citoyenne en étant responsables d’associations, délégués syndicaux, représentants de parents d’élèves, électeurs pour la désignation des conseils de prud’hommes, conseillers de quartier…

Reconnaître ce droit ’est un élargissement de la démocratie, un pas vers un suffrage réellement universel, vers une citoyenneté attachée à la résidence, et pas seulement à la nationalité. C’est renforcer auprès de tous la conscience citoyenne et les valeurs d’’égalité, de fraternité et de liberté.

Une campagne de vote sur ce sujet sera organisée du 16 au 22 mai dans le 12ème.

Venez en discuter avec nous.

Le débat se poursuivra autour d’’un buffet garni par les participants ; les consommations se prendront au bar de la Commune.


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« Frontières extérieures ; frontières intérieures »

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Autour du  livre « Les nouvelles frontières de la société française », un ouvrage collectif dirigé par Didier Fassin , Bibliothèque de l’IRIS (Editions La Découverte).

Rencontre organisée par le Collectif de soutien de l’EHESS aux sans papiers et aux migrant(e)s et la section Paris EHESS de la LDH , mardi 15 mars de 13h00 à 15h00 : à l’EHESS

Interventions de Didier Fassin (EHESS, IAS Princeton), Emmanuel Terray (EHESS, LDH) et Michel Zumkir (écrivain, LDH).

Une présentation du livre se trouve ici


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Contre la xénophobie d’Etat et contre le projet de loi Besson

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

Rassemblement à Paris place de la Bastille, le samedi 16 octobre, sur le parcours de la manifestation pour la défense des retraites

Contre le projet de loi Besson, la LDH et de nombreuses autres associations appellent à des rassemblements et des manifestations à travers toute la France.
Après le 4 septembre, la réunion nationale de « Non à la politique du pilori » du 20 septembre a décidé un certain nombre d’initiatives pour les semaines à venir, retenant le principe d’une nouvelle mobilisation citoyenne nationale le 16 octobre et appelle à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés.

A Paris : RDV de la LDH à partir de 14h00 au point de rassemblement au pied du Génie de la Bastille (Place de la Bastille) sur le parcours de la manifestation pour la défense des retraites du samedi 16 septembre (République, Bastille, Nation).

La LDH fait appel aux militants et militantes pour l’animation et la distribution du tract contre le projet de la loi Besson  pour dire ensemble notre attachement à la liberté, à l’égalité et à la fraternité qui sont et qui resteront notre bien commun et appelle l’ensemble des citoyens de ce pays à manifester publiquement leur opposition à cette politique du pilori et aux logiques de « guerre » qui menacent le vivre ensemble.

Pour plus d’informations : www.nonalapolitiquedupilori.org

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Occupation de la Cité nationale de l’histoire de l’immigration

le 24octobre : La CNHI est toujours occupée par les travailleurs sans papiers en grève

Depuis le jeudi 7 octobre à 10h00 les travailleurs grévistes sans papiers occupent la Cité nationale de l’histoire de l’immigration (Porte Dorée) pour obtenir la mise en œuvre des engagements des 18 et 24 juin, avec comme revendications:

– Respect des engagements de l’Etat

– Un récépissé de trois mois autorisant le travail dans l’attente de la fabrication de la « carte salarié » pour chacun(e) des 6804 grévistes;

– Non au projet de loi Besson.

Manifestons notre soutien par tous les moyens possibles.

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Rassemblement Bastille le 21 mai : travailleurs sans papiers en grève

Depuis 19 mois, les travailleurs sans-papiers du XIIe sont en grève.

Ils ont occupé l’agence Randstat au 30, avenue Daumesnil jusqu’à leur évacuation par les forces de l’ordre le 24 mars.

Ils ont alors décidé de maintenir le piquet devant l’agence sur le trottoir.

Le 1er avril, 7 cars de CRS sont venus, sur ordre de la préfecture, démonter la tente et déloger les grévistes.

C’est une nouvelle atteinte violente aux droits des travailleurs.

CONTACT : Collectif de vigilance Paris 12 – Tél. : 06 45 25 95 95 – bureau@collectif12.com – www.collectif12.com

Comité de soutien aux travailleurs sans-papiers grévistes du 12e : SUD PTT 12e, SUD Rail 12e, UL-CGT 12e, ATTAC 12e, Ligue des Droits de l’Homme 12e, Commune Libre d’Aligre, Collectif de Vigilance Paris 12e pour les droits des étrangers/RESF, CNT-nettoyage, PS 12e, PC 12e, Les Verts 12e, , NPA 12e, PG 12e et les citoyens solidaires.

2e PRINTEMPS DE GRÈVE DES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS

Lutter pour leur régularisation c’est agir pour tous les salariés

Signez le manifeste en ligne sur : www.collectif12.com

Dans le cadre des rassemblements tournants et solidaires organisés en Ile-de-France pour le soutien au mouvement de grève des travailleurs sans-papiers : après l’expulsion, la lutte continue jusqu’à la régularisation de tous !

à l’appel du Comité de soutien du XIIe

RASSEMBLEMENT     VENDREDI 21 MAI – 19H !

à BASTILLE devant l’Opéra

Rassemblement + pot solidaire (boissons et grignotis bienvenus)

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Rassemblement de soutien aux grévistes sans papiers

Samedi 17 avril 2010 14 H -17H Rassemblement sur la place de l’Hôtel de Ville à Paris

Tous ensemble avec les travailleurs et travailleuses sans papiers en grève ! Le 15 avril 2008, 300 travailleurs-euses sans papiers, avec la CGT, l’association Droits Devant et l’organisation Femmes Egalité, déclenchaient la première vague de grèves, qui allait permettre 2800 régularisations. Depuis le 12 octobre 2009, plus de 6000 salarié(e)s sont à leur tour en grève pour obtenir avec 11 organisations et associations (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité, Droits Devant) des critères objectifs de régularisation et en finir avec l’arbitraire préfectoral. Nous ne voulons plus de salarié(e)s sans droits dans les entreprises de notre pays ! Nous ne voulons plus de salarié(e)s contraints au travail « au noir » ! Ce conflit est un conflit du travail. Les 11 organisations exigent d’être reçues par le Ministère du travail. Délégués des grévistes sans papiers, responsables syndicaux, militants associatifs, personnalités du monde du spectacle, interviendront lors de ce rassemblement.