Résumé par Rémy Dufaut

3 décrets publiés vendredi dernier par le ministère de l’Intérieur attirent particulièrement notre attention. Nos amis de la section LDH Metz-Moselle nous ont transmis, entre autres, cette nouvelle particulièrement  alarmante, tirée de l’article de Pierre Januel dans le site d’actualités NEXTIMPACT, où l’on apprend que« les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique. »

Douze ans après le retrait du fichier Edvige (qui, rappelons-le, prévoyait d’enregistrer entre autres l’orientation sexuelle), PASP (Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique), GIPASP (Décret Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique) et EASP (Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique) contiendront des éléments sur les « opinions politiques » et les « convictions philosophiques et religieuses », et plus seulement sur les activités politiques, religieuses et syndicales.


La CNIL note que le décret va « étendre de manière très significative la liste des catégories de données susceptibles d’être collectées ». Le secret médical sera sérieusement écorné, puisque seront fichés des éléments sur les « données de santé révélant une dangerosité particulière » des personnes et les « données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Il en sera de même pour la « pratique et les comportements religieux » ainsi que les « activités sur les réseaux sociaux », les identifiants et pseudonymes (mais pas les mots de passe), « les informations collectées porteront principalement sur les commentaires postés sur les réseaux sociaux et les photos ou illustrations mises en ligne ». Toute personne souhaitant avoir une habilitation devra fournir ses pseudos, y compris Twitter;
La CNIL tente de tempérer un peu ces mesures qui n’en demeurent pas moins inquiétantes lorsqu’il s’avère aujourd’hui « qu’un décret court derrière une pratique policière en cours ».