Voté au Parlement avec des modifications, le projet de loi doit passer en commission mixte paritaire ce dimanche. Si députés et sénateurs se mettent d’accord, il pourrait être adopté dès ce soir.
Voté au Parlement avec des modifications, le projet de loi doit passer en commission mixte paritaire ce dimanche. Si députés et sénateurs se mettent d’accord, il pourrait être adopté dès ce soir.