par Rémy Dufaut, le 24/07/2020

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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel vient d’accoucher au forceps de l’une des rares mesures proposées par la Loi Avia (contre la haine sur internet) qui n’aient pas été retoquées par le Conseil Constitutionnel le 18 juin dernier.

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Cet Observatoire de la haine en ligne est constitué de plateformes du numérique, d’associations, des représentants de l’administration et des institutions, ainsi que des spécialistes en droit, en sociologie ou bien en sciences de l’information et de la communication.

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On y trouve, en vrac et entre autres, Google, Facebook, Twitter, Twitch, Snapchat, TikTok, la Ligue des Droits de l’Homme, la Licra, le Crif, SOS Racisme, la Quadrature du Net, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Culture, le Défenseur des droits, le CNNum, le Haut Conseil pour l’égalité…

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Il a pour objectif « d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes ». Il devrait être mis en place fin juillet.

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Les plateformes internet et moteurs de recherche auront l’obligation de retirer en 24 heures, sous peine de lourdes amendes, tous les contenus haineux signalés par l’Observatoire.

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Le texte de loi initial avait essuyé de nombreuses critiques lors de son élaboration et de son adoption à l’assemblée nationale. La députée Lætitia Avia, qui l’a soutenu, souhaite un « nouveau dispositif de modération des contenus haineux ». Cédric O, secrétaire d’État en charge du numérique au moment de son examen, s’est dit quant à lui ouvert à une nouvelle tentative.

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En même temps, a été créé un parquet numérique spécialisé chargé de
superviser le travail des services d’enquête chargés d’identifier et localiser les internautes concernés. Il est censé répondre « à une nécessité. Nous connaissons bien trop de cas dans lesquels des plaintes ont été déposées et où rien ne s’est passé. Il n’est pas admissible que ceux qui répandent la haine ne se retrouvent pas face à un juge« , selon Lætitia Avia.

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On ne peut s’empêcher de percevoir, à propos de cet Observatoire, un « machin » destiné à encourager la délation et la censure, ainsi que de fortes menaces sur les libertés fondamentales et la liberté d’expression, points qui avaient été relevés lors de la discussion de la proposition de loi. La vigilance continue plus que jamais de s’imposer…