Le tribunal administratif de Toulouse a reconnu « une responsabilité sans faute » de l’État.
L’Etat a été condamné, jeudi 25 novembre, à indemniser la famille de Rémi Fraisse, manifestant tué lors d’une charge de gendarmes mobiles, sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn en 2014, a annoncé le tribunal administratif de Toulouse. Le tribunal « reconnaît la responsabilité sans faute de l’Etat pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre (…) et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46 400 euros ».