CHARTE de l’Observatoire parisien des libertés publiques

Depuis plusieurs années, la mise en œuvre de lois sécuritaires alimente un climat de tension entre la police et la population, au prétexte du maintien de l’ordre public.
Dans les rues, les quartiers, les commissariats, les relations de la police avec la population se dégradent.
L’instrumentalisation des forces de police et de gendarmerie par le Gouvernement aboutit, de fait, à faire obstacle à l’expression de la contestation dans l’espace public, notamment par l’emploi d’armes de guerre (LBD, grenades GLI F4…), d’abord dans les quartiers populaires, à l’encontre des jeunes en particulier, puis lors des manifestations, avec pour conséquence des traumatismes, des blessures graves, ou même des mutilations.
En attestent les multiples réactions des instances nationales (Défenseur des droits, Commission nationale consultative des droits de l’Homme) et internationales (Comité des droits de l’Homme du Conseil de l’Europe ; Rapporteur spécial des droits de l’Homme de l’ONU), ainsi que les vives inquiétudes exprimées publiquement par les services soignants, qui ont eu à traiter ces derniers mois un nombre sans précédent de personnes victimes de lésions graves. Pourtant, le Gouvernement français persiste à nier la réalité, comme l’a dénoncé le Rapporteur spécial de l’ONU.

Face à l’ampleur et à la gravité de cette situation, et à la suite des initiatives locales (Toulouse, Nantes, Quimper, Montpellier, Perpignan et Gironde…), la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme a décidé, en partenariat avec la section de Paris du Syndicat des avocats de France, de constituer un Observatoire des libertés publiques.
L’observatoire parisien se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières, l’utilisation abusive des procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques.
Des observatrices et observateurs sont présents sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueillent des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus publics afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective à ces dérives.

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Paris 10 juillet 2019