Observatoire parisien des libertés publiques – LDH

Le 14 février 2020 

 

Un article  dans LIBERATION  documente ce jour le travail des observateurs dans les manifestations et notamment celles et ceux de la LDH.

Violences policières _ les observateurs dans le viseur – Libération-14-02-2020

article  téléchargeable ici :

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Le 1er février 2020,

Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France,     de nouveau entravée par les agents de police à Paris.

l’Observatoire parisien des libertés publiques a envoyé une équipe d’observation à la manifestation « gilets jaunes » prévue au départ de Palais Royal à 13h. Lors de leur         arrivée sur les lieux à 12h35, en présence d’un fort dispositif policier et en l’absence de  tout.e manifestant.e, les observateur.ices ont fait l’objet d’une fouille par des agents de  police.

Ces derniers ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz. Chaque membre de l’équipe d’observation a fait l’objet d’une verbalisation pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral.
Lors de la fouille, les observateur.ices ont expliqué, documents à l’appui, leur activité de collecte d’informations sur le déroulement des manifestations ainsi que sur les pratiques policières, en décrivant leur engagement de neutralité. Leur qualité d’observateurs indépendants justifie d’un     motif légitime pour se trouver sur place et porter leur équipement de protection et de captation.
Malgré ces éléments, les agents ont refusé de tenir compte de cette qualité et ont considéré que    leur mission ne constituait pas un motif légitime les autorisant à se trouver sur place, mais une infraction. Par ces agissements, les agents de police mettent en œuvre des procédures-baillons,      et font obstacle à la liberté de collecter des informations sur les pratiques restreignant les libertés publiques, pourtant consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme au même titre         que la liberté de la presse.
Les agents de police ont expliqué avoir reçu des instructions leur demandant de faire preuve       d’une particulière fermeté pendant la journée, en exécution d’un arrêté préfectoral interdisant         de fait tout rassemblement dans la quasi-totalité du centre-ville de Paris. L’Observatoire dénonce une   application détournée d’un cadre réglementaire imprécis, permettant la verbalisation de      toute personne, quelle que soit sa qualité, du simple fait  de sa présence sur la voie publique.
L’Observatoire rappelle que la verbalisation pour présence à une manifestation interdite a fait      l’objet d’un décret adopté à la hâte le 20 mars 2019, dont l’opportunité et le respect des libertés publiques demeurent très contestables.
En verbalisant et en saisissant le matériel de l’Observatoire, la police entrave sa mission de recherche d’information sur le maintien de l’ordre. De tels agissements arbitraires participent         ainsi d’une opacité des pratiques policières incompatible avec le respect de l’État de droit.
L’Observatoire parisien des libertés publiques procède à la collecte d’informations sur le terrain,      au recueil de témoignages, à l’amélioration de l’accès au droit, ainsi qu’à la sensibilisation des pouvoirs publics et des personnes. Malgré ces obstructions policières et ces tentatives d’intimidation, il poursuivra ses missions, avec le soutien de la Fédération de Paris de la Ligue      des droits de l’Homme et du Syndicat des avocats de France Paris.

A propos des entraves et violences commises sur les observateur.ices indépendant.es d’autres villes :

– http://site.ldh-france.org/montpellier/communiques/
– https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Legal-Team-Montpellier-rapport-observateurs-20-mars-2019.pdf
Rapport de l’observatoire toulousain des pratiques policières, P. 26 à 38 sur la page :

https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
– http://site.ldh-france.org/ldh66/observateurs-de-ldh-reprimes-forces-de-lordre-a-toulouse/

 Texte à télécharger ici ; 2020 – 1er février – CP verbalisation et matériel saisi

 

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Nos POINTS DROIT

30 mars 2020

POINT DROIT – L’INSPECTION VISUELLE, LA FOUILLE DES BAGAGES, DE VOS SACS OU DE VOS POCHES,

POINT DROIT – Fouille des sacs – produits de 1ère nécessité

Confinement : un déplacement pour faire ses achats de première nécessité est possible-1. Les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non-respect des règles de confinement- 2 ?

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POINT DROIT – CONFINEMENT 25 MARS 2020

  texte à télécharger   :  Point droit – confinement

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les autorités françaises ont adopté des mesures de confinement destinées à freiner la pandémie de Covid-19. Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à cette situation exceptionnelle.

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Paris 30 janvier 2020

Point DROIT : le RIO ( Répertoire des identités et de l’organisation)

POINT DROIT – RIO

 

 

 

POINT DROIT –

L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .

 

Voir cet article d’actualité sur le sujet  publié sur msn :  ici  

Observatoire parisien des libertés publiques

Création 

L’observatoire publie sa charte le 10 juillet 2019.

Extrait

L’observatoire parisien se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières,

l’utilisation abusive des procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits

les personnes concernées par ces pratiques.

Des observatrices et observateurs sont présents sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueillent des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus publics afin de

sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat

d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective à ces dérives.

contact@obs-paris.org

Lire le texte complet  ici

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L’Observatoire publie intégralement son rapport établi lors de la Manifestation

à destination du Défenseur des DROITS

Extinction rebellion, Pont Sully, paris, le 28 juin 2019 .

 

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Communiqué suite à la manifestation du 2 novembre  2019

 

Communiqué suite à la manifestation du 21 septembre 2019 – Action climat

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  « L’observatoire parisien des libertés publiques, créé à l’initiative de la Fédération de Paris de la LDH et de la section de Paris du Syndicat des avocats de France, a réalisé une observation lors de la manifestation organisée à l’initiative du groupe Extinction Rebellion le vendredi 28 juin dernier. »

 communiqué de presse  3 juillet 2019

 

L’Observatoire a été  cité dans une publication anglophone Civic Space Watch : texte ici

FRANCE: On ‘Hottest Day in History of France,’ World Told ‘Do Not Look Away’ as Police Tear-Gas Climate Campaigners in Paris

 

Observatoire Legal team de Montpellier

Rapport relatif à la répression policière

Le présent rapport a pour objet l’examen de 46 cas traités par le tribunal correctionnel de Montpellier pendant la période du 29 décembre 2018 au 18 mars 2019. Il a permis de mettre en exergue une stigmatisation des personnes poursuivies comme appartenant au mouvement social des Gilets jaunes, exacerbée par la pratique procédurale quasi-systématique de la comparution immédiate, qui constitue une véritable violence institutionnelle.Télécharger le rapport

Observatoire nantais des Libertés

Rapport « Exercice du maintien de l’ordre à Nantes et respect des droits »

Ce rapport est issu des observations directes des manifestations à Nantes – des observateurs et observatrices de l’ONL sont présentes et présents à presque toutes les manifestations –, des témoi­gnages recueillis, des plaintes déposées, des articles de presse, des rapports et de toutes publications relatives au sujet.Télécharger le rapport

Communiqué : « Comment est-il possible qu’une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ? »

« Dans la nuit de la fête de la musique à Nantes, une opération de police a été déclenchée pour mettre fin à une soirée électro organisée quai Wilson. Les conséquences en ont été dramatiques : une dizaine de personnes est tombée dans la Loire et un homme est toujours porté disparu. (…) Comment est-il possible que, dans une situation de fin d’une fête techno sans danger avéré pour des individus, une dizaine de personnes tombe dans la Loire à la suite d’une intervention de la police ? » Lire le communiqué

Observatoire des droits et libertés 06

Création d’un Observatoire à Nice

Cet observatoire, porté par la LDH, le Mrap et le Saf, avec l’appui, dès à présent, des associations locales ADN et Tous citoyens… , interviendra sur les cas de violences policières, interdictions et agissements contraires aux principes fondamentaux des droits, notamment le droit de manifestation, de réunion, d’expression, d’aller et venir, les individus agressés pour leurs actions ou leurs mobilisations, les personnes victimes de discriminations pour leur appartenance supposée ou réelle à un groupe donné et toute personne privée de ses droits fondamentaux. Lire le communiqué