| Le 14 février 2020
Un article dans LIBERATION documente ce jour le travail des observateurs dans les manifestations et notamment celles et ceux de la LDH.
Violences policières _ les observateurs dans le viseur – Libération-14-02-2020
article téléchargeable ici :
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Le 1er février 2020,
Samedi 1er février 2020 – La liberté de collecter des informations, reconnue par la Cour européenne des droits de l’Homme et dans les engagements internationaux de la France, de nouveau entravée par les agents de police à Paris.
l’Observatoire parisien des libertés publiques a envoyé une équipe d’observation à la manifestation « gilets jaunes » prévue au départ de Palais Royal à 13h. Lors de leur arrivée sur les lieux à 12h35, en présence d’un fort dispositif policier et en l’absence de tout.e manifestant.e, les observateur.ices ont fait l’objet d’une fouille par des agents de police.
Ces derniers ont procédé à la confiscation de leurs casques, lunettes de protection et masques à gaz. Chaque membre de l’équipe d’observation a fait l’objet d’une verbalisation pour avoir prétendument participé à une manifestation interdite, la veille, par arrêté préfectoral.
Lors de la fouille, les observateur.ices ont expliqué, documents à l’appui, leur activité de collecte d’informations sur le déroulement des manifestations ainsi que sur les pratiques policières, en décrivant leur engagement de neutralité. Leur qualité d’observateurs indépendants justifie d’un motif légitime pour se trouver sur place et porter leur équipement de protection et de captation.
Malgré ces éléments, les agents ont refusé de tenir compte de cette qualité et ont considéré que leur mission ne constituait pas un motif légitime les autorisant à se trouver sur place, mais une infraction. Par ces agissements, les agents de police mettent en œuvre des procédures-baillons, et font obstacle à la liberté de collecter des informations sur les pratiques restreignant les libertés publiques, pourtant consacrée par la Cour européenne des droits de l’Homme au même titre que la liberté de la presse.
Les agents de police ont expliqué avoir reçu des instructions leur demandant de faire preuve d’une particulière fermeté pendant la journée, en exécution d’un arrêté préfectoral interdisant de fait tout rassemblement dans la quasi-totalité du centre-ville de Paris. L’Observatoire dénonce une application détournée d’un cadre réglementaire imprécis, permettant la verbalisation de toute personne, quelle que soit sa qualité, du simple fait de sa présence sur la voie publique.
L’Observatoire rappelle que la verbalisation pour présence à une manifestation interdite a fait l’objet d’un décret adopté à la hâte le 20 mars 2019, dont l’opportunité et le respect des libertés publiques demeurent très contestables.
En verbalisant et en saisissant le matériel de l’Observatoire, la police entrave sa mission de recherche d’information sur le maintien de l’ordre. De tels agissements arbitraires participent ainsi d’une opacité des pratiques policières incompatible avec le respect de l’État de droit.
L’Observatoire parisien des libertés publiques procède à la collecte d’informations sur le terrain, au recueil de témoignages, à l’amélioration de l’accès au droit, ainsi qu’à la sensibilisation des pouvoirs publics et des personnes. Malgré ces obstructions policières et ces tentatives d’intimidation, il poursuivra ses missions, avec le soutien de la Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme et du Syndicat des avocats de France Paris.
A propos des entraves et violences commises sur les observateur.ices indépendant.es d’autres villes :
– http://site.ldh-france.org/montpellier/communiques/
– https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2019/04/Legal-Team-Montpellier-rapport-observateurs-20-mars-2019.pdf
Rapport de l’observatoire toulousain des pratiques policières, P. 26 à 38 sur la page :
https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
– http://site.ldh-france.org/ldh66/observateurs-de-ldh-reprimes-forces-de-lordre-a-toulouse/
Texte à télécharger ici ; 2020 – 1er février – CP verbalisation et matériel saisi
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Nos POINTS DROIT
30 mars 2020
POINT DROIT – Fouille des sacs – produits de 1ère nécessité
Confinement : un déplacement pour faire ses achats de première nécessité est possible-1. Les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non-respect des règles de confinement- 2 ?
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POINT DROIT – CONFINEMENT 25 MARS 2020
texte à télécharger : Point droit – confinement
Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les autorités françaises ont adopté des mesures de confinement destinées à freiner la pandémie de Covid-19. Des restrictions de circulation ont été édictées pour faire face à cette situation exceptionnelle.
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Paris 30 janvier 2020
Point DROIT : le RIO ( Répertoire des identités et de l’organisation)
POINT DROIT – RIO
POINT DROIT –
L’Observatoire attire votre attention sur une pratique policière persistante depuis de nombreuses années consistant à conditionner la sortie d’une manifestation au retrait définitif de tout signe exprimant une adhésion associative, syndicale ou pensée politique ( autocollants, badges syndicaux, gilets jaunes…).
Cette pratique a une nouvelle fois été constatée lors d’une manifestation samedi 11 janvier 2020 à PARIS, Place de la République malgré des décisions reconnaissant son illégalité .
Voir cet article d’actualité sur le sujet publié sur msn : ici |
