Observatoire parisien des libertés publiques – LDH Paris

L’observatoire parisien des libertés publiques (ci-après l’Observatoire) est un collectif indépendant créé à l’initiative de la Ligue des droits de l’Homme (Fédération de Paris) et du Syndicat des avocats de France (Paris). Il se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières, des procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques.

Des observatrices et observateurs sont présents sur les lieux où s’exercent ces pratiques et recueillent des témoignages. Des rapports et analyses seront rendus publics afin de sensibiliser les citoyens, les acteurs de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés et d’apporter une réponse collective à ces dérives.

Les observations sont réalisées soit à l’initiative de l’Observatoire, soit à la demande des différents acteurs.

 Création 

L’observatoire publie sa charte le 10 juillet 2019.
Extrait de la charte : 
L’observatoire parisien se fixe comme objectifs de documenter les pratiques policières, l’utilisation abusive des procédures, notamment judiciaires, et d’informer de leurs droits les personnes concernées par ces pratiques.    Lire le texte complet  ici

Trois rapports ont été publiés.

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Des Guides pratiques sont régulièrement mis à jour .

20 minutes a consacré un article  aux Observateurs sur le terrain. 

https://www.20minutes.fr/societe/2702675-20200124-greve-24-janvier-paris-suivi-manifestation-observateurs-violences-policieres

Le 14 février 2020 

LIBERATION documente ce jour le travail des observateurs dans les manifestations et notamment celles et ceux de la LDH.Violences policières _ les observateurs dans le viseur – Libération-14-02-2020

article  téléchargeable ici

17 avril 2020

GUIDE PRATIQUE SUR LES CONTESTATIONS DES CONTRAVENTIONS RELATIVES  AUX RÈGLES DE CONFINEMENT.
EN LIEN AVEC NOTRE  POINT DROIT

Précautions en prévision d’une verbalisation que vous souhaiteriez contester :

Les policiers, gendarmes, agents de sûreté de la ville de Paris (policiers municipaux ou garde-champêtres ailleurs) ont le droit de contrôler votre attestation (pas vos courses).
Si vous avez le sentiment que vous pourriez faire l’objet d’un contrôle, vous pouvez prendre quelques précautions :
⦁ Vous pouvez photographier votre attestation sur papier (ou mieux la scanner) et l’envoyer par mail à un tiers (horodatage) dès que vous sortez ; à moins que votre attestation avec QR ne soit sur votre téléphone ;
⦁ Au moment où vous voyez approcher un membre des forces de l’ordre, démarrez discrètement l’enregistrement sonore via votre smartphone ;
⦁ Vous pouvez filmer votre contrôle, puisque c’est parfaitement légal mais nous vous le déconseillons car généralement, cela entraîne un conflit avec les forces de l’ordre ;
⦁ Vous pouvez aussi téléphoner à un tiers et laisser l’appel se dérouler (ce tiers doit être disposé à venir à l’audience témoigner).
⦁ Puis après le contrôle, si vous avez été verbalisé.e, envoyez le fichier par mail à un tiers (car il peut arriver que le motif indiqué par oral ne soit pas précisé sur le procès-verbal, qui peut être plus elliptique). Attention : si cet enregistrement ne vous sert pas de preuve pour vous défendre, nous vous conseillons de le détruire, car vous pourriez éventuellement être poursuivi.e pour atteinte à la vie privée.
⦁ Gardez votre facture d’achat, si vous sortiez faire des courses.
⦁ Si vous sortiez pour promener votre chien ou pour votre activité physique, prenez la photographie de la rue (plaque) où s’est déroulé le contrôle et envoyez-la par mail à un tiers (horodaté et géolocalisé). La distance tolérée par-rapport à votre domicile est d’un km et vous ne pouvez sortir que pendant une heure maximum. Recherchez les arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire certains lieux ou décider d’horaires plus stricts ; à Paris, voir https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Documentation/Arretes/Liste-des-arretes

Lire la suite  et télécharger l’article complet ici 

Guide pratique 2 sur les contraventions relatives aux règles de confinement


Voir aussi nos POINTS DROIT  : ici

Autres rapports publiés des observatoires

Vous pouvez trouvez sur le site LDH et ci-dessous les derniers rapports des différents observatoires locaux :

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