La Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre les auteurs des faits, portés à notre connaissance, qui se sont déroulés à Laval dans le cadre de l’action de la municipalité en faveur de la lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, entre les mois de mai et juin 2022.
En vue de la journée mondiale contre l’homophobie, la mairie de Laval a souhaité afficher son engagement en faveur de la lutte contre l’homophobie et les discriminations qu’elle peut engendrer en peignant quelques passages piétons aux couleurs de l’arc-en-ciel, emblème du mouvement LGBTQI.
Selon les informations transmises par notre section locale, corroborées par des articles de presse et des photos que vous voudrez bien trouver en pièces jointes, les marquages au sol ainsi peints ont fait l’objet de vandalisme.
Plusieurs inscriptions à caractère homophobe peuvent ainsi être relevées, comme « PD et Gouines dehors » ; « Homos dehors » ; « Non aux homos ».
En date du 16 mai, 18 mai puis le 27 juin 2022, la Ville de Laval a déposé plainte auprès du commissariat de police de Laval au titre de dégradation légère de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique par inscription ou dessin.
A la lecture des procès-verbaux des plaintes, il convient de soulever que d’autres tags homophobes que ceux susvisés ont été inscrits au sol, tels que « LGBT=pédophilie » ou encore « « PD allez-vous faire foutre ».
Outre le fondement sur lequel s’appuie la mairie de Laval, les écrits figurant sur les marquages au sol aux couleurs de l’emblème LGBTQ précités sont constitutifs du délit de provocation à la haine ou à la
violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre, réprimé à l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée.
En l’espèce, la Ligue des droits de l’Homme est recevable et bien fondée à déposer la présente plainte.
L’article 1er de ses statuts dispose en effet :
« Il est constitué une association française destinée à défendre les principes énoncés dans la déclaration des droits de l’Homme de 1789 et 1793, la déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et ses protocoles additionnels.
« Elle oeuvre à l’application des conventions et des pactes internationaux et régionaux en matière de droit d’asile, de droit civils, politique, économique, social et culturel.
« Elle combat l’injustice, l’illégalité, l’arbitraire, l’intolérance, toute forme de racisme et de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, les moeurs, l’état de santé ou le handicap, les opinions politiques, philosophiques et religieuses, la nationalité et plus généralement toute atteinte au principe fondamental d’égalité entre les êtres humains, toutes les violences, toutes les mutilations sexuelles, toutes les tortures, tous les crimes de guerre, tous les génocides, et tous les crimes contre l’humanité (…) ».
L’article 3 de ses statuts dispose en outre :
« La Ligue des droits de l’Homme intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux principes énoncés aux articles précédents, au détriment des individus, des collectivités et des peuples.
« Ses moyens d’action sont : l’appel à la conscience publique, les interventions auprès des pouvoirs publics, auprès de toute juridiction, notamment la constitution de partie civile lorsque des personnes sont victimes d’atteintes aux principes ci-dessus visés et d’actes arbitraires ou de violences de la part des agents de l’Etat (…) ».
Au regard de ces éléments, la gravité de l’infraction justifie que des poursuites soient diligentées dans le cadre de la réglementation en vigueur.