Urgence démocratique ou état d’urgence ?

  Nous assistons ces jours-ci à l’un des derniers avatars de l’État d’urgence. En effet, sous couvert de cet État d’urgence, dans plusieurs villes de France des citoyens se sont vu interdire la participation aux manifestations populaires contre la Loi-Travail et contre le passage en force du gouvernement via l’article 49-3. Ces citoyens sont-ils coupables du moindre délit du simple fait de leur présence à ces manifestations? Le tribunal administratif de Paris à aujourd’hui contredit cette décision pour l’intégralité d’entre-eux. De telles décisions gouvernementales vont à l’encontre des droits fondamentaux et n’ont évidemment aucun rapport avec quelque acte terroriste que ce soit.

  L’État d’urgence a donc bien principalement pour objet d’interdire toute expression démocratique contre les décisions arbitraires de ce gouvernement, comme le dénonce depuis sa constitution l’observatoire pour le respect des droits et des libertés.

L’Observatoire pour le respect des droits et libertés 66 communique :

Depuis que le mouvement social prend une ampleur inédite contre le projet de loi sur le travail, les atteintes aux libertés publiques deviennent la règle de la part d’un gouvernement aveugle, ou bien tout à fait conscient et qui joue avec nos droits les plus élémentaires.
Le droit de manifester est une liberté publique essentielle. La restreindre, comme vient de le faire le gouvernement, revient à porter directement atteinte à la vie démocratique de ce pays.
Que le gouvernement reste sourd aux revendications sociales est son droit, mais qu’il interdise de manifester, ou pose des conditions de parcours imposé, caractérise son impuissance, sa volonté de bâillonner le mouvement social et son mépris de la démocratie, qui ne saurait se limiter aux seules élections.
Le régime en place en France aujourd’hui met en avant la peur (le terrorisme, les arabes, les sans papiers, les jeunes, les casseurs, etc…) pour faire passer des lois liberticides et mettre la main sur l’appareil judiciaire. Se proposant de lutter contre tous ces dangers qui justifient ces politiques, le régime a construit un ennemi intérieur, auquel il fait la guerre avec beaucoup de violence, au moyen de sa police. Le peuple n’étant pas armé et la police toute puissante, ça marche. Et c’est un grand pas vers l’État policier.
Tout ceci est d’autant plus permis que nous sommes jusqu’à la fin du mois sous le régime de l’état d’urgence, mais la réforme du Code de Procédure pénale, dite loi Urvoas, qui a été votée en avril par le parlement, se rapproche tout à fait d’une forme d’état d’urgence permanente. Elle consiste à donner plus de pouvoirs aux policiers et aux préfets au détriment des procureurs, mais aussi à confier à ces mêmes procureurs des décisions qui relevaient jusque-là de juges statutairement indépendants. Le tout sous couvert d’une nécessaire et indistincte mobilisation contre le terrorisme et le crime organisé, et cela malgré un arsenal législatif déjà renforcé récemment à plusieurs reprises. Les exceptions et les dérogations au droit se multiplient dans cette loi, avec un risque d’arbitraire qui augmente symétriquement. Les plus importants syndicats de magistrats ont jugé certains articles de cette loi « scandaleuses et dignes d’un État policier ».
L’Observatoire pour le respect des droits et libertés restera vigilant sur ces dérives et appelle les citoyens et citoyennes à continuer à tenir fermement sur l’expression de ces droits.
Contact : observatoirelibertes66@laposte.net