Article 28 de la loi de 1905

Publié le Article 28 de la loi de 1905, Laïcité, Loi de séparation des Eglises et de l'Etat, mairie d'extrême-droite

Lettre au Préfet des Pyrénées orientales pour le respect de la laïcité (loi de 1905)

Perpignan le 14 Décembre 2022

Les organisations sous signées à Monsieur le Préfet des Pyrénées Orientales

Monsieur le Préfet.

Le maire de Perpignan se permet cette année encore, d’installer dans le patio de l’hôtel de ville de Perpignan une très catholique « Crèche de Noël » à l’occasion des festivités de fin d’année, au mépris de la loi et des décisions de justice.

Nous ne vous apprenons rien, les maires qui commettent cette infraction sont régulièrement condamnés par les tribunaux administratifs à de lourdes amendes, à la charge des contribuables.

Nous tenons à rappeler notre attachement au principe républicain de laïcité comme condition de l’intégration sociale et du vivre ensemble.

C’est une violation de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État : «il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions » .

Nous vous faisons part de la vive indignation que cela suscite dans une bonne partie de la population, comme en témoigne le nombre des organisations signataires.

Monsieur le préfet, chacun.e le sait, vous êtes très attaché au respect de la loi. Nous vous demandons de bien-vouloir nous indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour mettre un terme à l’atteinte qui est portée depuis plusieurs années, au principe de la République.

Nous vous prions, Monsieur le Préfet, d’agréer nos respectueuses salutations.

Premiers signataires au 14 décembre 2022 : ASTI, CGT, CNT, EELV, Femmes solidaires, France Insoumise, Génération.s, JC, LDH, MRAP, NPA, PCF, PG, POI, Solidaires, ANPNPA, Bouge toit, Mouvement de la Paix, Coup de soleil, FSU, l’Alternative ! En davant, Fem Catalunya Nord

Pour LDH des Pyrénées orientales

les co-président.e.s

Publié le Article 28 de la loi de 1905, Egalité des droits, Laïcité, mairie d'extrême-droite, Séparations des églises et de l'Etat

Crèche de Noël à la mairie de Perpignan – Protestation commune

Louis Aliot, qui se permet de brandir la « laïcité » quand il s’agit de stigmatiser une partie de la population d’une autre origine et/ou d’une autre religion, a à nouveau installé dans le patio de l’hôtel de ville de Perpignan une très catholique « Crèche de Noël » à l’occasion des festivités de fin d’année, comme d’ailleurs avait pu le faire en son temps Jean-Marc Pujol. Et comme le font d’autres maires d’extrême droite et de droite extrême, au mépris de la loi et des décisions de justice.

C’est une violation de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État qui dit qu’« il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions ». Ces maires – eux qui font démagogiquement de la « lutte contre la délinquance » leur credo – sont régulièrement condamnés par les tribunaux administratifs pour ces faits, et à de lourdes amendes à la charge des contribuables.

Nous tenons à rappeler notre attachement au principe de la laïcité, contre toute instrumentalisation raciste et xénophobe. Nous exigeons le respect notamment de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. Le préfet des Pyrénées-Orientales en a la responsabilité ; la loi exige qu’il fasse respecter la loi et il doit la faire respecter par le maire de Perpignan.

Premiers signataires  : ANPNPA, ASTI, CGT, Coup de soleil, FSU, Génération.s, Groupes d’action LFI, L’Alternative ! Endavant, LDH, Mouvement de la paix, MRAP, NPA, PCF, PG, RESF, Solidaires

Il est temps de réagir : une mairie est un édifice publique de notre république laîque qui interdit tout signe religieux dans l’espace public. le maitre RN Aliot doit retirer sa crèche ou être condamné.