PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles :        toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale, courriel, voix, image, empreintes digitales… sont des données personnelles.

Les cookies :  des capteurs de données personnelles qui permettent géolocalisation et ciblage publicitaire.

Protéger les données personnelles

La règlementation européenne relative à la protection des données impose

  1. le consentement de l’utilisateur à être tracé.
  2. L’obligation à tous ceux qui collectent des données personnelles d’en assurer la protection

Les collectivités publiques sont la cible de piratage de données. Il est urgent qu’elles se dotent de moyens de protection !

La vidéo surveillance :

Une conception de la société marquée par la défiance vis-à-vis des citoyens

Des coût importants

Une atteinte des libertés pour une efficacité qui reste à prouver

Est-ce la cité que nous voulons ?

Les coûts de la vidéo surveillance

Ils se décomposent

  • en coûts d’investissement (250 000€ pour l’appel d’offres de février 2020 à Metz- installation et maintenance de 10 caméras supplémentaires)
  • en coûts d’exploitation (en 2011 la cour des comptes évaluait le coût moyen d’exploitation par an et par caméra à 7400€).

Le plus souvent, ils n’apparaissent pas en tant que tel dans les comptes municipaux.

Autorisations et contrôles

Les autorisations d’implantation de caméras sont données par les préfectures. Les contrôle d’une utilisation conforme aux règles sont réalisés par la CNIL, ou la Préfecture.

Le dernier contrôle réalisé à Metz par la CNIL date de 2008

Rapport de la cour des comptes :

  • Les contrôles en vue des autorisations sont formels
  • Les contrôles à postériori sont quasi inexistants

Efficacité

La cour des comptes note à propos de la vidéo surveillance au niveau national (rapport 2020 -polices municipales -recommandation n°5) :

  • une absence d’étude d’impact
  • une absence d’évaluation
  • des chiffres contradictoires relatifs à l’élucidation des délits

Elle ajoute que « la France se caractérise par une quasi absence d’enquête scientifique sur le sujet ».

Etude de la plus value lors des enquêtes

Le Centre de Recherche des Officiers de la Gendarmerie Nationale a commandé une étude universitaire sur les apports de la vidéo protection dans les enquêtes.

Etude réalisée sur la métropole Grenobloise de 2017 à 2020 ( 4 types de secteurs urbains- 4 agrégats d’infractions).

Vidéo verbalisation

Les usages qui se développent : la verbalisation des infractions routières et des incivilités.

N’est-ce pas une atteinte aux libertés et des moyens disproportionnés pour

  1. les infractions au stationnement
  2. le téléphone au volant
  3. les dépôts d’ordures…

Le changement d’échelle

Le discours des vendeurs de sécurité, repris par un certain nombre d’élus : pour être plus efficace, il faut plus de caméras, plus de moyens, plus de technologies…

Le passage d’une centaine de caméras à plus de 1000 constitue un changement d’échelle important. Le visionnage des images devient un vrai défi.

On utilise alors des outils logiciels, de la vidéo surveillance intelligente qui permettent :

  1. le traçage des personnes, suivre les déplacements
  2. leur identification à partir de données biométriques : démarche, visage…

La technologie ne fait pas un choix de société

Les choix de société, le droit sont premiers.

La technologie aide à leur réalisation et non le contraire

« Un chantier immense est devant  nous », freiné par « le droit qui évolue toujours moins vite que les technologies». François GROSDIDIER Salon Sécuvipol La semaine du 12 avril 2018

Comme l’efficacité n’est pas au rendez-vous, on améliore la technologie en la rendant de plus en plus invasive.

Actuellement, le système le plus efficace est celui utilisé par la Chine.

Est-ce cela que nous souhaitons ?

Signez la pétition européenne pour un avenir sans reconnaissance faciale, sans surveillance biométrique de masse : https://www.ldh-france.org/ban-biometric-mass-surveillance/

On ne peut pas, comme le Président de Metz Métropole, répondre à la question de l’atteinte aux libertés par les caméras avec l’argument « C’est un faux débat, la carte bancaire et le smartphone sont bien pires. »

Le pire doit être combattu et il ne peut pas être utilisé comme argument pour créer de nouvelles atteintes à la vie privée.

Et si on envisageait d’autres façons de lutter contre la délinquance?

Arrêtons de penser que la solution est unique et d’enfermer le débat ainsi que le souhaite les marchands de technologie et leurs porte-parole.

L’observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux. Aix-en-Provence a mené une enquête auprès des habitants de 3 villes du secteur d’Aix Marseille.