LÉGISLATIVES en MOSELLE

Zone de Texte: 13/06/2022

Un résultat inquiétant.

Une participation de 41% seulement pour ces élections législatives.

A l’issue de ce premier tour, sur les neuf circonscriptions du département, l’extrême droite est arrivée en tête dans cinq circonscriptions et sera présente au second tour dans sept circonscriptions.

Nous appelons à faire échec à l’extrême droite et à ses idées.

La liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas négociables et doivent être protégées de leurs pires ennemis, ceux et celles qui ne souhaitent qu’une chose : détruire l’idéal démocratique et les valeurs de la République, remettre en cause l’intérêt général et mettre en œuvre un programme antisocial de « préférence nationale » tissé de xénophobie, de haine et de mensonges.

Faire échec à l’extrême droite, c’est combattre ces idées dangereuses qui désignent des boucs émissaires, érigent en système inégalités et discriminations, conduisent au racisme, à l’antisémitisme, au rejet puis à la haine de l’autre et finalement à des actions violentes.

Faire échec à l’extrême droite, c’est s’opposer par le vote à ceux qui sont porteurs de ces idées et qui se présentent aux suffrages.

Alors le 19 juin, votez !

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles :        toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale, courriel, voix, image, empreintes digitales… sont des données personnelles.

Les cookies :  des capteurs de données personnelles qui permettent géolocalisation et ciblage publicitaire.

Protéger les données personnelles

La règlementation européenne relative à la protection des données impose

  1. le consentement de l’utilisateur à être tracé.
  2. L’obligation à tous ceux qui collectent des données personnelles d’en assurer la protection

Les collectivités publiques sont la cible de piratage de données. Il est urgent qu’elles se dotent de moyens de protection !

La vidéo surveillance :

Une conception de la société marquée par la défiance vis-à-vis des citoyens

Des coût importants

Une atteinte des libertés pour une efficacité qui reste à prouver

Est-ce la cité que nous voulons ?

Les coûts de la vidéo surveillance

Ils se décomposent

  • en coûts d’investissement (250 000€ pour l’appel d’offres de février 2020 à Metz- installation et maintenance de 10 caméras supplémentaires)
  • en coûts d’exploitation (en 2011 la cour des comptes évaluait le coût moyen d’exploitation par an et par caméra à 7400€).

Le plus souvent, ils n’apparaissent pas en tant que tel dans les comptes municipaux.

Autorisations et contrôles

Les autorisations d’implantation de caméras sont données par les préfectures. Les contrôle d’une utilisation conforme aux règles sont réalisés par la CNIL, ou la Préfecture.

Le dernier contrôle réalisé à Metz par la CNIL date de 2008

Rapport de la cour des comptes :

  • Les contrôles en vue des autorisations sont formels
  • Les contrôles à postériori sont quasi inexistants

Efficacité

La cour des comptes note à propos de la vidéo surveillance au niveau national (rapport 2020 -polices municipales -recommandation n°5) :

  • une absence d’étude d’impact
  • une absence d’évaluation
  • des chiffres contradictoires relatifs à l’élucidation des délits

Elle ajoute que « la France se caractérise par une quasi absence d’enquête scientifique sur le sujet ».

Etude de la plus value lors des enquêtes

Le Centre de Recherche des Officiers de la Gendarmerie Nationale a commandé une étude universitaire sur les apports de la vidéo protection dans les enquêtes.

Etude réalisée sur la métropole Grenobloise de 2017 à 2020 ( 4 types de secteurs urbains- 4 agrégats d’infractions).

Vidéo verbalisation

Les usages qui se développent : la verbalisation des infractions routières et des incivilités.

N’est-ce pas une atteinte aux libertés et des moyens disproportionnés pour

  1. les infractions au stationnement
  2. le téléphone au volant
  3. les dépôts d’ordures…

Le changement d’échelle

Le discours des vendeurs de sécurité, repris par un certain nombre d’élus : pour être plus efficace, il faut plus de caméras, plus de moyens, plus de technologies…

Le passage d’une centaine de caméras à plus de 1000 constitue un changement d’échelle important. Le visionnage des images devient un vrai défi.

On utilise alors des outils logiciels, de la vidéo surveillance intelligente qui permettent :

  1. le traçage des personnes, suivre les déplacements
  2. leur identification à partir de données biométriques : démarche, visage…

La technologie ne fait pas un choix de société

Les choix de société, le droit sont premiers.

La technologie aide à leur réalisation et non le contraire

« Un chantier immense est devant  nous », freiné par « le droit qui évolue toujours moins vite que les technologies». François GROSDIDIER Salon Sécuvipol La semaine du 12 avril 2018

Comme l’efficacité n’est pas au rendez-vous, on améliore la technologie en la rendant de plus en plus invasive.

Actuellement, le système le plus efficace est celui utilisé par la Chine.

Est-ce cela que nous souhaitons ?

Signez la pétition européenne pour un avenir sans reconnaissance faciale, sans surveillance biométrique de masse : https://www.ldh-france.org/ban-biometric-mass-surveillance/

On ne peut pas, comme le Président de Metz Métropole, répondre à la question de l’atteinte aux libertés par les caméras avec l’argument « C’est un faux débat, la carte bancaire et le smartphone sont bien pires. »

Le pire doit être combattu et il ne peut pas être utilisé comme argument pour créer de nouvelles atteintes à la vie privée.

Et si on envisageait d’autres façons de lutter contre la délinquance?

Arrêtons de penser que la solution est unique et d’enfermer le débat ainsi que le souhaite les marchands de technologie et leurs porte-parole.

L’observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux. Aix-en-Provence a mené une enquête auprès des habitants de 3 villes du secteur d’Aix Marseille.



Lutte contre le racisme et les discriminations

Illustration par Carlos El Puentea

Que vous soyez victime ou témoin, nous vous écoutons et vous accompagnons pour agir face aux situations de discriminations. Nous pouvons aussi vous accompagner ou vous orienter en cas de violences et de propos haineux.

Nous proposons notre aide, nos compétences, en partenariat avec le Défenseur des Droits et la mise en place de la plateforme anti-Discriminations.

  • Vous êtes victime d’une discrimination en fonction d’un critère prohibé (origine, religion,  sexe, identité de genre, orientation sexuelle, handicap…)
  • On vous refuse l’accès à un bien ou un service ou vous rencontrez des difficultés à faire valoir vos droits  (RSA, allocations familiales, CMU, Aide médicale d’Etat, accès aux soins, droit du travail, ouverture d’un compte bancaire, inscription scolaire…).
  • Vous êtes victimes ou témoin de propos haineux

Vous souhaitez en parler, connaître vos droits, les possibilités d’action, prenez rendez vous par téléphone (06 41 94 12 69) les mardis et jeudis de 9h à 12h .

Nous étudierons avec vous les moyens d’actions : intervention directe de la LDH auprès des personnes concernées, saisine du défenseur des droits, orientation vers d’autres acteurs ou institutions ….

LUTTE CONTRE LA TORTURE

Pourquoi un Forum de lutte contre la torture?

Parce que la torture est toujours d’actualité. Nous accueillons dans nos permanences des demandeurs d’asile. L’actualité mondiale ne manque pas d’exemples de torture et de mauvais traitements.

Parce qu’en 2015, Madame LEPEN pouvait affirmer qu’en certaines circonstances la torture pouvait se justifier

Parce que les sondages réalisés par l’ACAT montrent une tolérance de plus en plus importante pour la torture dans la population française.

Quelques vidéos des interventions lors de ce forum :

Michel TUBIANA : La torture est-elle utile?

Fabrice RICEPUTI : Torture et disparitions en Algérie.

Pour retrouver la totalité des interventions lors de ce forum.

Pour voir le programme complet, avoir davantage d’informations,

UNE POLICE AU SERVICE DE TOUS

Nous sommes profondément attachés à l’existence d’une police au service de tous.

Une police au service de tous nécessite de renforcer les liens de confiance dans les rapports entre les policiers et les citoyens.

« La police, elle doit être là pour nous défendre, et là, ce n’est pas ce qu’on voit ».

Quelles sont aujourd’hui les politiques suivies et le rôle assigné aux forces de l’ordre par le pouvoir politique ?

La surveillance et le contrôle des populations

Trois décrets pris début décembre permettent d’enregistrer dans les fichiers de police les opinions politiques, les convictions religieuses, des données relatives à la santé, et tant pis pour le secret médical qu’on rogne encore un peu…

Surveillance et contrôle, c’est aussi le sens du livre blanc de la sécurité intérieure :  adoption d’une approche multi biométrique, développement des biométries à distance (visage, voix, démarche, odeur) ; constitution de bases de données biométriques d’apprentissage pour servir au développement des systèmes d’Intelligence Artificielle (entendre reconnaissance faciale) pour les services de police (judiciaire, sécurité publique) et les partenaires du continuum.

Le continuum, c’est la police nationale, les polices municipales, les sociétés privées de sécurité. Le problème étant qu’on attribue des compétences de police judiciaire à tout le monde. La Police nationale est effectivement sous contrôle judiciaire. La police municipale est sous contrôle du maire et de sa politique. Quant aux sociétés de sécurité, elles travaillent pour des clients. Et tous ces agents auraient accès aux fichiers, base de données.. ?

Le contrôle par la sanction : surveiller et punir

La récente réforme de la justice prévoit l’application de peines forfaitaires. Le ministère de l’intérieur a beaucoup communiqué sur le nombre de verbalisation avec des amendes forfaitaires concernant les consommateurs de cannabis. Une façon expéditive d’attribuer une condamnation délictuelle sans passer par la case justice. Le projet de loi sécurité globale  inscrit policiers municipaux et agents de sécurité privés dans le continuum de la sanction forfaitaire (peine qui peut être inscrite au casier judiciaire).

La politique, c’est aussi ce que disent les personnels politiques quand ils parlent des citoyens : La racaille de Sarkozy, les « Sauvageons » de Chevènement qui ne sont pas loin de l’ensauvagement de Darmanin …La aussi, un continuum. A partir de telles assertions, d’une telle «essentialisation des quartiers », la police ne peut pas être indemne, ni les habitants qui se sentent visés par de tels discours. Dès lors, les rapports tendus entre police et population ne sont pas étonnants.

La parole sur l’action de la police est, elle aussi, politique : il n’y a pas de violences policières, le racisme dans la police ce n’est pas un problème de la police mais de quelques individus. Ces paroles ne concernent pas que la communication externe du gouvernement. C’est aussi de la communication interne à destination des forces de l’ordre, un « on n’a rien vu » délétère.

Cédric CHOUVIAT, Michel ZECLER, Zineb REDOUANE… disent le contraire. Quand un policier tue un homme qui ne mettait pas sa vie ni celle des autres en danger immédiat, il affaiblit la police.

En mai 1968, Maurice GRIMAUD, Préfet de police, écrivait aux forces de l’ordre : « Frapper un manifestant tombé à terre, c’est comme se frapper soi-même ». Une phrase que l’on imagine mal dans la bouche du Préfet Lallement.

Aujourd’hui, les opérations de maintien de l’ordre ne sont plus considérées ni d’un côté ni de l’autre comme destinées à la protection des manifestants et à la chasse des seuls perturbateurs, mais comme la réaction d’un État aux abois cherchant à réduire un adversaire politique. La police (ou la gendarmerie) devient le bras armé de l’État. Cela n’est pas sans évoquer le ressenti des populations des « zones sensibles » qui s’en prennent à tout ce qui évoque la seule idée d’État.[1]

Alors, quelle police ?

L’article 12 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose la nécessité de la police– « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique » – et les premières limites –«  cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

La police n’est pas un pouvoir. Elle est un service public dont la mission est précise, limitée et doit être contrôlée.

Nous déplorons le fossé qui s’est établi entre la police et la population. Rétablir la confiance indispensable entre police et population nécessite de s’interroger sur les politiques suivies et le rôle assigné aux forces de l’ordre par le pouvoir politique.

La défiance du pouvoir envers les citoyens a généré une défiance réciproque. Les réponses sécuritaires ne contribuent pas à apaiser les tensions, au contraire.

Pour rétablir la confiance  le livre blanc de la sécurité intérieure préconise de mieux communiquer.  Une mesure dérisoire.

« La police, elle doit être là pour nous défendre, et là, ce n’est pas ce qu’on voit ». La police doit agir de façon à être perçue comme un service au bénéfice de tous. C’est une urgence et les fonctionnaires de police y gagneront en considération.

Conscients des contraintes de la profession, nous appelons à sortir des réflexes purement corporatistes et à ouvrir un dialogue sur les objectifs, les moyens et les méthodes des forces de l’ordre.

L’institution judiciaire, tout aussi malmenée, a toute sa place dans ce dialogue nécessaire pour retisser des liens de confiance entre police et population.

Bernard LECLERC


[1] Anthony-Caille/Secrétaire Général de la CGT Police :police-une-restructuration-complète-s-impose

Pour le droit de manifester, de s’exprimer, de chanter, de revendiquer

Le 3 novembre 2020 à 14h, sept camarades de la Chorale Révolutionnaire sont convoqué.e.s au tribunal judiciaire, 3 rue haute-Pierre de Metz car elles et ils ont décidé de contester une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique » survenue le 23 mai  2020.

Que s’est-il passé le 23 mai ?

En période de déconfinement partiel, la Chorale Révolutionnaire s’inscrit dans une démarche militante et organise une répétition revendicative en plein air à l’esplanade de Metz par petits groupes (moins de 10 personnes) espacés de 100 mètres et entre chaque personne composant le groupe une distance sécurisée de 1,5 mètre.

Quelques pancartes sont installées pour dénoncer la gestion catastrophique de la crise sanitaire par le gouvernement actuel et les gouvernements précédents qui se sont appliqués à casser les services publics en privilégiant les intérêts financiers plutôt que l’humain.

L’intervention des forces de l’ordre ne se fait pas attendre. Contrôles d’identité, retrait des panneaux revendicatifs, destruction de certains panneaux, un policier va jusqu’à lancer : « Il est interdit de revendiquer ! » et informe qu’un arrêté préfectoral interdisant toute manifestation a été pris la veille.

Quelques jours plus tard, 14 militant.e.s reçoivent une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique ».

La liberté de revendiquer et de manifester est un droit fondamental qui se restreint depuis années.

Les verbalisations abusives comme celle du 23 mai 2020, et bien d’autres avant, ne sont qu’une façon de museler et invisibiliser toute forme de contestation. Les choristes verbalisé.e.s ont décidé de défendre la liberté de revendiquer, de manifester, de s’exprimer, de chanter et de lutter contre un système autoritaire capitaliste qui ne profite qu’à quelques un.e.s.

Comment montrer votre soutien ?

Compte tenu des dernières mesures sanitaires et décisions gouvernementales, nous sommes contraint.e.s d’annuler ce rassemblement.

Nous vous invitons à être inventifs et à organiser le soutien sur les réseaux sociaux. Relayez les informations concernant ce procès. Diffusez des chants révolutionnaires mardi en soutien aux chanteurs.

Les rassemblements publics sont interdits mais la justice répressive n’est pas confinée, les 7 choristes se rendront à leur audience.

Nous vous tiendrons informé.e.s de la suite de cette affaire.

Dernière minute

L’avocat des chanteurs est cas-contact et a demandé un report d’audience. Les sept camarades convoqués seront porteurs de cette demande de report lors de leur audition. La date du report sera, peut être, communiquée à l’audience.

S’il y a report, alors à ce moment là ….ça va se mobiliser, chanter, revendiquer et tout et tout et tout.

De plus sur les 13 camarades sanctionnés trois ont reçu leur jugement, sans avoir été entendus, et ont été rendus coupables et punis d’une contravention majorée + frais de justice= environ 180 €.

Merci à tou.te.s les personnes et organisations qui nous soutiennent.

Merci à ceux qui ont travaillé à l’organisation du rassemblement du 3 novembre en soutien aux 7 choristes convoqué.e.s au tribunal.

LIBERTE d’EXPRESSION – DROIT de MANIFESTER

Çà s’est passé à METZ. Le 23 mai 2020, 19 personnes de la Chorale Révolutionnaire se retrouvent à l’esplanade de Metz pour une répétition revendicative. Toutes leurs répétitions le sont, c’est l’ADN d’une chorale révolutionnaire.

Nous sommes dans une phase de déconfinement partiel. Les regroupements de plus de 10 personnes sont interdits.

La répétition s’organise en trois groupes : huit, sept et quatre personnes. Les groupes s’installent à bonne distance les uns des autres. Au sein de chaque groupe, la distanciation physique d’un mètre est respectée.

Quelques panneaux revendicatifs ont été installés pour les photos sur les escaliers près de l’ARSENAL.

Ils sont interpelés par la police : « Il est interdit de revendiquer ».

Un arrêté préfectoral pris la veille interdit toute manifestation.

A partir de combien de personnes y a-t-il manifestation ?

La répétition d’une chorale constitue-t-elle une manifestation ?

Qu’en est-il de la liberté fondamentale d’expression ?

Ils sont quatorze à avoir été verbalisés le 23 mai pour participation à une manifestation interdite. Ils sont quatorze à contester cette verbalisation devant le tribunal.

Les soutenir :

C’est faire savoir que l’on peut être verbalisé pour une répétition de chorale en plein air, même en respectant les consignes sanitaires,

C’est faire connaitre ce combat contre les restrictions à la liberté d’expression et pour la liberté de manifester,

C’est les soutenir financièrement en participant à la cagnotte destinée à indemniser les avocats. ICI le lien pour la cagnotte.


Municipales : liberté et citoyenneté numérique

Le point sur la vidéo surveillance à METZ

Nous utilisons volontairement cette appellation et pas le terme de vidéoprotection qui est utilisé en France (et seulement en France) depuis 2009.

Quelques chiffres et informations concernant la vidéo surveillance à Metz

  • le nombre de caméras de surveillance implantées à Metz :

Il y a 148 caméras implantées sur le territoire messin et gérées par la police municipale. Il y en avait 35 en 2008, 72 en novembre 2014, 128 en 2018.

  • la définition d’image que l’on peut obtenir à partir d’une caméra récente :

La qualité des caméras nouvelle génération donne un rendu photo qui permet d’identifier les visages avec un zoom à 300m, soit d’un bout à l’autre de la rue Serpenoise.

  • la superficie des périmètres placés sous vidéo-surveillance :

Actuellement, les périmètres autorisés par la préfecture à être vidéo surveillés couvrent 21 km², soit 50% du territoire de la commune.

  • ce qu’est un centre de supervision urbaine (CSU) et le nombre de policiers municipaux mobilisés actuellement pour travailler dans ce centre :

Le centre de supervision urbaine est le lieu ou sont visualisées et stockées les images de vidéo surveillance. La durée de conservation des images est de 15 jours.

8 agents sont affectés au visionnage des vidéos. Le CSU fonctionne 24h/24. Il y a 1,5 poste de technicien affecté à la maintenance du dispositif.

à noter: quand vous appuyez sur les boutons d’appel des bornes d’accès au secteur piétonnier, vos êtes directement en contact avec le CSU.

  • vos droits d’accès aux images et la procédure :

Chaque citoyen a le droit d’accéder aux images sur lesquelles il apparait. Pour avoir accès à ces images, il faut en faire la demande par écrit à la police municipale en joignant une photocopie de sa carte d’identité.

  • l’année de la dernière visite d’une autorité de contrôle :

La CNIL a effectué un contrôle en 2008.

  • le budget voté en 2019 pour l’entretien du parc de caméras :

En 2019, le conseil municipal a voté un budget de 200 000 € pour renouveler en partie le matériel de vidéosurveillance (DCM 19-02-28-14).

 

Le nombre de caméras augmente de façon importante, connaissez vous :

  •  l’argument le plus souvent utilisé pour justifier cette augmentation :

Souvent, avec les caméras, il est difficile d’identifier les personnes (en fait, un aveu d’échec du dispositif). Ce qui est important, c’est de pouvoir les suivre, les tracer. Pour cela, il est nécessaire d’avoir davantage de caméras.

  •  les dispositifs techniques pour que les images soient utilisables :

Pour pouvoir utiliser les masses d’images, les sociétés de vente de matériel proposent des logiciels permettant de tracer les personnes, voire de les identifier par des dispositifs de reconnaissance faciale. Ces outils font appel à de l’intelligence artificielle dont les algorithmes, le fonctionnement, ne sont pas transparents.

  • les cas d’expérimentations de reconnaissance faciales déjà faites à Metz :

Le FC METZ et la société TWO’I ont déjà mené des expérimentations de reconnaissance faciale (RL du 23 janvier 2020).

Le numérique dans la ville prend bien d’autres aspects, la contribution au débat de la Ligue des droits de l’Homme, nos valeurs et nos propositions.

Et le seul rapport que nous connaissons relatif à l’efficacité et au coût de la vidéosurveillance: il a été rédigé par la cour des comptes

Élections municipales

La commune est le premier échelon de notre organisation démocratique institutionnelle. Il bénéficie encore d’un fort taux d’adhésion et de confiance.

Ouvrons de larges débats pour le scrutin des 15 et 22 mars 2020

C’est par le débat contradictoire avec les équipes candidates que les citoyennes et les citoyens peuvent confronter leurs interrogations, leurs problèmes et leurs analyses des maux qui traversent la société et peser sur les programmes qui seront soumis à leurs suffrages.

Pour que vive la démocratie, toutes ces paroles doivent être prises en compte.

La campagne électorale est l’occasion de réfléchir ensemble aux solutions à proposer face aux difficultés connues et aux attentes, comme répondre à la nécessaire transition écologique, démocratique et sociale, à construire sur des droits effectifs conformes aux valeurs républicaines.

Bien que les enjeux de la vie quotidienne soient déterminés par les choix politiques nationaux et internationaux, c’est aussi à l’échelle des villes et des villages qu’ils peuvent être repensés et que peuvent être corrigés le déficit croissant de représentation, l’insuffisante diversité et renforcée la place des femmes.

Il dépend de chacune et de chacun qu’une conception humaniste et démocratique prévale lors de ces élections, que la conception haineuse portée par les extrêmes droites d’un « tous contre tous » soit mise hors débat, hors jeu électoral.aire fructifier.

Les propositions de la Ligue des droits de l’Homme

Les propositions  concernant la solidarité à Metz portées par la LDH Metz avec d’autres associations.

La tribune de Malik Salemkour