ACTION SOCIALE

La municipalité pilote la solidarité au niveau de la commune. C’est le conseil municipal qui décide du budget consacré à l’action sociale dans une commune et c’est le centre communal d’action sociale qui la met en oeuvre.

En Moselle, les profils les plus touchés par la grande pauvreté sont :

  • Les familles monoparentales (33 %), très présentes dans les quartiers urbains de Metz et très dépendantes des prestations sociales.
  • Les jeunes sans diplôme qui sortent du système scolaire sans qualification.
  • Les travailleurs pauvres, plus nombreux qu’au niveau national : intérimaires dans la logistique, ouvriers de l’industrie, emplois transfrontaliers précaires (Luxembourg → contrats courts, temps partiel, navettes coûteuses).
  • Les personnes âgées isolées, présentes surtout dans les communes rurales et semi-rurales : petites retraites, veuvage, éloignement des services.
  • Les ménages immigrés ou issus de l’immigration récente, concentrés dans les zones urbaines et périurbaines et plus exposés au chômage et aux emplois peu qualifiés.

Face à ça, l’action municipale peut changer des vies. Elle peut :

  • Garantir l’essentiel : personne ne doit rester sans solution
  • Aides d’urgence via le CCAS : alimentation, hygiène, énergie, transports.
  • Accompagnement personnalisé pour les personnes en grande difficulté.
  • Accès aux droits : aide pour les démarches CAF, santé, logement, RSA, retraite.
  • Agir pour le logement : la première protection contre la pauvreté
  • Prévention des expulsions : médiation, plans d’apurement, accompagnement budgétaire.
  • Accès au logement social : soutien aux demandes, priorisation des situations critiques.
  • Dispositifs “logement d’abord” : solutions stables pour les personnes sans domicile.
  • Soutenir les familles et les enfants
  • Cantine à tarif social, repas équilibrés pour tous les enfants.
  • Aides aux fournitures scolaires, soutien aux activités périscolaires.
  • Crèches accessibles : tarification adaptée, horaires élargis pour les parents isolés.
  • Petits-déjeuners à l’école dans les quartiers prioritaires.
  • Accompagner vers l’emploi et l’autonomie
  • Ateliers CV, numérique, mobilité, en lien avec France Travail et les associations.
  • Chantiers d’insertion municipaux : espaces verts, propreté, restauration scolaire.
  • Soutien aux jeunes : missions locales, stages, parrainage par des professionnels.
  • Aller vers les personnes les plus fragiles
  • Équipes mobiles sociales : maraudes, visites à domicile, repérage des situations critiques.
  • Lutte contre l’isolement : visites aux personnes âgées, cafés solidaires, bénévolat local.
  • Accès à la santé : accompagnement vers les soins, prévention, médiation santé.

PETITE ENFANCE

Le maire et le conseil municipal a la responsabilité de l’organisation des modes de garde des enfants de moins de 3 ans

Les communes sont désignées comme les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant.

Une mairie peut gérer directement une crèche : les crèches municipales existent, et elles sont même très répandues en France.

Une mairie peut subventionner une association qui met en place une crèche, tant que le projet est d’intérêt général et que la demande est faite dans les règles.

La mairie doit obligatoirement :

  • Recenser les besoins des enfants de moins de trois ans et de leurs familles en matière de services et modes d’accueil disponibles sur leur territoire.
  • Informer et accompagner les familles ayant des enfants de moins de trois ans ainsi que les futurs parents.
  • Planifier le développement des modes d’accueil en fonction des besoins recensés.
  • Soutenir la qualité des modes d’accueil.
  • Etablir schéma pluriannuel de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant

Vous pouvez aussi aller regarder l’article de l’AMF (association des maires de France) relatif à ce sujet.

Contre l’extrême droite, votez !

Pour la deuxième fois consécutive, l’extrême droite est présente au second tour de l’élection présidentielle, sur fond d’une participation électorale en recul.

L’accession de l’extrême droite au pouvoir est aujourd’hui possible, favorisée par les reculs sociaux et démocratiques accélérés du quinquennat qui s’achève. Cela constituerait une lourde hypothèque sur nos libertés et inaugurerait y compris sur le plan international, des temps d’insécurités et d’injustices accrues, marqués de tensions sociales et de violences inédites avec un démantèlement complet de l’Etat de droit et toutes ses conséquences. Nos vies toutes entières en seraient profondément affectées, à commencer par celles des plus faibles, des plus démunis, des plus exploités.

La liberté, l’égalité et la fraternité ne sont pas négociables et doivent être protégées de leurs pires ennemis, ceux et celles qui ne souhaitent qu’une chose : détruire l’idéal démocratique et les valeurs de la République, remettre en cause l’intérêt général et mettre en œuvre  un programme antisocial de « préférence nationale » tissé de xénophobie, de haine et de mensonges.

La LDH alerte sur ce péril pesant sur la justice, l’État de droit garant des libertés, l’égalité des droits, sans discriminations d’origines, de genre, de religions ou de convictions.

C’est pourquoi, en conscience et responsabilité, forte de tous les combats menés ces cinq dernières années contre les politiques gouvernementales, la LDH appelle chacune et chacun à voter le 24 avril 2022 , et à utiliser le bulletin de vote E. Macron pour que M. Le Pen et ses alliés soient largement battus et aient le moins de voix possible.

Communiqué de La Ligue des droits de l’Homme

PROTECTION des DONNEES PERSONNELLES

Données personnelles :        toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale, adresse postale, courriel, voix, image, empreintes digitales… sont des données personnelles.

Les cookies :  des capteurs de données personnelles qui permettent géolocalisation et ciblage publicitaire.

Protéger les données personnelles

La règlementation européenne relative à la protection des données impose

  1. le consentement de l’utilisateur à être tracé.
  2. L’obligation à tous ceux qui collectent des données personnelles d’en assurer la protection

Les collectivités publiques sont la cible de piratage de données. Il est urgent qu’elles se dotent de moyens de protection !

La vidéo surveillance :

Une conception de la société marquée par la défiance vis-à-vis des citoyens

Des coût importants

Une atteinte des libertés pour une efficacité qui reste à prouver

Est-ce la cité que nous voulons ?

Les coûts de la vidéo surveillance

Ils se décomposent

  • en coûts d’investissement (250 000€ pour l’appel d’offres de février 2020 à Metz- installation et maintenance de 10 caméras supplémentaires)
  • en coûts d’exploitation (en 2011 la cour des comptes évaluait le coût moyen d’exploitation par an et par caméra à 7400€).

Le plus souvent, ils n’apparaissent pas en tant que tel dans les comptes municipaux.

Autorisations et contrôles

Les autorisations d’implantation de caméras sont données par les préfectures. Les contrôle d’une utilisation conforme aux règles sont réalisés par la CNIL, ou la Préfecture.

Le dernier contrôle réalisé à Metz par la CNIL date de 2008

Rapport de la cour des comptes :

  • Les contrôles en vue des autorisations sont formels
  • Les contrôles à postériori sont quasi inexistants

Efficacité

La cour des comptes note à propos de la vidéo surveillance au niveau national (rapport 2020 -polices municipales -recommandation n°5) :

  • une absence d’étude d’impact
  • une absence d’évaluation
  • des chiffres contradictoires relatifs à l’élucidation des délits

Elle ajoute que « la France se caractérise par une quasi absence d’enquête scientifique sur le sujet ».

Etude de la plus value lors des enquêtes

Le Centre de Recherche des Officiers de la Gendarmerie Nationale a commandé une étude universitaire sur les apports de la vidéo protection dans les enquêtes.

Etude réalisée sur la métropole Grenobloise de 2017 à 2020 ( 4 types de secteurs urbains- 4 agrégats d’infractions).

Vidéo verbalisation

Les usages qui se développent : la verbalisation des infractions routières et des incivilités.

N’est-ce pas une atteinte aux libertés et des moyens disproportionnés pour

  1. les infractions au stationnement
  2. le téléphone au volant
  3. les dépôts d’ordures…

Le changement d’échelle

Le discours des vendeurs de sécurité, repris par un certain nombre d’élus : pour être plus efficace, il faut plus de caméras, plus de moyens, plus de technologies…

Le passage d’une centaine de caméras à plus de 1000 constitue un changement d’échelle important. Le visionnage des images devient un vrai défi.

On utilise alors des outils logiciels, de la vidéo surveillance intelligente qui permettent :

  1. le traçage des personnes, suivre les déplacements
  2. leur identification à partir de données biométriques : démarche, visage…

La technologie ne fait pas un choix de société

Les choix de société, le droit sont premiers.

La technologie aide à leur réalisation et non le contraire

« Un chantier immense est devant  nous », freiné par « le droit qui évolue toujours moins vite que les technologies». François GROSDIDIER Salon Sécuvipol La semaine du 12 avril 2018

Comme l’efficacité n’est pas au rendez-vous, on améliore la technologie en la rendant de plus en plus invasive.

Actuellement, le système le plus efficace est celui utilisé par la Chine.

Est-ce cela que nous souhaitons ?

Signez la pétition européenne pour un avenir sans reconnaissance faciale, sans surveillance biométrique de masse : https://www.ldh-france.org/ban-biometric-mass-surveillance/

On ne peut pas, comme le Président de Metz Métropole, répondre à la question de l’atteinte aux libertés par les caméras avec l’argument « C’est un faux débat, la carte bancaire et le smartphone sont bien pires. »

Le pire doit être combattu et il ne peut pas être utilisé comme argument pour créer de nouvelles atteintes à la vie privée.

Et si on envisageait d’autres façons de lutter contre la délinquance?

Arrêtons de penser que la solution est unique et d’enfermer le débat ainsi que le souhaite les marchands de technologie et leurs porte-parole.

L’observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux. Aix-en-Provence a mené une enquête auprès des habitants de 3 villes du secteur d’Aix Marseille.



Pour le droit de manifester, de s’exprimer, de chanter, de revendiquer

Le 3 novembre 2020 à 14h, sept camarades de la Chorale Révolutionnaire sont convoqué.e.s au tribunal judiciaire, 3 rue haute-Pierre de Metz car elles et ils ont décidé de contester une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique » survenue le 23 mai  2020.

Que s’est-il passé le 23 mai ?

En période de déconfinement partiel, la Chorale Révolutionnaire s’inscrit dans une démarche militante et organise une répétition revendicative en plein air à l’esplanade de Metz par petits groupes (moins de 10 personnes) espacés de 100 mètres et entre chaque personne composant le groupe une distance sécurisée de 1,5 mètre.

Quelques pancartes sont installées pour dénoncer la gestion catastrophique de la crise sanitaire par le gouvernement actuel et les gouvernements précédents qui se sont appliqués à casser les services publics en privilégiant les intérêts financiers plutôt que l’humain.

L’intervention des forces de l’ordre ne se fait pas attendre. Contrôles d’identité, retrait des panneaux revendicatifs, destruction de certains panneaux, un policier va jusqu’à lancer : « Il est interdit de revendiquer ! » et informe qu’un arrêté préfectoral interdisant toute manifestation a été pris la veille.

Quelques jours plus tard, 14 militant.e.s reçoivent une amende de 135 € pour « participation à une manifestation interdite sur la voie publique ».

La liberté de revendiquer et de manifester est un droit fondamental qui se restreint depuis années.

Les verbalisations abusives comme celle du 23 mai 2020, et bien d’autres avant, ne sont qu’une façon de museler et invisibiliser toute forme de contestation. Les choristes verbalisé.e.s ont décidé de défendre la liberté de revendiquer, de manifester, de s’exprimer, de chanter et de lutter contre un système autoritaire capitaliste qui ne profite qu’à quelques un.e.s.

Comment montrer votre soutien ?

Compte tenu des dernières mesures sanitaires et décisions gouvernementales, nous sommes contraint.e.s d’annuler ce rassemblement.

Nous vous invitons à être inventifs et à organiser le soutien sur les réseaux sociaux. Relayez les informations concernant ce procès. Diffusez des chants révolutionnaires mardi en soutien aux chanteurs.

Les rassemblements publics sont interdits mais la justice répressive n’est pas confinée, les 7 choristes se rendront à leur audience.

Nous vous tiendrons informé.e.s de la suite de cette affaire.

Dernière minute

L’avocat des chanteurs est cas-contact et a demandé un report d’audience. Les sept camarades convoqués seront porteurs de cette demande de report lors de leur audition. La date du report sera, peut être, communiquée à l’audience.

S’il y a report, alors à ce moment là ….ça va se mobiliser, chanter, revendiquer et tout et tout et tout.

De plus sur les 13 camarades sanctionnés trois ont reçu leur jugement, sans avoir été entendus, et ont été rendus coupables et punis d’une contravention majorée + frais de justice= environ 180 €.

Merci à tou.te.s les personnes et organisations qui nous soutiennent.

Merci à ceux qui ont travaillé à l’organisation du rassemblement du 3 novembre en soutien aux 7 choristes convoqué.e.s au tribunal.

Écrits de la fraternité 2019_2020

École « Les Pépinières » METZ

La 28ème édition du concours « écrits pour la fraternité » organisée par la LDH devait avoir lieu cette année (d’avril à juin 2020) sur le thème de la liberté (après la fraternité et l’égalité lors des deux dernières éditions). Il proposait comme point de départ à la réflexion une phrase de Thucydide, historien grec vivant dans l’antiquité : «Il faut choisir : se reposer ou être libre. »

L’objectif de ce concours qui s’adresse au jeune public (de la Maternelle au Lycée, ainsi qu’aux structures éducatives, péri-scolaires et aux individuels) est de sensibiliser ce public aux valeurs qui sont celles de la LDH et de les partager tout en proposant d’être créatifs (toutes les formes de productions sont acceptées, textes, vidéos, audios, œuvres plastiques et graphiques). Plusieurs centaines d’œuvres individuelles ou collectives sont ainsi proposées annuellement au niveau national (dont 62 œuvres l’année dernière en Moselle).

Malgré la crise sanitaire qui a perturbé le déroulement du concours au point que son volet national ait été annulé, certains enseignants et établissements ont réussi à produire localement des œuvres et à nous les proposer. Nous les remercions chaleureusement et, en l’absence de réunion de jury local et de remise de prix, nous avons décidé au niveau régional de rassembler les œuvres des quatre établissements participants et de les valoriser (un diplôme et un beau livre pour chaque classe).

La classe de CM2 de Madame Bolusset de l’école Les Pépinières de Metz a proposé un poème intitulé « Pour être libre », accompagné d’une œuvre collective, guirlande de lettres composant le mot « liberté »

La classe de UPE2A de Madame Barrau du Collège Jean Jaurès de Sarreguemines a proposé une série d’affiches composées de textes d’élèves et de visages en relief. (Portrait texte 1 , Portrait texte 2, portrait texte 3).

Le petit collectif de la chorale du Collège Paul-Emile Victor de Corcieux, sous la direction de leur professeur Madame André, a écrit et interprété une chanson intitulée « Je veux être libre, ne pas me reposer » (fichier son et livret d’accompagnement).

La classe de 4ème A du Collège Guillaume Apollinaire du Tholy, sous la direction de leur professeur Madame André, a écrit et interprété une chanson intitulée « Gagner sa liberté » (fichier son et livret d’accompagnement).

Nous donnons rendez-vous à toutes et tous les enseignant.e.s et jeunes pour l’édition de 2020-2021 dont le thème et le règlement seront proposés dès la rentrée de septembre.

Lettre aux adhérents, aux amis de la LDH

Bonjour,

Vous êtes membres, donateur ou ami sympathisant de la Ligue des droits de l’Homme.

J’espère que vous et vos proches vous portez bien et j’apporte toute ma solidarité aux personnes touchées par cette épidémie.

Ce confinement bouscule l’organisation de nos activités.

Les permanences d’accès aux droits sont fermées. Nous continuons à assurer des permanences téléphoniques.

Des évènements et des projets, ont dû être annulés, reportés :

  • La conférence « Egalité Femmes Hommes, ça commence dès l’enfance.
  • La projection débat du film « femmes d’Argentine » prévue avec Amnesty
  • La formation de base droits des migrants destinée aux militants qui sont au contact avec les étrangers et dont l’action n’est pas centrée sur le droit (apprentissage du français par exemple…)
  • Notre conférence juridique trimestrielle qui devait être consacrée à la protection des données personnelles.
  • des actions en direction de la jeunesse reportées ou annulées : écrit pour la fraternité, interventions en milieu scolaire, ébauche des concours de plaidoiries.

Ensemble, restons mobilisés pour faire vivre les droits et les libertés.

Cette épidémie a un impact très important sur la vie démocratique et les libertés.

Le Conseil Constitutionnel assume de ne plus jouer son rôle de garant de la constitution.

Le Conseil d’Etat valide le fait de prolonger des détentions préventives, sans intervention du juge. «C’est la première fois depuis la loi des suspects de 1793 que l’on ordonne que des gens restent en prison sans l’intervention d’un juge », dénonce Louis Boré, président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

La sortie de confinement pose la question de l’identification des personnes porteuses de virus et des méthodes de suivi. Les modèles de traçage à la chinoise ont le vent en poupe. Google propose déjà des cartes de suivi du confinement en utilisant nos données personnelles. La question est toujours celle de l’objectif proportionné, de l’accès, et du contrôle de ces bases de données.

Cette épidémie est lourde de conséquences sur l’accès aux droits fondamentaux, notamment pour les plus fragiles.

La situation de confinement provoque une augmentation importante des violences intra-familiales dont sont victimes les enfants et les femmes. Il est nécessaire d’informer sur les outils de prévention et de signaler les violences.

L’école à la maison assure la continuité pédagogique de façon très inégalitaire : inégalités de moyens, d’outils numériques, inégalités dans l’aide apportée aux élèves. Nous devons relever, alerter, signaler ces situations lorsqu’elles nous sont connues.

Les personnes qui vivent dans des situations précaires de logement, d’accès à la nourriture, d’accès aux soins sont encore plus fragilisées. La encore, nous avons un devoir d’alerte.

La police est amenée à contrôler le respect du confinement. Représentations, stéréotypes, préjugés peuvent entraîner des pratiques de contrôles différenciées (contrôles au faciès).

Confinement : un temps pour s’informer, se former

Le site national de la LDH a mis en place :

  • une page d’information sur les atteintes aux droits, les points de vigilance liés à cette épidémie.
  • Une page juridique qui donne des informations et des analyses liées à la loi de sécurité sanitaire et à ses implications dans le domaine sanitaire, du droit du travail, de l’accès aux différentes juridictions…

« Les dégâts causés à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs directs et indirects sur l’exercice effectif de tous les droits de l’Homme ». L’université d’automne avait pour thème « Ecologie, Justice et Droits de l’Homme ». Retrouvez les vidéos des différentes interventions.

Et pour changer du COVID, nous vous invitons à la relecture d’Hommes et Libertés (le dernier numéro est en ligne).

Vous le savez, les droits et les Libertés, ça n’a pas de prix ,

mais les défendre a un coût !

La Ligue des droits de l’Homme vit des cotisations des adhérents et des dons !

Bernard LECLERC

Président de la section de Metz

Mineurs non accompagnés : la prise en charge en Moselle – Point de vue du Défenseur des Droits

Le défenseur des droits publie une décision, des recommandations qui prennent en compte les différents aspects de la prise en charge des mineurs non accompagnés (mineurs isolés étrangers) par le département de la Moselle :

  • mise à l’abri, hébergement,
  • évaluation de l’âge,
  • scolarisation, formation,
  • sortie du dispositif,
  • relations avec les associations,
  • accès à la santé,

Une mise au point salutaire, qui pose la question des moyens nécessaires pour une prise en charge plus respectueuse des droits et permettant une réelle insertion de ces jeunes quand ils atteignent l’âge de leur majorité.

Nous célébrons bientôt les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Cette convention s’impose partout en France, y compris dans les dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés.

Pour lire le rapport du Défenseur des Droits

La lettre 79

Au sommaire :

-les 70 ans de la déclaration universelle des droits de l’Homme et les 120 ans de la LDH

– L’exposition sur les articles de la DUDH illustrés par le peintre ELPUENTA, au parc de la pépinière à Nancy

– Faut – il limiter la vidéoprotection municipale ?

– l’article de F. MAIX :  » ce mal qui nous est commun »

– l’enfermement des enfants au centre de rétention administrative de Metz

– la nouvelle édition du concours  » les écrits pour la fraternité »

– les cycles de formation pour intervenir sur les questions de xénophobie, racisme , laïcité ..

– la pièce de théâtre  » Je suis un homme  » à Avignon le 22 / 9

Pour la télécharger