Un article d’Anne Chemin dans le journal Le Monde.
Liberté Démocratie Citoyenneté
On doit lutter contre le terrorisme sans porter atteinte à nos libertés
Communiqué LDH du 19 novembre 2015
Comme on pouvait le craindre, le projet du gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de graves problèmes de libertés publiques et individuelles.
Pendant trois mois, pour les motifs les plus divers et sans contrôle préalable de la justice, soixante-six millions de personnes pourront :
- voir la police entrer chez elles de jour et de nuit afin de perquisitionner leur lieu de travail ou leur domicile et prendre une copie du contenu de leur ordinateur ou de leur téléphone mobile. Pour cela, il suffit qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » ;
- être assignées à résidence si leur comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » et se voir interdire d’être en contact avec d’autres personnes présentant la même menace.
Le vague des motifs qui pourront être invoqués, qui dépassent de beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme, permet à tout gouvernement de s’en prendre au mouvement social dans son ensemble.
Les associations seront aussi responsables des actes de leurs membres puisqu’elles pourront être dissoutes en raison de leur comportement.
Ce que le gouvernement veut imposer au Parlement d’adopter à marche forcée illustre bien les craintes déjà exprimées par la LDH : ce qui est ici en cause, ce n’est pas l’indispensable lutte contre le terrorisme, c’est l’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire.
Paris, le 19 novembre 2015
Henri LECLERC sur France Inter le 18 novembre
Jean pierre DUBOIS président d’honneur de la LDH dans rue 89
Sans égalité seuls les dominants sont libres
Aujourd’hui, je suis venu vous parler d’égalité et de justice sociale. La liberté et l’égalité sont deux causes indissociables. Pour dire les choses rapidement : sans égalité, seuls les dominants sont libres et c’est cela que nous vivons aujourd’hui. Nous vivons dans un monde où on nous dit que du fait de la crise, de la dette, de la situation dramatique, il faudrait remettre à plus tard la justice sociale, le rattrapage des inégalités. Mais nous, nous croyons le contraire. Nous, nous croyons que les charges sociales, ce ne sont pas les patrons qui les supportent, mais les chômeurs et les salariés, et nous croyons que porter le fer dans les inégalités c’est justement se libérer de la crise, de la dette et construire une autre société. Sans égalité seuls les dominants sont libres
« Le travail incarcéré » par Nicolas Frize
C’était le 3 décembre 2010 au Forum de l’IRTS à Ban St Martin :
L’intéressante réflexion de Nicolas Frize sur le travail en général à partir du contexte de celui effectué en prison…
note : par suite d’un incident, manque les deux premières minutes de l’exposé – merci de nous en excuser.
Pour l’effectivité du droit de vote en prison
Proposition au bureau national pour une « Lettre ouverte aux parlementaires français »
Le droit de vote est un droit reconnu pour les personnes en prison.
En pratique, le fait que ce droit puisse s’exercer seulement par procuration le rend très difficile à exercer voire impossible.
Dés le début, la question de l’inscription sur les listes électorales peut constituer une source d’obstacles dissuasifs :
La personne emprisonnée qui n’a pas de carte d’identité doit déjà pour l’obtenir ; se faire photographier, pour cela un photographe doit venir à la prison, ce qui sera moins coûteux si plusieurs personnes se groupent pour le faire, mais cela rend le processus encore plus long…
S’inscrire sur les listes électorales avec l’imprimé Cerfa 12669*01 ; ceci avant le 31 décembre soit dans son lieu de résidence habituel, à défaut au lieu d’emprisonnement si l’on y séjourne depuis plus de six mois, pour autant q’on ne sera pas déplacé ailleurs ce que l’on ignore et dépend de l’administration totalement imprévisible ?
Pour toutes ces démarches, il faut passer par le greffe de la prison et écrire à la mairie du lieu où l’on veut s’inscrire…
Si l’on a déjà franchi ces obstacles préliminaires qui ne posent aucun problème majeur lorsque l’on est libre, on pourra ensuite si tout va bien, accéder au vote par procuration.
Celui-ci nécessite un mandataire résidant dans la même commune ; il faut pour remplir l’imprimé à trois volets, connaître outre son nom, sa date de naissance, ceci n’étant pas toujours facile lorsque l’on ne peut pas téléphoner. Le mandataire ne pourra voter que pour une seule personne.
Il faut faire savoir au greffe que l’on veut voter.
La procuration sera établie, par l’officier de police judiciaire qui viendra à la prison. Cette procuration peut être établie pour un scrutin ou pour une durée maximale d’un an.
Une fois cette procuration établie comment faire pour communiquer son choix de vote à son mandataire ?
Soit c’est un familier qui est autorisé à vous visiter, c’est le cas le plus simple.
Sinon l’administration considère que le secret du vote n’est pas respecté si vous voulez écrire au mandataire, car votre correspondance est surveillée ! Il faudrait donc que votre mandataire vienne vous rencontrer à la prison, pour que vous puissiez lui indiquer votre choix pour chacun des tours de scrutin ! Pas simple ! Il faut d’abord l’autorisation du juge d’application des peines (JAP) pour vous visiter si vous êtes condamné ou celui du juge d’instruction si vous êtes mis en examen…
Il est vrai que depuis 2008, il est possible d’obtenir une autorisation de sortie relevant du même juge… Cependant on voit mal une part importante de l’effectif d’une prison être autorisée à sortir le même jour pour aller voter ???
Voila pourquoi, en sus d’une solide motivation citoyenne, le droit de vote en prison reste un droit théorique.
Pourtant il peut être un levier de réinsertion pour une part des détenus qui trouveront dans l’intérêt à la « chose publique » un chemin de réintégration dans la société…
Ce n’est pas une question marginale, même en prison, il s’agit de citoyens qui le restent, sauf jugement particulier.
Les voies de solution peuvent être trouvées soit dans le vote par correspondance, sous réserve qu’il puisse être exercé par d’autres catégories de citoyens pour ne pas être discriminatoire, soit dans le passage de l’urne à la prison même sous forme de bureau de vote temporaire…
Des pays étrangers nous montrent la voie.