CREDOF – Revue des Droits de l’Homme
Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Le CREDOF, la CNCDH et l’OIP organisent les
Vendredi 25 et samedi 26 janvier 2013 un colloque intitulé
« Défendre en justice la cause des personnes détenues »
Palais du Luxembourg (Salle Clémenceau)
Sous la direction de :
Nicolas Ferran, Docteur en droit public et responsable juridique de l’OIP et Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne & membre du CREDOF,
en collaboration avec Nils Monsarrrat, chargé de mission à la CNCDH et ancien du Master Droits de l’homme de Nanterre.
Comité scientifique : Boussard, Véronique Champeil-Desplats (CREDOF), Gaétan Cliquennois (CERAPS), Eric Péchillon, Martine Herzog-Evans et Jean-Manuel Larralde (CRDFED),
Ce colloque reçoit également le soutien du CERAPS (Lille 2), du CRDP (Paris Ouest-Nanterre), du Conseil national des barreaux et du Conseil régional Ile-de-France.
Depuis une dizaine d’années l’Observatoire international des prisons a été l’un des principal acteur du développement d’une nouvelle « cause juridique » : la défense des personnes détenues en justice – comme le Gisti a contribué depuis trente ans à l’émergence de la cause des étrangers (« 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978. Défendre la cause des étrangers en justice (recueil de textes) », Colloque, novembre 2008). Comme le relevait le président Genevois en conclusion de sa contribution à ce colloque, « comment ne pas relever quel’action du Gisti a fait des émules dans des domaines autres que le droit des étrangers. On songe en particulier au droit pénitentiaire et aux actions engagées par la Section française de l’Observatoire international des prisons.
Dans un cas comme dans l’autre une action collective à la française permet à un groupement de faire sortir de zones de non-droit des catégories de personnes. Il faut, pensons-nous, s’en féliciter » (« Le Gisti : requérant d’habitude ? La vision du Conseil d’État » [PDF], GISTI, 30 ans après le « grand arrêt » Gisti de 1978, Défendre la cause des étrangers en justice, Dalloz, coll. « études et documents », 2009, p.79).
C’est pour mener une réflexion et un bilan de cette défense en justice de la cause des détenus que le CREDOF, la CNCDH et l’OIP – section française organisent ce colloque les 25 et 26 janvier 2013,
Les Lettres « Actualités Droits-Libertés » (ADL) du CREDOF (pour s’y abonner) sont accessibles sur le site de la Revue des Droits de l’Homme (RevDH) – Contact
CREDOF-OIP-CNCDH, Colloque des 25 et 26 janvier 2013 – « Défendre en justice la cause des personnes détenus » –