La présidente de l’Assemblée appelle à « ne pas dévoyer » ce « formidable outil », parfois « instrumentalisé pour en faire des tribunes ».

Quelques jours après l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé ce dimanche 18 mai qu’il y avait « peut-être un peu trop » de commissions d’enquête parlementaires, certaines étant selon elle « instrumentalisées pour en faire des tribunes ».

Quelques commissions d’enquête « en trop » ?

En juillet 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport accablant pointant des « dysfonctionnements » majeurs au sommet de l’Etat.

La commission clôturée le 9 juin 2024, jour de la dissolution de l’assemblée nationale, permettait que soit approuvé hier par les députés un article-clé créant un droit à l’aide à mourir.

Un certain nombre de commissions d’enquête n’ont pu aboutir du fait de cette dissolution: abus et violences sexuelles dans le cinéma, dette de l’Etat, A69, gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie, audiovisuel…

En avril 2025, la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’Enfance concluait que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.

Ces jours-ci, la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille rendait des conclusions accablantes sur la fraude industrielle et la dissimulation de celle-ci par l’Etat.

Si les commisisons d’enquête ont tendance à se multiplier, c’est qu’il y a sans doute à cela de bonnes raisons.

RD