Alors que le projet de loi constitutionnelle inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution française est devant le Congrès, retour sur les débats qui ont agité les assemblées.
Pour que la révision de la Constitution puisse poursuivre son chemin, il faudra que le Sénat dominé par la droite et le centre, adopte le texte dans les mêmes termes. Mais la formulation choisie suscite des réticences dans la majorité sénatoriale.
Les députés ont largement approuvé dans la nuit de mercredi à jeudi le principe d’inscrire dans la Constitution la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG ». Un vote solennel doit définitivement confirmer l’adoption de la mesure mardi avant qu’elle ne soit débattue au Sénat.
Selon Sacha Houlié, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, une trentaine de dispositions du texte adopté le 19 décembre par le Parlement pourraient être contraires à la Constitution.
A partir de lundi, les députés examinent en commission des lois ce texte à forts enjeux politiques pour le camp présidentiel. Sans majorité absolue au Palais Bourbon, son sort est plus qu’incertain.
A l’Assemblée nationale, la sanction prise contre le député RN Grégoire de Fournas fragilise la stratégie de normalisation du groupe d’extrême droite.
L’élu de Gironde a désormais l’interdiction de paraître au Palais-Bourbon pendant quinze jours de séance, après ses propos racistes tenus jeudi lors des questions au gouvernement.
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La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a mis fin à la séance de questions au gouvernement jeudi, après qu’un député noir a été interrompu dans l’hémicycle par une sortie à teneur raciste proférée par un élu d’extrême droite.
Laisser obtenir deux vice-présidences au Rassemblement national contribue à lui faire franchir une nouvelle étape par temps de majorité relative, avec à la clé d’importants moyens financiers et humains.
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Les signataires interpellent les futurs députés et demandent « des mesures immédiates et durables pour l’accueil des personnes exilées ». « Toutes les personnes exilées doivent pouvoir bénéficier de conditions d’accueil à la hauteur de leurs besoins de protection », écrivent-ils.
Une dernière réforme de société et un signal envoyé aux électeurs de gauche… Les députés votent une ultime fois ce mercredi pour passer de douze à quatorze semaines le délai légal pour pratiquer une IVG. Le chemin a été semé d’embûches pour les promoteurs de cette proposition de loi.
Par 17 voix pour et 31 contre, des députés français se sont opposés, vendredi 4 février, à une résolution non contraignante visant à accorder l’asile politique en France à Julian Assange, le fondateur de Wikileaks.
