« Ce serait l’expression la plus terrible de l’impuissance de nos institutions » : pourquoi le droit à l’aide à mourir pourrait ne pas se concrétiser avant 2027
Des partisans du texte approuvé mardi par les députés redoutent même que la mesure ne voit jamais le jour, faute de temps pour l’adopter définitivement d’ici à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. D’où la piste alternative d’un référendum.
Chape Duplomb. Approuvé au Sénat fin janvier, ce texte visant à «lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur» va être examiné par les député⸱es la semaine prochaine. Des nombreux·ses parlementaires et associations alertent sur une bombe écologique et sociale qui ne réglera pas le malaise paysan en France. Vert fait le point.
« Tueur d’abeilles », interdit en France mais autorisé en Europe, effets incertains sur la santé… On vous présente l’acétamipride, insecticide au cœur de la mobilisation des agriculteurs
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Le milliardaire Pierre-Édouard Stérin a, pour la seconde fois, refusé de se présenter devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. À la tête d’un projet pour diffuser les idées d’extrême droite, il est aussi à l’initiative de La Nuit du bien Commun. L’événement se tiendra à Toulouse (Haute-Garonne) le 18 juin prochain.
Stérin, l’exilé de l’Assemblée nationale (nouvelle convocation esquivée)
Après s’être dérobé en avril (l’exilé fiscal était en vacances), puis le 14 mai (le milliardaire réac avait fait savoir qu’il craignait pour… sa sécurité, dans l’enceinte même de l’Assemblée!), il devait, enfin, être entendu ce matin. Il a préféré CNews.
Pierre-Edouard Stérin refuse à nouveau de se présenter devant une commission d’enquête parlementaire
En juillet 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport accablant pointant des « dysfonctionnements » majeurs au sommet de l’Etat.
La commission clôturée le 9 juin 2024, jour de la dissolution de l’assemblée nationale, permettait que soit approuvé hier par les députés un article-clé créant un droit à l’aide à mourir.
Un certain nombre de commissions d’enquête n’ont pu aboutir du fait de cette dissolution: abus et violences sexuelles dans le cinéma, dette de l’Etat, A69, gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie, audiovisuel…
En avril 2025, la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’Enfance concluait que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.
Ces jours-ci, la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille rendait des conclusions accablantes sur la fraude industrielle et la dissimulation de celle-ci par l’Etat.
Si les commisisons d’enquête ont tendance à se multiplier, c’est qu’il y a sans doute à cela de bonnes raisons.
RD
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Le projet de loi sur l’aide à mourir franchit un cap décisif. Derrière les débats houleux, un texte fixe noir sur blanc cinq conditions strictes. Voici lesquelles.
Fin de vie : chez les opposants à l’aide à mourir, la crainte d’euthanasies demandées faute d’accès aux soins palliatifs
Le débat sur la fin de vie revient, lundi, à l’Assemblée nationale. Des députés entendent alerter sur le risque d’un recours « par défaut » à l’aide à mourir, même si diverses dispositions visent déjà à prévenir de tels cas.
88 élu·es écologistes de 9 Régions françaises dénoncent la tentative de suppression des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) votée en commission spéciale à l’Assemblée nationale et alertent sur la menace démocratique qui pèse sur les Régions et la France.
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Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».
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« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.
Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir
Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique
Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.
Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?
« La justice des enfants repose sur le principe de l’éducabilité » : les juges et les éducateurs vent debout contre la comparution immédiate des mineurs
Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?
La proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents arrive en séance publique à l’Assemblée nationale ce mercredi 12 février. Mais que contient-elle au juste ?
Hormis le prolongement du plan vélo (1), une promesse vague d’un geste sur le budget de la santé (2) et l’annonce d’un objectif de déficit en baisse (3), le discours de politique générale de François Bayrou a plutôt déçu. A l’étranger, on considère qu’il cherche à gagner du temps (4). En France, on lui promet la chute dès jeudi à l’assemblée.
Dans une « déclaration d’inertie générale « face aux députés (5), « prêchant la démocratie à tous les étages » (6), il déçoit amèrement les écologistes (7) (8), les enseignants (9), leurs élèves et étudiants (10) (11) les défenseurs des droits de l’enfant (12)…
Il se met à dos nombre d’économistes clairvoyants, des syndicats et des travailleurs dont ceux-ci défendent le droit à la retraite de ceux-là (13) (14) (15), ainsi que certains députés de gauche qui ont aussitôt déposé une motion de censure, bientôt rejoints par leurs collègues, laissant peu de chances à ce gouvernement de terminer la semaine.
Les investisseurs immobiliers, maires bâtisseurs et citoyens en mal de logement se sentent déjà floués (16), tout comme les Corses qui se sentent menés en bateau à force de promesses non tenues (17).
Les défenseurs des droits des étrangers comprennent que rien n’avance pour les immigrés (18).
L’extrême-droite se voit encore renforcée dans sa conquête du pouvoir (19) tout comme les syndicats d’agriculteurs majoritaires qui vont avoir les coudées franches pour arroser les terres de pesticides et creuser autant de méga-bassines qu’ils le voudront (20).
Mathieu Noël sur France Inter l’a bien compris : « Bayrou devait gravir l’Himalaya, finalement ça sera la butte Montmartre ! » (21)
Il faut dire qu’un petit voyage en Falcon à Pau pour tenir un conseil municipal avait plus d’envergure qu’une expédition à Mayotte dévastée par le cyclone Chico…
Le gouvernement Barnier est menacé par la censure, après le déclenchement du 49.3. Rejetant toute proposition budgétaire alternative venue de la gauche, le bloc central a défendu son programme en négociant avec l’extrême-droite. Une grave étape vers la légitimation de l’offre politique du RN.
Motion de censure : Pourquoi faut-il attendre 48 heures avant le vote ?
Les motions de censure déposées par La France Insoumise et le Rassemblement national, à la suite du recours par Michel Barnier le 2 décembre à l’article 49, alinéa 3, pour faire adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale, seront votées mercredi 4 décembre. Pourquoi un tel délai entre le dépôt des motions et leur vote par les députés ?
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Les chaînes Bolloré et la fachosphère n’aiment rien tant que s’offusquer de réactions pourtant banales de leurs adversaires, et à partir de là, les caricaturer, monter une polémique et tirer à boulets rouges sur le malotru qui a eu l’audace d’un coup de gueule déplaisant à leur goût. Le politiquement correct dont se plaignent tant les militants d’extrême-droite, ce sont pourtant eux aujourd’hui qui l’imposent. Malheur à celui qui s’indigne encore des us et coutumes un tantinet racistes aujourd’hui entrés dans les mœurs…
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Les troubles ne se sont pas arrêtés en Nouvelle-Calédonie avec la suspension de la réforme du corps électoral. Le sénateur écologiste Thomas Dossus a rendu visite à l’une des indépendantistes de la CCAT emprisonnée en métropole depuis fin juin.
« Le risque le plus grave est de voir se multiplier des actes quotidiens de racisme »
Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité, explique le sens de l’appel associatif à se mobiliser contre l’extrême droite lors des élections législatives.
Quand le RN fait la loi : quel bilan après deux ans à l’Assemblée nationale ?
«Absents», «inconstants» et «pas très au clair sur leurs idées», les élu·es du Rassemblement national (RN) déconcertent au Palais Bourbon. En dehors de quelques obsessions bien connues, leur politique de vote est difficilement lisible. Illustration en six dossiers.
Ils « fêtaient » la victoire du RN : des militants d’ultradroite condamnés pour agression homophobe
La justice française a condamné mercredi quatre militants d’ultradroite pour une agression homophobe commise à Paris dans la nuit de dimanche à lundi, alors qu’ils « fêtaient » la victoire du Rassemblement national aux élections européennes.
Quatre militants d’ultradroite ont été condamnés mercredi 12 juin à des peines allant de six mois de prison avec sursis à sept mois ferme pour leur participation à une agression homophobe à Paris dans la nuit de dimanche à lundi, alors qu’ils « fêtaient » la victoire du RN aux élections européennes.
Dites, les journalistes (et Reflets), vous faites quoi pour vous opposer au RN ?
Le pays a déjà un pied dans le précipice. Que faire pour l’empêcher de plonger ? La presse a un rôle essentiel et Reflets entend être actif pour s’opposer à la montée en puissance d’un parti raciste et dangereux. Nous enlevons le paywall, tous nos articles sont en accès libre jusqu’à la fin des législatives.
Après la manifestation pour la paix de samedi matin et le repas partagé tiré du sac, nous vous appelons à rejoindre le rassemblement pour Faire Front Populaire contre les extrêmes-droites.
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Dans la foulée des élections européennes, Emmanuel Macron a annoncé, dimanche 9 juin 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué des élections législatives anticipées, prévues les 30 juin et 7 juillet prochains. Ce retour aux urnes est un moment crucial pour notre pays et pour les droits humains.
DISSOLUTION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE : UN CHOIX SANS PRÉCÉDENT NI ÉQUIVALENT
Le Président de la République dissout l’Assemblée nationale en réaction à une défaite électorale. Une première dans l’histoire de la Cinquième République, et une curiosité sur la scène européenne.
“On était dans un appartement avec une fuite de gaz. Chirac a craqué une allumette pour y voir clair”, écrivait Patrick Devedjian, alors député des Hauts-de-Seine (RPR), à propos de la décision de Jacques Chirac de dissoudre l’Assemblée en 1997.
Vingt-sept ans plus tard, c’est au tour d’Emmanuel Macron de jouer avec le feu. Après la défaite cuisante infligée dimanche 9 juin par le Rassemblement National – arrivé en tête des élections européennes avec 31,37% des suffrages contre 14,60% pour la liste de la majorité présidentielle – le chef de l’État a choisi d’invoquer l’article 12 de la Constitution lui permettant de dissoudre la chambre basse, à l’issue de plusieurs mois de conciliabules à l’Élysée. “J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote”, a-t-il déclaré lors d’une allocution télévisée. Une réaction inédite en France et en Europe.
Dissolution de l’Assemblée nationale : quelles conséquences entraîne-t-elle ?
A69, fin de vie, assurance-chômage, audiovisuel public… Tous ces travaux législatifs suspendus à cause de la dissolution
Jeu de loi. Au-delà du coup de tonnerre politique que représente le renouvellement anticipé des 577 député·es, cette dissolution a automatiquement suspendu une foule de projets et propositions de loi, ainsi que des commissions d’enquête.
Front populaire : sur les plateaux télés, quand les ricanements laissent place aux sueurs froides
Comme le racontent Ariane Chemin et Ivanne Trippenbach dans un article au Monde, le secret avait été bien gardé. Une négociation entre quelques-uns et des discussions menées à l’écart des membres du gouvernement. Les plus proches conseillers, sans aucune légitimité démocratique, dont certains proches des réseaux du délinquant Sarkozy. Même le petit milieu médiatique, pourtant inséré partout et au courant des moindres faits et gestes de la politicaillerie, a été pris par surprise. Dimanche soir, Emmanuel Macron a annoncé dissoudre l’Assemblée nationale.
Sur les plateaux télés, les journalistes et éditorialistes sont pris de court. Comprenez : les petites fiches avaient été préparées, les graphiques annotés, les invités bookés. Tout était prêt pour analyser les résultats des européennes, en bonne et due forme, comme à l’habitude. Seulement, voilà que surgit le bouleversement, et ces élections, au moment même où les pourcentages sont annoncés, deviennent déjà obsolètes. Tous les regards sont tournés dans trois semaines.
Jordan Bardella rétropédale sur l’abrogation de la réforme des retraites en cas d’élection
Invité sur RTL mardi 11 juin, le président de Rassemblement national a nuancé ses positions, notamment concernant la réforme des retraites.
Identitaires, néo-fascistes et monarchistes exultent après la victoire de Jordan Bardella aux élections européennes. Pour ces radicaux, leur moment est enfin venu. Certains promettent de faire campagne pour le RN.
L’Union de la gauche avant que la lumière ne s’éteigne
Nous n’avons pas de temps à perdre, car dans trois semaines auront lieu les élections législatives les plus importantes qu’il nous ait été donné de vivre. Nous, militants éloignés, sceptiques ou échaudés, nous irons faire campagne, partout et jusqu’aux dernières secondes. Parce que ce sont les dernières qui nous restent avant la nuit.
Attention danger, la démagogie vient de marquer un essai, soyons vigilants afin qu’elle ne le transforme pas.
La LDH n’attend rien des élections, puisqu’elle ne présente aucun-e candidat-e ; toutefois nous attendons que sortent des urnes les vrais-es démocrates.
Amitiés
ar
Politique fiction
Après les punitions infligées aux retraités « nantis » qui ne pourront plus jouir de leurs droits avant 64 ans, aux migrants qui ne demandent qu’à vivre dignement en France, aux « vilains » chômeurs « qui ne veulent pas travailler », aux très jeunes auteurs de « violences urbaines » et à leur famille, c’est maintenant presque la moitié des Français qui sont sanctionnés pour crime de lèse-majesté. Pour n’avoir pas suffisamment voté pour le parti de Jupiter, ce dernier a décidé sur un coup de tête de dissoudre l’Assemblée nationale. Pour leur indocilité, les Françaises et les Français devront subir les fourches caudines des extrêmes-droites pendant 3 ans. Entre temps, notre souverain, contraint de démissionner pour cause de cohabitation forcée, aura eu tout loisir de préparer son retour en rédempteur, sauvé lui-même par un Conseil constitutionnel aux abois qui tranchera en faveur d’une validation de l’enregistrement de sa candidature en 2027. Si cette hypothèse est certes rejetée par une majorité de constitutionnalistes, elle n’en est pas moins envisageable au vu de la tournure que prennent les événements.
Toutefois, fort heureusement, ce scénario pourrait être largement modifié si les gauches parvenaient enfin à s’entendre et à s’unir sur un programme leur permettant de rafler la mise à la famille Le Pen et consorts. « Seule cette union peut permettre de fédérer les classes populaires et les classes moyennes des bourgs et des banlieues, des villages et des métropoles, comme cela s’est fait dans le passé. »
RD
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Au lendemain de l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale par le chef de l’Etat, l’ensemble de la presse nationale met en avant une décision « périlleuse » qui « plonge la France dans une incertitude inédite ».
Législatives anticipées : «Puisque la démission de Macron n’est pas sur la table, la seule possibilité était la dissolution de l’Assemblée»
Alors que les élections législatives anticipées arrivent à vitesse grand V, certains s’interrogent sur le délai court décidé par Emmanuel Macron. Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier revient sur les contours de cette annonce du point de vue du droit.
Un véritable casse-tête. Au lendemain de l’annonce par le président Emmanuel Macron, dimanche 9 juin, de la dissolution de l’Assemblée nationale, deux dates s’imposent dans le calendrier : les 30 juin et 7 juillet, soit le premier et second tour de législatives anticipées. Un délai court, qui impose une campagne éclair, et qui pose question. D’une part, le code électoral prévoit que les déclarations de candidatures «doivent être déposées, en double exemplaire, à la préfecture au plus tard le quatrième vendredi précédant le jour du scrutin», ce qui repousserait la date du premier tour au 7 juillet, une semaine plus tard que prévu actuellement. D’autre part, la Constitution prévoit un délai de vingt à quarante pour organiser les élections lorsque la dissolution est prononcée, auquel cas la décision du gouvernement serait conforme.
Alors, dans les clous ou pas, ces élections législatives ? Pour démêler cet imbroglio, Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public, titulaire de la chaire d’études parlementaires de l’université de Lille et spécialiste de la Constitution, revient auprès de Libération sur ces textes de droit. Il explique notamment que la loi fondamentale «écrase» le code électoral.
Partager la publication "Elections européennes : après le « coup de tonnerre », le « coup de poker » d’Emmanuel Macron, selon la presse"
L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 6 juin, l’article 5 du projet de loi relatif à « l’accompagnement des malades et de la fin de vie », qui définit et instaure « l’aide à mourir ». Les députés ont, en revanche, retiré la possibilité pour un proche du malade d’administrer la substance létale, qui était prévue par le projet du gouvernement.
Euthanasie, transgenres, voile, IVG… : stop au paternalisme d’Etat !
Le professeur de droit Thomas Perroud se demande si l’Etat français ne compense pas son impuissance dans l’économie par une volonté de maîtriser les corps, et particulièrement les plus vulnérables. Le cas de l’euthanasie est un exemple parmi de nombreux autres.
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