Sénat

Publié le 22 mai 202522 mai 2025 par Rémy Dufaut A la une, Autorité, Délinquance des mineurs, Justice des mineurs, Répression, Responsabilité collective, Sénat

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»

Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.

Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes

Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici.

Publié le 19 mai 202519 mai 2025 par Rémy Dufaut A la une, Assemblée nationale, Commissions d'enquêtes, Sénat

Assemblée nationale : il y a « un peu trop » de commissions d’enquête, estime Yaël Braun-Pivet

La présidente de l’Assemblée appelle à « ne pas dévoyer » ce « formidable outil », parfois « instrumentalisé pour en faire des tribunes ».

Quelques jours après l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé ce dimanche 18 mai qu’il y avait « peut-être un peu trop » de commissions d’enquête parlementaires, certaines étant selon elle « instrumentalisées pour en faire des tribunes ».

Quelques commissions d’enquête « en trop » ?

En juillet 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport accablant pointant des « dysfonctionnements » majeurs au sommet de l’Etat.

La commission clôturée le 9 juin 2024, jour de la dissolution de l’assemblée nationale, permettait que soit approuvé hier par les députés un article-clé créant un droit à l’aide à mourir.

Un certain nombre de commissions d’enquête n’ont pu aboutir du fait de cette dissolution: abus et violences sexuelles dans le cinéma, dette de l’Etat, A69, gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie, audiovisuel…

En avril 2025, la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’Enfance concluait que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.

Ces jours-ci, la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille rendait des conclusions accablantes sur la fraude industrielle et la dissimulation de celle-ci par l’Etat.

Si les commisisons d’enquête ont tendance à se multiplier, c’est qu’il y a sans doute à cela de bonnes raisons.

Publié le 15 mai 202515 mai 2025 par Rémy Dufaut A 69, A la une, Droit constitutionnel, Environnement, Justice, Justice administrative, Sénat, Séparation des pouvoirs

«Un coup de force grave et scandaleux» : au Sénat, une proposition de loi pour reprendre les travaux de l’autoroute A69

Chantier faux. Ce jeudi, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui vise à rendre l’A69 légale, afin de poursuivre le chantier. Si elle était votée, elle court-circuiterait la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait acté, en février dernier, l’interdiction du projet d’autoroute.

Publié le 13 mai 202513 mai 2025 par Rémy Dufaut Agriculture, Associations, Centres de rétention, Médecine, Migrants, Pesticides, Scientifiques, Sénat

Réveil inquiétant au Sénat

Le Sénat veut écarter les associations des centres de rétention et poursuit son offensive anti-migrants

Cinq associations, dont la Cimade et France Terre d’Asile, sont actuellement mandatées par l’Etat pour intervenir dans les CRA, où elles accompagnent les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques. Bruno Retailleau estime qu’elles « entravent » l’action de l’Etat « par pur militantisme ».

Les associations alertent contre la proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)

Le Sénat a voté ce lundi 12 mai une loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA). Ce texte aurait de graves conséquences tant sur la capacité des personnes retenues à exercer leurs droits de manière effective, que sur l’existence dans les CRA d’un regard indépendant capable de jouer un rôle d’alerte, de vigie citoyenne, de dénonciation des nombreuses violations de droit qui s’y déploient. Nous alertons sur tout cela à travers cette tribune inter-associative parue dans Le Monde.

11 mai 2025 – Tribune collective « La démocratie a besoin d’un regard indépendant dans les centres de rétention » publiée dans le Monde

Pesticides : plus de 1 000 médecins et scientifiques publient une lettre contre la proposition de loi Duplomb

Plus de 1 000 chercheurs, médecins, soignants, publient ce lundi une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement. Ils dénoncent la proposition de loi Duplomb qui prévoit notamment de réintroduire des pesticides interdits depuis des années.

Publié le 20 février 202520 février 2025 par Rémy Dufaut Conseil constitutionnel, Constitution, Droit constitutionnel, Droit des étrangers, Etat de droit, Mariage, Sénat

Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement

Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.

Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel

S’il était voté par les deux chambres, le texte, qui a reçu le soutien des ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, pourrait néanmoins ne jamais être appliqué. « Cette proposition de loi méconnaît les principes constitutionnels et a toutes les chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de sa jurisprudence à ce stade », avance le juriste Nicolas Hervieu.

Le maire, la mariée et l’étranger sous OQTF

Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit.

Publié le 18 février 202518 février 2025 par Rémy Dufaut Droit des étrangers, Droits public, Extrême-droite, Immigration, Justice, Législation, Libertés fondamentales, Loi Asile et Immigration, OQTF, Politique d'immigration, Sans-papiers, Sénat

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février

Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public

Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.

Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »

Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.

Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée

Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.

L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement

Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Publié le 29 février 202429 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Droit à l'avortement, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Féminisme, IVG, Libertés fondamentales, Politique, Sénat

IVG dans la Constitution : comment ont voté les sénateurs de Champagne-Ardenne ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.

Lire ICI

Débat: La Liberté d’être essentialisé·e·s ?

Publié le 29 février 202429 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Culture, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, Sénat, Sexisme, Violences sexuelles

Judith Godrèche au Sénat : «Des agresseurs déguisés en réalisateurs»

Auditionnée ce jeudi 29 février devant le Sénat, la comédienne demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, le retrait du président du CNC Dominique Boutonnat et le retour du juge Durand à la tête de la Ciivise.

Lire ICI

Publié le 28 février 202428 février 2024 par Rémy Dufaut A la une, Avortement, Constitution, Droit à l'avortement, Droits des femmes, Droits fondamentaux, Droits humains, IVG, Libertés fondamentales, Politique, Sénat

IVG : pourquoi le Sénat pourrait retarder l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution

Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.

Lire ICI

Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française

DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?

DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat

Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.

Lire ICI

Publié le 22 novembre 202322 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Acharnement, Démocratie, Discrimination, Droit à la vie privée, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits LGBTQI+, Extrême-droite, Homophobie, Sénat, Société

Les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France bientôt réhabilitées ?

Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Et à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ces persécutions.

Voir ICI

pendant qu’en Italie l’extrême-droite au pouvoir s’en prend aux enfants de mères lesbiennes

Publié le 21 novembre 202321 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Libertés fondamentales, Loi immigration, Sénat

Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française

En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.

Lire ICI

Régularisation refusée, expulsion prochaine : elle est en grève de la faim pour un titre de séjour

Publié le 15 novembre 202315 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Actualité, Démocratie, Discrimination, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Migrants, Sénat

PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION : LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE

LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE

LE SÉNAT ADOPTE UN TEXTE AUX MESURES INDIGNES ABSURDES ET DANGEREUSES

Faut-il organiser une convention citoyenne sur l’immigration ?

Empêcher d’habiter : dire le « bannissement » des pauvres et des exilés avec Louis Witter

Publié le 14 novembre 202314 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accueil, Aide médicale d'Etat, Associations, Droit des étrangers, Droits fondamentaux, Droits humains, Frontières, Immigration, Loi immigration, Manche, Méditerranée, Politique d'immigration, Sauvetages, Secours en mer, Sénat

Loi immigration : les associations dénoncent un « festival des horreurs » au Sénat

Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée en décembre.

Lire ICI

La France reste un pays de faible immigration par rapport à la moyenne des pays développés

Plus de 200 migrants secourus ce week-end dans la Manche

Méditerranée centrale : un mort et plus de 300 migrants secourus dans plusieurs sauvetages

Publié le 10 novembre 202310 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Accès aux soins, Aide médicale d'Etat, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Droits sociaux, Immigration, Loi immigration, République, Sans-papiers, Sénat, Solidarité, Travailleurs étrangers

Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME

Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

Lire ICI

Projet de loi immigration : on vous détaille la nouvelle version de l’article sur les métiers en tension voté par le Sénat

Publié le 8 novembre 20238 novembre 2023 par Rémy Dufaut A la une, Accès aux droits, Aide médicale d'Etat, Discrimination, Droits fondamentaux, Droits humains, Immigration, Loi immigration, Régularisation, Sans-papiers, Sénat

Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers

La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.