Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.
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Auditionnée ce jeudi 29 février devant le Sénat, la comédienne demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, le retrait du président du CNC Dominique Boutonnat et le retour du juge Durand à la tête de la Ciivise.
Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.
Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.
Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Et à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ces persécutions.
En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.
Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée en décembre.
Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.
La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.
