L’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole Duplomb 3



Le 07/08 2025, 2 millions de Français ont signé et réussi à faire censurer la loi Duplomb 1 par le Conseil constitutionnel. 

Le 26/03/2026 dernier, le Conseil d’Etat a jugé “non conforme au principe de précaution de notre Constitution“  le texte de la loi Duplomb 2. 

Mais les sénateurs ont trouvé une troisième voie. Le 2 juillet dernier, ils ont fait passer ce que l’on appelle la loi Duplomb 3. 

L’Assemblée nationale l’a définitivement adoptée ce mardi 21 juillet, avec les voix de droite, d’extrême droite et de la majorité présidentielle réunies.




« C’est scandaleux » : l’Assemblée adopte la loi d’urgence agricole, des tensions entre le gouvernement et ses troupes.

Le texte adopté par les députés dans la nuit prévoit notamment la réintroduction de l’acétamipride, pourtant censuré par le Conseil constitutionnel dans la loi Duplomb. Le gouvernement n’a pas accepté les amendements demandant sa suppression, au grand désespoir de certains élus de la majorité.



«Un grave moment de régression» : les députés adoptent la loi d’urgence agricole et ouvrent la voie au retour de l’acétamipride.

Débat de plafond. Grâce à la droite, à l’extrême droite et au bloc central, l’Assemblée nationale a adopté lundi la très décriée loi d’urgence agricole, ouvrant la voie à la réintroduction possible de pesticides interdits, la facilitation des projets de mégabassines ou d’élevages intensifs. La gauche et les associations environnementales dénoncent un texte de «régression».



Pesticides : le vote de la honte.

En ouvrant la voie à l’usage de deux insecticides aux effets toxiques avérés, le Parlement et le gouvernement ont choisi de s’aligner sur les demandes de l’agro-industrie et des multinationales de la chimie. Une solution : abrogation !



Adoption de la loi d’urgence agricole : quels députés ont voté pour réintroduire des pesticides dangereux ?

Le gouvernement et les députés du « bloc central », de droite et de l’extrême-droite viennent de voter en faveur de la loi d’urgence agricole qui réintroduit des pesticides interdits et fragilise les ressources en eau. Voici le détail des votes.



La loi d’urgence agricole « ne réintroduit pas l’acétamipride », assure la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard.

Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, salue l’adoption par l’Assemblée nationale d’un texte « plein de mesures attendues, concrètes, précises pour les agriculteurs ».



« Des alliés du cancer » : les députés adoptent la loi d’urgence agricole, les opposants révoltés.

La loi d’urgence agricole, qui réintroduit des pesticides interdits et facilite la création de mégabassines et de fermes-usines, a été adoptée par les députés. Le soir même, un millier d’opposants ont dénoncé des « alliés du cancer ».



21 juillet 2026. L’Assemblée vote la loi Duplomb 3, loi d’urgence agricole. La ministre de l’Ecologie n’est même pas présente…

Ça, nos représentants ? Ce sont plutôt les représentants d’un monde qui ne croit plus au vivant, gangrené par une mafia agro-industrielle qui veut « déverrouiller la porte du progrès » * en abattant un des fondements de la Constitution, le principe de précaution.

Nous sommes à la merci des empoisonneurs et des assoiffeurs qui, dès qu’ils se sentent limités, envoient leurs troupes d’affidés esclavagisés déféquer partout en toute impunité !

Cette secte techno-solutionniste méprise l’humus, méprise l’humain. Ils sont hors sol et hors humanité.

*L’expression est celle d’Arnaud Rousseau [président de la FNSEA]

Pascal GENNERET



« Un texte abominable sur le plan scientifique »



Chercheur reconnu dans le domaine de la biodiversité, Philippe Grandcolas publie Loi Duplomb, le débat confisqué aux éditions du Faubourg. Nous l’avons rencontré dans son bureau du Muséum national d’Histoire naturelle, à Paris, au moment où sénateurs et députés s’apprêtent à permettre la remise sur le marché de l’acétamipride et du flupyradifurone, deux insecticides nocifs pour les abeilles.



Cette grave décision a été prise en force après que les Français se soient mobilisés et prononcés en grand nombre ( 2 138 168 signatures à la 1ère pétition ) contre cette loi qui les concerne pourtant en tout premier lieu. Le nombre de pétitions lui-même bat tous les records:

Pétitions anti DuplombNbre de signaturesDates de lancement
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014 2 13   2 138 16810/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3038250821/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3051142321/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3072109021/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3079107821/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-308243622/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-309219 15921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3101117921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3130360021/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-315184421/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3155156521/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3199132321/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3210 165921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3253158921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-325910 60321/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3260716821/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i- 3272[RD1] 1093 22/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-33502704  23/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3385974   23/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-377372   29/08/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3833411   29/08/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5103 49 777    02/02/2026
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-51655612    18/02/2026
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-62833565     19/06/2026
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6392 124 708     06/07/2026
https://www.leslignesbougent.org/petitions/alerte-non-a-duplomb-3-23761/32544MAJ 21/07/2026

Pétitions surlignées encore en cours (chiffres connus à la publication de l’article- cliquer sur les liens)

La plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale permet aux citoyens d’adresser des pétitions à l’Assemblée nationale et de signer des pétitions déjà déposées.

Chaque pétition est attribuée à l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale, en fonction de la thématique qu’elle aborde. Les pétitions ayant recueilli au moins 100 000 signatures sont mises en ligne sur le site de l’Assemblée nationale pour plus de visibilité.

Après attribution de la pétition à une commission, les députés de la commission désignent un député-rapporteur qui propose ensuite soit d’examiner le texte au cours d’un débat faisant l’objet d’un rapport parlementaire, soit de classer la pétition.

La Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut également décider d’organiser un débat en séance publique sur une pétition ayant recueilli au moins 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.



Les pétitions pro loi Duplomb n’ont pas réussi à attirer autant de signatures.

Pétitions pro DuplombNombre de signaturesDates de lancement
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-308471021/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3106286921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-311915721/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-312916721/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-315311221/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-315814821/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-318010321/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-319125421/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-320315621/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-320420421/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-321320121/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-320427921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-324264921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-325678921/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-331665422/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-33477124/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-33529924/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-348526427/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-362231031/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-37681001/09/2025



On a même pu voir à cette occasion des pétitions anti pétitions.

Pétitions contre les pétitionsNombre de signaturesDates de lancement
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-319422322/07/2025
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-611968804/06/2026
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-65951920/07/2026





RD


Rétention administrative: une dérive carcérale




Après des débats mouvementés, les députés ont adopté, mardi 5 mai, un texte visant à allonger la rétention administrative d’étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux de 3 à 7 mois. Cette mesure, au parcours législatif cahoteux après une censure du Conseil constitutionnel l’été dernier, était défendue de longue date par la droite.

Cette proposition de loi, dite loi « Philippine »,  du nom de cette étudiante assassinée en septembre 2024 par un ressortissant marocain sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), libéré quelques jours avant d’un centre de rétention administratif (CRA), doit encore être examinée par le Sénat à partir du 20 mai. Connaissant la composition de celui-ci, il y a fort à parier qu’elle ne sera pas remise en cause.



Depuis plusieurs mois, les professionnels du droit des étrangers observent un affaiblissement inquiétant du contrôle judiciaire sur les placements et maintiens en centre de rétention administrative. Le SAF rappelle avec force que la rétention administrative n’est pas une peine : elle n’est légale que si l’éloignement est réellement possible. À défaut, la privation de liberté devient illégale.



Le « règlement retour » (que nous avons déjà évoqué dans ces colonnes) prévoit des « hubs de retour » : bien que le texte soit vague à ce sujet, on peut imaginer des centres de rétention à grande échelle, installés hors du territoire de l’Union Européenne, dans des pays tiers avec lesquels les personnes concernées pourraient n’avoir aucun lien.

L’une des mesures centrales de l’accord franco-britannique, signé en avril sans aucune consultation démocratique, est la création d’un centre de rétention administrative et d’expulsion à Dunkerque, dont la cible est explicitement nommée – dix nationalités parmi lesquelles, des Afghans, des Syriens, des Soudanais, des Érythréens. C’est-à-dire des personnes qui fuient des guerres, des dictatures, des persécutions – et qui ont, dans leur immense majorité, le droit à la protection internationale.




Toutefois, les mobilisations citoyennes prouvent leur utilité pour dénoncer les OQTF, assignations à résidence et enfermements en CRA qui frappent les plus fragiles.



C’est pourquoi nous devons faire tout le bruit possible autour de ce projet de loi scélérate qui fait de la rétention un outil de mise à l’écart de celles et ceux que l’administration désigne comme indésirables, faisant le jeu de la droite extrême et de l’extrême droite.





RD

Elections municipales 2026 dans l’Aube : le point sur les listes



Dimanche 15 mars, les électrices et électeurs des 431 communes auboises seront appelés aux urnes pour le premier tour des élections de leurs conseils municipaux parmi les candidates et candidats de 538 listes.

Dans ces 431 communes, 343 d’entre elles n’auront pas à choisir puisqu’une seule liste se présentera à leurs suffrages. Parmi ces 343 listes uniques, 341 se présentent sans étiquette (SE), les 2 autres sous l’étiquette Divers droite (DVD): il s’agit de Rosières-près-Troyes et de La Rivière-de-Corps. Reste bien évidemment le choix du vote blanc ou nul.

Dans 77 d’entre elles, le choix sera à faire entre 2 listes dont 150 SE, 2 Divers centre (DVC) à Saint-Julien-les-Villas et 2 DVD à Nogent-sur-Seine.

Dans 9 d’entre elles, 3 listes seront en lice: 12 SE, 3 DVC à Pont-Sainte-Marie, 1 à Sainte-Savine et à Bar-sur-Aube; 2 DVD à Nogent-sur-Seine, 1 à La Chapelle Saint-Luc, 1 à Saint-André-les-Vergers; 1 Divers gauche (DVG) à Saint-André-les-Vergers et à La Chapelle Saint-Luc; 1 Les Ecologistes (Europe-Ecologie-Les Verts) à Sainte-Savine; 1 Lutte Ouvrière (LO) à La Chapelle Saint-Luc, 1 Rassemblement National (RN) à Saint-André-les-Vergers et à Sainte-Savine.

Dans l’une d’entre elles, à Romilly-sur-Seine, 6 listes se présentent: 1 DVC, 1 DVD, 2 DVG, 1 La France Insoumise (LFI), 1 RN.

A Troyes, chef-lieu du département, il faudra choisir parmi 8 listes: 2 DVC, 1 DVD, 1DVG, 1 LFI, 1 Les Républicains (la seule liste LR du département, celle de François Baroin), 1 LO et 1RN.

En résumé, les électeurs aubois auront à choisir entre 503 listes SE, 10 DVC, 10 DVD, 5 DVG, 4 RN, 2 LFI, 2 LO, 1 Les Ecologistes, 1 LR…

La gauche est nettement sous représentée (5 DVG, 2 LFI, 2 LO, 1 Les Ecologistes) et divisée à Romilly-sur-Seine, ancien fief communiste (2 DVG, 1 LFI).

Le parti communiste (PCF) ne présente que 90 candidats en France, le RN 616.

Le RN fait plus petit que nous aurions pu le craindre dans le département de l’Aube mais mieux que LFI, Les Ecologistes, LO et LR. Fort de ses 2 députés sur 3 dans le département, il voudrait s’implanter à Saint-André-les-Vergers, Sainte-Savine, Romilly-sur-Seine et Troyes.

Il est encore temps de leur barrer la route !

Rappelons que les grands électeurs élisent les sénateurs.

« Ils sont près de 162 000, votent à bulletin secret et ne peuvent pas s’abstenir. Députés, élus locaux et surtout représentants des conseils municipaux composent le collège des « grands électeurs », chargés d’élire les sénateurs. Ce mode de scrutin, propre à la Ve République, façonne durablement les équilibres politiques nationaux en donnant un rôle central aux élus locaux et en inscrivant les rapports de force territoriaux au cœur du Parlement. »




RD

Le logement est un besoin essentiel, pas une variable d’ajustement budgétaire



Après avoir été largement rejeté par les députés, le projet de loi de finances poursuit son examen au Sénat, dans sa version présentée par le gouvernement. Ce retour à la case départ est une très mauvaise nouvelle pour les personnes sans domicile et mal-logées, tant le texte initial manque d’ambition pour le logement, et poursuit le démantèlement de filets de protection essentiels des plus vulnérables.



La crise du logement, déjà profonde, s’aggrave dans notre pays. Se loger ne doit pas être un privilège. Le logement constitue aujourd’hui le premier poste de dépense des ménages en France, représentant en moyenne 27 % de leurs revenus et pouvant atteindre jusqu’à 50 % pour certains foyers, en particulier pour les locataires dans les zones tendues, selon l’Insee (2023).



Une retraitée de 77 ans expulsée de son logement social : « Ça coûte cher d’être pauvre ».

Une septuagénaire a été expulsée de son logement social à Reims (Marne), le 24 novembre dernier, après des années de difficultés financières et d’impayés. Malgré ses efforts pour rembourser les arriérés de loyer, la locataire surendettée se retrouve à la rue. Son fils déplore un manque de solution de relogement.



Un Marseillais de 73 ans bientôt expulsé de son logement social : « Je ne dors pas la nuit ».

À Marseille, un homme âgé de 73 ans sera, en mars prochain, mis à la porte du logement social qu’il occupe avec sa famille depuis 1967. Le bail était au nom de sa sœur, décédée en octobre, et il ne remplit pas les critères pour y rester, selon le bailleur Provence Métropole Logement.



Une sexagénaire meurt dans la rue faute de logement social : son fils accuse la mairie.

À Piriac-sur-Mer, Sylviane, 66 ans, est décédée d’un malaise cardiaque après avoir passé plusieurs nuits dans sa voiture avec son mari. Un drame qui met en lumière la pénurie de logements sociaux dans les communes littorales.



L’ex-ministre Guillaume Kasbarian « assume le record » d’expulsions locatives, et provoque un tollé.

Celui qui est désormais député Renaissance appelle même à « aller plus loin », en facilitant les expulsions pour loyers impayés.



La ministre de la Culture Rachida Dati fait de nouveau polémique : l’élue aurait abusé de sa position pour obtenir un logement social à Paris pour sa sœur.

La ministre de la Culture, de nouveau au cœur d’un scandale. D’après une enquête du Canard enchaîné publiée dans son édition du mercredi 15 octobre, Rachida Dati est intervenue pour favoriser l’attribution d’un HLM situé à Paris (Île-de-France) pour sa sœur.



François Bayrou « assume » les décrets sur l’AME



Se déclarant « prêt » à revenir sur la suppression de deux jours fériés
si une solution alternative est trouvée, le futur ex-Premier ministre, déclenchant à juste titre une levée de boucliers,  « assume » les décrets sur l’AME, considérant que les étrangers doivent « être associés » à l’effort demandé aux Français.



L’AME est l’un des dispositifs les plus ciblés par la droite et l’extrême droite. C’est pourquoi, il est naturel pour le Premier ministre de s’en prendre aux immigrés, espérant ainsi éviter la censure et le retour dans ses foyers.


Pourtant, comme le signalent des internautes sur les réseaux sociaux, les migrants ne sont pas les meilleurs clients des centres de balnéothérapie.

Tout ça pour rembourser une dette dont nombre d’économistes affirment qu’il n’y a rien à en craindre et que des moyens existent pour la réduire.

Aveuglé par les dogmes des idéologues, François Bayrou a menti à 3 reprises à propos de la taxe Zucman : contrairement à ce qu’il a affirmé ce 31 août, la taxe Zucman n’est pas « une menace sur les investissements » ; ce n’est pas « une taxe inconstitutionnelle car confiscatoire » ; les riches ne vont pas partir.

 

Car il existe des riches qui veulent payer, telle Marlene Engelhorn, héritière de l’empire chimique BASF, qui a choisi de renoncer à 90 % de son héritage, soit 25 millions d’euros, pour dénoncer les inégalités fiscales et a manifesté à Davos avec une pancarte «Tax the rich».    

 

Il existe également des larbins qui, eux, ne veulent pas faire payer les riches. Pour l’inénarrable Agnès Verdier-Molinié : « Il est mensonger de faire croire que les riches et les grandes entreprises vont tout payer ! »

 

Les sénateurs, de leur côté, excluent de faire payer les riches, une majorité d’entre eux ayant voté contre la proposition de loi Zucman.

 

Pourtant, les économistes rappellent qu’« Un Etat ne rembourse jamais sa dette, il ne paie que la charge de la dette »


Ils se demandent si le problème est le niveau de la dette publique française dans l’absolu ou son mode de gestion.

 

Dans les meilleures écoles d’économie, on enseigne qu’il n’y a rien à craindre de la dette française et que son remboursement total est un objectif irréaliste et probablement non souhaitable.

 

Même Macron, qui le soutient pourtant officiellement, appelant les ministres à l’unité, évoque déjà l’après-Bayrou, avec les chefs du socle commun, avant la chute programmée de son gouvernement lundi prochain.

 

Il est effectivement grand temps que François Bayrou rentre à Pau … de balle et balai de crin*, ajouterons-nous, nous abandonnant, nous aussi, à la facilité, pour évoquer le néant qui correspond à la situation actuelle du personnage, incapable de résister à la droite extrême, aujourd’hui en pleine cacophonie, et à l’extrême-droite, qui n’attend qu’une dissolution « ultra-rapide », espérant encore prendre sa place.

 

(*C’est intentionnellement que nous évitons ici l’usage d’autres expressions plus triviales, qui nous ramèneraient, par un cheminement logique, à d’autres sombres affaires le concernant.)


RD

La loi qui durcit la justice des mineurs adoptée: «La France tourne clairement le dos à ce qu’elle est»



Le 19 mai, le Parlement français a définitivement adopté, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs et responsabiliser les parents de mineurs délinquants. Le texte de l’ancien Premier ministre, adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale la semaine passée, a été approuvé par 223 sénateurs contre 112.



Réforme de la justice pénale des mineurs : le point de vue des juristes


Ce texte, porté par Gabriel Attal, a pour ambition de « responsabiliser davantage les parents » et d’« adapter la réponse de la justice aux actes des mineurs délinquants ». Il a pour volonté de « provoquer un sursaut d’autorité et une prise de conscience ».  

Retrouvez le dossier législatif de la loi ici

Assemblée nationale : il y a « un peu trop » de commissions d’enquête, estime Yaël Braun-Pivet



La présidente de l’Assemblée appelle à « ne pas dévoyer » ce « formidable outil », parfois « instrumentalisé pour en faire des tribunes ».

Quelques jours après l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé ce dimanche 18 mai qu’il y avait « peut-être un peu trop » de commissions d’enquête parlementaires, certaines étant selon elle « instrumentalisées pour en faire des tribunes ».



Quelques commissions d’enquête « en trop » ?


En juillet 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport accablant pointant des « dysfonctionnements » majeurs au sommet de l’Etat.

La commission clôturée le 9 juin 2024, jour de la dissolution de l’assemblée nationale, permettait que soit approuvé hier par les députés un article-clé créant un droit à l’aide à mourir.

Un certain nombre de commissions d’enquête n’ont pu aboutir du fait de cette dissolution: abus et violences sexuelles dans le cinéma, dette de l’Etat, A69, gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie, audiovisuel…

En avril 2025, la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’Enfance concluait que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.

Ces jours-ci, la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille rendait des conclusions accablantes sur la fraude industrielle et la dissimulation de celle-ci par l’Etat.

Si les commisisons d’enquête ont tendance à se multiplier, c’est qu’il y a sans doute à cela de bonnes raisons.

RD

«Un coup de force grave et scandaleux» : au Sénat, une proposition de loi pour reprendre les travaux de l’autoroute A69



Chantier faux. Ce jeudi, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui vise à rendre l’A69 légale, afin de poursuivre le chantier. Si elle était votée, elle court-circuiterait la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait acté, en février dernier, l’interdiction du projet d’autoroute.

Réveil inquiétant au Sénat



Le Sénat veut écarter les associations des centres de rétention et poursuit son offensive anti-migrants


Cinq associations, dont la Cimade et France Terre d’Asile, sont actuellement mandatées par l’Etat pour intervenir dans les CRA, où elles accompagnent les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques. Bruno Retailleau estime qu’elles « entravent » l’action de l’Etat « par pur militantisme ».



Les associations alertent contre la proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)


Le Sénat a voté ce lundi 12 mai une loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA). Ce texte aurait de graves conséquences tant sur la capacité des personnes retenues à exercer leurs droits de manière effective, que sur l’existence dans les CRA d’un regard indépendant capable de jouer un rôle d’alerte, de vigie citoyenne, de dénonciation des nombreuses violations de droit qui s’y déploient. Nous alertons sur tout cela à travers cette tribune inter-associative parue dans Le Monde.



Pesticides : plus de 1 000 médecins et scientifiques publient une lettre contre la proposition de loi Duplomb


Plus de 1 000 chercheurs, médecins, soignants, publient ce lundi une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement. Ils dénoncent la proposition de loi Duplomb qui prévoit notamment de réintroduire des pesticides interdits depuis des années.

Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement



Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.



Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel


S’il était voté par les deux chambres, le texte, qui a reçu le soutien des ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, pourrait néanmoins ne jamais être appliqué. « Cette proposition de loi méconnaît les principes constitutionnels et a toutes les chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de sa jurisprudence à ce stade », avance le juriste Nicolas Hervieu.



Le maire, la mariée et l’étranger sous OQTF


Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit. 

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

IVG dans la Constitution : comment ont voté les sénateurs de Champagne-Ardenne ?


Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.

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Débat: La Liberté d’être essentialisé·e·s ?

Judith Godrèche au Sénat : «Des agresseurs déguisés en réalisateurs»


Auditionnée ce jeudi 29 février devant le Sénat, la comédienne demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, le retrait du président du CNC Dominique Boutonnat et le retour du juge Durand à la tête de la Ciivise.

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IVG : pourquoi le Sénat pourrait retarder l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution


Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.

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Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française


DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?


DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat

 


Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.

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Les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France bientôt réhabilitées ?


Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Et à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ces persécutions.

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pendant qu’en Italie l’extrême-droite au pouvoir s’en prend aux enfants de mères lesbiennes

Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française


En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.

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Régularisation refusée, expulsion prochaine : elle est en grève de la faim pour un titre de séjour

PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION : LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE


LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE


LE SÉNAT ADOPTE UN TEXTE AUX MESURES INDIGNES ABSURDES ET DANGEREUSES


Faut-il organiser une convention citoyenne sur l’immigration ?


Empêcher d’habiter : dire le « bannissement » des pauvres et des exilés avec Louis Witter

Loi immigration : les associations dénoncent un « festival des horreurs » au Sénat


Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée en décembre.

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La France reste un pays de faible immigration par rapport à la moyenne des pays développés


Plus de 200 migrants secourus ce week-end dans la Manche


Méditerranée centrale : un mort et plus de 300 migrants secourus dans plusieurs sauvetages

Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME


Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

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Projet de loi immigration : on vous détaille la nouvelle version de l’article sur les métiers en tension voté par le Sénat


Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers


La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.

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Loi immigration : le volet sur la régularisation sacrifié au Sénat