Les 3 députés de l’Aube LR et RN ont voté contre la loi sur l’aide à mourir : « dignité » avez-vous dit ?



En Champagne-Ardenne, trois députés (Horizons et non inscrit) ont voté pour, neuf contre (RN, UdR, LR, LIOT) et une (Ensemble) s’est abstenue.



Dr François Blot : avec la loi sur l’aide à mourir, la France a « une dignité un peu plus forte »


Le Dr François Blot, médecin réanimateur, Président du Comité d’éthique d’un centre de lutte contre le cancer à Paris, auteur de « Faut-il légaliser l’aide médicale à mourir » (Ed. Hermann) est l’invité international de RFI ce 28 mai. Les députés français ont voté en première lecture la création d’un « droit à l’aide à mourir ». Une réforme majeure après des années de débat.



« Ce serait l’expression la plus terrible de l’impuissance de nos institutions » : pourquoi le droit à l’aide à mourir pourrait ne pas se concrétiser avant 2027


Des partisans du texte approuvé mardi par les députés redoutent même que la mesure ne voit jamais le jour, faute de temps pour l’adopter définitivement d’ici à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron. D’où la piste alternative d’un référendum.

Un pas franchi, mais encore des kilomètres à parcourir. L’Assemblée nationale a adopté largement, en première lecture, mardi 27 mai, une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Ce texte, qui permettrait sous certaines conditions à des malades au pronostic vital engagé de choisir le moment de leur mort en bénéficiant d’une substance létale, doit à présent être débattu au Sénat. Aucune date n’a encore été fixée pour cette nouvelle étape du processus législatif, qui risque, selon certains élus, de ne jamais aboutir.

Assemblée nationale : il y a « un peu trop » de commissions d’enquête, estime Yaël Braun-Pivet



La présidente de l’Assemblée appelle à « ne pas dévoyer » ce « formidable outil », parfois « instrumentalisé pour en faire des tribunes ».

Quelques jours après l’audition de François Bayrou sur l’affaire Bétharram, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a jugé ce dimanche 18 mai qu’il y avait « peut-être un peu trop » de commissions d’enquête parlementaires, certaines étant selon elle « instrumentalisées pour en faire des tribunes ».



Quelques commissions d’enquête « en trop » ?


En juillet 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla rendait un rapport accablant pointant des « dysfonctionnements » majeurs au sommet de l’Etat.

La commission clôturée le 9 juin 2024, jour de la dissolution de l’assemblée nationale, permettait que soit approuvé hier par les députés un article-clé créant un droit à l’aide à mourir.

Un certain nombre de commissions d’enquête n’ont pu aboutir du fait de cette dissolution: abus et violences sexuelles dans le cinéma, dette de l’Etat, A69, gestion de la crise en Nouvelle-Calédonie, audiovisuel…

En avril 2025, la commission d’enquête sur l’Aide sociale à l’Enfance concluait que le secteur est traversé « par une crise profonde », dont les « premières victimes » sont les enfants placés.

Ces jours-ci, la commission d’enquête sénatoriale sur les eaux en bouteille rendait des conclusions accablantes sur la fraude industrielle et la dissimulation de celle-ci par l’Etat.

Si les commisisons d’enquête ont tendance à se multiplier, c’est qu’il y a sans doute à cela de bonnes raisons.

RD

«Un coup de force grave et scandaleux» : au Sénat, une proposition de loi pour reprendre les travaux de l’autoroute A69



Chantier faux. Ce jeudi, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui vise à rendre l’A69 légale, afin de poursuivre le chantier. Si elle était votée, elle court-circuiterait la décision du tribunal administratif de Toulouse qui avait acté, en février dernier, l’interdiction du projet d’autoroute.

Réveil inquiétant au Sénat



Le Sénat veut écarter les associations des centres de rétention et poursuit son offensive anti-migrants


Cinq associations, dont la Cimade et France Terre d’Asile, sont actuellement mandatées par l’Etat pour intervenir dans les CRA, où elles accompagnent les personnes retenues en leur octroyant information et assistance juridiques. Bruno Retailleau estime qu’elles « entravent » l’action de l’Etat « par pur militantisme ».



Les associations alertent contre la proposition de loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA)


Le Sénat a voté ce lundi 12 mai une loi visant à mettre fin à plus de 40 ans de présence associative dans les Centres de Rétention Administrative (CRA). Ce texte aurait de graves conséquences tant sur la capacité des personnes retenues à exercer leurs droits de manière effective, que sur l’existence dans les CRA d’un regard indépendant capable de jouer un rôle d’alerte, de vigie citoyenne, de dénonciation des nombreuses violations de droit qui s’y déploient. Nous alertons sur tout cela à travers cette tribune inter-associative parue dans Le Monde.



Pesticides : plus de 1 000 médecins et scientifiques publient une lettre contre la proposition de loi Duplomb


Plus de 1 000 chercheurs, médecins, soignants, publient ce lundi une lettre ouverte aux ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement. Ils dénoncent la proposition de loi Duplomb qui prévoit notamment de réintroduire des pesticides interdits depuis des années.

Le Sénat vote une loi interdisant le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l’appui du gouvernement



Cette proposition de loi, soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, doit encore passer par l’Assemblée nationale avant d’être adoptée définitivement.



Pourquoi la proposition de loi qui veut interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière pourrait être censurée par le Conseil constitutionnel


S’il était voté par les deux chambres, le texte, qui a reçu le soutien des ministres de la Justice Gérald Darmanin et de l’Intérieur Bruno Retailleau, pourrait néanmoins ne jamais être appliqué. « Cette proposition de loi méconnaît les principes constitutionnels et a toutes les chances d’être censurée par le Conseil constitutionnel, compte tenu de sa jurisprudence à ce stade », avance le juriste Nicolas Hervieu.



Le maire, la mariée et l’étranger sous OQTF


Alors qu’une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes sous OQTF, soutenue par le gouvernement, est examinée ce jeudi au Sénat, dans le prolongement de l’affaire de Béziers, on fait le point avec la magistrate Valérie-Odile Dervieux sur l’état du droit. 

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Transidentité des mineurs : le Sénat adopte le texte LR jugé transphobe par la gauche et plusieurs associations



Le texte porté par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio a été largement remanié en commission et prévoit non plus l’interdiction des « bloqueurs de puberté », mais leur plus strict encadrement. L’opposition de gauche et des associations LGBT+ dénoncent une « offensive transphobe ».

« Offensive transphobe » ou « loi protectrice pour les mineurs » ? Le Sénat a adopté mardi 28 mai un texte controversé visant à encadrer les transitions de genre avant 18 ans. Une initiative des Républicains, farouchement condamnée par plusieurs associations et par la gauche et finalement désapprouvée par le gouvernement, malgré un certain flottement.



L’actrice transgenre Karla Sofia Gascon porte plainte contre Marion Maréchal pour « outrage sexiste »


Elle réagit au message posté par la candidate Reconquête aux élections européennes, après son prix d’interprétation féminine reçu à Cannes.

L’actrice transgenre Karla Sofia Gascon a déposé plainte pour « outrage sexiste » après un tweet de Marion Maréchal, tête de liste aux européennes pour Reconquête, a appris l’AFP auprès de son avocat, mercredi 29 mai. Cette plainte, adressée au parquet de Paris, intervient deux jours après celle déposée par six associations de défense des droits des LGBT+ pour « injure transphobe », visant les mêmes propos.



SOPHISME: MARION MARÉCHAL SUR LA TRANSIDENTITÉ : “SI ON CONSIDÈRE QUE CE N’EST PAS UNE MALADIE, IL N’Y A PAS DE RAISON DE PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE”


Il y a bien longtemps que la Sécurité sociale prend en charge autre chose que des “maladies”, avec la pilule, l’IVG et même les préservatifs pour les jeunes. Ou alors il faut revenir sur tout cela.



France : le traité Ceta rejeté par les sénateurs dans un hémicycle enflammé


Dans un climat extrêmement hostile en pleine crise agricole, une alliance gauche-droite de circonstance a permis jeudi au Sénat de s’opposer à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, une secousse non négligeable pour l’exécutif sur la route des européennes.

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Un «coup de tonnerre politique» : une alliance gauche-droite pour rejeter le Ceta


Ceta au Sénat : « C’est un vrai hold-up antidémocratique », dénonce Karine Jacquemart, directrice générale de Foodwatch France

IVG dans la Constitution : comment ont voté les sénateurs de Champagne-Ardenne ?


Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Découvrez comment ont voté les sénateurs et sénatrices de Champagne-Ardenne.

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Débat: La Liberté d’être essentialisé·e·s ?

Judith Godrèche au Sénat : «Des agresseurs déguisés en réalisateurs»


Auditionnée ce jeudi 29 février devant le Sénat, la comédienne demande la création d’une commission d’enquête sur les violences sexuelles dans le cinéma, le retrait du président du CNC Dominique Boutonnat et le retour du juge Durand à la tête de la Ciivise.

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IVG : pourquoi le Sénat pourrait retarder l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution


Le sénateur LR Philippe Bas a introduit un amendement qui modifie la formulation du projet de loi constitutionnelle voté en janvier par les députés. Or, si le texte est modifié à la chambre haute, il repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée.

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Vote crucial au Sénat pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française


DROIT À L’IVG, LIBERTÉ GARANTIE, QUELLE DIFFÉRENCE ?


DERNIERE MINUTE: le projet de loi adopté par le Sénat

 


Les sénateurs ont approuvé le texte déjà adopté par l’Assemblée nationale fin janvier. Cette validation par la Chambre haute ouvre la voie à la réunion des parlementaires en Congrès à Versailles début mars en vue d’une révision constitutionnelle.

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IVG dans la Constitution : l’Assemblée nationale valide très largement l’inscription d’une « liberté garantie »


Pour que la révision de la Constitution puisse poursuivre son chemin, il faudra que le Sénat dominé par la droite et le centre, adopte le texte dans les mêmes termes. Mais la formulation choisie suscite des réticences dans la majorité sénatoriale.

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Les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France bientôt réhabilitées ?


Le Sénat examine ce mercredi une proposition de loi visant à réhabiliter les personnes condamnées en France pour homosexualité entre 1942 et 1982. Et à reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ces persécutions.

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pendant qu’en Italie l’extrême-droite au pouvoir s’en prend aux enfants de mères lesbiennes

Droit du sol : le Sénat foule au pied la tradition française


En examinant le projet de loi immigration au début du mois de novembre, le Sénat a fait entrer par effraction un amendement qui n’y a pas sa place puisqu’il propose de modifier le Code de la nationalité.

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Régularisation refusée, expulsion prochaine : elle est en grève de la faim pour un titre de séjour

PROJET DE LOI ASILE ET IMMIGRATION : LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE


LA PALME DE L’INHUMANITÉ ET DE LA DÉRAISON REVIENT À LA MAJORITÉ SÉNATORIALE


LE SÉNAT ADOPTE UN TEXTE AUX MESURES INDIGNES ABSURDES ET DANGEREUSES


Faut-il organiser une convention citoyenne sur l’immigration ?


Empêcher d’habiter : dire le « bannissement » des pauvres et des exilés avec Louis Witter

Loi immigration : les associations dénoncent un « festival des horreurs » au Sénat


Plusieurs associations dénoncent le durcissement du projet de loi immigration par la chambre haute. Le texte devrait être examiné par l’Assemblée en décembre.

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La France reste un pays de faible immigration par rapport à la moyenne des pays développés


Plus de 200 migrants secourus ce week-end dans la Manche


Méditerranée centrale : un mort et plus de 300 migrants secourus dans plusieurs sauvetages

Projet de loi immigration : deux plaintes déposées devant l’Ordre des médecins contre des sénateurs LR qui ont voté la suppression de l’AME


Parmi les élus de droite et du centre qui ont voté la suppression de cette aide aux personnes sans papiers figurent une quinzaine de soignants de profession, médecins, pharmaciens ou infirmière.

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Projet de loi immigration : on vous détaille la nouvelle version de l’article sur les métiers en tension voté par le Sénat


Projet de loi immigration : le Sénat vote la suppression de l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers


La chambre haute a largement adopté un amendement en ce sens, sur lequel l’Assemblée nationale pourrait revenir.

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Loi immigration : le volet sur la régularisation sacrifié au Sénat

USAGE DE L’ÉCRITURE INCLUSIVE : QUE DIT LA LOI ?


Ce lundi 30 octobre, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi pour interdire l’écriture inclusive dans « tous les cas où un document en français est exigé ». La jurisprudence l’a pourtant déjà considérée comme appartenant à la langue française.

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ELECTIONS SENATORIALES      

par Jean Camus


Ce dimanche, le doyen des sénateurs briguait un nouveau mandat. A 84 ans, le centriste Jean-Marie Vanlerenberghe, à été réélu pour la quatrième fois dans le Pas-de-Calais.

Le Sénat, ou la gérontocratie :*

226 hommes soit 64,9 %

122 femmes soit 35,1 %

Une majorité d’hommes âgés :

34             moins de 50 ans

80             50-59 ans

83             70-79 ans

4               80 ans et plus

(*chiffres connus avant l’élection d’hier qui a apporté peu de changements importants quant à la composition du Sénat, les femmes gagnant cependant 4 postes, la droite restant majoritaire, la gauche étant en progression, le RN de retour)

Voir les chiffres définitifs ICI

Et une autre réaction ICI