Pas de problème, chronique d’audience
Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2025.
Dans le box, un monsieur d’une cinquantaine d’années oscille doucement d’avant en arrière, un gentil sourire aux lèvres. Le président rappelle son état civil :
— Vous vous appelez Younes S., vous avez 47 ans, vous êtes célibataire, vous n’avez pas d’enfant. Est-ce que vous avez un domicile ?
Le prévenu sourit toujours, le président reprend :
— Vous ne travaillez pas, vous êtes sous curatelle. Un expert a conclu à une altération du discernement. Il y a 8 mentions sur votre casier judiciaire : recel, vols, filouteries.
Entre 2022 et 2024, Younes S. s’est introduit dans les locaux de six entreprises dans les zones d’activité de Labège et de Ramonville et y a volé des ordinateurs. Avant toute chose, l’avocate de la défense a des nullités à faire valoir : elle demande l’annulation de la garde à vue – et donc de la procédure qui en découle – parce que la notification de ses droits au prévenu a eu lieu avant que les policiers sachent que Younes S. était sous curatelle.
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