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Dans un peu plus de 160 pages, les autrices, une députée et une sénatrice, insistent notamment sur l’importance de la communication entre les différents acteurs des juridictions afin d’améliorer la prise en charge des victimes.
Des journalistes tunisiens ont manifesté jeudi pour dénoncer la politique « répressive » du pouvoir qui instrumentalise, selon eux, la justice pour intimider et soumettre les médias.
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Ces dernières semaines, les tribunaux administratifs sont devenus le terrain de contestation de mesures controversées prises par les préfets dans le cadre du mouvement social contre la réforme des retraites.
Du juge administratif au juge de la liberté et de la détention, en passant par des personnes qui jugent sans avoir la fonction (dans le cadre de la CNDA par exemple ou les conseils prud’homaux), les personnes étrangères sont régulièrement confrontées à des juges. Au-delà de la multiplicité des juridictions qui peuvent statuer sur les droits des étrangers, la question posée ici est bien celle d’une justice d’exception telle qu’elle s’applique aux étrangers et étrangères. Est-ce à dire que les étranger·e·s ne sont pas des justiciables comme les autres ? Que leur statut administratif permet à certains juges de de prendre des « libertés » avec les droits et libertés de ces personnes ?
La dégradation du droit d’accéder à la justice s’observe dans la mise à distance inédite des justiciables étrangers, qui passe par des réformes visant à rendre impossible, en pratique, l’exercice des voies de recours, à limiter l’accès à l’aide juridictionnelle et à multiplier l’usage de la vidéo-audience.
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Le tribunal administratif de Paris a suspendu le décret pris vendredi pour le préfet de police. Les syndicats entendent distribuer cartons rouges et sifflets avant la rencontre.
Alors que la justice française a prononcé un non-lieu en janvier dans l’affaire du scandale sanitaire du chlordécone, qui a contaminé les sols et les populations des Antilles, des archives consultées par Radio France indiquent que le risque sanitaire était connu dès les années 1980.
Selon l’association la Cimade, plusieurs étrangers n’ont pas pu faire enregistrer leur plainte dans un commissariat ou une gendarmerie après avoir subi des violences ou des agressions. Les autorités ont privilégié leur statut de sans-papiers à celui de victime, au mépris de la loi. En quatre mois, au moins 10 personnes ont été placées en rétention après avoir subi des violences de la part d’un tiers.
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Les trois policiers accusés d’avoir renversé des adolescents à scooter ont été suspendus, a annoncé le ministre de l’Intérieur ce vendredi 21 avril. Après avoir nié, les agents parlent désormais de «gestes pas appropriés».
Quatre travailleurs ont saisi le Conseil de prud’hommes de Paris pour obtenir la requalification de leurs contrats précaires en contrats à durée indéterminée et faire sanctionner les abus de leurs employeurs. A priori un procès banal, comme il s’en plaide tous les jours.
Soupçonné d’être impliqué dans un feu de poubelle, Souleyman Adoum Souleyman a été interpellé vendredi soir avec deux autres personnes, puis placé en garde à vue, avant de faire l’objet d’un classement sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée, et d’être libéré dimanche soir, selon le parquet de Paris.
Utilisés pour aider à l’identification des auteurs d’infraction grave, les produits marqueurs codés ont été utilisés par les forces de l’ordre lors des dernières manifestations d’opposants aux réserves de substitution en eau dans les Deux-Sèvres.
C’est une première : trois hauts responsables du régime syrien de Bachar el-Assad seront jugés en France, a-t-on appris ce mardi 4 avril. Ils comparaîtront devant une cour d’assises pour complicité de crimes contre l’humanité et délits de guerre, ainsi que l’ont décidé deux juges d’instruction françaises. Ils seront jugés pour la mort de deux Franco-Syriens.
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Dans sa décision rendue samedi 1er avril, le tribunal administratif de Paris parle d’interdictions non «nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public», s’agissant de l’arrêté interdisant notamment toute manifestation dans la nuit du 1er au 2 avril. En parallèle, des associations et juristes demandent que la préfecture de police communique mieux et plus vite sur les arrêtés qu’elle prend.
Les autorités ont annoncé l’arrestation de deux femmes après la diffusion d’une vidéo devenue virale montrant un homme les agresser parce qu’elles ne portaient pas de voile. Un mandat d’arrêt a également été émis à l’encontre de l’homme « pour insulte et trouble à l’ordre public ».
L’injustice manifeste qui a marqué le traitement infligé au patron de presse Ihsane El Kadi dès son arrestation nocturne et durant toute la procédure judiciaire vient d’être confirmée, ce dimanche 2 avril 2023, par sa condamnation à cinq ans de prison par le tribunal de Sidi M’hamed à Alger. Une peine d’autant plus démesurée et absurde qu’elle repose sur un dossier vide.
La justice turque qui s’acharne à vouloir rejuger la sociologue et écrivaine Pinar Selek, réfugiée en France depuis 15 ans et quatre fois acquittée, a renvoyé ce vendredi 31 mars son procès au 29 septembre et réclamé son extradition.
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Alors que l’ancien président des Etats-Unis devra se rendre à la justice new yorkaise, sa métropole natale ne devrait pas lui réserver le meilleur des accueils.
Pour les manifestants, il est difficile voire impossible de savoir qu’ils risquent une contravention lors d’un rassemblement non déclaré – que la loi autorise par défaut.
