Mira B. et Jelena D., nées à Sarajevo il y a 19 ans, comparaissent pour avoir volé leur carte bleue à 27 personnes, approchées sous différents prétextes pendant qu’elles rechargeaient leur titre de transport.
D’emblée, la présidente est réprobatrice : « La plupart des victimes sont des dames âgées. L’une d’elles avait même une canne ! » Avec les cartes volées, les prévenues allaient immédiatement retirer de l’argent et faire quelques courses. Deuxième indignation de la présidente : « Il y a des achats au bureau de tabac et dans un magasin de cosmétiques ! »
Catherine Le Magueresse et Bruno Py, docteure et professeur en droit pénal, reviennent sur la potentielle entrée du consentement dans le droit français, proposée par le Président de la République. Si la première salue une avancée dans la lutte contre les violences sexuelles, le second dénonce une ineptie juridique.
Éric Zemmour, polémiste et président du parti d’extrême droite Reconquête !, a été condamné jeudi par la cour d’appel de Paris pour injure à caractère raciste, pour avoir qualifié le prénom de l’ex-chroniqueuse du groupe Canal+ Hapsatou Sy d’ « insulte à la France ». Éric Zemmour a fait savoir qu’il entendait se pourvoir en cassation.
Cela fait bientôt dix mois que la principale association anti-corruption de France, à l’origine de poursuites retentissantes, ne peut plus se constituer partie civile depuis la perte de son agrément. Une nouvelle demande a été déposée auprès du gouvernement, sans réponse pour l’instant.
Le texte porté par le député Olivier Serva propose d’introduire cette forme de discrimination dans la liste de celles déjà passibles d’une sanction pénale.
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La justice britannique a décidé, mardi matin, d’accorder à l’ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de son extradition vers les États-Unis, où il risque 175 ans de prison pour des fuites de documents confidentiels. La nouvelle audience est prévue en mai prochain.
La province de Terre-Neuve-et-Labrador se joint aux neuf autres, le gouvernement fédéral devrait s’en inspirer.
(Montréal) – Les 10 provinces canadiennes se sont désormais engagées à mettre fin à leur contrat de détention migratoire avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ce qu’Amnistie internationale Canada et Human Rights Watch ont aujourd’hui qualifié de victoire majeure pour les droits des personnes migrantes et réfugiées. Terre-Neuve-et-Labrador, la dernière province, vient de confirmer qu’elle n’autorisera plus le gouvernement fédéral à détenir dans les prisons locales des personnes migrantes ou demandeuses d’asile.
Le Premier ministre australien Anthony Albanese a dénoncé ce jeudi 15 février les poursuites judiciaires engagées depuis des années par les États-Unis et le Royaume-Uni contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, affirmant: « trop c’est trop ».
Trois personnes ont été agressées à la sortie du Boston à Lyon vendredi 2 février. Suspecté d’être l’un des auteurs de ces violences, le porte-parole des Remparts, Sinisha Milinov, a été placé en détention provisoire et sera jugé mardi.
Le tribunal judiciaire de Niort (Deux-Sèvres) a rendu son jugement dans le procès des neuf opposants aux bassines. Ils sont condamnés à des peines de prison avec sursis et d’interdiction de se rendre dans les Deux-Sèvres. Les Soulèvements de la Terre dénoncent « une justice au service du pouvoir ».
Les 11 et 12 janvier 2024 s’est déroulé le très attendu procès du commissaire-divisonnaire Rabah Souchi, mis en cause pour avoir ordonné une charge disproportionnée et illégale lors d’une manifestation Gilets jaunes à Nice en mars 2019.
« La décision de la cour d’appel porte atteinte à notre démocratie ». Alors que l’association Anticor a perdu l’agrément qui lui permet d’agir efficacement en justice contre les affaires de corruption des élus, 176 personnalités demandent au nouveau gouvernement de rendre son agrément à l’association : « la corruption nous coûte cher et nous devons la combattre […] le contre-pouvoir ne doit plus dépendre du pouvoir ».
Le département de l’Ain l’avait fait savoir par un communiqué, le 29 novembre dernier : il avait décidé d’interrompre « temporairement », à compter du 1er décembre, la prise en charge des jeunes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), en raison d’une « augmentation massive » de leurs arrivées ces derniers mois.
Si le terme a su se faire une place dans le débat public depuis près de cinq ans, nombreux sont les juristes qui s’opposent à son inscription dans le droit français.
Le Conseil départemental de la Marne tient ses comptes
Alors que les 301 passagers sont repartis en Inde, Jean-Marc Roze, président du Conseil Départemental de la Marne a effectué ses premiers calculs. Le coût de cette immobilisation de l’aéroport durant 4 jours se chiffre entre 30 000 et 40 000 €.
Cette histoire semble pour le moins confuse et il est difficile de s’en faire une idée quelque peu précise compte tenu du peu d’informations délivrées aux journalistes, depuis la presse locale, qui a néanmoins réussi à publier pas moins d’une trentaine d’articles en quatre jours, jusqu’aux médias nationaux.
Il y a bien eu suspicion de trafic d’êtres humains, ce qui justifiait pour le moins une enquête. La justice semble avoir fait son travail après que les avocats aient dénoncé une procédure irrégulière.
Mais ce qui demeure contestable c’est effectivement le confinement prolongé durant 30 heures dans l’avion et la rétention dans le hall de l’aéroport des 303 passagers dans des conditions dénoncées comme indignes, conditions heureusement un peu soulagées par l’intervention de la Protection civile et de la Croix Rouge, les associations locales n’ayant, quant à elles, pas pu avoir accès à l’aéroport qui était fermé…
25 passagers, dont 5 mineurs, comptent demander l’asile en France. Quelles sont leurs chances, dans le contexte actuel, d’obtenir gain de cause?
D’où vient le signalement à l’origine de cette rétention ?
Pour quelle raison l’avion à destination du Nicaragua est-il reparti vers l’Inde, au motif que ses passagers seraient suspectés de compter emprunter le parcours des migrants Mexicains vers les USA ?
2 d’entre eux, susceptibles d’être les passeurs, détenteurs de nombreux passeports et d’une grosse somme d’argent, ont été placés en garde à vue puis finalement libérés, munis d’OQTF… Pourquoi une telle clémence ?
Les autorités espèrent obtenir « lundi matin au plus tard » les autorisations pour réacheminer en avion les passagers indiens confinés depuis jeudi soir dans un aéroport de la Marne.
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