Procès Sarko-Libye : Une campagne électorale 2007 très liquide… avec 20 millions d’euros en espèces



Enveloppes d’espèces, armoire renfermant des montagnes de cash, billets de 100, 200 et 500 euros : au cours de sa campagne électorale victorieuse de 2007, l’équipe de Nicolas Sarkozy a manipulé beaucoup d’argent liquide. Près de 20 millions d’euros selon les calculs des juges d’instruction – ce qui aurait dû conduire à l’annulation de l’élection. Blast publie les 23 pages de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel consacrés à cet épisode. Un document effarant.

La délinquance dans la peau

Chroniques d’audience




Toulouse, chambre des comparutions immédiates, janvier 2025.

Vasil B., né il y a 40 ans en Géorgie, comparaît pour avoir presque volé un manteau et une roue.

Trump, Musk: la résistance s’organise



Etats-Unis : que changent les décrets de Trump ?


Juste après avoir prêté serment, le nouveau président américain, Donald Trump, s’est rendu auprès de ses partisans, devant lesquels il a signé près de 80 décrets – révoquant des mesures de son prédécesseur, Joe Biden, et ouvrant la voie à d’autres décisions. Celles-ci prévoient notamment le limogeage de nombreux fonctionnaires fédéraux, le verrouillage de la frontière avec le Mexique, et une amnistie des insurgés du Capitole. Les éditorialistes commentent.



Anne Deysine, experte des Etats-Unis : « La résistance va se focaliser sur ce qui est vraiment important »


Pour Anne Deysine, juriste, spécialiste des Etats-Unis, la résistance, tous azimuts, durant le premier mandat de Trump a montré ses limites. « Cette fois, il y a une vraie réflexion pour hiérarchiser et cibler certaines priorités. »



Etats-Unis : ce vieux manuel de sabotage qui refait surface pour résister à Donald Trump


Les consultations d’un guide de méthodes pour résister au fascisme, déclassifié par la CIA en 2008, explosent depuis l’élection de Donald Trump.

Faut-il y voir un acte de résistance ? Ou bien est-ce la traduction d’une vraie crainte face au déconcertant Donald Trump, réélu pour un second mandat en novembre dernier ? Depuis plusieurs semaines, un vieux manuel de résistance au fascisme, déclassifié par la CIA en 2008, est devenu viral sur Internet. Il s’agit d’un guide gouvernemental très sérieux daté de la Seconde Guerre mondiale.



États-Unis. Comment la résistance à Donald Trump sort de sa torpeur


Aux États-Unis, la résistance s’organise contre un pouvoir jugé brutal et antidémocratique. Sidérée par la quantité de décisions présidentielles radicales, elle prend forme surtout dans les tribunaux.



Le projet 2025 de Trump couronne une résistance de plusieurs décennies aux réformes progressistes du 20e siècle


Pendant une grande partie du XXe siècle, les efforts de refonte du gouvernement ont été motivés par le désir progressiste de mettre le gouvernement au service des Américains ordinaires, notamment avec les réformes du New Deal et de la Grande Société.

Mais ils se sont également heurtés à une réaction négative des conservateurs, qui cherchaient à réduire le rôle de l’État en tant que source de sécurité pour les travailleurs américains et à l’aligner sur les intérêts des entreprises privées. 



Aux États-Unis, les purges d’Elon Musk créent un premier front de résistance


Face au rythme et à l’amplitude des réformes menées par le bras droit de Trump contre le gaspillage de l’État, la riposte a lieu dans la rue et dans les tribunaux. Le bras de fer est engagé.



Résistances politique et économique après un mois de présidence Trump 2.0, au pas de charge


Cela fait un mois que Donald Trump est revenu à la Maison Blanche. Les résistances politique, civile et économique commencent à s’organiser alors que le président républicain poursuit son agenda politique au pas de charge.



Résistance scientifique aux États-Unis : « La science est le premier des contre-pouvoirs »


Aux États-Unis, les scientifiques commencent à s’organiser pour résister aux attaques de la nouvelle administration Trump, qui censure les bourses de recherche, réduit les fonds de recherche et va jusqu’à supprimer des données publiques qu’elle estime gênantes. Mais ils restent divisés.



Snobé par les Etats-Unis, le G20 fait de la résistance en Afrique du Sud


Dans le viseur de l’administration Trump, Pretoria a plaidé pour le multilatéralisme lors de la réunion des ministres des affaires étrangères du G20 à Johannesburg.

N’en déplaise aux Etats-Unis, le multilatéralisme n’est pas mort. C’est en tout cas le message qu’a tenté de faire passer la présidence sud-africaine du G20 en ouverture du premier grand rendez-vous de ce forum annuel, qui a rassemblé les ministres des affaires étrangères des plus grandes économies du monde, jeudi 20 et vendredi 21 février, à Johannesburg. Une volonté appuyée par de nombreuses nations, en dépit de l’absence remarquée du secrétaire d’Etat américain, Marco Rubio.



Aux Etats-Unis, la résistance à Elon Musk et sa tronçonneuse contre l’Etat fédéral grandit


L’omniprésent conseiller de Donald Trump avait donné jusqu’à lundi minuit aux fonctionnaires fédéraux pour justifier leur travail de la semaine précédente, sous peine d’être licenciés. Il a repoussé ce délai face aux oppositions de plus en plus vives à l’intérieur et à l’extérieur de l’administration.



Analyse – Une résistance anti-Trump anesthésiée


Au lendemain de la première investiture de Trump, en 2017, environ un demi-million de personnes avaient déferlé sur Washington, en signe de protestation, scandant le célèbre : « Voici à quoi ressemble la démocratie! » Huit ans plus tard, la révolte citoyenne est anémique et l’opposition politique, émasculée. Apathie, vous avez dit?



L’administration Trump efface des millions de données scientifiques, la résistance s’organise


Cancel que ça s’arrête ? Depuis l’investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche, nous assistons à un autodafé numérique de tout ce qui touche de près ou de loin à des politiques jugées trop progressistes. Le processus est méthodique et tout y passe. Analyse.



US go home, enfin !


« US go home! » Les plus vieux écraseront peut-être une larmichette en se rappelant ce slogan qu’ils traçaient d’une main plus ou moins habile sur les murs des villes d’Europe. Contre la guerre étatsunienne au Viet-Nam. Contre le modèle de société imposé par l’Oncle Sam. Allez, du balai, les Ricains! Eh bien, plus d’un demi-siècle plus tard, nous y voilà. « US » est vraiment « go home »!

En français, « Donald Trump » se dit « Bruno Retailleau »



Pendant que le président américain décrète que « celui qui protège son pays ne viole aucune loi », le ministre français de l’Intérieur soutient que « l’échafaudage juridique ligote l’État régalien ». Tous deux souhaitent s’affranchir de l’État de droit – pour mieux réprimer, notamment, les migrants.

Les violences policières en manif’, ce sont les flics qui en parlent le mieux

« Il faut que ça détale »

 



En 2020, Valentin, photographe, a été frappé en manifestation par des policiers. Lors du procès en 2025, il est ressorti de la procédure et des agents toute la mécanique de brutalisation des manifestations par les forces de l’ordre.

Tribunal de Paris, 19 février 2025 – À la barre, le major Lionel C. et le gardien de la paix Maxime C. se tiennent droit lorsque le tribunal annonce le délibéré. Alors affectés à la BRAV-M, les deux policiers avaient violenté Valentin, 27 ans, photographe, lors de la manifestation du 12 décembre 2020 contre la Loi Sécurité Globale. Le duo est condamné à six mois de prison avec sursis et l’interdiction de porter une arme sur la même période.

Alexis Kohler pourra faire face à des poursuites pénales s’il refuse à nouveau d’être auditionné à l’Assemblée sur le dérapage des finances publiques



Le plus proche collaborateur du président Emmanuel Macron n’a pas répondu à sa convocation le 11 février, invoquant des problèmes d’agenda, puis « le principe de séparation des pouvoirs ».

La commission des finances de l’Assemblée nationale, chargée d’enquêter sur le dérapage des finances publiques, a donné, mercredi 19 février, son feu vert à son président, Eric Coquerel, pour qu’il engage une procédure pénale contre le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, s’il refuse à nouveau d’être auditionné.

Brésil: le parquet inculpe Jair Bolsonaro pour son projet présumé de coup d’État



Le parquet brésilien a inculpé, mardi 18 février, l’ex-président d’extrême droite Jair Bolsonaro et 33 autres suspects pour un projet présumé de « coup d’État » visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula après le scrutin de 2022. Selon le procureur général, ils sont « accusés d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’État de droit démocratique ». 

Mariage annulé à Béziers : le maire Robert Ménard convoqué devant la justice pénale le 18 février



Le maire de Béziers, Robert Ménard, est convoqué devant le Tribunal judiciaire de Montpellier ce mardi 18 février dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour avoir refusé de célébrer un mariage en 2023. Il soupçonnait un mariage blanc entre une ressortissante française et un citoyen algérien en situation irrégulière, visé par une obligation de quitter le territoire français (OQTF).



Refus de célébrer un mariage à Béziers : « L’État n’a pas à choisir le partenaire des Français », assure un spécialiste du droit public


Le mariage est « une liberté fondamentale », observe Serge Slama, professeur de droit public. Selon lui, Robert Ménard a violé un article du code pénal en refusant de célébrer le mariage d’un Algérien sous OQTF et d’une Française. Le maire de Béziers était entendu mardi matin par le tribunal de Montpellier.



Mis en cause après son refus de célébrer le mariage d’une personne sous OQTF, Robert Ménard refuse le « plaider coupable »


Robert Ménard a refusé de célébrer l’union d’un Algérien en situation irrégulière et de sa compagne française. Le maire de Béziers, proche de l’extrême droite, a par avance indiqué qu’il « n’accepterait jamais » une sanction allant « au-delà » du symbolique. Il sera convoqué à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.



Se marier quand on est sans-papiers : une démarche légale, mais encadrée


Un projet de loi présenté cette semaine au Sénat propose d’interdire les mariages aux personnes en situation irrégulière. La mesure peut-elle aboutir ? Et qu’en est-il de la législation actuelle ? InfoMigrants fait le point.



L’interdiction des mariages avec un étranger en situation irrégulière est examinée ce jeudi au Sénat, avec le soutien du gouvernement


Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi avec un unique article « visant à interdire un mariage en France lorsque l’un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire. » Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau, et celui de la Justice, Gérald Darmanin, soutiennent le texte.

Affaire Bétharram : « absence totale de preuves », vraiment ?



« Un faux scandale avec absence totale de preuves. » Ce sont les mots de François Bayrou, premier ministre, pour qualifier les révélations de Mediapart, mais aussi du Monde, du Point et de la presse locale sur les violences, agressions sexuelles et viols subis pendant des décennies par les élèves de l’internat de Notre-Dame-de-Bétharram, à 30 kilomètres de Pau. Il y a pourtant 112 plaintes. Oui : cent douze, visant des prêtres et des surveillants de l’établissement, déposées par d’anciens pensionnaires, pour une période allant des années 1950 jusqu’aux années 2010. Et une douleur sourde, dans chaque témoignage des personnes victimes, réunies en collectif depuis 2023.



Bétharram : ras-le-bol du « boys club » au pouvoir


Après avoir réussi à faire passer budget de l’État et de la Sécurité sociale par 49.3, François Bayrou est en train de trébucher sur un mensonge devant l’Assemblée nationale.



Affaire Bétharram : le gendarme en charge de l’enquête en 1998 maintient ses propos sur François Bayrou


Alain Hontangs est un ancien gendarme. C’est lui qui était en charge de l’enquête sur les violences sexuelles à Notre-Dame de Betharram à la fin des années 90. Il maintient avoir été informé que François Bayrou était intervenu auprès du procureur général par le juge Mirande. Ce dernier assure n’avoir aucun souvenir de cet échange.



Affaire Bétharram : les dénégations de Bayrou vues par Popolitique


Des prêtres et des surveillants du pensionnat Notre-Dame-de-Bétharram, sont visés par une centaine de plaintes dénonçant des violences physiques, agressions sexuelles et pédocriminelles sur une période allant des années 1950 aux années 2010. Malgré l’ampleur du scandale, François Bayrou, qui y a scolarisé ses enfants, jure qu’il ignorait tout pour défendre l’institution catholique. Popolitique propose un pastiche sur cette affaire.



Affaire Bétharram : François Bayrou peut-il être condamné s’il a menti devant l’Assemblée nationale ?


À la suite de déclarations contradictoires sur sa connaissance des cas de violences sexuelles à l’établissement de Bétharram, François Bayrou est accusé d’avoir menti devant les députés. Dans certains cas, le parjure devant la représentation nationale peut être condamné pénalement.

Conseil constitutionnel

par Jean Camus



Désavoué à 3 reprises lors de consultations des Français, le président de la République décide de nommer comme président du Conseil constitutionnel (CC) une personne de son entourage le plus proche, un de ses plus anciens et fidèles soutiens. Malgré ces échecs, la méthode ne change pas, un mépris total assumé des souhaits sollicités des Français. « Une faute politique grave. » disent certains. Une de plus ?

Richard Ferrand hormis son attachement personnel à Emmanuel Macron ne présente pas de dispositions particulières pour ce poste prestigieux. Mais fidèle parmi les plus fidèles en macronie.

2 ans d’études de droit, ancien journaliste, dirigeant d’une agence de graphisme, il ne s’est guère illustré en tant que législateur. Député de 2012 à 2018, président de l’Assemblée nationale de 2018 à 2022, il est battu aux dernières élections. Mis en examen en 2019 par trois juges pour prise illégale d’intérêts, même si l’affaire a été classée sans suite.  Son compagnonnage de 10 ans avec le chef de l’Etat lui vaut une large hostilité sur les bancs de l’Assemble nationale. Sa nomination pourrait être empêchée si les votes des 2 assemblées totalisaient plus des trois cinquièmes des votes exprimés.

L’Elysée met en avant sa qualité d’ancien président de l’Assemblée nationale, « pas un club de bridge », rétorquent certains, pas une « maison de retraite » pour anciens présidents de l’Assemblée. « il n’y a pas de filiation naturelle entre l’Assemblée et le Conseil constitutionnel, le second n’est pas la chambre d’appel du premier ». « Le pire serait que le chef de l’Etat par le choix qu’il ferait d’un président trop proche de lui, donne l’impression de vouloir reprendre indirectement la main sur les institutions dont les élections lui ont fait perdre le contrôle », (un ancien secrétaire général du CC.).

Vif émoi chez les professionnels du droit « Seuls des juristes aguerris devraient être nommés conseillers constitutionnels » un professeur de droit. « Peut- être exiger que les futurs conseillers aient au moins dix ans d’expérience professionnelle dans le domaine juridique ». En France il n’existe aucune exigence de compétence juridique ni à fortiori d’intégrité morale.

Respectera-t-il le « droit d’ingratitude » envers celui qui l’a nommé ? L’image d’impartialité, tant objective que subjective doit être intacte et ses membres insoupçonnables et irréprochables. Mais il a contre lui la théorie des apparences : « la justice ne doit pas être seulement dite, elle doit également donner le sentiment au public qu’elle a été bien rendue » (un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme). Laquelle a à plusieurs reprises « dénoncé » le système judiciaire français pour son manque d’indépendance.

Cette nomination pourrait être l’occasion de réformer la désignation des membres du Conseil constitutionnel afin d’éviter les problèmes de politisation et d’impartialité.


JC 

La Ligue des droits de l’Homme dépose plainte contre Apple et son assistant vocal « Siri »



Une plainte pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse vient d’être déposée contre Apple, en France. Elle s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a transmis jeudi 13 février un signalement doublé d’une plainte au parquet de Paris visant Apple et la collecte massive d’enregistrements de son assistant virtuel Siri, ont appris la cellule investigation de Radio France et le journal “Le Monde”. La plainte contre X pour violation de la vie privée, traitement illicite des données personnelles et pratique commerciale trompeuse s’appuie sur les informations d’un ex-employé devenu lanceur d’alerte.

France: 6310 migrants secourus en mer en 2024 dans le nord du pays



Le nombre de migrants secourus en mer dans le nord de la France a bondi de près de 30 % en 2024, totalisant 6310 personnes, selon un bilan annuel publié jeudi 13 février par la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord. Au total, 45 203 migrants ont été impliqués l’an dernier dans une opération d’assistance ou de sauvetage en mer dans le détroit du Pas-de-Calais séparant la France du Royaume-Uni (+26 %), selon ce bilan.



Accueil des migrants : l’État français condamné à verser près d’un million d’euros à une collectivité basque


La Communauté Pays basque obtient gain de cause devant la justice pour défaillance de l’État dans l’hébergement d’urgence des sans-abri. À l’été 2018, le Pays basque avait fait face à un afflux de migrants et ouvert à la hâte un centre d’accueil (Pausa) pour offrir un toit à ces nouveaux arrivants. L’État, qui aurait dû s’occuper de leur hébergement, devra donc rembourser 836 000 euros à la collectivité basque, soit le financement annuel de cette structure.

Le monde réagit à l’offensive de Trump contre la CPI



Le 6 février, le président des États-Unis, Donald Trump, a émis un décret exécutif autorisant des sanctions contre des représentants de la Cour pénale internationale (CPI) et d’autres personnes soutenant son travail. Le Procureur de la CPI, Karim Khan, a été le premier individu ciblé par ces sanctions.

Le décret de Trump a immédiatement déclenché des déclarations de soutien à la Cour à travers le monde. Soixante-dix-neuf pays membres de la CPI ont publié une déclaration dans laquelle ils réaffirment conjointement leur « soutien indéfectible » à la Cour, soulignant comment les sanctions pourraient compromettre le mandat de la Cour et s’engageant à faire en sorte que celle-ci puisse poursuivre son travail, considéré comme crucial.



États-Unis: face à l’offensive de Trump et Musk, les fonctionnaires refusent de céder


Aux États-Unis, l’administration Trump et en particulier le milliardaire Elon Musk continuent leur travail pour sabrer dans les dépenses budgétaires. Plusieurs agences fédérales sont d’ores et déjà à l’arrêt et les employés fédéraux sont incités à démissionner. Mais tous ne l’entendent pas de cette oreille.



Elon Musk n’a plus accès au système de paiements du Trésor américain, bloqué par un juge fédéral


Un juge fédéral américain a émis samedi une ordonnance bloquant l’accès au système de paiements du Trésor américain à la commission à l’efficacité gouvernementale (Doge) dirigée par Elon Musk. Selon une note interne du Trésor, cet accès qui a été donné à l’équipe du milliardaire constitue « la plus grande menace interne à laquelle le bureau du service fiscal ait jamais été confronté ».



Pour stopper les plans de Trump pour Gaza, les Palestiniens ont besoin de solidarité et de soutien


Les mythologies égyptienne et grecque parlent d’un phénix renaissant de ses cendres. Les Palestiniens de Gaza ont montré que ce n’était pas entièrement un mythe. Alors que le cessez-le-feu fragile tient à peine, des centaines de milliers de survivants du génocide ont émergé du carnage dans cette terre, dont la civilisation remonte à 4 000 ans, marchant vers le nord de Gaza avec espoir, tout en sachant que presque toutes leurs maisons, routes, services, écoles et hôpitaux ont été détruits. La véritable aspiration de la plupart d’entre eux est de continuer à marcher vers leur foyer, là où leurs familles ont été victimes de nettoyage ethnique pendant la Nakba de 1948. Les Palestiniens, semble-t-il, ont répondu avec prescience au « plan de Donald Trump » avant même qu’il ne le dévoile.

Gérald Darmanin propose d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc

Chaunu


Le ministre de la Justice souhaite mettre fin à la Comex, « une commission de magistrats qui décident si vous avez raison ou pas », selon lui.

Après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn, Gérald Darmanin a proposé d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission, la Comex.



« Comment aller à l’école quand on dort dehors ? » : à Paris, 108 lycéens bientôt expulsés de leur logement après l’arrêt d’un financement de l’Etat


Le programme « Dispositif lycéen » permettant de loger, nourrir et apporter un suivi éducatif à 108 lycéens migrants à Paris a été interrompu début février à cause de l’arrêt de la subvention de l’Etat. Laissant ces jeunes « dans l’angoisse absolue ».

Menaces sur les juges et les procureurs : le premier syndicat de magistrats interpelle Emmanuel Macron



L’USM, l’Union syndicale des Magistrats, vient d’adresser un courrier au président de la République. L’organisation s’alarme de « la prolifération de paroles susceptibles de valider l’idée que l’autorité judiciaire serait un ennemi politique ou une menace ». Une allusion claire au procès des assistants parlementaires européens du RN et aux dernières polémiques judiciaires.

Droit du sol : Bayrou prêt à entrer dans un « plus large » débat sur l’identité française, la droite exulte et la gauche se déchire



Le Premier ministre a ouvert la porte ce vendredi à une discussion sur le droit du sol, notamment proposée par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.

Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat « plus large » sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

États-Unis: l’ultimatum du président Trump aux fonctionnaires suspendu par la justice



Accepter de démissionner ou pas ? L’ultimatum qui a été fixé aux plus de deux millions de fonctionnaires fédéraux américains par la nouvelle administration de Donald Trump a été suspendu temporairement par la justice, à quelques heures de son échéance jeudi 6 février au soir.

Neuf jours, c’est le très bref délai imparti aux deux millions de fonctionnaires fédéraux pour faire leur choix : signer ou non la proposition de « démission différée » au 30 septembre. Avec la promesse de garder d’ici là leur salaire et l’ensemble de leurs avantages sociaux, formulée à la surprise générale par le nouveau pouvoir américain. Une étape supplémentaire dans son offensive de la nouvelle administration américaine pour tailler dans les dépenses publiques et mettre au régime l’administration.

Mais un juge fédéral du Massachusetts a suspendu, jeudi 6 février dans l’après-midi, la date limite de ce vaste programme de départs, qui était fixée à 23h59 jeudi, et a programmé une nouvelle audience lundi 10 février, d’après le Washington Post.



L’attaque de Donald Trump contre l’USAID


C’est à la Une du New York Times : « l’administration Trump prévoit de réduire le nombre de travailleurs de l’Agence Américaine pour le développement de plus de 10 000 à environ 290 postes », selon des sources interrogées par le quotidien américain. « La quasi-totalité du personnel de l’agence humanitaire va être licenciée ».



Donald Trump sanctionne la CPI : Israël se réjouit, l’ONU et l’UE protestent


Donald Trump a lancé jeudi des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI), suscitant un flot de critiques venues du monde entier mais recevant par ailleurs des félicitations de la part d’Israël. L’institution s’est engagée « à continuer de rendre justice » – même si cette décision pourrait avoir des répercussions concrètes sur son travail sur le terrain.



Trump félicité par Israël pour ses sanctions prises contre la CPI


Le ministre israélien des Affaires étrangères a félicité le président américain Donald Trump, vendredi 7 février, pour les sanctions qu’il a prises contre la Cour pénale internationale (CPI). Gideon Saar a qualifié les actions de la CPI « d’immorales » et illégitimes.



Après les sanctions contre la CPI annoncées par Donald Trump, 79 pays dénoncent l’augmentation du risque d’« impunité pour les crimes les plus graves »


Dans une déclaration commune, ces 79 pays regrettent « toute tentative de saper l’indépendance » de la Cour pénale internationale après la signature du décret américain interdisant notamment l’entrée aux Etats-Unis à ses dirigeants, employés et agents.

Les sanctions prises par le président américain, Donald Trump, contre la Cour pénale internationale (CPI) « augmentent le risque d’impunité pour les crimes les plus graves et menacent de miner l’état de droit international », ont dénoncé, vendredi 7 février, 79 parties à la CPI.



Projet américain à Gaza : que dit le droit international ?


En déclarant que les États-Unis devraient « prendre le contrôle » de la Bande de Gaza et la « posséder » en vue d’en faire « la Riviera du Moyen-Orient », le Président Trump n’a pas seulement confondu opération immobilière et opération militaire : il a appelé à une violation grave des principes fondamentaux du droit international en général et du droit international humanitaire en particulier, sur un territoire relevant de la juridiction de la Cour pénale internationale.



Trump ou l’occupation permanente du paysage médiatique…


Comment parler d’autre chose que des agissements de Donald Trump lorsque ceux-ci sont en première page des journaux quasiment tous les jours et monopolisent commentaires et éditoriaux ? Eh bien, mission impossible dans une revue de presse… Impossible en effet d’échapper à cette occupation permanente de l’espace médiatique. Trump est encore présent à la Une aujourd’hui sur tous les sujets.



Face a la brutalité de Musk et Trump : qui peut les arrêter ?


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Adoubé par Trump pour amputer l’administration fédérale, Elon Musk utilise des méthodes brutales et s’approprie les données des Américains. Ses actions ont déjà des conséquences dévastatrices mondiales, racontent les indés internationaux.

« La proposition de Trump pourrait engendrer une reprise des combats dans la bande de Gaza »



L’annonce choc du président américain d’une prise de contrôle par les Etats-Unis de l’enclave palestinienne pourrait anéantir les plans de paix en discussion dans la région. « Un nouveau 7-Octobre n’est désormais plus complètement inenvisageable », affirme Sarah Daoud, spécialiste de la Palestine.



Avec Donald Trump, en avant toute vers le nettoyage ethnique


Le Proche-Orient a connu, au cours des dernières décennies, de nombreux plans, souvent américains, mais aussi onusiens, soviétiques, russes, arabes ou israéliens. Celui que le président Donald Trump a présenté lors de sa rencontre avec Benyamin Nétanyahou le 4 février a ceci de particulier qu’il ne prétend plus s’abriter, même partiellement, derrière la façade du droit international. Il le piétine de manière cynique en arguant d’un seul principe : la loi du plus fort. Les idées qu’il avance violent ce qui reste de légalité internationale, déjà largement mise à mal par les crimes contre l’humanité et le génocide à Gaza, qui se poursuivent en toute impunité avec le soutien des États-Unis et un large aval européen.



Propos de Trump sur Gaza : la Maison Blanche nuance, l’ONU met en garde contre tout «nettoyage ethnique». Un pas en arrière.


L’administration américaine s’est efforcée mercredi de nuancer la proposition du président Donald Trump de prendre le contrôle de Gaza, et le chef de l’ONU a mis en garde contre un «nettoyage ethnique» dans le territoire palestinien.



Des ONG de lutte contre le paludisme réagissent au gel de l’aide américaine décidé par Trump : « Nos pires scénarios ont été dépassés »


Elles s’inquiètent d’un impact dévastateur, alors que la résistance aux médicaments émerge et qu’un nouveau moustique fait craindre une large diffusion de la maladie. Il y a environ 250 millions de cas de paludisme et plus de 600 000 décès chaque année, la grande majorité en Afrique.



Une juge bloque l’application du décret de Trump portant sur le droit du sol


Une juge américaine a bloqué ce mercredi 5 février la tentative du président Donald Trump de remettre en cause le droit du sol aux Etats-Unis, un principe garanti par la Constitution. Cette décision interdit sine die la mise en œuvre d’un des décrets les plus contestés signés par le républicain depuis sa prise de fonctions et qui devait entrer en vigueur le 19 février.



France Info «déplore» et supprime une séquence qui imaginait Gaza en «petit paradis» touristique


Le responsable d’une organisation d’hôtellerie a été invité sur la chaîne du service public pour commenter l’hypothèse de transformer l’enclave palestinienne détruite en «French Riviera».

Une nouvelle polémique pour France Info. Mercredi 5 février dans la soirée, plusieurs internautes ont isolé une séquence diffusée dans l’émission l’Heure américaine, présentée par Julien Benedetto, dénonçant une «honte» et un débat «lunaire».

COMMÉMORATIONS 6 FÉVRIER 2025

11 ans de commémoration et d’appels à la justice



Communiqué de presse interassociatif “Ni oubli, ni pardon, liberté de circulation pour toutes et tous ! Mobilisation transnationale en mémoire des victimes des politiques migratoires

Le 6 février 2014, plus de 200 personnes, parties des côtes marocaines, ont tenté d’accéder à la nage à la plage du Tarajal, dans l’enclave espagnole de Ceuta. Pour les empêcher d’arriver en « terre espagnole », la Guardia civil a utilisé du matériel anti-émeute et les militaires marocains présents n’ont pas porté secours aux personnes qui se noyaient devant eux. Quinze corps ont été retrouvés côté espagnol, des dizaines d’autres ont disparu, les survivants ont été refoulés, certains ont péri côté marocain.

En cette Journée de lutte contre le régime de morts aux frontières, nous, proches de personnes disparues sur les routes migratoires, familles de victimes de violences policières, collectifs de personnes exilées et associations de solidarité, exigeons la vérité, la justice et la réparation pour les victimes des politiques migratoires.

Un nouveau texte sur la délinquance des mineurs : pour quoi faire ?



Une proposition de loi (n° 448) visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents a été déposée à l’Assemblée nationale le mardi 15 octobre 2024. Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 20 janvier 2025. Mais que contient-elle au juste ?



Comment fonctionne la protection judiciaire de la jeunesse ?


Avec l’entrée en vigueur du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) en 2021 et les dispositions complémentaires apportées par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice de 2023, les 54 directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse (DTPJJ) situées sur l’ensemble du territoire français ont constaté certaines évolutions dans leurs modalités d’intervention auprès des jeunes confiés. Le nouveau texte législatif a permis de clarifier le cadre des mesures éducatives judiciaires pouvant être prononcées par les magistrats. Ces réformes avaient aussi pour objectif de limiter l’incarcération des mineurs en détention provisoire et ont contribué au rajeunissement des mineurs incarcérés au sein de l’établissement pénitentiaire de Porcheville. Directrice de la DTPJJ des Yvelines, Bathilde Groh, a tenu à rappeler aux lecteurs d’Actu-Juridique les activités de ses services avant de revenir sur l’impact des réformes concernant la justice pénale des mineurs. Entretien.